RAPPORT DU
DÉLÉGATAIRE
Exercice
2012
Autorité organisatrice : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
NIORT
Délégataire : SEMTAN
PREFEGTURE
—"EDEUz.
:
2
œr
pui
Communauté
/d
ratior
Territoires
de
vie
——__—
à ‘Fan
Rapport
délégataire
2012
Page
1 PREAMBULE
.
1.LA PRESENTATION DU SERVICE DELEGUE. 11 12 13 14 15 conséquences
sur
l'exploitation
du
réseau
de
transport.
2.
LE COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE.
241 24141 2.12 213 2.14 2.15 2.1.6 2.17 2.1.8 2.1.9 2.1.10 Indicateurs du
respect de
la
production
...
2.1.11 Les fiches
horaires
2.1.12 Les voyages par ligne,
les voyages par km.
2.1.13 Le guide spécifique sur l'accessi
Sommaire
La SEMTAN
....
Le périmètre du service délégué et son évolution annuelle . Les
caractéristiques
du
contrat
Les chiffres clés illustrant l'activité d'exploitation de l'exercice écoulé Les
évènements
significatifs
intervenus
au
cours
de
l'exercice
écoulé
et
leurs
L'OFFRE DE TRANSPORT ET LA FREQUENTATION. Présentation
du
réseau
et
de
son
maillage,
des
pôles
générateurs
de
trafics
desservis
...
Caractéristiques des lignes (longueur, fréquence, horaires, type de service)
...
Offre kilométrique détaillée
...
Le
service
TAD
Le service MObiTAN Présentation des modifications de services
........
Récapitulatif
des
problèmes
rencontrés
dans
la
production
du
service
et
des
services non faits en totalité ou partiellement...
17 18
Modifications de services sur le réseau
sous-traité.
Evolution annuelle des points d'arrêts
.
2.2
LE
PARC
DE
VEHICULES
ee
rue
23
2.2.1 Tableau général du parc ...
sr 24
2.2.2
Un
tableau
résumant
les
coûts
d'entretien
et
de
maintenance
.........
meer
24
2.2.3 Un bilan des visites de contrôle effectuées dans l'année sur les véhicules ..... 2.2.4Un état des sinistres ou contentieux survenus dans le courant de l'exercice
.
24 24
$
Rapport
délégalaire
2012
Page
2 2.3 LES AUTRES BIENS NECESSAIRES À L'EXPLOITATION............. 2.3.1
Inventaire.
2.3.2
Bilan
synthétique
des
travaux
de
gros
entretien
.........
2.4 LE PERSONNEL 2.4.1
Personnel
affecté
au
service
public,
poste
occupé,
type
de
contrat
(CDI,
CDD,
Intérim),
coefficient
des
salaires,
%
de
temps
travaillé,
âge,
ancienneté.
25
2.4.2
Répartition
des
effectifs
ETC
par
catégorie
de
postes
(conduite,
maintenance,
commercial,
administratif)
.
26
2.4.3
Le
bilan social
de
l'entreprise
2.5 LES RATIOS DE PRODUCTIVITE 2.5.1
Nombre
d'agents
roulants
ETP
par
véhicule...
2.5.2
Nombre
de
kilomètres
(hors
sous-traitance)
par
agent
roulant
ETP
...
se 28 és 28
28
ce 28
2.5.3
Nombre de kilomètres (hors sous-traitance) par véhicule...
2.5.4
Nombre de conducteurs
par véhicule
2.5.5
Taux de réserve de véhicules.
2.5.6
Vitesse d'exploitation et vitesse commerciale
par ligne
...........
2.6 LES
TARIFS
ET LA
POLITIQUE
COMMERCIALE.
28
28
2.6.1
La gamme tarifaire.
2.6.2
Nombre
de
titres
vendus,
voyages
et
recettes
par
titre
tarifaire,
y
compris
les
voyages
réalisés
avec des
titres
gratuits
....
28 29 31 32 33
2.6.3
Les actions commerciales
et de marketing
réalisées
dans
l'année
2.6.4
L'information aux voyageurs.
2.6.5
Résultats des enquêtes et études ....
2.6.6
Le
contrôle
2.6.7
Problèmes de sécurité
2.6.8
Bilan
des
réclamations
et
réponses
apportées...
34
2.7
LA
QUALITE
DE SERVICE
ces
37
Compte rendu annuel des mesures des critères de qualité de service
j en
Rapport
délégataire
2012
Page
3 3. LES COMPTES DE LA DELEGATION TRANSPORT . 4. LES ANNEXES 4.0 ai 42 43 44 45 46 47 48 4.9 4.10 ait 412 413 4.14 4.15 4.16
Offre kilométrique pour chaque année du contrat Compte d'exploitation Organisation
de
la
production
Entretien et maintenance Tarifs
HT,
vente
de
titre,
recettes
HT
et
voyages
en
euros
Programme
pluriannuel
d'investissement
Programme détaillé par véhicule du gros entretien Etat du parc Age
moyen
du
parc
et
kilométrage
compteur
Plan d'action marketing, commercial
et communication
Fiches
techniques
par
ligne
dans
livret
complémentaire
Actions
commerciales
2012,
tarifs
et
analyse
Enquêtes et études commerciales 2012 dans livret complémentaire Synthèse de l'Observatoire de la Qualité Annexes
financières
Balance des comptes Bilan Compte
de
résultat
Inventaire B Inventaire C Annexe
11
actualisation
Statistiques assurances Fiches
horaires
par
ligne
et
guides
mode
d'emploi
et
accessibilité
dans
le
livret
complémentaire
Rapport délégataire 2012
Page 4 Préambule Par délibération
en
date du
28 juin
2010,
la
Communauté d'Agglomération
de
Niort a
délégué
pour
une
durée
de
six
années
à
la
SEMTAN
l'exploitation
de
son
réseau
de
transport
urbain
de
voyageurs,
sur
la
période
du
1er
septembre
2010
au 31
août
2016.
Cette
nouvelle
délégation
de
service
public,
en
vigueur
au
1”
septembre
2010,
couvre
l'intégralité
du
réseau
de
transport
de
la
CAN
reposant
sur ses
29
communes.
Dans
le
cadre
de
ce
nouveau
contrat
de
DSP,
la
restructuration
complète
du
réseau
est
effective
depuis le
04 juillet 2011.
1.
LA
PRESENTATION
DU
SERVICE
DELEGUE
1.1.
La
SEMTAN
ructure
juridi
La
Société
d'Economie
Mixte
des
Transports
de
l'Agglomértion
Niortaise
(SEMTAN)
est
une
Société Anonyme d'Economie
Mixte
régie
par les
dispositions des articles L 1521-1
et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales. La société a pour objet l'organisation,
l'exploitation et le développement de tous services publics
et accessoirement privés de transport de voyageurs. Le siège de la société est fixé au 8,
rue Paul Sabatier 79000 NIORT.
Son capital social est fixé à
295 000 €.
Lien
juridique avec le groupe Transdev
:
TRANSDEV est actionnaire
à
hauteur de
10 050 actions représentant 34,07 % du capital de la
SEMTAN. Un
contrat
de
sous-traitance
lie
TRANSDEV
et
la
SEMTAN
pour
l'exploitation
du
réseau
Interurbain
et
scolaire.
Ce
même
contrat
comprend
également
la
sous-traitance
de
gestion.
Le
partenariat
consiste
essentiellement
à
assister
la
SEMTAN
dans
les
domaines
suivants
:
Participation à la structure d'échange Assistance dans tous
les domaines de
l'exercice du
métier
ise à disposition de la centrale de réservation AGILIS Assistance technique permanente
lon de
l'action!
Au
cours
de
l'année
2012,
aucune
modification
n'est
à
noter.
1.2.
Le périmètre du service délégué et son évolution annuelle
Le
périmètre desservi
par les lignes régulières représente 105 500
habitants répartis sur les
29
communes
de
l'agglomération.
à Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
5 Le
réseau
d'agglomération
SEMTAN
Bases
rvi
la
DSP.
signation
Les services délégués dans le P.T.U. ont été définis contractuellement. Du 04 juillet 2011 au
31 août 2016
.
Les
lignes
régulières
du
réseau
restructuré
y
compris
la
navette
de
centre
ville,
les
services scolaires après restructuration, +__Le
transport à
la
demande
du
réseau
restructuré,
+
Les
services
spécifiques
de
transport
des
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
restructurés. +
La
desserte
de
la
commune
de
Saint-Symphorien
par
la
ligne
J,
des
services
réguliers
sur
réservation et
des
services
réguliers
à
vocation
scolaire
jusqu'au
31
août
2012.
+
La
ligne
touristique
«
la
ligne
Maraîchine
»
qui
fonctionne
de mai
à
septembre.
à Yan
Rapport
délégataire
2012
Page
6 1.3
Les caractéristiques du contrat
L'avenant n°
1
a
été signé le 20 juillet 2011
concernant l'exploitation de la Centrale de Mobilité
du département et le transfert des droits à déduction
de
la TVA et le
remboursement du
crédit
de TVA.
Cet avenant n'a
aucune conséquence sur l'offre
kilométrique.
L'avenant n°
2 a été signé le 05 avril
2012 concernant
les
modifications de
la
grille tarifaire,
la
mise à niveau du parc avec les nouvelles découpes,
le transfert du logiciel MIRAGE, l'exploitation
du
kiosque,
la
mise
en
place
d'un
numéro
vert
pour
les
réservations
TAD
et
TPMR,
les
modifications
de
l'offre
de
transport
du
1°
au
31
décembre
2011,
la
modification
de
l'article
22.6
du
contrat
de
DSP
et
les
incidences
financières
des
différentes
évolutions
décrites
ci-
dessus. Un avenant 3
portant sur les évolutions apportées au Contrat de Délégation de Service Public a
été
finalisé
en
mai
2013
et
concerne
notamment
l'exercice
2012.
Cet
avenant
intègre
les
modifications
de
la
gamme
tarifaire
au
1*
juillet
2011;
la
prise
en
compte
des
impacts
financiers
liés
au
relèvement
du
taux
de
TVA
passé
de
5,5
%
à
7%
au
1°
janvier
2012
;
l'intégration
du
décalage
entre
la
hausse
de
tarifs
mise
en
œuvre
au
1°
juillet
2012
et
la
progression
des
indices
de
références
contractuels
;
la
prise
en
compte
de
l'évolution
du
contexte
socio-économique
général
de
l'agglomération
niortaise
et
la
perspective d'ajustement
de
la
tendance
de
fond
de
progression
du
trafic
du
réseau
;
la
prise
en
compte
des
impacts
financiers
des
modifications
de
l'offre
intervenues
en juillet 2011
pour
2011
(suite à
la
provision
passée dans l'avenant 2) et 2012 ;
l'incidence financière
;
la formalisation des rapports annuels
et
mensuels
du
délégataire.
1.4
Les chiffres clés illustrant l'activité d'exploitation de l'exercice écoulé
L'offre de transport (kilomètres totaux
parcourus)
et fréquentation
:
CUMUL à fin décembre
Réalisé
Réalisé
2011
2012
Voyages
totaux
4744
521
|
_5
480
701
Kilomètres totaux
[2017755 |
3094128
Recettes commerciales totales
1 226170
|
_1 466 035
à van
Rapport
délégataire
2012
Page
7 Synthèse de l'activité SEMTAN en cumul
à fin décembre
6
000
000
5 000 000 4
000 000
!
3 000 000 2 000 000 1
000
000
0
|
Réalisé
Réalisé
décembre 11
décembre 12
Le
nombre de
voyages totaux a
progressé de
15,5
% entre
2011
et 2012.
Dans
le
même temps,
les
kilomètres
réalisés
ont
augmenté
de
36,9
%.
Cela
se
traduit
par
une
augmentation
des
recettes commerciales
de
19,6
%.
Voyages totaux
Kilomètres totaux
Recettes
commerciales
totales
Coefficients de mobilité
:
Les
coefficients
de
mobilité
utilisés
pour
le
calcul
du
nombre
de
voyageurs
en
2012
sont
les
mêmes que sur les exercices précédents. Ils sont présentés en annexe 4.4. Les moyens : évolution des effectifs et parc de véhicules : L'effectif moyen
(ETP)
sur l'année
2012 s'élève
à
154,46
ETP.
Ce
nombre
inclut le
recours aux
CDD
pour
pallier
l'absence
d'agents
en
congés
payés,
en
congé
maternité
et
en
arrêt
longue
maladie. L'autorité organisatrice a
mis à
disposition
5
nouveaux
bus GX 327
de
marque HEULIEZ durant
l’année 2012. 5 bus GX
107 de
marque HEULIEZ sont sortis du parc.
Les résultats financiers (charges, recettes et taux de couverture)
:
Le résultat comptable de l'année 2012 s'élève à -
18 037 Euros.
Les
produits
d'exploitation
s'élèvent
à
13167
796
Euros.
Le
taux
d'actualisation
de
la
contribution financière forfaitaire s'établit à
1,10795 au 31/12/2012.
Le
montant
de
la
contribution
financière
forfaitaire
s'établit
à
10 318
898
Euros
après
la
signature de l'avenant
3.
Le montant de l'actualisation ainsi déterminé s'élève à 1
113 925,04 Euros pour l'année 2012.
vent
à
13
213 961
Curos.
Les charges d'exploitation 5'
Rapport délégataire 2012
Page 8 1.5
Les
évènements
significatifs
intervenus
au
cours
de
l'exercice
écoulé
et
leurs
conséquences
sur
l'exploitation
du
réseau
de
transport
L'année
2012
est
la
première
année
pleine
du
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
le
réseau
restructuré.
Cette
année
a
permis
de
réaliser
l'enquête
Origine/Destination
qui
permettra
de
consolider
l'offre
ou
de
proposer
de
nouveaux
ajustements.
2.
COMPTE-RENDU
ANNUEL
SUR
LES
CONDITIONS
D'EXECUTION
DU
SERVICE
2.1 L'OFFRE DE TRANSPORT ET LA FREQUENTATION 2.1.1
Présentation
du
réseau
et
de
son
maillage,
des
pôles
générateurs
de
trafics
desservis Depuis
le
4
juillet
2011
:
un
réseau
d'agglomération
unique,
hiérarchisé,
maillant
le
territoire et renforçant l'inter-modalité.
-
Une
déclinaison
de
la
répartition
de
l'offre
sur
les
différentes
zones,
adaptée
à
leurs
densités
-
une
segmentation
des
services
améliorant
considérablement
la
lisibilité
du
réseau
appuyé par une nouvelle identité visuelle. Un
réseau
hiérarchisé
avec
une
offre
régulière
et
une
offre
de
transport à
la
demande
adaptée.
rbain
i
-
5
lignes
ChronoTan
armatures
cadencées
à
20
mn
toute
l'année
et
à
30
mn
en
juillet
et
août
du
lundi
au
samedi.
-
7
lignes
TransTan
à
desserte
plus
fines
avec
renfort
en
heure
de
pointe
du
lundi
au
samedi.
Sue
j Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
9 2
lignes
du
dimanche
desservant
les
principaux
pôles
générateurs
du
centre
urbain
de
Niort,
totalement
connectées
à
la
gare
SNCF
de
9h00
à
20h50.
Une
navette
Gratuite
Cititan
desservant
le
cœur
du
centre-ville
de
Niort,
gratuite,
toutes
les
10
minutes
de
7h20
à
19h40
du
lundi
au
samedi.
7
lignes
InterTan
8
allers/retours
par
jour
dont
4
sur
réservation
InterTan
à
la
demande
zonal
du
lundi
au
samedi
et
8
allers/retours
sur
réservation
interTan
à
la
demande
le
dimanche
(plan
périurbain
et
véhicule
InterTan)
avec des
minibus
de
27
places
assises
et
13 debout et desservant aussi les arrêts urbains. Un
transport
à
la
demande
interTan
zonal
en
correspondance
avec
les
lignes
Inter
tan
à
la
demande
Virtuel.
