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Arrêté - Arrete 2024 163
Arrêté - Arrete 2024 084
Arrêté - Arrete 2024 444
Arrêté - Arrete 2024 323
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 323)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
| COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-323 |
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-323
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
PARKING
DE
L'ESPACE
PLANTAY
DURANT
LE
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
DU
SAMEDI
31
AOÛT
2024
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2213-2, Vu
la
demande
d'arrêté
reçue
le
22
avril
2024,
par
le
Comité
d'Animation,
représentée
par
M.
Pierre
HALLER,
Vu
l'arrêté
n°2024-322
portant
permission
d'occupation
du
domaine
public
communal, Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
durant
le
forum
des
associations
du
31
août
2024
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants,
ARRETE
:
ARTICLE
er
: Durant
le
forum
des
associations
organisé
le
Samedi
31
août
2024,
par
le
Comité
d'animation
d'Anneyron,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdits :
#
Parking
de
l'Espace
Plantay
-
Rue
de
l'Europe,
Les
places
de
Stationnement
se
situant
sur
le devant
de
l'Espace
Plantay,
Le
samedi
31
août
2024
de
05h00
à 23h00.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
à
cet
effet
par
l’ASVP.
ARTICLE
3:
Le
Maire,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
et
notifiée
à
Mr
Pierre
HALLER,
Président
du
Comité
d'Animation
d’Anneyron.
ANNEYRON,
le 23
août
2024
Pour
Le
Maire,
Le
1°
Adjoint,
Samuel
BARON
Publié
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: