Conseil Municipal - Seance du cm du 11 DECEMBRE 2025

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Conseil Municipal - Seance du cm du 11 DECEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Varengeville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du cm du 11 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

Le conseil municipal dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique le onze décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Patrick BOULIER, Maire.

Date de la convocation le 5 décembre 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Présents :

M. René GUEUDIN, Mme Dominique DUTHU, M. Hugo BREBION, Mme Sylvie CAZIN – D’HONINCTHUN, M. Marc DELAFONTAINE, Mme Corinne FRANCOISE, Mme Françoise GATEAU, M. Arnaud GRUET, Mme Marie-Christine GUERARD, Mme Isabelle MOINARD.

Absentes excusés :

M. Philippe ALEXANDRE, Mme Nancy COUVERT.

Monsieur Hugo BREBION a été nommé secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

************************************

Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

*************************************

A L’ORDRE DU JOUR

I. NOUVEL ARRET DU DOSSIER DE PLU ET ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal de Varengeville-sur-Mer,

Après avoir pris connaissance du rapport présenté par le Maire,

Considérant :

• Que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Dieppe Pays Normand ne sera arrêté

qu’en janvier 2026 ;

• Que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes doivent être compatibles avec le

SCOT ;

• Que l’objectif de maintenir la population de Varengeville-sur-Mer au niveau actuel en 2036

nécessite des échanges approfondis avec les services de l’État et la population, échanges susceptibles d’entraîner des modifications substantielles du projet,

Décide :

1. de retravailler le dossier du PLU afin de procéder à un nouvel arrêt du projet ; 2. que l’enquête publique sera organisée à l’issue des avis émis par les personnes publiques associées sur le projet arrêté ;

3. de confier au Maire le soin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.2

II. BUDGET 2026 – INVESTISSEMENTS – OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivité Territoriales stipule que, jusqu’à l’adoption du prochain budget, l’exécutif peut être autorisé par l’assemblée délibérante à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivité Territoriales indique par ailleurs que l’autorisation donnée par l’organe délibérant précise le montant et l’affectation des crédits. En outre, les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

…/…

Afin de ne pas altérer le fonctionnement de la commune et en cas de besoins urgents entre le 1er janvier 2026 et l’adoption du budget, il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, à savoir :

Chapitre

Budget primitif

2025

Budget primitif

2025

Plafond des crédits

autorisés

Crédits ouverts

par la commune

20 36 386.00 € 9 096.50 € 9 096.50 € 204 0.00€ 0.00 € 0.00 € 21 572 196.00 € 143 049.00 € 143 049.00 € 23 709 581.00 € 177 395.25 € 177 395.25 € Total 1 318 163.00 € 329 540.75 € 329 540.75 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissements sur l’exercice 2026, avant le vote du budget primitif 2026, selon le détail par chapitre ci-dessus à compter du 1er janvier 2026.

III. COMPTABILISATION DES TRAVAUX EN REGIE EXERCICE 2025

Des travaux ont été réalisés par un adjoint technique communal pendant la période de janvier à novembre 2025 :

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser l’intégration de ces travaux en régie sur l’exercice 2025.

L’achat de fournitures a été mandaté aux articles 60628, 60632, 615221 et 615228 (chapitre 011) du budget communal 2025.3

Selon l’état ci-dessous, les écritures à prévoir sont les suivantes :

LIEU FOURNITURES

NOMBRE D’HEURES

MAIN D’ŒUVRE

COÛT BRUT

MAIN

D'ŒUVRE

VALORISATION

PATRIMONIALE AU

(040)