Rapport délégataire 2012
Page 10 Sur
l’ensemble
du
territoire,
une
offre
de
transport
à
la
demande
unizonale
Mobitan
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
7
jours/7
ouvert
aux
personnes
titulaires
de la carte d'invalidité MDPH à 80 % (visuel véhicule Mobitan) Une offre régulière périurbaine ScolTan avec 51 lignes à vocation scolaire, ouvertes à tous les
usagers
en
accès
directs
aux
établissements
scolaires
et
en
correspondance
avec
l'offre
urbaines. Une
offre
régulière
en
période
estivale.
La
ligne
Maraîchine
est
une
ligne
touristique
desservant
le
Marais
poitevin
les weekends
et jours fériés
de
mai,
juin
et septembre
et
tous
les
jours en juillet et août. Le véhicule est équipé pour transporter 8 vélos.
Rapport délégataire 2012
Page 11 2.1.2
Caractéristiques
des
lignes
(longueur,
fréquence,
horaires,
type de
service)
Les
caractéristiques
des
lignes
:
longueur,
fréquence,
horaires
et
types
de
service
figurent
dans
les fiches techniques par ligne à l'annexe 4.10 dans le livret complémentaire. 2.1.3
Offre kilométrique détaillée :
nombre de kilomètres annuels par ligne et service,
nombre
de
kilomètres
commerciaux
produits
et
nombre
de
kilomètres
haut
le
pied,
nombre
de
kilomètres
sous-traités
par
ligne
et
service
L'offre
kilométrique
détaillée
:
nombre
de
kilomètres
annuels
par
ligne,
nombre
de
kilomètres
commerciaux,
nombre
de
kilomètres
haut
le
pied
et
nombre
de
kilomètres
sous-traités
par
ligne
et
service
sont
détaillés
dans
les
fiches
techniques
par
ligne
à
l'annexe
4.10
dans
le
livret
complémentaire. 2:14
Le
service
TAD:
nombre
de
courses,
km
annuels
parcourus,
nombre
de
personnes
transportées,
nombre
de
voyages,
recettes, coût,
parc
de
véhicules
affectés
au service
-_
Nombre de courses
:
17
727 courses
-_
Kilomètres
annuels
parcourus
:
248 414
kms
parcourus
-__
Nombre de personnes transportées :
19 008 personnes
+
Nombre de voyages
:
17 727 voyages
-
Recettes estimées
:
4
942 Euros,
-_
Coût
estimé
hors
frais
de
gestion
et
charges
de
structures
:
347
780
Euros,
ce
calcul
prend
en
compte
un
coût
au
km
de
1,40
€,
celui-ci
se
basant
sur
la
mutualisation
des
moyens
TAD
et
TPMR.
La
mise
en
place
de
moyens
dissociés
fait
augmenter
cette
estimation.
+
Parc
de
véhicules
affecté
au
service
:
5 véhicules
Rapport délégataire 2012
Page 12 ESS
SEE
ES
Evolution mensuelle
de la
fréquentation
TAD
en
2012
Une
étude complète
a
été
réalisée et
transmise
à
l'Autorité
Organisatrice
sur
le
TAD
et
le
TPMR
au début de
l'année
2013.
à Tan
Rapport
délégataire
2012
Page 13 2.1.5
Le
service
MobiTAN
:
nombre
de
courses,
km
annuels
parcourus,
nombre
de
personnes transportées, nombre de voyages, recettes, coût, parc de véhicules affectés au service
-
Nombre de courses
:
13 998
courses
+
Kilomètres
annuels
parcourus
:
189 386
kms
parcourus
-
Nombre
de
personnes
transportées
:
14
763
personnes
-
Nombre de voyages
:
13
998
voyages
-
Recettes
:
16
762
Euros
-
Goût estimé hors
frais
de
gestion
et
charges
de
structures
:
265
140
Euros,
ce
calcul
prend
en
compte
un
coût
au
km
de
1,40
€,
celui-ci
se
basant
sur
la
mutualisation
des
moyens
TAD
et
TPMR.
La
mise
en
place
de
moyens
dissociés
fait
augmenter cette estimation.
-
Parc de véhicules affectés au service
:
5 véhicules
18154
le dy
kik
2012
à van
Rapport
délégataire
2012
Page
14 Une
étude
complète
a
été
réalisée
et
transmise
à
l'Autorité
Organisatrice
sur
le
TAD
et
le
TPMR
au début de l'année 2013.
à an
Rapport
délégataire
2012
Page
15 2.1.6
Présentation
des
modifications
de
services
:
itinéraire
des
lignes
modifiées,
horaires, fréquence de passage, etc. Les modifications présentées ci-dessous ont été mises en place en septembre 2012. Aux
heures
de
pointe,
certaines
correspondances
aux
pôles
d'échanges
étaient
trop
tendues
et
ne pouvaient être garanties.
Les temps de charge ont été augmentés.
CHRONOTAN
Ligne ChronoTAN
A
:
e
À
Chauray,
les
conditions
de
desserte
du
terminus
Parpin
sont
améliorées
avec
l'aménagement
d'un
arrêt
hors
chaussée,
L'arrêt
«
Sailier
»
est
supprimé
et
remplacé
par
l'arrêt « Schoffengrund » à
proximité immédiate.
©
Pôle
d'échanges
de
Maisons
Rouges
:
pour
plus
de
sécurité
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
échanges,
les
2
arrêts
sont
desservis
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Les voyageurs n'ont plus à traverser l'avenue de Paris.
Pôle
d'échanges
Atlantique
:
Pour
éviter
les
confusions
relatives
aux
sens
de
circulation
des
lignes
passantes,
l'itinéraire
de
la
ligne
À
a été
modifié,
il
dessert
maintenant
le
lycée
de
la
Venise
Verte,
sauf
pendant
les
périodes
de
travaux
dans
le
cadre
du
PRUS.
