Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib2026 04 01
Déliberation - Delib2026 04 29
Déliberation - Delib2026 03 04
Déliberation - Delib2026 03 20
Déliberation - Delib2026 01 29
Déliberation - Delib2017 05 17
Déliberation - Delib2022 10 05
Déliberation - Delib2016 05 11
Déliberation - Delib2017 07 26
Déliberation - Delib2019 04 05
Déliberation - Delib2026 05 28
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2026 05 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Tourisme,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 MAI 2026
L’an deux mille vingt six, le vingt huit mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LEMOINE, Maire.
Présents :, BEGHIN Julien, COLLOMB Eric, DOMINE François, KUBLER-SIRVEN Dimitri, LECAMP Karine, LEMOINE Pascal, MICHEL Frédérique, PORTA BONETE Emmanuelle, SUAU Antonia, VEREECQUE Lise
Absents avec pouvoir : BARCIK Bartlomiej donne pouvoir à BEGHIN Julien, CHORIER Jean-Marc donne pouvoir à Frédérique MICHEL, Thierry PERNET donne pouvoir à Antonia SUAU, GROS Christelle donne pouvoir à LECAMP Karine, GUEDJ Gaëlle donne pouvoir à Dimitri KLUBER-SIRVEN
Absents :
Date de convocation : 21 mai 2026
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 21 mai 2026
BEGHIN Julien a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION 35-2026: Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de 4 équipements petite enfance de la commune de Saint-Martin d’Uriage à la CCLG au 01/09/2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2025-0200 en date du 30 juin 2025, reconnaissant d’intérêt communautaire à compter du 1er septembre 2025 les équipements petites enfance rattachés à la compétence « action sociale d’intérêt communautaire suivants :
- Le jardin d’enfants « Mon jardin » situé 216 allée des petites maisons 38410 à Saint- Martin-d’Uriage ;
- Le multi-accueil « Les 3 pommiers » situé 46 route de Montrond 38410 à Saint- Martin-d’Uriage ;
- Le multi-accueil « Les lutins » et le relais petite enfance (RPE) regroupés au sein de la Maison de l’enfance et situés 58 rue Etons 384140 à Saint-Martin-d’Uriage ;
Vu le rapport relatif à l’évaluation du coût net du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan de ces 4 équipements petite enfance de la commune de Saint-Martin
d’Uriage, élaboré et approuvé par la CLECT le 3 février 2026,
Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 43 communes membres de la communauté de communes. Il sera adopté si la majorité qualifiée
des communes émet un avis favorable.
Monsieur le Maire présente les éléments du rapport et expose qu’il convient de se prononcer sur ce dernier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Approuve le rapport relatif à l’évaluation du transfert à la communauté de communes Le Grésivaudan de 4 équipements petite enfance de la commune de Saint-Martin d’Uriage ci-annexé.
- Notifie cette décision à la communauté de communes Le Grésivaudan
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 36-2026 : Tableau des commissions intercommunales
Suite au dernier Conseil Communautaire et suivant la délibération relative à la création des commissions thématiques intercommunales, la Commune de SAINTE-AGNES décide de
désigner les représentants suivants :
Commissions thématiques
intercommunales Commune Nom Prénom
Culture, patrimoine, matériel et
immatériel 1er candidat Sainte Agnès CHORIER Jean Marc
Culture, patrimoine, matériel et
immatériel 2ème
candidat
Sainte Agnès BEGHIN Julien
Eau et assainissement
1er candidat Sainte Agnès DOMINE François
Eau et assainissement
2ème candidat Sainte Agnès COLLOMB Eric
Economie circulaire, collecte et
valorisation des déchets
1er candidat
Sainte Agnès LECAMP Karine
Economie circulaire, collecte et
valorisation des déchets
2ème candidat
Sainte Agnès KUBLER-SIRVEN Dimitri
Economie et développement
industriel - commerce et
dynamisme des centres-bourgs
1er candidat
Sainte Agnès PORTA-BONETE Emmanuelle
Economie et développement
industriel - commerce et
dynamisme des centres-bourgs
2ème candidat
Sainte Agnès Environnement, transition
écologique et biodiversité
1er candidat
Sainte Agnès LECAMP Karine
Environnement, transition
écologique et biodiversité
2ème candidat
Sainte Agnès BEGHIN Julien
Finances et programmation des
investissements 1er
candidat
Sainte Agnès PERNET Thierry
Finances et programmation des
investissements 2ème
candidat
Sainte Agnès KUBLER-SIRVEN Dimitri
Grand âge, autonomie et
solidarités générationnelles
1er candidat
Sainte Agnès LECAMP Karine
Grand âge, autonomie et
solidarités générationnelles
2ème candidat
Sainte Agnès MICHEL Frédérique
Petite enfance, jeunesse et
parentalité 1er
candidat
Sainte Agnès SUAU Antonia
Petite enfance, jeunesse et
parentalité
2ème candidat
Sainte Agnès LEMOINE Pascal
Prévention sociale et parcours
d'insertion professionnelle
1er candidat
Sainte Agnès LECAMP Karine
Prévention sociale et parcours
d'insertion professionnelle
2ème candidat
Sainte Agnès VEREECQUE Lise
Santé et sports
1er candidat Sainte Agnès MICHEL Frédérique
Santé et sports
2ème candidat Sainte Agnès CHORIER Jean Marc