PAR

ARTICLE

SENTES

PIETONNES 888 70 1475.25 € 2363.25

€ 2113

39 342.94 €

CITY STADE 2406.46 € 378 7817.04 € 10226.50 2113 Espace

Biodiversité et

Aménagement

réserve

incendie 3366.38

140

2950.50 6316.88 2113

Panneaux rues

et signalisation 5742.91

385

9464.70 15207.61 2113

Aménagement

chemin de

randonnée et

GR21 265.16

14

590.10 855.26 2113

Aménagement

lieu de

stockage

207.67

4376.44 4376.44 2113

STADE JEAN

BUREL 555.06

140

2950.50 3505.56 2131

8 383.05 €

SALLE DE

SPORT 628.30

21

868.56 1496.86 2131

GROUPE

SCOLAIRE

Application

formule RRRR 70 1475.25 € 1475.25 2131 ESPACE PORTO

RICHE 316.29 € 28 708.96 €

1025.25

€ 2131

TENNIS

transformation

sol court de

tennis 525.65

14

354.48 880.13 2131

LOGEMENTS

ANCIENNE

ECOLE 622.72 €

21

531.72 €

1154.44

€ 2138 1 943.54 €

LOGEMENT

MAIRIE 611.86 € 70 1 726.90 € 2 338.76

€ 2138

TOTAUX 15 928.79 €

1496

33 740.74 €

49

669.53 € 49 669.53 €

Section de fonctionnement :

- Article 72 (chapitre 042) (recette) pour la totalité des dépenses de fonctionnement constatées + les bases tarifaires

ci-dessus pour le personnel communal, soit 49 669.53 €.

Section d’investissement :4

- Article 2113 (chapitre 040) (dépense) pour la totalité des dépenses de fonctionnement constatées + les

bases tarifaires ci-dessus pour le personnel communal, soit 39 342.94 €.

- Article 2131 (chapitre 040) (dépense) pour la totalité des dépenses de fonctionnement constatées + les

bases tarifaires ci-dessus pour le personnel communal, soit 8 383.05 €.

- Article 2138 (chapitre 040) (dépense) pour la totalité des dépenses de fonctionnement constatées + les

bases tarifaires ci-dessus pour le personnel communal, soit 1 943.54 €

Soit un total de 49 669.53 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’intégration des travaux en régie, réalisés sur l’année 2025, suivant l’état ci-dessus.

IV. ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025 AGLLOMERATION DE DIEPPE- MARITIME

Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, lors de sa séance du 24 septembre dernier, s’est prononcé sur le montant des attributions de compensation définitive pour l’année 2025.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les attributions de compensation qui leur sont notifiées.

Pour la commune de Varengeville-sur-Mer :

Le montant de l'attribution de compensation définitive pour l'année 2025 notifié à la commune s'élève à -13 753,41 € (attribution négative).

Ce montant sera reversé mensuellement par la commune à la communauté d'agglomération à hauteur de 1 146,12 € par douzième.

Monsieur le Maire précise que cette attribution de compensation résulte de l'application des critères définis par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et prend en compte l'ensemble des transferts de compétences intervenus entre la commune et la communauté d'agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Émet un avis favorable sur le montant de l'attribution de compensation définitive notifiée par Dieppe- Maritime pour l'exercice 2025, soit -13 753,41 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Dieppe-Maritime.

V. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DIEPPE-MARITIME : ACQUISITION DE MATERIELS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS5

La commune de Varengeville-sur-Mer, soucieuse de maintenir la qualité de ses espaces publics et de renforcer ses capacités d’intervention en matière d’entretien des espaces verts, envisage l’acquisition de matériels adaptés.

Ces équipements, visent à optimiser l’efficacité des services techniques tout en répondant aux enjeux de durabilité et de sécurité des agents.

Contexte et justification :

1. Besoin opérationnel : Les matériels actuellement en service présentent des limites en termes de performance et de polyvalence, notamment pour :

o Le ramassage et le traitement des déchets verts (feuilles, branchages) ;

o Le désherbage thermique des voiries et espaces publics, conformément aux restrictions

d’usage des produits phytosanitaires (loi Labbé, décret n°2016-1575 du 24 novembre 2016) ;

o La pulvérisation ciblée de produits autorisés pour l’entretien des massifs et des zones non

imperméabilisées.

2. Proposition commerciale : L’entreprise DUCASTEL a soumis une offre détaillée (cf. annexe) incluant :

o Un chargeur frontal JOHN DEERE 300E (avec benne à grappin et option godet à terre)

pour un montant HT de 7 000 € (8 400 € TTC) ;

o Un souffleur à main STIHL BG 56 pour un montant HT de 240,83 € HT

(289 € TTC) ;

o Un pulvérisateur professionnel BIRCHMEIER Flox pour un montant HT de 369 €

(442,80 € TTC) ;

o Un désherbeur thermique HEATPULSE pour un montant HT de 2 960 € HT

(3 552 € TTC), conforme aux exigences environnementales et ergonomiques pour les agents.