2
horaires de fin de soirée terminent à Pôle Atlantique. Ligne
ChronoTAN
B
e
À
Chauray,
l'arrêt
«
Parpin
»
est
desservi
dans
les
2
sens,
ceci
permet
de
réduire
les
temps
de
trajet
et
d'améliorer
les
correspondances
avec
la
ligne
ChronoTAN
A.
L'arrêt
«
Sailler»
est
supprimé
et
remplacé
par
l'arrêt
«
Schoffengrund»
à
proximité
immédiate. Ligne ChronoTAN C
:
Horaires au
départ d’Aiffres-Mairie
recalculés entre
07h10 et 08h10.
Ligne
ChronoTAN
D
:
+
Quartier
de
Ste
Pezenne/avenue
de
Nantes,
la
ligne
est
prolongée
jusqu'au
rond-point
de
la
CERP
pour
une
meilleure
desserte
du
quartier
Glaie
(32
allers
et
32
retours).
Le
terminus
«
Telouze
»
est
déplacé,
mais
conserve
le
nom
de
«
Telouze
».
L'ancien
terminus est renommé
«
Espace
Ouest ».
La
desserte
de
Terre
de
Sports
est
reportée
à
2013
avec
l'arrivée
des
premières
enseignes commerciales. Ligne ChronoTANE
:
e
Offre
supplémentaire
vers
Bessines
avec
des
rotations
vers
Bois
Chamaillard
et
Montamisé
en
direct
ou
via
Bessines-Mairie
(12
allers
et
12
retours).
Des
horaires
adaptés
aux
déplacements
périscolaires
permettent
des
retours
à
l'école
avant
la
fin
des
cours. Un départ de Bessines à 7h20 permet une arrivée à la Brèche avant 8h00. e
Pôle
d'échanges
Atlantique
:
pour
éviter
les
confusions
relatives
aux
sens
de
circulation
des
lignes
passantes,
l'itinéraire
de
la
Ligne
E
a
été
modifié,
il
dessert
maintenant
le
Iycée
de
la
Venise
Verte,
sauf
pendant
les
périodes
de
travaux
dans
le
cadre
du
PRUS.
ÿ van
Rapport
délégataire
2012
Page 16 TRansTan
Ligne TransTAN
F :
©
Boulevard
de
l'Atlantique,
l'arrêt
«
Allende
»
a
été
créé
afin
d'améliorer
la
desserte
du
quartier
Tour
Chabot.
©
Boulevard
de
l'Atlantique,
l'arrêt
«
St
Martin
»
a
été
créé
afin
d'améliorer
la
desserte
du quartier Recouvrance. ©
Une
course
a
été
ajoutée
à
08h25
au
départ
de
la
gare
SNCF
en
direction
de
Villon.
Cet
horaire
permet
d'améliorer
les
liaisons
entre
la
gare
SNCF
et
le
Technopôle
de
Noron.
Ligne TransTAN G : e
Pôle
d'échanges
de
Maisons
Rouges:
pour
plus
de
sécurité
et
faciliter
la
compréhension
des
échanges,
les
2
arrêts
sont
desservis
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Les voyageurs
n'ont plus à traverser l'avenue de
Paris.
Course
de
07h37
au
départ
de
Pôle
Atlantique
vers
le
lycée
Paul
Guérin
recalculée
pour
garantir
la
rentrée
des
cours.
Ligne TransTAN H : e
Pôle
d'échanges
de
Maisons
Rouges:
pour
plus
de
sécurité
et
faciliter
la
compréhension
des
échanges,
les
2
arrêts
sont
desservis
dans
les
deux
sens
de
circulation. Les voyageurs n'ont plus à traverser l'avenue de Paris. Ligne
TransTAN
1
:
©
Itinéraire
direct
entre
Cartier
et
Pôle
Universitaire
(course
de
07h30
au
départ
de
Brèche) permet de garantir la rentrée des cours. © Course
de
16h17
au
départ
de
PUN
recalculée
pour
garantir
la
correspondance
au
Pôle
Brèche avec la ligne 12 RDS. Ligne TransTAN
J
:
+
Avenue
St
Jean
d'Angely,
l'arrêt
«
Coussot
»
a
été
supprimé
et
remplacé
par
l'arrêt
«
Bersat
»
qui
était
déjà
existant
mais
nouvellement
aménagé.
Ligne
TransTAN
K
:
Une course a été ajoutée de la Brèche vers Bellevue le samedi à
19H20.
Ligne TransTAN
L
:
e
L'offre du
samedi
a
été
recalculée
afin
d'améliorer
les
échanges sur
le
pôle transport
Brèche. Ligne R (dimanche) : e
Course
de
20h11
au
départ
de
Gare
SNCF
a
été
reportée
à
20h16
pour
assurer
la
correspondance avec l'arrivée des trains
2.1.7
Récapitulatif
des
problèmes
rencontrés
dans
la
production
du
service
et
des
services non faits en totalité ou partiellement En
février 2012,
6 jours d'intempéries
(neige)
ont eu
des effets sur la
production 2012 :
cela
a
entraîné la perte de 15 804 kilomètres. La journée du
03 avril
2012
a
été
marquée
par un
droit de
retrait suite
à
une agression qui
a
entraîné la perte de 1
758 kilomètres (pas de service ChronoTAN, TransTAN et CitiTAN).
i Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
17 2.1.8
Modifications
de
services
:
lignes
concernées
dont
sous-traitées,
les
communes
desservies,
les
km
annuels
parcourus
complémentaires,
les
voyages
complémentaires,
etc. Les
modifications
présentées
ci-dessous
ont
été
mises
en
place
en
septembre
2012.