Stratégie foncière et logement
1er candidat Sainte Agnès DOMINE François Stratégie foncière et logement
2ème candidat Sainte Agnès
Souveraineté alimentaire,
agriculture et forêt
1er candidat
Sainte Agnès LECAMP Karine
Souveraineté alimentaire,
agriculture et forêt
2ème candidat
Sainte Agnès GROS
Tourisme
1er candidat Sainte Agnès BEGHIN Julien
Tourisme
2ème candidat Sainte Agnès PORTA-BONETE Emmanuelle
Dialogue territorial, petites
communes, montagne
1er candidat
Sainte Agnès BARCIK Bartlomiej
Dialogue territorial, petites
communes, montagne 2ème
candidat
Sainte Agnès LECAMP Karine
Mobilités
1er candidat Sainte Agnès KUBLER-SIRVEN Dimitri
Mobilités
2ème candidat Sainte Agnès BARCIK Bartlomiej
CLECT
représentant titulaire Sainte Agnès KUBLER-SIRVEN Dimitri
CLECT
représentant suppléant Sainte Agnès PERNET Thierry
Christelle
La liste avec coordonnés complètes est annexée à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 37-2026 : Sollicitation du fonds de concours commerce à la CCLG pour la réhabilitation du Grand Joly — Demande de financements et autorisation de préfinancement pour le projet de requalification du site du Grand Joly
Rapporteur : M. le Maire
Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de
concours;
Vu la délibération DEL-2021-0153 du Conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du trente et un mai deux mille vingt et un approuvant
les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat et services ;
Vu la délibération DEL-2022-0039 du Conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois portant modification des règlements d’attribution des fonds de concours commerce ;
Il est rappelé que la commune porte le projet de requalification du site du Grand Joly. Des délibérations cadre et spécifiques au financement des travaux ont déjà été votées le
01/04/2026 mais doivent faire l’objet d’une mise à jour suite à l’affinement du plan de financement.
Afin de financer cette opération, il est proposé de solliciter différents partenaires. Dans le
cadre de sa politique de solidarité intercommunale, la communauté de communes Le Grésivaudan met en place un fonds de concours aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité. Il est aussi rappelé que la collectivité doit porter en financement
propre au moins 20% du coût total du projet. De plus, l’ensemble des fonds de concours intercommunaux ne peuvent participer à une hauteur supérieure de 50% du reste à charge
de la Commune.
Sur le projet :
La commune est propriétaire des murs de plusieurs bâtiments constituant un ensemble immobilier à fort potentiel de requalification, situé dans un des hameaux du village et qui
pourrait devenir un nouveau cœur de village pour Sainte Agnès.
Le bâtiment du Grand Joly héberge un restaurant, un ensemble de 4 chambres d’hôtes, la salle de Roche Fendue (à destination des associations et habitants du village).
Le restaurant a récemment été repris par la société Pierre et la Lou et la Mairie de Sainte
Agnès s’est engagée dans le bail à effectuer des travaux en 2 phases : une première phase relevant de travaux urgents à effectuer pour début juillet (date de réouverture du restaurant), et une seconde phase portant sur le bâti du Grand Joly. Ces deux phases sont
indispensables afin de valoriser ce commerce et permettre l’entretien du patrimoine de la Mairie.
Le projet pourra aller plus loin lors d’une phase 3 qui arrivera plus tard dans le mandat, afin
de rénover la Grande Maison pour faire de ce site un pôle multi-activités (activités paramédicales, fromagerie et laboratoire de transformation alimentaire, salle de pratique douce, bureaux et ou habitations sociales).
Le commerce du Grand Joly inclura des activités multi-services (agence postale, épicerie solidaire de produits locaux, espace de troc, traiteur, espace de télétravail, activités culturelles…) : le restaurant sera alors fédérateur du site du Grand Joly pour de nombreux
acteurs et producteurs locaux agricoles de montagne. Le restaurant tenu par deux aubergistes fera sans doute l’objet d’une embauche supplémentaire en cas d’affluence.
Le Grand Joly abrite également deux autres commerces : Les Vergers de Laval (transformation de petits fruits) et Le Zèbre à pois (revente de marchandises alimentaires).
Ces deux commerces bénéficieront également des travaux pour le restaurant.
Une étude avait été faite avec un programmiste en lien avec la Chambre de Commerce et d’Industrie lors du précédent mandat grâce à des subventions versées par le Grésivaudan
et le Département. Cette étude avait révélé le fort potentiel touristique du site, à mi-chemin entre deux pôles actifs sur les balcons Freydières et les Adrets, et au départ de chemins forestiers. La CCI avait également conclu à la véritable viabilité du restaurant grâce à son
implantation, à son très beau site et au complément de revenu qu’apportent les chambres d’hôtes. De plus ce lieu est un site patrimonial important de notre village, qui a connu de
nombreuses modifications et a un véritable potentiel mémoriel pour notre commune.