Montant total de l’investissement : 10 569,83 € HT (12 683,80 € TTC).

3. Financement envisagé : Afin de limiter l’impact sur le budget communal, il est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de l’Agglomération Dieppe-Maritime, conformément aux dispositions de l’article L. 1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). 4. Intérêt général et alignement stratégique :

o Environnement : Remplacement des méthodes chimiques par des alternatives

mécaniques et thermiques, en cohérence avec le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) et les objectifs de zéro pesticide ;

o Efficacité : Réduction des temps d’intervention et amélioration des conditions de travail

des agents ;

o Patrimoine : Préservation des espaces naturels et paysagers, éléments clés de l’attractivité

touristique de Varengeville-sur-Mer.

Décision

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve le principe de l’acquisition des matériels d’entretien des espaces verts, pour un montant total de 10 569,83 € HT, selon le détail suivant : • Chargeur frontal JOHN DEERE 300E : 7 000 € HT ;

• Souffleur STIHL BG 56 : 240,83 € HT ;

• Pulvérisateur BIRCHMEIER Flox : 369 € HT ;

• Désherbeur thermique HEATPULSE : 2 960 € HT.

Article 2 : Il autorise Monsieur le Maire à :

• Signer tout document nécessaire à la commande, y compris le bon de commande et les annexes

techniques ;6

• Engager les dépenses correspondantes sur le budget communal 2026.

Article 3 : Le Conseil Municipal décide de solliciter un fonds de concours auprès de l’Agglomération Dieppe-Maritime à hauteur de 20 % du montant HT, soit 2 113.96 €.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération aux services de la l’Agglomération Dieppe-Maritime

et d’engager les démarches administratives afférentes.

VI. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DIEPPE-MARITIME : REMPLACEMENT DE 2 BORNES INCENDIE

La sécurité des personnes et des biens constitue une priorité pour la commune de Varengeville-sur-Mer, conformément aux obligations légales en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

À ce titre, l’article L. 2225-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle que les communes sont responsables de la création, de l’entretien et du renouvellement des points d’eau incendie sur leur territoire.

Un diagnostic récent a mis en évidence la défectuosité des poteaux incendie n°4, situé RD75, angle Grandes Masures et n° 6, situé Route de l’Eglise. Ce dysfonctionnement, confirmé par les services techniques, expose la commune à des risques accrus en cas d’incendie, notamment : • Une insuffisance de débit ou de pression, susceptible de compromettre l’intervention des sapeurs-pompiers.

• Des fuites potentielles, génératrices de gaspillage d’eau et de surcoûts pour la collectivité.

• Un non-respect des normes réglementaires, notamment celles fixées par le Règlement

Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de Seine-Maritime, approuvé par arrêté préfectoral.

Afin de remédier à cette situation, la commune a sollicité un devis auprès de la Compagnie Fermière des Services Publics (Territoire de Dieppe).

Cette opération s’inscrit dans une démarche proactive de modernisation du parc DECI, elle permettra :

1. D’améliorer la sécurité civile en garantissant un accès fiable à l’eau pour les secours.

2. De se conformer aux exigences réglementaires, évitant ainsi tout risque de contentieux ou de refus d’autorisation d’urbanisme pour non-respect des distances DECI.

3. D’optimiser la gestion patrimoniale en remplaçant un équipement vétuste par un modèle durable et normé.

Compte tenu de l’impact budgétaire limité mais nécessaire de cette opération, et afin d’alléger la charge financière pour la commune, il est proposé de solliciter une subvention auprès : • De l’État, via la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR 2025), qui finance jusqu’à 40 % des dépenses HT pour les équipements DECI.

• Du Département de Seine-Maritime, dans le cadre de son programme de soutien aux petites

communes pour les investissements liés à la sécurité.

