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Déliberation - 14 revalorisation des personnels travaillant aupres des enfants en eaje
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14 revalorisation des personnels travaillant aupres des enfants en eaje)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 21 novembre 2024
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 novembre 2024
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 31 6 6 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_241121_14
Revalorisation des personnels travaillant auprès des enfants en EAJE éligibles au bonus « attractivité »
Rapporteure : Madame la Maire
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Kaoutar DAHOUM donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Régis DUVERT donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Liliane GILET-BADIOU, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Charazède GAHROURI, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Muriel LECERF, Thierry ELIEN donne pouvoir à Soufia MAAROUK
Absents :
Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Sacha FORCA, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Dans un contexte global d’inflation et de tension grandissante sur le marché du travail, le secteur de la Petite Enfance connaît des difficultés structurelles ayant un impact direct sur les recrutements au niveau national.
Partant de ce constat, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a mis en place un bonus « attractivité » destiné aux partenaires gestionnaires de crèches et donc également aux agents en poste. Le montant de ce bonus « attractivité » se calcule de la manière suivante : 475 € par place et par nombre de places agréées par Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants. Il est versé directement à la collectivité qui exploite les établissements.
En contrepartie de cette aide, la collectivité s’engage à mettre en œuvre une augmentation pérenne de 100 € nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction des établissements d’accueil de jeunes enfants. Au sein de notre collectivité, cette revalorisation salariale est intégrée à l’augmentation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), mis en place de manière concomitante pour l’ensemble des agents éligibles.
Cette revalorisation sera mise en œuvre dès la mise en place du RIFSEEP au sein de la collectivité, lors de la paye du mois de décembre 2024.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser la mise en œuvre du bonus attractivité CNAF, à compter de la mise en œuvre du RIFSEEP, pour les agents petite enfance travaillent dans les établissements d’accueil de jeunes enfants et à revaloriser les montants individuels d’IFSE d’un montant mensuel de 100 € nets minimum, montant proratisé en fonction du temps de travail hebdomadaire. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser la mise en œuvre du bonus attractivité CNAF, à compter de la mise en
œuvre du RIFSEEP, pour les agents petite enfance travaillent dans les
établissements d’accueil de jeunes enfants et à revaloriser les montants individuels
d’IFSE d’un montant mensuel de 100 € nets minimum, montant proratisé en fonction
du temps de travail hebdomadaire.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle
GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,
Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard
MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique
MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Thierry
ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 21 novembre 2024.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT