Séance - 12 SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025

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Séance - 12 SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaine-le-Dun. Lien du pdf (Séance - 12 SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies, SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la salle municipale de FONTAINE-LE-DUN, sous la présidence de Monsieur Philippe ETIENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ETIENNE, Maire, Mme Evelyne DUPUIS, M. Ludovic ALARD, Mme Martine FONTAINE et M. David SUGARMAN Adjoints, Mmes Armèle HOBA, Céline SAUMON et Isabelle CROCHEMORE MM. Pascal BERNHARD, Jérôme QUESNEL et Bruno PICARD formant la majorité des Membres en exercice. ABSENTS :

M. Michel EMO.

M. Pascal BAILLEUL.

Mme Armèle HOBA a été élue secrétaire.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2025.

Le procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2025 est lu. Monsieur le Maire sollicite les observations des Membres

présents. Aucune observation n’étant formulée, tous les Conseillers présents à la réunion du 25 octobre 2025 signent le registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION N°01/1112/25

PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES INHÉRENTES A LA CÉRÉMONIE DES VŒUX 2026

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

DÉCIDE de financer les dépenses inhérentes à la Cérémonie des Vœux 2026.

Les dépenses seront réglées au compte 623 - Publicité, publications, relations publiques- du Budget primitif 2026

DÉLIBÉRATION N°02/1112/25

PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLÉE DU DUN AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

VU l’adoption des statuts du Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée du Dun en date du 27 août 2018, VU l’article 10 desdits statuts qui fixe les modalités de versement pour la participation des communes au Syndicat scolaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement de la participation de mars 2026 à mai 2026 avant le vote du budget primitif 2026 de la somme de 39 069,67 € au Syndicat scolaire,

PRÉCISE qua la dépense sera inscrite au budget primitif 2026-chapitre 65-article 65568-autres contributions.

DÉLIBÉRATION N°03/1112/25

RENOUVELLEMENT AVEC EFFET RÉTROACTIF DU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIÉTÉ SBGM

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 03/2006/14 du 20 juin 2014, l’Assemblée élue a approuvé la signature d’un bail pour la location d’un local commercial situé 71 Place Eugène Delapierre, Au vu de l’avenant au bail du 1er juin 2014, signé le 1er novembre 2020, la commune a accepté de louer à la société SBGM un local situé 41 place Eugène Delapierre d’une surface de 120 m².

Ce bail est arrivé à son terme le 31 mai 2023, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée une nouvelle rédaction dans les conditions suivantes :

- Durée du bail : neuf années entières et consécutives soit du 1er juin 2023 au 31 mai 2032.

- Montant : loyer annuel à compter du 1er juin 2023, payable par mensualités de 542,57 €, soit 6510,84 €

par an. Le preneur remboursera au bailleur la taxe des ordures ménagères- Indexation : le loyer sera révisé tous les 3 ans le 1er juin, en fonction de la variation de l’indice national des loyers commerciaux publié par l’INSEE ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

ACCEPTE de louer à la société SBGM, représentée par Messieurs Michael GUENEUGUES et Sébastien BRETON, un local commercial situé 41 Place Eugène Delapierre, pour un montant mensuel de 542,27 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer le contrat de bail commercial de neuf années avec la société SBGM représentée par Messieurs Michael GUENEUGUES et Sébastien BRETON.

DÉLIBÉRATION N°04/1112/25

RENOUVELLEMENT AVEC EFFET RÉTROACTIF DU BAIL COMMERCIAL DU CABINET INFIRMIERS

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 02/1902/16 du 19 février 2016, l’Assemblée élue a approuvé la signature d’un bail pour la location d’un local commercial situé 43 Place Eugène Delapierre. Au vu de l’avenant au bail du 1er mars 2016, signé le 1er novembre 2022, la commune a validé la cession du droit au bail de Monsieur Romain DESCHAMPS à Madame Kathy MALTERRRE. Par délibération n° 05/3009/24, la commune a validé la cession de la moitié de sa patientèle de Madame Kathy MALTERRE à Madame Laëtitia FONTAINE à compter du 1er octobre 2024.