• De la Communauté d’Agglomération de Dieppe-Maritime, via son fonds de concours dédié aux

équipements publics.7

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Poste Montant HT Financement proposé

Remplacement borne n°4 2 407,00 € DETR (40 %) : 962,80 €

Département : 722.1€ (30%)

Fonds de concours : 144.42€

Autofinancement communal : 577.68€

Poste Montant HT Financement proposé

Remplacement borne n°6 2 480,00 € DETR (40 %) : 992,00 €

Département : 744€ (30 %)

Fonds de concours : 148.8 €

Autofinancement communal : 595,20 €

Le Conseil Municipal,

• Vu l’obligation légale pour les communes d’assurer la Défense Extérieure Contre l’Incendie

(DECI), conformément à l’article L. 2225-2 du CGCT ;

• Vu le diagnostic technique établissant la défectuosité des poteaux incendie n°4, situé RD75

(angle Grandes Masures) et n° 6, situé Rue de l’Eglise, et les risques induits pour la sécurité des habitants et des biens ;

• Vu le devis n°08-266384 d’un montant TTC de 2 888,40 € et n°08-266385 d’un montant TTC

de 2 976,00 € ;

• Vu l’intérêt général lié à la modernisation du parc DECI, permettant de :

o Réduire les délais d’intervention des sapeurs-pompiers,

o Limiter les risques de sinistres majeurs,

o Éviter les sanctions administratives pour non-conformité ;

• Vu la capacité budgétaire de la commune à cofinancer l’opération, sous réserve de

l’obtention des subventions sollicitées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

1. D’approuver le remplacement des poteaux incendie n°4 et n°6 situés :

o RD75 – Angle des Grandes Masures (poteau n°4) ;

o Route de l’Église (poteau n°6).

2. D’approuver les devis de Veolia pour un montant global de :

o 5 864,40 € TTC pour les deux bornes.8

3. D’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de l’Etat, le Département et l’Agglomération Dieppe-Maritime une demande de subvention au titre de l’aide aux équipements incendie. 4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier (demande de subvention, conventions, ordres de service, etc.).

VII. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DIEPPE-MARITIME : EQUIPEMENT DE VISIOCONFERENCE ET MOBILIER DE SECRETARIAT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5214-16 et L.5216-5 relatifs aux compétences des communautés d’agglomération et aux fonds de concours ;

Vu le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Dieppe- Maritime ;

Considérant la nécessité de moderniser les locaux administratifs de la mairie afin d’améliorer les conditions de travail des agents et la qualité d’accueil du public ;

Considérant également l’importance de doter la salle de réunion municipale d’un système de visioconférence performant permettant la tenue de réunions à distance, y compris dans le cadre des relations avec les services intercommunaux, les partenaires institutionnels et les administrés ;

Considérant que ces investissements s’inscrivent dans la dynamique d’amélioration du service public et de mutualisation souhaitée par Dieppe-Maritime ;

Les devis suivants ont été présentés :

1. Devis ABIS n° DV004301 du 04/11/2025 — Mobilier du secrétariat

o Montant total HT : 5 803,03 €

o TVA : 1 160,61 €

o Montant TTC : 6 963,64 €

2. Devis ABIS n° DV004415 du 09/12/2025 — Système de visioconférence (salle de réunion) o Montant total HT : 6 861,00 €

o TVA : 1 372.20€

o Montant TTC : 8 233,20 €

Le coût total des opérations s’élève à :

• Montant total HT : 12 664,03 €

• Montant total TTC : 15 196,84 €

Considérant que ces investissements peuvent faire l’objet d’une demande de fonds de concours auprès de Dieppe-Maritime ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

1. D’approuver les projets suivants :

o L’acquisition et l’installation de mobilier pour le secrétariat de mairie ;

o L’acquisition et l’installation d’un système de visioconférence complet pour la salle de réunion.9

2. D’approuver les devis ABIS DV004301 et DV004415, pour un montant cumulé de 12 664,03 € HT.

3. De solliciter auprès de l’Agglomération Dieppe-Maritime un fonds de concours, au titre de l’année 2026, pour contribuer au financement de ces projets.

