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Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - cr20190211)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Miribel-Lanchâtre
38450 - Isère -
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI _11 FEVRIER 2019
Etaient présent(e)s : GAUTHIER M - TEINTURIER À -E. VARTANIAN —GOUTTENOIRE M-. - RIGARD-CERISON S-THOMAS M-
Absent(e)s/Excusé(e)s : FANNIERE F- TASSAN C- BARAGATTI D(Pouvoir à M GAUTHIER)- S DANTE(Pouvoir à M GOUTTENOIRE)
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M GOUTTENOIRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08Décembre 2018
> 8 Voix
Désignation d’un secrétaire de séance
Martine GOUTTENOIRE est désignée secrétaire de scéance.
DELIBERATIONS :
1°- Convention de groupement de commandes pour la passation de marchés de fourniture
de repas en liaison froide.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Autorise Le Maire à signer ladite convention.
Désigne une déléguée titulaire, Emilie VARTANIAN et une déléguée suppléante, Martine
GOUTTENOIRE, afin de siéger au sein de la commission de sélection des offres du
groupement de commandes.
8 Voix pour
2° Mise en œuvre opérationnelle de la politique d’attribution métropolitaine et
application de la Convention Intercommunale d’Attribution sur le territoire communal
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- prend connaissance de la Convention Intercommunale d’Attribution,
- approuve la Convention territoriale d'objectifs et de moyens,
- autorise le Maire à signer la convention territoriale d'objectifs et de moyens, et
l’actualisation bisannuelle des objectifs d'attribution chiffrés.
8 Voix pour 3° Vote d’une convention avec l’entreprise JG travaux à partir du 1er Mars 2019.
L'entreprise JG Travaux réalise pour la commune, divers travaux, notamment le
déneigement, l'entretien des espaces verts et des voiries et divers travaux d'entretien de
bâtiments. Celle-ci change de statut et passe au régime de TVA.
C’est pourquoi il est nécessaire de reprendre une nouvelle délibération pour autoriser le
Maire à signer une nouvelle convention au même tarif HT.
8 Voix pour
DIVERS :
Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole
(RLPi) — Débat sur les orientations générales du projet.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal de la commune de Miribel-Lanchâtre
prend acte de la présentation des orientations générales du projet de Règlement Local de
Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (RLPi) et du débat qui s'est tenu.
Débat d'orientation budgétaire.
Présentation du compte administratif qui sera voté au prochain conseil.
Le résultat qui reste à valider par la DGFIP fait apparaitre un excédent de fonctionnement de
44503,78 € et un déficit d'investissement de 41999 ,56 €
Ce qui fait que sur l'exercice il ressort un excédent global de 2504,22 €.
Cet excédent provient principalement de recettes due à l'augmentation des taxes, au
remboursement d’une partie du salaire de l’agent qui est en longue maladie et également au
fait que cet agent n’as pas été remplacé.
Il faut rajouter un déficit de fonctionnement de 2017 de 66 278,15 € et un excédent
d'investissement de 2017 de 158 626,09 €.
Déficit de fonctionnement 2018 -21774,37 €
Excédent d'investissement 2018 116 626,53
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Ce compte-rendu a été affiché le : 12 Février 2019