Modification
sur
le
réseau
sous-traité
INTeRTan InTenTan à
La
Demanpe
Un
ajustement
des
horaires
à
été
réalisé
en
prenant en
compte
les
temps
de
parcours
constatés
sur
chaque
ligne.
L'offre
2011/2012
proposait
des
horaires
identiques
du
lundi
au
samedi.
Les
besoins
en
déplacements
étant
différents
le
samedi
de
ceux de
la
semaine,
des
horaires
distincts
ont
été
mis en place pour ces 2 périodes (sauf ligne U). Le
samedi,
un
aller-retour
vers
Niort
est
désormais
possible
pour
se
rendre
au
marché
ou dans les zones commerciales sans
réservation
préalable
la veille.
Le
dimanche,
tous
les
horaires
restent
sur
réservation
(sauf
la
ligne
U
qui
ne
circule
pas
habituellement
ce
jour-là).
Ligne InterTAN M:
+
L'itinéraire
de
la
ligne
a
été
modifié
pour
desservi
‘+2
nouveaux
arrêts
TAD
ont
été
créé
«Le
Grand
Breuil
»
sur
la
commune
d'Usseau
en
rabattement
vers
«
Mauzé
Gare
»
et
«
Epannes
Grand
Place
».
«
La
Roche
»
sur
la
commune
de
St
Hilaire
la
Palud
en
rabattement
vers
«
Mauzé
Gare
».
À
Mauzé
sur
le
Mignon,
l'arrêt
«
Mauzé
Centre
»
est
renommé
«
Mauzé
Mairie
».
e
Pôle
d'échanges
Atlantique
:
Pour
éviter
les
confusions
relatives
aux
sens
de
circulation
des
lignes
passantes,
l'itinéraire
de
la
Ligne
E a
été
modifié,
il
dessert
maintenant
le
lycée
de
la Venise Verte,
sauf pendant les
périodes de travaux dans
le cadre du
PRUS.
l'arrêt
«
Lycée
de
la
Venise
Verte
».
Du
lundi
au
vendredi
Transformation Course « Transport à
la demande
»
en
«
Régulier »
:
Course à 16h15 au départ de « Niort Gare SNCF »
Transformation
Course «
Régulier »
en
«
Transport à
la demande
»
+
Course
à
18h20
au
départ
de
«
Mauzé Tombouctou
».
Le samedi Les
courses
de
07h30
et
08h00
en
régulier
au
départ
de
Mauzé
ont
fusionné
pour
proposer un départ plus adapté à 07h50. La course de 09h30 en TAD au départ de Mauzé passe en régulier à 09h40. La course
de
12h45
en
TAD
au
départ
de
Niort
passe
en
régulier
à
12h20.
La
course
de
12h30
en
TAD
au
départ
de
Mauzé
est
avancée
à
11h30.
La
course
de
13h45
en
TAD
au
départ
de
Mauzé
passe
en
régulier
à
13h15.
La
course
de
16h15
en
TAD
au
départ
de
Niort
passe en
régulier
à
16h20.
La course de
17h15 en
régulier au
départ de
Niort est supprimée.
La
course
de
19h20
en
TAD
au
départ de
Niort est
supprimée.
i Tèn
Rapport
délégataire
2012
Page
18 Ligne
InterTAN N
:
©
A
St
Gelais,
l'arrêt
de
Transport
à
la
demande
«
Les
Lucs
»
est
rebaptisé
«
La
Fuye
».
Du
lundi
au
vendredi
Course ajoutée en « Transport à la demande » en période de vacances scolaires :
+
Course à 07h15 au départ d'«
Echiré Androlet ».
Le samedi Transformation Course
« Transport à
la
demande »
en
«
Régulier »
+
Course à
13h05 au
départ d' «
Echire Androlet ».
+
Course à
12h20 au départ de «
Niort Gare SNCF ».
Transformation Course
«
Régulier »
en
« Transport à
la demande »
+ Course à
18h45 au départ « Echiré Androlet ».
+ Course à 07h15 au départ de « Niort Gare SNCF ».
Course ajoutée en
« Transport à
la
Demande »
+
Course
à
16h30
au
départ
d'
«
Echiré
Androlet
».
Course supprimée
en
« Transport à
la
Demande
»
+ Course à 06h40 au départ d’ « Echiré Androlet ».
Ligne InterTAN O
:
©
Ouverture
du
tronçon
entre
les
arrêts
« Aiffres-Mairie
»
&
«Vouillé
Boussantin
»,
en expérimentation.
©
L'arrêt St Gelais « Les Lucs » est rebaptisé « La Fuye ».
Du lundi au vendredi. Courses
ajoutées
en
«
Régulier »
+
Course
à
08h02
au
départ
de
«
Aiffres
Mairie
»
permettant
des
correspondances
avec
les
lignes
À,
B
et
N.
+
Course à
17h45 au
départ de « Chauray Parpin» en
correspondance avec les lignes
AetB. +
Course à
07h05
au
départ de
« Echiré Centre »
en correspondance avec
les lignes
A,
Bet V.
* Course à 08h48 au départ de «
Echiré Centre » en correspondance avec les lignes A
et 8. + Course à
18h08 au départ de « Echiré Centre ».