4. D’autoriser Monsieur le Maire à :

o Déposer la demande de fonds de concours auprès de Dieppe-Maritime ;

o Signer tout document nécessaire au financement, a la réalisation et A la mise en œuvre des projets ; o Engager et mandater les dépenses correspondantes.

5. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal, section d’investissement.

VIII. AUTORISATION DE SIGNATURE DES ORDRES DE SERVICE RELATIFS AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

• Les devis établis par les entreprises :

o HARLIN Couverture (Devis n° DC250062.02 du 6 novembre 2025 – Travaux de

couverture) pour un montant total TTC de 47 172,16 € ;

o HEBERT Menuiserie-Charpente (Devis n° DE3763 du 28 octobre 2025 – Charpente

et ossature bois) pour un montant total TTC de 42 624,89 € ;

o MALLET Travaux Publics (Devis n° DE00006324 du 4 novembre 2025 – Maçonnerie

et VRD) pour un montant total TTC de 19 279,80 € ;

o ETS QUIBEL (Devis n° D2507-104-1 du 25 septembre 2025 – Electricité) pour un

montant total TTC de 10 836,16€

Considérant :

• La nécessité de réaliser les travaux pour l’aménagement de l’espace convivialité communal ;

• L’urgence de notifier les ordres de service afin de permettre le démarrage des chantiers dans les

délais impartis ;

• Que le Maire doit être habilité par délibération du Conseil Municipal pour signer les ordres de

service correspondants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide :

1. D’approuver les devis précités pour un montant global de 119 913,01 € TTC. 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer les ordres de service correspondants et tous documents afférents à l’exécution des marchés avec les entreprises HARLIN, HEBERT, MALLET et QUIBEL.

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

IX. DON D’ŒUVRES ARTISTIQUES PAR M. LAURENT GRASSO

Considérant l’importance que représente la vie artistique et culturelle pour la Commune de Varengeville-sur-Mer ;10

Considérant la volonté de M. Laurent Grasso, artiste de renommée internationale, de faire don à la Commune de deux œuvres destinées à enrichir son patrimoine artistique ;

Considérant le caractère culturel de ce don, qui contribuera à la mise en valeur du patrimoine artistique local, au développement de l’offre culturelle et à la diffusion de la culture auprès des habitants et des visiteurs ;

Considérant l’expertise fournie attestant la valeur des œuvres et conforme aux exigences réglementaires applicables aux dons reçus par une collectivité territoriale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Autorise Monsieur le Maire à accepter le don des deux œuvres de M. Laurent Grasso pour le compte de la Commune ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à délivrer le formulaire Cerfa n° 11580*05, conformément à la procédure applicable aux dons et legs consentis aux collectivités territoriales ;

➢ Décide d’affecter les deux œuvres, intitulées :

– Studies into the Past,

– Panoptes,

au domaine public communal, afin d’en assurer la conservation, la valorisation et l’accessibilité à tous ;

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

X. RENOUVELLEMENT CONVENTION CONTROLE HYDRANTS PAR VEOLIA EAU

La défense extérieure contre l’incendie (DECI) constitue une mission essentielle des collectivités territoriales, encadrée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et les obligations de sécurité publique. Dans ce cadre, la commune a confié à la société Véolia Eau le contrôle régulier des hydrants situés sur son territoire, conformément aux exigences réglementaires. La convention actuelle arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2026. Ce renouvellement s’inscrit dans la continuité des actions menées pour garantir :

• La conformité des équipements aux normes de sécurité (contrôles visuels et débit-pression,

rapports annuels transmis au SDIS) ;

• La pérennité du service public de défense incendie, en partenariat avec un opérateur

expérimenté ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le renouvellement de la convention avec Véolia Eau pour le contrôle des hydrants

communaux, selon les modalités suivantes :

o Durée : 3 ans, à compter du 1er janvier 2026, renouvelable par tacite reconduction ;

o Prestations : Contrôle visuel annuel + contrôle débit-pression tous les [2/3/6] ans,

rédaction d’un rapport annuel transmis au SDIS ;

o Tarif : [Z] € HT par hydrant/an [préciser si indexation, ex. : « révisable annuellement

selon l’indice INSEE des prix à la consommation »] ;

o Clauses spécifiques : [ex. : « Exclusion de l’entretien curatif, conservé en régie » ; «

Modalités de résiliation anticipée »].11

Article 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Véolia Eau, ainsi que tout avenant ou document afférent.

