Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 022 delegation de fonction et de signature a m. al
Conseil Municipal - 025 delegation de fonction et de signature a mme v
Conseil Municipal - 024 delegation de fonction et de signature a m. be
Conseil Municipal - 020 delegation de fonction et de signature a m. du
Conseil Municipal - 020 delegation de fonction et de signature a m. du
Conseil Municipal - 036 delegation de fonction a m. chevillotte cm tam
Conseil Municipal - 034 delegation de fonction a m. ganserlat cm tampo
Conseil Municipal - 028 delegation de fonction a m. darmanin cm tampon
Conseil Municipal - 030 delegation de fonction a m. lede cm tampon
Conseil Municipal - 032 delegation de fonction a m. sanchez cm tampon
Conseil Municipal - 022 delegation de fonction et de signature a m. allais cm tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 022 delegation de fonction et de signature a m. allais cm tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Mons en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
m1 NVOYÉ en fr 1re le 01/04/2086
ID: 059-215904108-20260851-2026 ARP 022-AI
2026-ARP-022
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation de fonction et de signature
à Monsieur Etienne ALLAIS, conseiller municipal délégué
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-DEL-006 du coriseil municipal en date du 22 mars 2026 qui donne délégation au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de la séance d'installation du conseil municipal du 22 mars 2026,
Considérant que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation, *
Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l'activité communale, la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction et de signature de la Maire au bénéfice de Monsieur Etienne ALLAIS en qualité de conseiller municipal délégué,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à : |
Monsieur Etienne ALLAIS, conseiller délégué à la vie économique, à la lutte contre les discriminations, à l'inclusion et au handicap.
Article 2 : Cette délégation comprend notamment :
Au titre de la vie économique :
- définir mettre en œuvre et évaluer la politique liée à l’activité commerciale et ” économique, notamment . . * soutien à la création et au développement d'activités
” commerciales et économiques
e- ouverture et fermeture règlementées des commerces
. relations avec les investisseurs économiques et commerciaux et . les partenaires, et formalisation de tous les actes nécessaires à
la mise en œuvre des projets associés Envoyé en préfecture le 01/04/2026
SLOF ü Publié le
Mons ID : 059-215904103-20260331-2026_ARP_022-AI
Reçu en préfecture le 01/04/2026
en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
e gestion des locaux commerciaux appartenant à la Ville, y compris leur occupation ponctuelle où permanente
règlementation relative aux débits de boisson et à la restauration
e gestion des marchés de détail et d'approvisionnement
Au titre de la lutte contre les discriminations, de l'inclusion et du handicap, en lien avec
les adjoints et conseillers délégués concernés :
- favoriser les échanges entre les différents intervenants du champ de la lutte contre les discriminations, de l'inclusion et du handicap
- organiser des actions de sensibilisation à ces thématiques
- définir et mettre en œuvre des dispositifs visant à empêcher l'émergence, le maintien ou l'augmentation de pratiques et représentations discriminantes
Article 3 : Dans le cadre de sa délégation de fonction au titre de la vie économique et des attributions évoquées précédemment relatives à ce périmètre, Monsieur Etienne ALLAIS reçoit délégation permanente de signature.
A ce titre, Monsieur Etienne ALLAIS signe notamment tous courriers, documents, contrats, conventions, arrêtés, décisions, actes, certificats administratifs, engagements et bons de commande, y compris ceux qui procèdent de l'exécution d’un marché public ou d'un accord-cadre.
La délégation de fonction au titre de la lutte contre les discriminations, de l'inclusion et du handicap est attribuée sans délégation de signature.
Article 4: La signature déléguée par arrêté de Madame la Maire, lorsqu'elle est apposée par Monsieur Etienne ALLAIS à ce titre, devra toujours être précédée de la formule indicative « par délégation de la Maire ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Fait à Mons en Barœul, le 24312020
Diana DA CONCEIÇAO
Maire de Mons en Barœul
Publié le :
Reçu en Préfecture le:
Notifié à l'intéressé le :