Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025003009 Mise a disposition du service de la po
Déliberation - D2024010065 Prise en charge des frais de formation
Déliberation - deliberation n.16 fixation des tarifs dinterventio
Déliberation - D2024010066 Prise en charge des frais de deplaceme
Déliberation - D2025011038 Tarif des locations de salle et de mat
Déliberation - D2026003014 Indemnite du Maire des adjoints au mai
Déliberation - D2026003012 Fixation du nombre dadjoint au maire
Déliberation - D2025007025 Subvention voie douce Versonnex Segny
Déliberation - D2024006049 mise en place dun tarif specifique pou
Acte - D2024010072 Achat dun tracteur AR
Déliberation - D2025003007 Tarifs dintervention du personnel communal AR
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025003007 Tarifs dintervention du personnel communal AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2025003007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 10 mars 2025
Votes exprimés : 18
Séance du 17 mars 2025
Le 17 mars 2025 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX,
s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Evelyne MARTIN - Patrick HEIDELBERGER - Jean-Laurent
FERVEL - Marie-Anne SOLETTI - Emeline HEDRICH - Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael
BIRNER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT —- Roland MERLEAU - Céline PAUGET —
PERRET Roxane - Jocelyne PETRY - Pascale STEINMANN - Laurence TAQUET
PROCURATIONS : Franck PERRET donne pouvoir à Roxane PERRET — Donata ROTH donne
procuration à Jocelyne PETRY
ABSENT : Cyrille ROBERT
Secrétaire de séance : Marie-Anne SOLETTI
OBJET : TARIFS D’INTERVENTION DU PERSONNEL COMMUNAL
M. Le Maire informe le conseil municipal que nous recevons régulièrement des demandes d’interventions
pour le personnel communal, notamment en matière de coupes de branchages ou autres, de voirie et
d’entretiens divers.
Actuellement un arrêté du 16 septembre 2010 est en vigueur, il est proposé au conseil municipal de mettre à
jour les tarifs d’intervention du personnel communal, selon les barèmes ci-dessous :
MAIN D'ŒUVRE
Agent des services techniques (heure ordinaire) 37,00€
L’heure de nuit + 100 % du tarif horaire
L’heure de dimanche + 100 % du tarif horaire
L’heure d’intervention urgente durant les horaires normaux de service +15 % du tarif horaire
Ces tarifs ne comprennent pas le véhicule de déplacement qui sera Jacturé séparément en fonction des prix ci- après
PRESTATIONS VEHICULES (tarifs chauffeurs non compris) 50,00€
Frais déchetterie Facturation au réel
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250319-D2025003007-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER les tarifs d’intervention du personnel communal ;
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant :
- DIRE que les recettes seront imputées dans le budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire 7 Secrétaire de séance
Marie-Anne SOLETTI, ] Jacques DUBOUT
Rendu exécutoire
Le 19/03/2025
Publié
Le 20/03/2025
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250319-D2025003007-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025