Article 3 – PRÉVOIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 de la commune, sur le chapitre 6156.

XI. RENOUVELLEMENT CONVENTION INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DROIT DU SOL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 422-8 et R. 423-15 ;

Vu la convention de mise à disposition de moyens conclue entre la commune et la Mairie de Dieppe pour l’instruction des actes relatifs à l’application du droit des sols, arrivée à échéance le 31 décembre 2025 ;

Considérant la nécessité pour la commune de disposer d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme afin d’assurer la continuité du service public ;

Considérant que la Mairie de Dieppe propose le renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens pour l’application du droit des sols (ADS) et l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2026 ;

Considérant que la facturation sera établie selon les modalités prévues à la convention, notamment au coût réel par habitant et par dossier instruit ;

Le Maire expose au Conseil municipal les termes de la nouvelle convention et précise qu’il convient de procéder à son renouvellement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

1. D’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens pour l’application du droit des sols (ADS) et l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la Mairie de Dieppe, à compter du 1er janvier 2026.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.

De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

XII. MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE VOLET « SANTE » PAR LABELLISATION

• Vu le Code général de la fonction publique ;

• Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 relative à la participation financière des employeurs

publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

• Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif à la participation des employeurs publics au

financement de la protection sociale complémentaire ;12

• Considérant la nécessité d’accompagner les agents dans la prise en charge de leurs dépenses de

santé et de renforcer l’attractivité de la collectivité ;

• Considérant la volonté de la commune de mettre en place une participation à la protection sociale

complémentaire « santé » selon le dispositif de labellisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 – Principe de participation

La commune de Varengeville-sur-Mer instaure une participation financière en faveur de ses agents pour la souscription d’un contrat ou règlement de protection sociale complémentaire « santé » labellisé, librement choisi par l’agent.

Article 2 – Montant de la participation

Le montant de la participation de la commune est fixé à 25 € par mois et par agent. Ce montant pourra faire l’objet d’une révision par une délibération ultérieure.

Article 3 – Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette participation :

• les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ;

• les agents contractuels recrutés sur emplois permanents ;

• les agents à temps non complet ou à temps partiel, selon les règles applicables.

Les agents devront fournir annuellement les justificatifs attestant de l’adhésion à un contrat ou règlement labellisé.

Article 4 – Entrée en vigueur

La présente délibération entre en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.

Article 5 – Exécution

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

XIII. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ARTICLE 3-1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article 3-1°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pur un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien des voies, lieux et bâtiments communaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, car un de ces agents est actuellement dédié uniquement aux travaux de régie communale.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2026, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service13

est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois maximale suite à un accroissement temporaire d’activité au service technique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’agent d’entretien des voies, lieux et bâtiments communaux suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois. - La rémunération sera fixée par référence l’indice brut 367 et à l’indice majoré 361 du grade d’adjoint technique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2026.

XIV. RECUPERATION FRAIS DE CHAUFFAGE ET CONSOMMATION D’EAU 2025 APPARTEMENTS 5 ET 5 Bis RUE MARGUERITE ROLLE

a) Frais de chauffage

Considérant les relevés du compteur calorifique de la chaudière gaz du groupe scolaire suivants : - du 25 novembre 2024 : 21 209 m3

- du 11 décembre 2025 : 24 187 m3

2 978 m3 pour la période 2024/2025.

La consommation réelle globale pour l’ensemble des bâtiments (école primaire + maternelle + 2 logements) d’une superficie de 709.56 m² en KWh est de 2 978 m3 X coefficient de conversion 33.8150 = 100 701.07 KWh.

Le coût global est de 100 701.07 KWh X 0.076 € = 7 653.28 €

Considérant la superficie de l’école primaire et maternelle de 573 m².

Considérant la superficie du logement du 1er et 2éme étage occupé par Mme QUEVILLON de : 100.69 m².

Considérant la superficie du logement au rez-de chaussée occupé par Mme DEMAIRAIS de : 35.87 m².

