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Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+9+juin+2017)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
REUNION DE CONSEIL DU 9 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept, le vendredi 9 juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 2 juin 2017 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Messieurs Christian LABY, Nicolas VASSEUR et de Mesdames Pascale MATHISSART et Anne VISTICOT absents excusés et Pascal HUMEZ, absent.
Sylvain MOREL est désigné Secrétaire de Séance.
Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.
1) ELECTIONS
Les tours de permanence pour les prochaines élections législatives sont définies comme suit : (1er tour)
Dimanche 11 JUIN 2017
PRESIDENT : Jean François DEPRET
08H00-10H30
MONIQUE CAVILLON- MICHEL MASCIANTONIO – HERVE BROGNIART
10H30-13H00
PHILIPPE CANLER – GERARD LEROY – MARC CARIDROIT
13H00-15H30
CHRISTIAN LABY – JEAN FRANÇOIS DEPRET – HENRI FLAMENT
15H30-18H00
HENRI FLAMENT – JOSE DRANCOURT – SYLVAIN MOREL
(2ème tour)
Dimanche 18 JUIN 2017
PRESIDENT : Jean François DEPRET
08H00-10H30
MONIQUE CAVILLON – HERVÉ BROGNIART – ANNE VISTICOT
10H30-13H00
HENRI FLAMENT – GERARD LEROY – NICOLAS VASSEUR
13H00-15H30
JEAN FRANÇOIS DEPRET – MARCEL MOREL – SYLVAIN MOREL
15H30-18H00
CHRISTIAN LABY – MARC CARIDROIT – JOSE DRANCOURT
Une réunion de conseil est à prévoir dès à présent le 30 juin prochain pour les élections sénatoriales (les directives de la Préfecture arriveront prochainement en Mairie)
2) QUESTIONS DIVERSES
INFOS RUE DU HUIT MAI Les travaux par la C.U.A ont commencé. Un pré marquage a été réalisé ; il semble que quelques mécontentements aient été exprimés à la suite ; Monsieur le Maire rappelle que tout est mis en œuvre pour la sécurité dans cette voie ; le tapis a été refait ; une énorme partie du budget alloué pour les travaux de voirie dans le village est utilisé à ces fins ; il est las des soucis incessants que certains riverains causent ; si mécontentement il y a, il a toujours fait preuve de beaucoup d’écoute à ce sujet et il suffit que les revendicateurs le fassent savoir en Mairie. Philippe CANLER rappelle en outre qu’une réunion avait eu lieu en Mairie avec six riverains au cours de laquelle il avait été décidé que le pré marquage serait réalisé et qu’en fonction des remarques à la suite, des modifications pourraient encore avoir lieu avant le marquage définitif.
Quand les travaux seront achevés, une demande sera réalisée auprès de la Gendarmerie pour que des contrôles soient réalisés afin de respecter les nouvelles règles.
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS
POUR LA MISE A DISPOSITION DE SES AGENTS DU SERVICE DE SANTE
ET SECURITE AU TRAVAIL
Une délibération avait été prise lors de la réunion du 2 octobre 2015 à ce sujet ; la convention n’ayant pas été signée à la suite à l’époque, il y a lieu d’actualiser cette délibération.
Monsieur le Maire en rappelle les termes :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et notamment son article 26-1 relatif aux services pouvant être créés par les
Centres de Gestion et mis à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics qui
en font la demande.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée.
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur le Maire rappelle :
les obligations en matière de santé et sécurité au travail, et notamment l’article 5 du décret 85-
603, faisant obligation à chaque collectivité de nommer un agent chargé dune fonction
d’inspection (ACFI)
l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 14 novembre 2013 pour
recourir à l’ACFI du CdG62.
que compte tenu des spécificités de la mission d’inspection, cette dernière ne peut être exercée
en interne
qu’il est nécessaire pour la collectivité de pouvoir bénéficier de l’assistance des conseillers de
prévention du CdG62 dans la mise en œuvre des différentes actions en matière de santé et
sécurité au travail.
Monsieur le Maire précise que :
1) le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics du département de
bénéficier par voie de convention de la mise à disposition des agents de son service « Santé et
Sécurité au Travail » 2) la dite convention et ses annexes prévoient que:
les missions sont assurées sur demande spécifique de la collectivité qui devra en définir
la nature
Les coûts des missions sont établis par journée ou demi-journée de travail, sur la base
d’un tarif voté chaque année par le Conseil d’Administration du CdG62
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’émettre un avis favorable à la signature de la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, décide :
D’autoriser le Président à signer ladite convention et à en faire appliquer autant que de besoins les missions.
INFORMATIONS DIVERSES
- Le contrat de Charline CAULIER au secrétariat est renouvelé pour un an. - Christian MERLIN partira en retraite pour le 1er juillet ; un saisonnier a été recruté pour 4 mois pour parer au surcroit de travail pendant la période estivale.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux adjoints.
Philippe CANLER rappelle qu’il veille à ce qu’il soit évité de recreuser la rue Lamartine qui a été refaite ; cela cause quelques problèmes par rapport à la viabilisation des parcelles du nouveau lotissement.
Henri FLAMENT donne quelques nouvelles du lotissement La Petite Prairie.
Monique CAVILLON informe ses collègues qu’elle ne pourra plus s’occuper du fleurissement dans la commune.
Il est décidé qu’après chaque location les tables seront contrôlées et repliées par le personnel de la commune ; les tables neuves seront ainsi préservées et données propres à la location suivante.
La séance est levée à 21 heures. JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT
PHILIPPE CANLER SYLVAIN MOREL
CHRISTIAN LABY ABSENT MONIQUE CAVILLON
GERARD LEROY PASCAL HUMEZ ABSENT
PASCALE MATHISSART ABSENTE JOSE DRANCOURT
MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT ABSENTE
MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART
NICOLAS VASSEUR ABSENT