Ce bail est arrivé à son terme le 28 février 2025, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée une nouvelle rédaction dans les conditions suivantes :

- Durée du bail : neuf années entières et consécutives soit du 1er mars 2025 au 28 février 2034 ;

- Montant : loyer annuel à compter du 1er mars 2025, payable par trimestre de 378,55 €, soit 1514,42 € par an. Le preneur remboursera au bailleur la taxe des ordures ménagères ;

- Indexation : le loyer sera révisé, à terme échu, tous les 3 ans le 1er mars, en fonction de la variation de l’indice national des loyers commerciaux publié par l’INSEE ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

ACCEPTE de louer à Mesdames Kathy MALTERRE et Laëtitia FONTAINE, un local commercial situé 43 Place Eugène Delapierre, pour un montant trimestriel de 378,55 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer le contrat de bail commercial de neuf années avec Mesdames Kathy MALTERRE et Laëtitia FONTAINE.

DÉLIBÉRATION N°05/1112/25

INSTALLATION ACTIVITÉ DE SOINS ESTHÉTIQUES AVANCÉS AVENANT BAIL MASSO RELAXATION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

VU le bail commercial signé par Madame Katarzina WODZYNSKA le 1er janvier 2020 pour l’exploitation d’un cabinet de masso relaxologue, situé 103 Place Eugène Delapierre,

VU le courrier en date du 5 novembre 2025 de Madame Angélina BARBE qui souhaite intégrer le cabinet de masso relaxation les jours où Madame Katarzina LOUVEL née WODZYNSKA n’intervient pas dans son local,

VU le courrier en date du 1er décembre 2025 de Madame Katarzina LOUVEL née WODZYNSKA qui accepte d’accueillir Madame Angélina BARBE pour son activité de soins esthétiques avancés ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer l’avenant au bail du cabinet de masso relaxologue situé 103 Place Eugène Delapierre.DÉLIBÉRATION N°06/1112/25

OCTROI D’UNE SUBVENTION A LA MAISON FAMILIALE ET RURALE, ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE

VU le courrier du 25 novembre 2025, de Monsieur le Directeur de la Maison Familiale et Rurale qui sollicite l’octroi d’une subvention,

VU la présence d’un élève, qui réside à Fontaine-le-Dun, au sein de l’établissement d’enseignement agricole situé à Saint-Valery-en-Caux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

DÉCIDE le versement d’une subvention de cent euros-100 €, à la Maison Familiale et Rurale,

INDIQUE que les crédits nécessaires figurent au chapitre 65, article 65748-subvention de fonctionnement aux associations et aux organismes de droit privé.

DELIBÉRATION N° 07BIS/1112/25

DÉCISION MODIFICATIVE N° 03 APRÈS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

VU le vote du budget primitif 2025, le 09 avril 2025,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier certaines imputations budgétaires y figurant, en raison de décisions postérieures,

VU l’état des dépenses et recettes réalisées et réellement engagées à la date de la présente réunion,

DÉCIDE de modifier ainsi qu’il suit les imputations budgétaires du B.P. 2025.

Chapitre Compte Libellé Montant

D21

D21

2115

2131

Terrains bâtis

Bâtiments publics

- 50000

+ 50000

DELIBÉRATION N° 08/1112/25

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC MONSIEUR MATHIEU PAILLARD POUR LA LOCATION DE LA PARCELLE C225

Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur Pierre BUREL, par courrier du 09 novembre 2025, a informé la Ville de ne pas renouveler la convention de vente d’herbe de la parcelle C225.

La commune a reçu deux candidatures pour exploiter l’herbage en question :

- Monsieur Mathieu PAILLARD

- Monsieur Sébastien EMO

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

DÉCIDE de retenir la candidature de Monsieur Mathieu PAILLARD pour exploiter la parcelle C225,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de vente d’herbe à compter du 1er janvier 2026.

