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Déliberation - 1670234602 DELIB 043 2022 travaux voirie ddes subventions 2023
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Chomelix.
Lien du pdf (Déliberation - 1670234602 DELIB 043 2022 travaux voirie ddes subventions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT 043-2 022
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de CHOMELIX
SÉANCE DU 18 novembre 2022
Date de convocation : 14 novembre 2022
Date d'affichage : 14 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice , 11
Nombre de conseillers présents 11
Nombre de conseillers votants $ 11
Nombre de conseillers absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le 18 novembre à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BEYSSAC Roselyne,
Maire.
Étaient présents : : Mmes BEYSSAC, GALLET-ALLAIN, GIRARD, LANNOY, PRALONG
MM. CARLE, CHAPYTS, GIBERT, OULION, REMOND, SABIN
Monsieur Didier CHAPYTS a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE VEYRINES PARTIE HAUTE - IMPASSE DE LA GRANJA (CHADOUARD) - ROUTE DE FOURNAC / DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie Route de Veyrines partie haute / Impasse de la Granja (Chadouard) / Chemin de Fournac sont éligibles dans le cadre des dispositifs de
subventions suivants :
e Etat : Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) - fiche n° 9 création et réparation
de la voirie communale
e Département de la Haute-Loire : dispositif « Coopération et Ambition Partagée » (CAP 43)
Madame le Maire présente les devis suivants :
°e Entreprise COLAS (Polignac) : 99 590,75 € HT
e Entreprise EUROVIA (Cussac-sur-Loire) : 114 917,30 € HT
Les membres de l’assemblée délibérante sont invités à :
> Se positionner sur le choix de l’entreprise ;
> Autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au titre des dispositifs mentionnés ci-dessus
pour l’opération indiquée ci-après :
Travaux de voirie Route de Veyrines partie haute / Impasse de la Granja (Chadouard) / Route de Fournac
AR Prefecture
043-214300717-20221118-043_2022-DE
Reçu le 24/11/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
> Valider le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses | Montant (HT) Recettes Montant (HT) | %
Route de Veyrines (partie haute) Aides publiques calculées sur le HT
Balayage, aspiration du support 317,70 € Etat DETR 29 985 € 30 %
PDSININES AUX CNE TON MECesenurs, 1 164,90 € Département CAP 43 26 000 € 26% préparations diverses
Couche d’accrochage à l’émulsion R69% 2 329,80 € ET tonGes alter 55 985 € 56% publiques
Application d’un tapis enrobé 0/10 à
raison de 150 kg au m° y compris 53373,60€ | Reste à charge
reprofilage
Sous-total Route de Veyrines 57 186,00 € | Autofinancement commune 43 605,75 € 44%
Impasse de la Granja (Chadouard)
Fourniture et pose tuyaux D315 y compris 3658.50 €
fouille et remblaiement
Création regard grille fonte 600*600 390,00 €
Création regard grille (sans fourniture)
500*500 2000 Fourniture et mise en œuvre grave 0/31.5, 3 684,55 €
réglage des profils et compactage
Application d’un tapis enrobé 0/10 à
raison de 150 kg au m? AE
Sous-total Impasse de la Granja 12 463,45 €
Route de Fournac
Balayage, aspiration du support 204,30 €
Engravures aux endroits nécessaires, 749.10 €
préparations diverses
Couche d’accrochage à l’émulsion R69% 1 498,20 €
Application d’un tapis enrobé 0/10 à
raison de 120 kg au m°? y compris 27 489,70 €
reprofilage
Sous-total Route de Fournac 29 941,30 €
TOTAL DES DEPENSES 99 950,75 € | TOTAL DES RECETTES 99 950,75 € 100 %
Madame le Maire précise que les travaux ne seront engagés qu’après examen et obtention des subventions sollicitées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ÿ” VALIDE le devis proposé par l’Entreprise COLAS pour un montant total de 99 590,75 € HT ; Y_ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les différentes subventions susmentionnées auprès de l'Etat et du Département de la Haute-Loire pour l’opération « Travaux de voirie Route de Veyrines / Impasse de la Granja (Chadouard) / Route de Fournac » ;
Ÿ VALIDE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.
Certifié exécutoire après envoi en Préfecture
du Puy-en-Velay le 24 novembre 2022
Fait à Chomelix, le 24 novembre 2022
Extrait certifié conforme
Le Maire
AR Prefecture
043-214300717-20221118-043_2022-DE
Reçu le 24/11/2022