Transformation Course «
Régulier »
en
«
Transport à
la demande
»
+ Course à 09h05 au départ de l'arrêt « Chauray Parpin ». + Course à
18h22 au départ de l'arrêt « Aiffres Mairie ».
+ Course à 09h28 au départ de l'arrêt « Echiré Centre ».
Courses supprimées :
+ Course à 06h26 en « Transport à
la demande » au départ d'Echiré.
+ Course à
19h52 en
« Transport à
la demande » au départ d'Aiffres.
Le samedi Au
départ
d'Echiré,
+
Course
à
06h26
en
TAD
supprimée.
\ ‘Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
19 *
Course
à
07h48
en
régulier
avancée
à
07h30
pour
tenir
compte
des
correspondances avec
les ChronoTAN A et
B à
Chauray.
+
Course
à
O9h28
en
régulier
avancée
à
09h00
pour
tenir
compte
des
correspondances avec les
ChronoTAN À et
B à
Chauray.
+
Création d'une course à 10h30 en TAD.
+
Course
à
11h28
en
TAD
passe
en
régulier
à
12h00.
+
Course à
13h08 en TAD supprimée.
+.
Course
à
14h48
en
TAD
passe
en
régulier
à
14h30.
+ Création d’une course à 16h00 en TAD. +
Course
à
19h08
en
régulier
passe
en
TAD
à
19h00.
Au départ de Vouillé,
+ Course à 07h14 en
régulier reportée à 08h31.
+ Course à 08h54 en régulier reportée à
10h01.
+ Course à
10h34 en TAD reportée à
11h31.
+ Course à
12h34 en TAD supprimé.
+
Course
à
14h14
en
TAD
passe
en
régulier
à
14h01.
+
Course
à
15h31
en
régulier
supprimée.
+
Course
à
16h54
en
régulier
passe
en
TAD
à
17h01.
+
Course
à
18h34
en
régulier
passe
en
TAD
à
18h31.
+ Course à 20h04 en TAD supprimée.
Ligne
InterTAN
P
Du
lundi
au
vendred
Pas
de
changement
sur
cette
ligne
Sciecq
/
St
Maxire
&
Niort
Brèche
/
Gare
SNCF
Le samedi Course ajoutée en « Transport à la demande »
+ Course à
19h20 au départ de « Saint Maxire Tout Vent ».
Transformation
Course « Transport à
la demande
»
en
«
Régulier »
+
Course
à
13h10
au
départ
de
«
Saint
Maxire
Tout Vent
».
+
Course
à
12h10
au
départ
de
«
Niort
Gare
SNCF
».
Transformation
Course
«
Régulier »
en
« Transport à
la
demande
»
+ Course à 16h20 au départ de « Saint Maxire Tout Vent » * Course à 07h00 au départ de « Niort Gare SNCF ».
Course supprimée
+ Course à
6h20 en Transport à
la demande au départ de « Saint Maxire Tout Vent ».
Ligne
InterTAN
T
:
+
A
Coulon,
l'arrêt
de
Transport
à
la
demande
«
La
Sotterie
»
est
rebaptisé
«
Les
Petits
Avis». Du
lundi
au vendred|
L'offre
du
lundi
au
vendredi
reste
identique,
à
l'exception
de
l'horaire
de
16h10
en
Transport
à
la
demande
au
départ
de
l'arrêt
«
Niort
Gare
SNCF
»
qui
passe
en
Régulier.
Pendant les vacances scolaires Courses ajoutées en « Transport à la demande »
+ Course à 07h06 au départ de « Coulon Préplot ».
Transformation
Course « Transport à
la
demande
»
en
« Régulier »
+ Course à
16h10 au départ de «
Niort Gare SNCF ».
j Yan
Rapport
délégataire
2012
Page
20 Le samedi Course ajoutée en « Transport à
la demande »
+ Course à
10h30 au départ de « Coulon Préplot ».
Transformation Course « Transport à
la demande » en « Régulier »
+ Course à
12h55 au départ de « Coulon
Préplot ».
+
Course
à
14h15
au
départ
de
«
Coulon
Préplot
».
+
Course
à
12h15
au
départ
de
«
Niort
Gare
SNCF
».
+
Course
à
13h40
au
départ
de
«
Niort
Gare
SNCF
».
Transformation Course
«
Régulier » en
« Transport à
la
demande »
+
Course de 07h45 au départ
de
«
Coulon
Préplot ».
+ Course de
16h45 au départ de
«
Coulon
Préplot
».
+ Course à 07h05 au départ de « Niort Gare SNCF ».
Course supprimée
+ Course à 06h25 en Transport à la demande au départ de « Coulon Préplot ».
Ligne
InterTAN
V
:
«
L'arrêt
Buffevent
est
desservi
également
par
la
ligne
15
RDS
afin
d'améliorer
l'offre
à
destination
des
scolaires
et
faciliter
les
déplacements
le
samedi
et
le
jeudi
vers
le
marché
de Niort. Du lundi au vendredi Transformation Course
« Transport à
la
demande
»
en
«
Régulier »
+ Course à 12H40 au départ de la Brèche vers Vouillé. + Course
à
13h10
au
départ
de
«
Villiers
Bout
du
Jour
» jusqu'à
la
gare
SNCF
de
Niort. +
Course
à
12h32
au
départ
de
la
gare
SNCF
de
Niort
vers
St
Rémy
/
Villiers
en
Plaine. + Course à
13h15 au départ de l'arrêt «
Vouillé 5 villages » jusqu'à la Brèche.
Transformation Course
«
Régulier »
en
« Transport à
la demande »
+
Course
à
09h10
au
départ
de
la
Brèche
vers
Vouillé.
