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Déliberation - 12 Delib Convention subvention CPIE 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Delib Convention subvention CPIE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
34560 MONTBAZIN (Hérault) 04.67.78.72.02 mairie@montbazin.fr
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 05 octobre 2022
Présents : Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES
M.M. Stéphane BEDEL, François BONHOMME Aurélien DALOZ, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Yannick SERIN, Pierre TROUCHE
Procuration : Mme Hélène DEVILLER a donné procuration à Mme Anne-Marie ANTERRIEU M. Paul AMOUROUX a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL M. Frank ALEXIS a donné procuration à M. Aurélien DALOZ
Absent : Mme Stéphanie GAUTIER, M. David HURTADO
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude PINTÉGNÉ
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Objet : Convention de subvention 2022 pour le CPIE Bassin de Thau
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre de la convention-cadre 2021-2026 conclue entre la commune de Montbazin et le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Bassin de Thau, il est proposé de renouveler, au titre de l’année 2022, la convention d’attribution de subvention, auprès de cette structure.
Le montant sollicité au titre de l’année 2022 s’élève à 35 500€ net de taxes, correspondant au déploiement des actions suivantes sur le territoire :
- Appui à l’animation et à l’organisation de la Fête de la Garrigue 2022 : 9 200€ ; - Animation du réseau Paniers de Thau : 1000€ ;
- Animation du projet pédagogique « Terreau pour les jeunes pousses » : 25 300€ ;
Ce dernier projet, couvrant l’année scolaire 2022-2023, est réalisé en lien avec les travaux de désimpérméabilisation des cours d’écoles, et accompagné à ce titre par l’Agence de l’Eau à hauteur de 65% environ.
Monsieur le Maire soumet ensuite le projet de convention correspondante à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 vote contre (Yves LEGUAY) :
• Approuve la participation financière de la Commune de Montbazin auprès du CPIE Bassin de Thau à hauteur de 35 500€ au titre de l’année 2022 et le projet de convention correspondant ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 18+3 proc.
Votants : 21
Date convocation
30/09/2022
Date d'affichage
30/09/2022
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le
Le Maire,
Josian RIBES