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Procès Verbal - PV13052024 APPROUVE 1 1 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Sallebœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV13052024 APPROUVE 1 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Éducation, Commune de

SALLEBŒUF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de SALLEBOEUF Séance du 13 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre le treize du mois de mai à 19 heures 30, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), se réunit le conseil municipal de la commune de Salleboeuf, sous la Présidence de Madame Nathalie MAVIEL, Maire ; Date de convocation : 06/05/2024

Présents :

AUBIN Maryse,

BEDAT Stéphanie,

CARIA PENEDO COSTA Anne Marie

ECALE Jérémy,

FERREIRA DA SILVA Carlos

GAUTHIER Catherine,

IRIGARAY Olivier,

JUILLET Christine,

KERSAUDY Emmanuel,

LAPOUGE Christelle,

MAVIEL Nathalie,

MOULENE Anne,

PUJOL Guillaume,

SLACHETKA Sophie

VERGEZ Stéphanie.

Absents excusés ayant donné procuration :

AVINEN Marc à AUBIN Maryse,

BOUSQUET Théo à MAVIEL Nathalie,

DEDIEU Damien à KERSAUDY Emmanuel,

FALXA Régis à IRIGARAY Olivier.

> Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h33

> Christelle LAPOUGE est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

D2024 035 -— Délibération portant approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25/03/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le procès-verbal du 25/03/2024 ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

-__ D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 25/03/2024

Vote du conseil municipal : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

D2024_036 - Délibération portant approbation du règlement intérieur des commissions extra- municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les engagements électoraux de la municipalité en matière de démocratie participative et la politique menée par la municipalité dans le cadre de la participation citoyenne ;

1Vu les demandes formulées par certains administrés qui souhaiteraient s'engager auprès des élus, afin de préserver l'environnement et lutter contre les dépôts sauvages et diverses atteintes à la biodiversité ;

Vu la réunion du Conseil municipal en date du 29 avril 2024 ;

Considérant que les commissions extra-municipales sont des instances consultatives que le Conseil municipal peut créer sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire communal conformément à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Considérant que la mise en place des commissions extra-municipales s'inscrit dans la politique de la commune de Sallebœuf en matière de démocratie participative et que ces instances de concertation font partie intégrante d’un ensemble d'actions de participation citoyenne institué par la Commune.

Considérant que les commissions extra-municipales sont un outil de cohésion sociale, de solidarité, d'approfondissement de la citoyenneté et de sensibilisation à la démocratie locale.

Considérant que ces commissions extra-municipales, organe de réflexion et de proposition sur toute question d'intérêt communal et d'intérêt général, sont créées afin de compléter et d'enrichir les moyens et les compétences des commissions municipales.

Considérant la nécessité d'énoncer les principes de mise en œuvre, d'organisation et de fonctionnement des commissions extra-municipales ;

Madame le Maire propose d'instaurer une première commission de travail chargée de réfléchir aux divers enjeux climatiques, environnementaux et sociaux, et de proposer des actions concrètes de transition et de résilience.

Cette commission s’'intitulera : commission extra-municipale Développement durable et Environnement. Les missions qui lui sont dévolues :

- La commission a un rôle de vigilance sur le territoire de la commune. - Elle est force de propositions auprès du Conseil municipal, sur les problématiques liées aux enjeux actuels : espaces verts, préservation de l'environnement et protection de la biodiversité ; transition écologique et urgence climatique ; réduction des déchets et consommation responsable. - Elle a un rôle consultatif; la décision finale relevant du choix de l'organe délibérant qui est seul habilité à prendre les décisions au regard de l'ensemble des aspects de la gestion de la commune.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'AUTORISER la création d'une commission extra-municipale dédiée au développement durable et à l'environnement ;

- D'APPROUVER le règlement intérieur ;

- DE L'AUTORISER à signer le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Vote du conseil municipal : Pour : 18 Contre : 1 Abstention : 0

