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Procès Verbal - affichage ordre du jour conseil municipal du 12 décembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - affichage ordre du jour conseil municipal du 12 décembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
Lundi 12 décembre 2022 à 18 heures 30
dans la salle de La Pastourelle
Ordre du jour
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022
1°) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
2°) PROJETS DES DELIBERATIONS :
Délibération n° 2022-12-76
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A UNE ASSOCIATION – EXERCICE 2022
Délibération n° 2022-12-77
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A UNE ASSOCIATION – EXERCICE 2022
Délibération n° 2022-12-78
FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°02-2022
Délibération n° 2022-12-79
FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023 : ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN ATTENDANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Délibération n° 2022-12-80
RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES – TRAVAUX D’ISOLATION ET DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU GRAND AVIGNON
Délibération n° 2022-12-81
FONDS DE SOUTIEN D’URGENCE ENERGETIQUE
Délibération n° 2022-12-82
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Délibération n° 2022-12-83
SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°35 AU PLAN LOCAL D’URBANISME
Délibération n° 2022-12-84
ENVIRONNEMENT : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DE LA SOCIETE SUEZ RV ENERGIE A VEDENE
Délibération n° 2022-12-85
RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU TRAITE DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON ENTRE LA VILLE ET GRDF
3°) QUESTIONS DIVERSES