Délibération N° 09/1112/25

RÉVISION TRIENNALE DU LOYER DES LOCAUX DE SERVICE ET TECHNIQUES DE LA CASERNE DE GENDARMERIE au 3 janvier 2026 (2ème avenant au bail du 03 janvier 2020)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,VU la proposition de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Normandie de porter le loyer annuel des locaux de service et techniques de la caserne de gendarmerie de 12 998 € à 14 534 €, ce conformément à la clause de révision triennale prévue au bail du 03 janvier 2020,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le 2ème avenant au bail du 03 janvier 2020.

Délibération N° 10/1112/25

OPPOSITION A L’IMPLANTATION D’EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

VU :

- Le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2121-29 et suivants ;

- Le Code de l’environnement ;

- Le Code de l’urbanisme ;

- Le Plan local d’urbanisme ;

- Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

(SRADDET) ;

CONSIDÉRANT les projets d’implantation d’éoliennes qui pourraient être réalisés sur le territoire communal,

CONSIDÉRANT que l’implantation d’éoliennes porterait une atteinte aux paysages et au caractère rural de notre village, et mettrait à mal notre environnement visuel,

CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances liées au bruit, à l’absence d’esthétisme, à la dévaluation des habitations situées à proximité des éoliennes, aux risques pour la santé (infrasons, fibres de carbone),

VU les inquiétudes de la population qui, en majorité, a exprimé une vive hostilité,

VU la présence de 2 centrales nucléaires dans le Département,

VU la présence d’un méthaniseur (2ème de France en capacité de production) sur le territoire de la commune qui assure un rendement vertueux et écologique par le traitement de déchets issus des animaux et des plantes,

VU la production d’électricité intermittente fournie par les éoliennes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Article 1 :

EXPRIME son opposition formelle à tout projet d’implantation d’éoliennes industrielles sur le territoire de la commune de Fontaine-le-Dun.

Article 2 :

DEMANDE aux autorités compétentes (Préfecture, services de l’Etat, porteurs de projet) de prendre en compte la présente délibération dans toute procédure d’autorisation ou d’instruction en cours ou à venir.

Article 3 :

AFFIRME la volonté de la commune de privilégier des politiques énergétiques respectueuses de l’environnement, du paysage et du cadre de vie des habitants.

Article 4 :

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet, aux collectivités concernées et à toute instante compétente.Délibération N° 11/1112/25

OPPOSITION A L’IMPLANTATION D’EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRUCHET- SAINT-SIMÉON

VU :

- Le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2121-29 et suivants ;

- Le Code de l’environnement ;

- Le Code de l’urbanisme ;

- Le Plan local d’urbanisme ;

- Le projet d’implantation d’éoliennes envisagé sur le territoire de commune de GRUCHET-SAINT-SIMÉON

CONSIDÉRANT que :

- le projet d’implantation de deux éoliennes, bien que situé sur le territoire d’une commune voisine, est de nature à produire des impacts négatifs et significatifs sur le territoire de FONTAINE-LE-DUN,

- l’étude prévoit la présence d’éoliennes de 200 mètres de haut, ce qui entrainera un impact visuel indéniable et mettra à mal la qualité des paysages et le cadre de vie des habitants,

- la proximité des installations avec les habitations de la commune de GRUCHET-SAINT-SIMÉON est susceptible d’entraîner des nuisances visuelles, sonores et environnementales,

- le territoire communal connaît des enjeux paysagers, patrimoniaux, agricoles et écologiques qui pourraient être affectés par ce projet,

- la population de la commune de GRUCHET-SAINT-SIMÉON a exprimé des préoccupations et une vive opposition au projet d’implantation d’éoliennes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

EXPRIME son opposition au projet d’implantation d’éoliennes tel qu’envisagé sur le territoire de la commune de GRUCHET-SAINT-SIMÉON, en raison de ses impacts directs sur le territoire et les habitants de FONTAINE-LE-DUN.

