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Conseil Municipal - 020 delegation de fonction et de signature a m. duhamel cm tampon 0 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Conseil Municipal - 020 delegation de fonction et de signature a m. duhamel cm tampon 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

ü

Publié le 13/05/2026 S LGr

M OTTS ID : 059-215904108-20260513-2026_ARP_020_2-AI

en Barœul

VILLE DE MONS EN BAROEUL

DÉPARTEMENT DU NORD

2026-ARP-020

ARRÊTÉ

Portant sur la délégation de fonction et de signature

à Monsieur Franck DUHAMEL, conseiller municipal délégué

La Maire de Mons en Barœul,

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

Vu la délibération 2026-DEL-006 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 qui donne délégation au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal établi à l'issue de la séance d'installation du conseil municipal du 22 mars 2026,

Considérant que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation,

Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l'activité communale, la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction et de signature de la Maire au bénéfice de Monsieur Franck DUHAMEL en qualité de conseiller municipal délégué,

ARRÊTE

Article 1: Toutes les délégations de fonction et de signature précédemment accordées à Monsieur Franck DUHAMEL sont rapportées.

Article 2 : Délégation de fonction et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :

Monsieur Franck DUHAMEL, conseiller délégué au sport et à la politique sportive.

Article 3 : Cette délégation comprend notamment :

- la définition et la mise en œuvre de la politique sportive,

- la gestion des équipements sportifs, y compris leur mise à disposition ponctuelle ou permanente,

- la définition et la mise en œuvre des animations et événements sportifs, - les relations avec les associations et fédérations sportives, notamment l'attribution des subventions et le soutien aux dynamiques associatives, les demandes de subvention en fonctionnement déposées au nom de la commune relatives aux équipements sportifs et à la politique sportive, hors Dotation Politique de la Ville.Envoyé en préfecture le 13/05/2026

Reçu en préfecture le 13/05/2026

T Publié le S L C

Mons ID : 059-215904103-20260513-2026_ARP_020_2-AI en Barœul

VILLE DE MONS EN BAROEUL

DÉPARTEMENT DU NORD

Et, en cas d'absence ou d'empêchement de la conseillère déléguée à la sécurité des établissements recevant du public et à la préparation des commissions d'appel d'offres et des commissions de délégation de service public et de la conseillère déléguée à l'apprentissage de la natation, la représentation de la Maire lors des commissions communales, intercommunales, d'arrondissement et départementales de sécurité et d'accessibilité.

Article 4 : Dans le cadre de sa délégation de fonction et des attributions évoquées précédemment, Monsieur Franck DUHAMEL reçoit délégation permanente de signature.

A ce titre, Monsieur Franck DUHAMEL signe notamment tous courriers, documents,

contrats, conventions, arrêtés, décisions, actes, certificats administratifs, engagements et bons de commande, dossiers de demande de subvention en fonctionnement déposées au nom de la commune, relatifs au périmètre de ses délégations de fonction ainsi que les arrêtés de fermeture des installations sportives pour indisponibilité.

Et, en cas d'absence ou d'empêchement des conseillères déléguées susmentionnées :

tout document à effet de représenter la Maire lors des commissions de sécurité et d'accessibilité.

Article 5: La signature déléguée par arrêté de Madame la Maire, lorsqu'elle est apposée par Monsieur Franck DUHAMEL à ce titre, devra toujours être précédée de la formule indicative « par délégation de la Maire ».

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.

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