D2024_037 - Délibération portant modification des rythmes scolaires à l’école primaire Thomas Pesquet de Salleboeuf

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la demande en date du 2 février 2024 de Pierre LANSARD RUIZ, directeur de l’école Thomas Pesquet, auprès de la Commune ;

Vu la réunion de la commission vie scolaire en date du 11 mars 2024 et l'avis favorable de la commission;

Vu le conseil d'école en date du 26 mars 2024 qui a validé la proposition ;

2Maryse AUBIN explique que le directeur de l’école et l'équipe pédagogique souhaitent programmer les APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) sur le temps méridien à la place du soir, en vue de mobiliser l'attention et la concentration des élèves de manière optimale pour leur apprentissage. Cette nouvelle organisation requiert l'allongement de la pause méridienne de 15 minutes, uniquement pour les élèves en classes élémentaires.

Le but de cette modification est de porter le temps de pause méridienne à deux heures en élémentaire.

Maryse AUBIN souligne que l'organisation des APC sur le temps méridien permettra aux agents de la collectivité d'effectuer l'entretien des locaux le soir, sans contraintes, de manière plus aisée. Enfin, la modification des rythmes scolaires pour les élémentaires et le maintien des horaires pour les maternelles permettra d'échelonner la sortie des enfants en fin de journée, ce qui facilitera le fait pour les parents de venir chercher leurs enfants dans les deux écoles (maternelle et élémentaire).

Ainsi, Maryse AUBIN, adjointe au Maire déléguée à la vie scolaire, propose au Conseil municipal de modifier les horaires de l'école élémentaire Thomas PESQUET de la façon suivante, à compter du 2 septembre 2024, de la façon suivante : 8h30 - 11h45 / 13h45 - 16h30.

Les horaires de l'école maternelle restent inchangés : 8h30 - 12h / 13h45 - 16h15.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la modification des rythmes scolaires à compter du 2 septembre 2024 ; - DE L'AUTORISER à signer tout document afférant à ce dossier.

Vote du conseil municipal : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

D2024_038 - Délibération portant octroi de subvention à l'association de la coopérative scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la demande en date du 2 février 2024 de Pierre LANSARD RUIZ, directeur de l'école Thomas Pesquet, auprès de la Commune ;

Vu la réunion de la commission vie scolaire en date du 11 mars 2024 et l'avis favorable de la commission ;

Vu le conseil d'école en date du 26 mars 2024 ;

Maryse AUBIN expose,

Un voyage scolaire à Paris est prévu pour les éléves élémentaires. En effet, les 47 élèves des classes de CM1/CM2 et CM2 travaillent sur les institutions de la République depuis septembre.

Après avoir interviewé Madame le Maire et Christelle LAPOUGE en sa qualité de Conseillère régionale, visité la mairie et le conseil départemental, les élèves se rendront à Paris, le mardi 11 juin 2024.

Il est prévu de visiter le Sénat et l'Assemblée Nationale et de rencontrer Madame Nathalie Delattre, sénatrice ainsi que Monsieur Pascal Lavergne, député.

Le coût global de la sortie pédagogique s'élève à 3 625,80 € (3 522 € de billets de train et 103,80 € de tickets RATP). L'Association des Parents d'Elèves (APEES) propose de financer le voyage scolaire à hauteur de 1 500 €.

Le reste de la dépense sera financé grâce à une vente de gâteaux, une cagnotte en ligne, une participation des familles et la coopérative scolaire.

Maryse AUBIN propose au Conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 800 € à la coopérative scolaire en vue de soutenir ce projet pédagogique de découverte des institutions françaises.

3Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER l'octroi de subvention à hauteur de 800 € au profit de la coopérative scolaire de l’école Thomas PESQUET de Salleboeuf ;

- DE L'AUTORISER à signer tous documents afférant à ce dossier.