Considérant la répartition par logement suivante :

LOCATAIRE Surface

appartement

2024/2025 PARTICIPATION

Mme Magali

QUEVILLON

(1er et 2e étage)

5 Bis Rue Marguerite

Rolle

100.69 m² 7 653.28 € X 100.69 m²

709.56 m²

1086.03 €

arrondi à 1086 €

Mme Régane

DEMARAIS

(rez de chaussée)

5 Rue Marguerite

Rolle

35.87 m² 7 653.28 € X 35.87 m²

709.56 m²

386.89 €

arrondi à 387 €

b) Consommation d’eau potable14

Vu les relevés effectués par Mme QUEVILLON, pour son appartement au 1er et 2nd étages : - Le 27 novembre 2024 : 684 m3

- Le 11 décembre 2025 : 793 m3

Soit une consommation 2025 de : 109 m3 pour Mme QUEVILLON.

Considérant une consommation moyenne d’une personne seule estimée à 40 m3 pour Mme DEMARAIS.

Considérant l’abonnement annuel d’eau potable de 60.68 € TTC et le coût de consommation de l’eau potable de 2.96 € TTC/m3 (sur la base de la facture du 16 septembre 2025 de VEOLIA EAU).

La participation en eau potable est la suivante :

Mme QUEVILLON :

- Abonnement : 60.68 € X 109 m3 = 44.39 €

149 m3

- Consommation 2.96 € X 109 m3 = 322.64 €

Soit une participation abonnement et consommation eau potable 2025 de 367.03 €, arrondi à 367 € pour Mme QUEVILLON.

Mme DEMARAIS :

- Abonnement : 60.68 € X 40 m3 = 16.29 €

149 m3

- Consommation : 2.96 € X 40 m3 = 118.40 €

Soit une participation abonnement et consommation eau potable 2025 de 134.69 € arrondi à 135 € pour Mme DEMARAIS.

En conclusion :

a) Mme QUEVILLON

Sa participation 2025 en chauffage et eau potable est de : 1 453 €

Mme QUEVILLON a versé 1 450 € de charges de chauffage et d’eau sur l’année 2025. Le solde de 3 € sera régularisé sur les prochains mois à venir.

b) Mme DEMARAIS

Sa participation 2025 en chauffage et eau potable est de : 522 €

Mme DEMARAIS a versé 534.60 € de charges de chauffage et d’eau sur l’année 2025. Le trop-perçu de 12,60€ sera régularisé sur les prochains mois à venir.

Ces sommes seront comptabilisées sur l’article 7588 du budget primitif 2025 et 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.

XV. RECUPERATION FRAIS DE CHAUFFAGE 2025 APPARTEMENT AU-DESSUS DE LA MAIRIE

Considérant les relevés du compteur de gaz de la mairie :15

- du 25 novembre 2024 : 21 356 m3

- du 11 décembre 2025 : 23 138 m3

La consommation de gaz en KWh pour l’ensemble du bâtiment de la mairie pour la période 2025 est de 1 782 m3 X coefficient de conversion 27.01 = 48 131.82 KWh.

Le coût global TTC est donc de :

48 131.82 KWh X prix unitaire TTC 0.076 € = 3 658.02€

…/…

réparti de la manière suivante :

LOCATAIRE 11/2023-11/2024 11/2024-12/2025 PARTICIPATION BERVILLE

Jérémy

51 Route de

Dieppe

3 546.44 € X 14.50

%

3 658.02 € X 14.50% 530.41 €

Arrondi à 530 €

BATEL

Samuel

49 Route de

Dieppe

3546.44 € X 17.50 %

2

3 658.02 € X 17.50%

2

320.08 €

Arrondi à 320 €

M. BERVILLE devra verser la somme de 530 € à la commune, en trois fois maximum, qui sera comptabilisée sur l’article 7588 du Budget primitif 2025 et 2026.

M. BATEL a versé la somme de 220 €. Il devra verser la somme de 100 € à la commune, qui sera comptabilisée sur l’article 7588 du Budget primitif 2025 et 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.

