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Déliberation - Liste Deliberations
Déliberation - Deliberation 02 dde subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 02 dde subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
Envoyé
en
prétecture
le 20/01/2026 e 20/01/2026
ie 20/1/2026
KK
Page
003
Reg: Pubi ID :081-213101955-20260119-190102-DE
PEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RAUTÉSARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ss
MURET VILLE DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
19
janvier,
le Conseil
Municipal,
dûment
convo-
31220
CAZERES
qué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire.
Délibération
n°2026-19/01-002
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
janvier
2026
Présents:
19
2
Procuration
: 8
Étaient
présents
:
Absents
: 0
Raymond
DEFIS
Thierry
COSTES
Christelle
SAINTRAPT
Borimés 27
Pierre
LANFRANCHI
Frédéric
COUASNON
Core
0
Isabelle
COUZINIE
Jean-Michel
DELUC
Jean-Luc
RIVIERE
Abstention
: 0
Ahmed
HAMADI
Katy
BAJOUE
Marie-Anne
DRIEF
Andrée
ROUSSEAU
Pascal
LABLANCHE
Jean-François
COMBES
Demande de
Valérie
LOURDE
Horence
DUC
subvention
Thierry GRILLOU
Roland
PONTIN-MANENT
auprès
de
l'État
et
des
partenaires
financeurs
pour
Absents
ayant
donné
procuration
: Ouadie
HRIFFANE
à Raymond
DEFIS,
Michelle
l'étude
de
PAOLINI
à
Andrée
ROUSSEAU,
Anne-Marie
MONTHUS
à Jean-Luc
RIVIERE,
Evgenia
faisabilité
pour
LOPEZ
à Monsieur
Jean-Michel
DELUC,
Madame
Mathilde
RIVIERE
à Monsieur
Thierry
la réhabilitation
COSTES,
Jean-Charles
MUNIER
à Pascal
LABLANCHE,
Anne-Sophie
LEFEVRE
à Flo-
d’une friche ne
rence
DUC,
Sandy SARROLA
à Frédéric
COUASNON.
cœur
de
bourg
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
«
Le
Joker
»
Charlène
BOUÉ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
pré-opérationnelle
conclue
entre
la
commune
de
Cazères
et
l'EPF
Occitanie,
Vu
le
projet
d'étude
de
faisabilité
relatif
à
la
réhabilitation
de
l'immeuble
dénommé
«
Le joker
»,
Vu
la note
de
présentation
du
projet
et
le plan
de
financement
prévisionnel
joints
à
la présente
délibération,
Considérant
que
l'EPF
Occitanie
a acquis
en
2024
un
ensemble
immobilier
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
D1520,
D1530,
DI531
et
D1532,
comprenant
un
bâtiment
principal
d'environ
260
m?
et une
maison
annexe à l'arrière
de
la parcelle
d'environ
100
m?.
Considérant
que
la commune
souhaite
engager,
à compter
de
l’année
2026,
une
étude
de
faisabilité
afin
de
définir
un
projet
de
réhabilitation
de
cet
ensemble
immobilier, Considérant
que
cette
étude
doit
permettre
de
préciser
le
programme
d'aménagement
(logements
et
cellules
commerciales
en
rez
de
chaussée),
d'estimer
le
coût
des
travaux,
d'analyser
la faisabilité
financière,
de
proposer
un
calendrier
prévisionnel
et
de
définir
le
montage
opérationnel,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- exercice
2026
afin
de
financer
cette
étude,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant: Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le 20/01/2026
ID
: 031-213101355-20260119-190102-DE
ET
Page
004
DEPENSES
RECETTES
Blsturs des
Montant
Financeurs
Montant
Tauxds
dépenses
financement
Etat
(DETR)|
19
500
€
50%
Etudes |
39
000
€
HT
EPF|
11700€
30%
Autofinancement
7
800
€
20%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés
:
-
D’approuver
le projet
d'étude
de
faisabilité
portant
sur
la réhabilitation
de
l'immeuble
«
Le
Joker
»,
-__
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
étude,
tel
que
présenté
ci-dessus.
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
le financement
de
cette
opération.
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
sub-
vention,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
et
à
en-
treprendre
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
déli-
bération.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
DELUC
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 20 Janvier
2026 Le Maire,
Raymond
DEFIS
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier
où
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
recours
gracieux
a êté
préa-
lablement
exercé.