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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 50 COMPOSITION CAO 20240926)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le S L Gr ID : 069-216902783-20240926-DEL202450-DE Délibération n°DEL2024/50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY Ville de Genay DEL2024/50 Date d’envoi de la convocation : 19 septembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 19 septembre 2024 Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 4€. septendre ty Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, Mme BAILLON, M. DURAND, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN. Absents Mme Sandra LAURENT WILCYNSKI, pourvoir à Mme MAGAUD ; Mme MONNIER, pouvoir à M. excusés MICHAUD ; M. FOUGERE, pouvoir à Germaine LAMY ; M. RANEBI, pouvoir à M. GRANDJEAN : ayant donné Mme PILLON, pouvoir à M. HELOIRE ; M. LECLERC, pouvoir à Mme COHEN. procuration : Absent excusé Nombre de membres en exercice : 29 Présents : 23 Représentés : 6 Votants : 29 Absents : Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales. Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (renouvellement), Rapporteur: Madame le Maire Il est rappelé que par délibération n° 2020/26 du 9 juillet 2020, la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et commission d'ouverture des plis avait été arrêtée. Il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir remplacer deux membres suppléants qui ne sont plus membres du Conseil Municipal. La CAO est composée : - Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, par le Maire où son représentant, Président, et par cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les titulaires, et de cinq membres suppléants. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. - Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la Commission, le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le ID : 069-216902783-20240926-DEL202450- Délibération n°DEL2024/50 FT DE - Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le Président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. La réforme de la commande publique, en vigueur depuis le 1% avril 2016, a modifié les dispositions relatives à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) afin "de permettre à chaque acheteur de se doter des règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui lui sont propres, à son environnement et à ses contraintes". Elle aligne la composition de la CAO sur celle de la commission prévue par l’article L. 1411-5 du CGCT, compétente en matière de délégations de services publics. L'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres se déroule au scrutin secret à la proportionnelle au plus fort reste, sauf si l'Assemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l'élection des membres de la CAO (article L. 2121-21 du CGCT). La liste préparée en amont de la séance est fixée comme suit : 7 suppléants CHOTARD Michel | GRANDJEAN Gilbert MAGAUD Noëlle SOTHIER Christian HELOIRE Philippe PAYET Eliane remplacée par DURAND Thierry MAUGEIN Michel KLINGELSCHMITT Amélie MADER Lionel GARESSUS MONNOT Chantal remplacée par PERRIN Karine Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE - __D’ARRETER la composition de la Commission d'Appel d'Offres et d'ouverture des plis comme suit : Sttuiares 5 suppléants CHOTARD Michel GRANDJEAN Gilbert MAGAUD Noëlle SOTHIER Christian HELOIRE Philippe DURAND Thierry MAUGEIN Michel KLINGELSCHMITT Amélie MADER Lionel PERRIN Karine Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le S L C ID : 069-216902783-20240926-DEL202450-DE Délibération n°DEL2024/50 Pour 29 VOTE Abstention_| 0 Contre 0 Adopté à l'unanimité Pour Extrait Conforme, La Secrétaire, Nadine PIN Le Maire, Valérie GIRAUD Acte certifié exécutoire après - transmission en Préfecture le 27 septembre 2024 - publication sur le site internet de la Ville le 27 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le 7 ID : 069-216902783-20240926-DEL202450-DE