XVI. RECUPERATION FRAIS DE CHAUFFAGE 2025 APPARTEMENT AU-DESSUS DE L’AGENCE POSTALE

Considérant le relevé du compteur de gaz du 25 novembre 2024 de 13 174 m3. Considérant le relevé du compteur de gaz du 11 décembre 2025 de 14 383 m3. La consommation réelle globale en KWh est de : 1 209 m3

1 209 m3 X coefficient de conversion 27.010 = 32 655.09 KWh

Le coût global TTC est donc de :

32 655.09 KWh X prix unitaire TTC 0.081 € = 2 645.06 €/2 = 1 322.53 € arrondi à 1 322 €. Soit 1 322 € pour Mme Delphine RENOULT.

Mme Delphine RENOULT ayant versé 770 de janvier 2025 à novembre 2025, elle devra verser à la commune la somme de 552 €, en trois fois maximum, si elle le souhaite, qui sera comptabilisée sur l’article 7588 du budget primitif 2025 et 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.

XVII. DECISION MODIFICATIVE N° 2

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-11 à L2312-1 à L2313-1 et suivants.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2025 approuvant le Budget Primitif 2025. Il convient d’inscrire les sommes aux articles suivants :16

Désignation Dépenses

Fonctionnement Diminution de crédits Augmentation de crédits

Chapitre 011 Article 60628 10 000.00 €

Chapitre 011 Article 60631 1 000.00 €

Chapitre 011 Article 6068 4 450.00 €

Chapitre 011 Article 615231 4 000.00 €

Chapitre 011 Article 61551 1 600.00 €

Total Chapitre 011 21 050.00 €

Chapitre 065 Article 6542 17 600.00 € Total Chapitre 065 17 600.00 € Chapitre 067 Article 673 3 450.00 € Total Chapitre 067 3 450.00 € Total 21 050.00 € 21 050.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette décision modificative. Fait et délibéré les jour, mois, susdits.

XVIII. SDE 76 – ECLAIRAGE PUBLIC – SECTEUR RUE DE L’AUMONE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DIEPPE-MARITIME

Monsieur le Maire rappelle la délibération initiale relative au projet d’éclairage public du secteur de l’Aumône, préparé par le SDE 76 (affaire EP-2022-0-76720-M5856), dont le montant prévisionnel s’élève à 110 136€ TTC, avec une participation communale de 41 893€ TTC. Suite aux échanges et conseils reçus, il est proposé au Conseil municipal de redélibérer sur ce dossier afin de permettre à la commune de solliciter un fonds de concours auprès de l’Agglomération, en vue de contribuer au financement de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Confirme l’adoption du projet d’éclairage public du secteur de l’Aumône présenté par le SDE

76 ;

• Décide de solliciter un fonds de concours auprès de l’Agglomération pour le financement de

cette opération ;

• Confirme l’inscription de la dépense d’investissement au budget communal de l’année ;

• Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de fonds de concours correspondante et à

signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment les conventions à intervenir.

XIX. AUTORISATION DE SIGNATURE DES DEVIS RELATIFS AUX FOURNITURES POUR LA CREATION D’UN ESPACE DE CONVIVIALITE

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

• Le projet de création d’un espace de convivialité en extension de la salle polyvalente Guy

Leforestier ;

• Les devis présentés pour l’acquisition des fournitures nécessaires à la réalisation de ce projet,

Considérant :

• La volonté de la collectivité de créer un espace favorisant les échanges, le lien social et la convivialité,

la nécessité d’acquérir des fournitures adaptées à l’aménagement de cet espace,17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis relatifs à l’achat de fournitures et équipements nécessaires à la création de l’espace de convivialité, pour les montants suivants : • BIG MAT : 15 961,69 € TTC

• BRICO DÉPÔT : 1 186,80 € TTC

• CEDEO : 1 205,64 € TTC

• FENETREA – devis n°1 : 9 629,65 € TTC

• FENETREA – devis n°2 : 8 237,50 € TTC

• REXEL : 4 634,34 € TTC

Article 2 : Les dépenses correspondantes, pour un montant total de 40 855,62 € TTC, seront imputées sur le budget 2026.

*************************************

Le Maire Le secrétaire de séance

Patrick BOULIER Hugo BREBION

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.