Vote du conseil municipal : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

D2024 039 - Délibération portant signature d’une convention de collaboration et partenariat dans le cadre du projet de valorisation du patrimoine culturel immatériel de la fête de la Rosière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la proposition de Madame Zoé OLIVER, Ethnologue en patrimoine immatériel ;

Vu la réunion en date du 19/02/2024 avec l'Association Salleboeuf en fête, Madame OLIVER, Christelle LAPOUGE et Madame le Maire ;

Vu l'avis favorable de la commission associative ;

Christelle LAPOUGE, adjointe à la vie associative expose,

Madame OLIVER, Ethnologue a proposé à la commune de Salleboeuf et à l'association Salleboeuf en fête de rejoindre les autres villes de France dotées d'une fête de la Rosière, afin d'initier la demande d'inscription des fêtes de la Rosière sur les registres de l'inventaire national du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI). L'objet est d'assurer une sauvegarde durable de cette tradition séculaire. L'association Salleboeuf en fête a accueilli ce projet avec grand intérêt.

Aussi, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de convention de collaboration et de partenariat entre le bureau d'étude Culture Ethno représenté par Madame OLIVER et la Commune de Salleboeuf.

Dans le cadre de cette convention, le bureau d'étude s'engage à : - mener une évaluation des enjeux du patrimoine de la Rosière à Salleboeuf ; - rédiger une fiche descriptive des fêtes de la Rosière en France ; - organiser une réunion de concertation avec les villes Rosières participantes à l'échelle régionale en vue de définir le plan de sauvegarde à adopter avant de le présenter au Comité du Patrimoine Ethno logique et Immatériel (CPE) ;

- remettre à la mairie de Salleboeuf tous les documents afférant à ce projet.

Christelle LAPOUGE explique que le coût de la mission du bureau d'étude s'élève à 800 € HT (TVA non applicable, article 293B du CGl) et qu'une demande de subvention est possible.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la convention de collaboration et de partenariat avec le bureau d'étude Culture Ethno ; - DE L’'AUTORISER à régler la somme de 800 € ;

- DE L’AUTORISER à signer tous documents afférant à ce dossier.

Vote du conseil municipal : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 4D2024_040 - Délibération portant demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre de la patrimonialisation de la fête des Rosières Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis favorable de la commission vie associative ;

Christelle LAPOUGE, adjointe à la vie associative, rappelle que dans le cadre du projet de demande d'inscription des fêtes de la Rosière sur les registres de l'Inventaire national du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI), la mairie de Salleboeuf peut solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour les dépenses liées à l'enquête réalisée par le bureau d'étude Culture Ethno.

Christelle LAPOUGE explique que, afin de solliciter la DRAC, la commune de la Mothe Saint-Héray sera le porteur de projet d'inscription à l'Inventaire Nationale du Patrimoine Culturel Immatériel (INPCI) pour les neuf communes de Nouvelle-Aquitaine : La Mothe Saint-Héray, Grayan-et-l'Hôpital, La Brède, Lesparre- Médoc, Brigueuil, Salles-sur-Mer, Salleboeuf, Créon et Eyvirat qui lui donnent mandat. Ledit mandat sera accompli à titre gratuit.

La subvention peut s'élever à 400 €.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la demande de subvention ;

- DE L'AUTORISER à signer la convention de mandat avec la commune de la Mothe Saint-Héray ; - DE L'AUTORISER à signer tous documents afférant à ce dossier.