Délibération N° 12/1112/25

OPPOSITION A L’IMPLANTATION DU PARC EOLIEN DES CHAMPS TOURNANTS SUR LES COMMUNES DE FULTOT ET GONZEVILLE

VU le projet d’implantation du parc éolien des « Champs tournants » (huit éoliennes de 180 m de haut) sur les communes de FULTOT et GONZEVILLE,

CONSIDÉRANT :

- la présence de deux centrales nucléaires sur le territoire seinomarin,

- la présence à FONTAINE-LE-DUN du deuxième méthaniseur de France en termes de production,

- que le département de la Seine-Maritime concentre 59 % de l’éolien sur la Normandie

VU la multiplication des implantations et des projets concernant l’éolien sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d’albâtre, en contradiction avec le moratoire réclamé par les élus de l’Intercommunalité en 2023,VU les recommandations du « guide pour un paysage éolien en Normandie » indiquant qu’à l’aune de la démarche de classement au patrimoine mondial de l’UNESCO des clos-masures, un nouveau regard doit être porté sur le Plateau de Caux afin d’éviter de transformer un paysage de nature agricole en paysage industriel dont la Seine- Maritime est déjà fort bien dotée.

VU le projet d’implantation des éoliennes qui ne tient pas compte du risque de mortalité des chiroptères, dans le cadre des axes de migration de l’espèce dans le secteur de FULTOT et de GONZEVILLE,

VU la phase d’exploitation du projet qui représente une emprise au sol de 36 478 m² et constitue une atteinte à la nature agricole du Pays de Caux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

EXPRIME son opposition au projet de parc éolien « des Champs tournants » sur les communes de FULTOT et de GONZEVILLE.

Délibération N° 13/1112/25

DÉCISION PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES CONVOIS DE TRANSPORT D’ELÉMENTS D’EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

VU le projet d’implantation de deux éoliennes sur la commune de GRUCHET-SAINT-SIMÉON,

VU le passage éventuel de convois pour l’acheminement d’éléments d’éoliennes à GRUCHET-SAINT- SIMÉON sur les voiries communales,

CONSIDÉRANT :

- Les risques représentés par le passage de convois de transport d’éoliennes, pour la sécurité publique et la sécurité des riverains, des piétons et des usagers de la route ;

- Les véhicules qui sont susceptibles d’endommager la voirie communale avec notamment le danger représenté par la présence d’une voie qui surplombe un pont fragilisé rue Louis Pasteur dans le centre- bourg ;

- Le risque de détériorer les réseaux enterrés, le mobilier urbain ainsi que les arbres et les talus du village ;

- La configuration du centre-bourg avec la présence de maisons d’habitation typiques cauchoises en bord de la RD 70 et de virages sinueux qui rend la circulation de véhicules à fort gabarit inadapté ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents,

SOLLICITE les responsables de l’Etat, la Direction des Routes ou tout autre acteur du projet à prévoir un itinéraire alternatif,

APPROUVE la décision du Maire d’interdire la circulation des véhicules de transport d’éléments d’éoliennes sur le territoire de la commune.

Suivi des dossiers en cours

OUVERTURE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’ouverture de l’agence postale communale le 4 novembre dernier.

ACHAT DES LOCAUX DU CRÉDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire indique aux élus, que dans le cadre de l’achat des locaux du Crédit Agricole, un kinésithérapeute est vivement intéressé pour occuper les locaux.

STADE DU HÉRON

Monsieur le Maire informe les Membres que la clôture du stade du Héron a été réalisée.Questions diverses

RETRAIT D’ESPÈCES MONÉTAIRES

En ce qui concerne le retrait d’espèces monétaires dans les commerce dédiés, Monsieur Jérôme QUESNEL précise que la personne doit posséder un compte au Crédit Agricole.

Monsieur le Maire lui répond que Madame RAFFIER, responsable du Crédit Agricole, a déclaré que le retrait d’espèces serait élargi à d’autres banques. Il précise que la Passerelle du Dun a renoncé. En revanche, la société SBGM a accepté ce service aux personnes. On dénombre une vingtaine de retrait par semaine.

A 22 heures 30, aucune autre question n’étant à l’ordre du jour et aucune autre initiative n’intervenant, la séance

est levée.