Voici la description des travaux à effectuer lors des deux premières phases :
Phase 1 — Travaux urgents sur le Grand Joly (avant juillet 2026)
Ces travaux sont nécessaires pour permettre l'ouverture au public du restaurant dans les délais les plus brefs et visent à améliorer d'emblée la performance énergétique du bâtiment
: traitement de l'étanchéité, mise en sécurité des installations électriques, installation de robinets thermostatiques et désembouage des circuits de chauffage, installation de toilettes PMR, traitement acoustique de la salle, installation de cloisons et vitres pare-feu.
L’engagement de la mairie pour la réalisation de ces travaux est en partie inscrit au bail signé entre la société Pierre et la Lou (repreneurs du Grand Joly) et la mairie de Sainte
Agnès. Une enveloppe de 40 000 à 70 000€ est estimée pour cela (fourchette haute). Un maître d’œuvre sera également embauché afin d’assurer la cohérence de l’ensemble de ces
travaux et prendre les meilleures décisions pour le site.
Phase 2 — Rénovation importante du Grand Joly (entre septembre 2026 et décembre 2027)
Cette phase porte sur la rénovation thermique et patrimoniale complète du bâtiment : réfection de la toiture, remplacement des huisseries par des menuiseries à performance
thermique, réfection de l'escalier extérieur (créant ainsi un passage couvert entre les chambres d’hôtes et la salle de restauration), isolation thermique par l'extérieur (ITE) des
façades, rénovation du système de chauffage. Un audit énergétique complet sera préalablement réalisé afin d'identifier les solutions d'isolation optimales, de dimensionner les équipements et d'évaluer les économies d'énergie attendues, ouvrant notamment
l'éligibilité aux dispositifs CEE et au Fonds Vert. Une enveloppe pouvant aller jusqu’à 500 000€ peut être envisagée pour cela.
La commune sera amenée à engager des dépenses en avance de la perception des
subventions accordées. Il convient donc que le Conseil Municipal autorise expressément ce préfinancement.
Plan de financement pour la phase 1 et 2:
Montant total du projet PHASE 1 et 2 : 441 707 € (HT) (incluant toiture, ITE, huisseries,
électricité, chauffage, escalier, étanchéité, traitement acoustique, traitement pare-feu, mise aux normes sanitaires, toilettes PMR et tout autre travaux lié au projet).
Les dépenses éligibles au fonds de concours commerce s’élève à 236 433,8 € (HT) : il
s’agit d’une proratisation sur la surface en m² du bâtiment concernant ce qui relève du commerce, c'est-à-dire 45% de la surface totale du bâtiment. Financement
Montant HT
de la
subvention
Taux de
financement des
dépenses éligibles
Taux de
financement
global
Date de la
demande
CC Le Grésivaudan
Fonds de concours
commerce
94 573,52 € 40 % 21,41 % 11/05/2026
Région
Bonus ruralité
100 000 € 0 % 22,64 % à déposer
Etat
Fonds vert
102 559,96
€ 0 % 23,22 % à déposer
Union
Européenne
Fonds leader
50 000 € 21,15 % 11,32 % à déposer
Sous-total
(total des
subventions
publiques)
347 133,48
€ 61,15 % 78,59 %
Autofinancement
94 573,52 €
38,85 % 21,41 %
TOTAL 441 707 € 100 % 100 %
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, en vue de participer au financement
de la requalification du site du Grand Joly (phase 1 et 2), de :
• Solliciter le fonds de concours intercommunal aux aménagements communaux en
faveur du commerce de proximité auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour un montant de 94 573,52 €;
• Autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours susvisé
auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan;
1 abstention : Emmanuelle PORTA-BONETE ne prend pas part au vote
Délibération adoptée
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 38-2026 : Conventions pluriannuelles de pâturage - Alpage Jean Collet et alpage des Jarlons
M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de renouvellement de location de l’alpage les Jarlons représenté par M. Jean RAFIN Président du groupement et l’alpage Jean
Collet représenté par M. Christophe BRUN Président du groupement.
Il propose d’établir une convention pluriannuelle pour la montagne pastorale d’Orionde, propriété de la Commune de SAINTE-AGNES et sur le territoire de Belledonne entre les communes de Sainte-Agnès, Saint-Mury-Monteymond et la Combe de Lancey, pour une durée minimum de 5 saisons d’alpage consécutives à compter et allant à l’échéance des
engagements auprès de la PAC en cours.
La nouvelle convention est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte la convention pluriannuelle de pâturage et charge M. le Maire de la signer.
1 abstention, Christelle GROS ne participe pas au vote
Délibération adoptée
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 39-2026 : Commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou
par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la
commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal a souhaité recueillir le consentement oral des personnes inscrites sur la liste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms jointe à la présente
délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
Fin de séance à 22h07