Vote du conseil municipal : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 3

D2024_041 - Délibération portant vote de subvention à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint-Loubès et Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la réunion du Conseil municipal en date du 29/04/2024 et l'avis favorable des élus présents ;

Considérant le courrier en date du 12/02/2024 de l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint- Loubès et Saint-Sulpice-et-Cameyrac sollicitant une subvention annuelle pour le fonctionnement de l'association,

Madame le Maire explique que la section de l'association compte à ce jour 14 sapeurs-pompiers encadrant 19 jeunes sapeurs-pompiers âgés de 12 à 17 ans issus des communes défendues par le centre de secours dont Salleboeuf dépend. L'association sollicite une subvention afin d'investir dans l'achat d'habillement notamment des tenues de cérémonie, matériel de sport, documentation. L'activité de cette association permet de développer chez les jeunes sapeurs-pompiers l'esprit de solidarité, civisme et altruisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ;

- ACCORDE une subvention de 500 € à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint-Loubès et Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Vote du conseil municipal : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O0D2024_ 042 - Délibération portant vote de subvention à l'UFOLEP pour l'itinéraire de la Laurence

Considérant la demande de subvention de l'UFOLEP pour l'itinéraire de la Laurence en date du 19/12/2023 ;

Après étude du dossier par la commission vie associative, Christelle LAPOUGE, adjointe au maire, propose au conseil municipal de voter la subvention retenue en argumentant le montant de celle-ci :

- Itinéraire de la Laurence (UFOLEP) : 650 euros (entretien des espaces verts du parcours VTT, remise en état des balises, balisage supplémentaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ;

- VOTE la subvention de 650 € à l'UFOLEP pour l'Itinéraire de la Laurence.

Vote du conseil municipal : Pour : 18 Contre : 1 Abstention 0

D2024_ 043 — Délibération portant vote de subvention à l'association Salleboeuf en Fête

Considérant la demande de subvention de l'association Salleboeuf en Fête d'un montant de 5 467 € pour l'organisation de la fête locale du 5 au 7 juillet 2024 ;

Après étude du dossier par la commission vie associative et après lecture du programme de la fête locale, Christelle LAPOUGE, adjointe au Maire, propose au Conseil municipal d'attribuer une subvention à l'association Salleboeuf en Fête à hauteur de 5 467 €, en vue de l’organisation de l'édition 2024 de la fête de la Rosière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ;

- VOTE la subvention de 5 467 £ à l'Association Salleboeuf en Fête.

Vote du conseil municipal : Pour : 19 Contre 0 Abstention 0

D2024_044 - Délibération portant achat d’un cadeau pour la Rosière et ses demoiselles d'honneur Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Dans le cadre du couronnement de la Rosière qui se déroulera à l’occasion de la fête locale le vendredi 5 juillet 2024, Madame le Maire propose au Conseil municipal d'offrir un bijou à la Rosière et à ses demoiselles d'honneur en tant qu'ambassadrices de la commune.

Madame le Maire demande au Conseil municipal :

- D'APPROUVER l'achat d'un bijou pour la Rosière et ses demoiselles d'honneur - DE L'AUTORISER à régler la facture correspondante.

Vote du conseil municipal : Pour : 19 Contre 0 Abstention 0

D2024 045 - Budget assainissement 2024 : Décision modificative n°1 Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Jérémy ECALE, adjoint aux finances, propose au Conseil municipal de voter la décision modificative suivante du budget assainissement de l'exercice 2024 dans le cadre de la régularisation des amortissements.Imputation Intitulé OUVERT REDUIT

DF 023 023 (ordre) Virement à la section d'investissement 2 198.24 € DF 042 6811 (ordre) Dot. Amort. Immos incorp. et corp. 2 198.24 € RI 021 021 OPFI (ordre) Virement de la section d'exploitation 2 198.24 € RI 040 28158 OPFI (ordre) | Autres 2 198.24 €

Madame le Maire demande au Conseil municipal

- D'ADOPTER la décision modificative n°1 du budget assainissement 2024

Vote du conseil municipal : Pour : 19 Contre

> Questions diverses

Abstention

- Calendrier des réunions du conseil municipal et de la réunion préparatoire au Conseil municipal du 1°" juillet 2024

- Ecluses RD13

Séance levée à 20h40

Signatures

Madame le Maire Le’ Secrétaire de séance