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Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2026 07 28)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 juillet 2026
L’an deux mille vingt six, le vingt huit juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur PERNET Thierry (1er adjoint).
Présents : BARCIK Bartlomiej, BEGHIN Julien, CHORIER Jean-Marc, COLLOMB Eric, DOMINE François, GROS Christelle, GUEDJ Gaëlle, KUBLER-SIRVEN Dimitri, LECAMP Karine, MICHEL Frédérique, PERNET Thierry, PORTA BONETE Emmanuelle, SUAU Antonia, VEREECQUE Lise
Absents avec pouvoir : LEMOINE Pascal donne pouvoir à VEREECQUE Lise
Date de convocation : 23 juillet 2026
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 23 juillet 2026
MICHEL Frédérique a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION 44-2026: Demande d’aide au titre de la mesure
207 du programme Régional FEADER Auvergne Rhône Alpes 23-27 intitulé - améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral -
M. PERNET Thierry (1er adjoint), rappelle au conseil municipal qu'il convient d'engager pour l'aménagement des alpages les travaux suivants :
Reprise du logement de berger du Mousset
Le programme de ces travaux, dont le coût éligible est estimé à 30 007 €, sera inscrit au titre de l'année 2026.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
DECIDE d'engager cette opération et sollicite à cette fin une aide financière la plus élevée possible, conformément au plan de financement de la demande d'aide et dans la limite des taux de financement autorisés, auprès des différents bailleurs :
- Europe, Conseil Régional Rhône-Alpes, autres.
SOLLICITE l'autorisation de commencer les travaux avant l'octroi de la subvention. DONNE pouvoir au maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de la demande de subvention en faveur du pastoralisme volet aménagement pastoral. Le maître d’ouvrage s’engage à conserver la vocation pastorale des travaux engagés pendant au moins 10 ans et à se soumettre aux contrôles, y compris sur place.
Délibération adoptée à l’unanimité OBJET DE LA DELIBERATION 45-2026: Modification du tableau des emplois
communaux
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53.
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression d’un poste ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
M. PERNET (1er adjoint), propose à l’assemblée d‘ adopter la mise à jour du tableau des emplois communaux.
ANNEXE A LA DELIBERATION
DE SUPPRESSION OU DE CREATION D’EMPLOI
MISE A JOUR DU tableau des effectifs des emplois permanents
A compter du 01/10/2026, le tableau des emplois permanents de la collectivité (ou de l’établissement) est modifié comme suit :
Filière Grade Fonctions
travail
contractuelle
pourvus vacants
Adjoint
administratif mairie
29H15 Oui
Adjoint
administratif
Polyvalent
28H45 Oui
Adjoint
technique
Polyvalent
32h43 Oui
Adjoint
technique
scolaire
22H12 Oui
Adjoint
technique
scolaire
6H30 Oui Adjoint du
patrimoine
4H00 Oui
Adjoint
technique
principal 2ème
classe polyvalent
35H00 Oui
Adjoint
technique polyvalent
35H00 Oui
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Fin de séance à 20h52