+
Course
à
16h30
au
départ de
«
Villiers
Bout du
Jour
»
jusqu'à
la
gare
SNCF.
*
Course
à
09h07
au
départ
de
la
gare
SNCF
de
Niort
vers
St
Rémy
/
Villiers
en
Plaine. + Course à
16h40 au départ de « Vouillé 5 villages » jusqu'à
la Brèche.
Courses supprimées
:
+
Course
à
06h55
en
Transport
à
la
demande
au
départ
de
la
Brèche
vers
l'arrêt
«
Vouillé
5
villages
»
avec
un
report
sur
la
ligne
17
RDS
départ gare
SNCF
à
06h45.
Course ajustée
:
+
Départ
Brèche
de
19h10
retardé
à
19h20
pour
tenir
compte
de
la
fin
de
journée
des commerçants, vers St Rémy / Villiers en Plaine et vers Vouillé.
Le
samedi:
afin
de
proposer
un
maximum
de
services
en
régulier
vers
les
pôles
générateurs, certaines courses ont été traitées
par tronçon de
ligne.
Transformation Course
« Transport à
la demande »
en
«
Régulier »
+
Course à
12h40
au
départ
de
la
Brèche
vers
Vouillé.
+
Course
à
13h10
au
départ
de
« Villiers
Bout
du
Jour
»
jusqu’à
la
gare
SNCF
de
Niort. +
Course
à
12h32
au
départ
de
la
gare
SNCF
de
Niort
vers
St
Rémy
/
Villiers
en
Plaine. + Course à
13h15 au départ de « Vouillé 5 villages » jusqu'à Niort Brèche.
) Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
21 «
lier
»
en
«
»
+ Course à 09h10 au départ de la Brèche vers « Vouillé 5 villages ». + Course
à
16h35
au
départ
de
«
Villiers
Bout
du
Jour
»
jusqu'à
la
gare
SNCF
de
Niort *
Course
à
09h07
au
départ
de
la
gare
SNCF
de
Niort
vers
St
Rémy
/
Villiers
en
Plaine + Course à
16h40 au départ de « Vouillé 5 villages » jusqu'à
Niort Brèche (via la gare
SNCF de Niort).
Co
ri
+ Course à 06h45 en Transport à la Demande au départ de « Vouillé 5 villages »
Ligne InterTAN U : (Fiche MODIF 12-03). <
Direction
St
Symphorien,
changement
d'itinéraire
pour
desservir
le
quartier
de
la
Tranchée.
Création
de
deux
nouveaux
arrêts
:
La Tranchée et
Fief Carillon
(sera
en
service
en
cours d'année)
:
Du lundi au vendredi
: 4 allers et 4
retours
* au départ de la Tranchée
: course à 07h09, 08h21, 12h08 et 17h37.
+ au départ de Niort Gare SNCF : course à 12h30,
13h40,
16h55 et 18h05.
Le samedi
:
2 allers et 2
retours
+ au départ de la Tranchée
: course à 09h21 et 13h15.
+ au départ de Niort Gare SNCF : course à 12h30 et 18h05.
Ligne Maraïchine : (Fiche MODIF 12-02). ©
L'offre
a
été
adaptée
en
tenant
compte
de
la
nouvelle
grille
horaire
SNCF
mise
en
service
au
11
décembre
2011.
Seran
Ligne 5001
:
(Fiche MODIF 12-05).
©
Desserte
de
l'arrêt
MAGNE-Salle
de
Sports
sur
un
i
Ligne 5004 : (Fiche MODIF 12-06). ©
Desserte
de
la
Maison
Familiale
et
Rurale
qui
a
déménagé
de
la
commune
de
Coulon
vers Sansais (arrêt Parc de Loisirs). Ligne
A101
:
Desserte de l'arrêt AIFFRES/Pied
Blanc sur l'itinéraire retour.
Lignes 4401
et 7006 :
«
Desserte de l'arrêt PRIAIRE-Verdais sur l'itinéraire retour aller/retour.
Lignes 7005 : « Desserte de l'arrêt MAUZE-Beauregard sur l'itinéraire retour aller/retour.
\éraire HLP.
2.1.9
Evolution
annuelle
des
points
d'arrêts
et
récapitulatif
du
nombre
de
points
nombre
d'arrêts
entièrement
accessibles
(accessibilité
dite
aidée),
non
accessibles
(impossibilité
d'arrêts
dont
le
nombre
d'abribus
ainsi
que
leur
accessibilité
technique avérée), distinguer les arrêts de ligne et les arrêts purement scolaires Gestion non assurée par le délégataire.
à Yan
Rapport
délégataire
2012
Page 22 21.10
Indicateurs
du
respect
de
la
production
: kms
produits
(données
issues
des
équipements
embarqués)
/
km
prévus
à
la
convention,
modalités
de
mesure
de
la
vitesse commerciale le cas échéant et explication des écarts
Ncetnomdes
|
Total cumulé
DsP
Indicateur
lignes et services
2012
respect de la
de
transport
production
CHRONOTAN À
392
565
395 600
0,59
CHRONOTAN
B
300
739
304 407
0,99
CHRONOTAN
C
311
305
314
108
0,99
CHRONOTAN
D
191
527
195 028
0,98
CHRONOTAN
E
238
839
243 491
0,98
TRANSTAN
F
158
320
158 516
0,99
TRANSTAN G
129 802
131
811
0,98
TRANSTAN
H
192
088
203
923
0,99
TRANSTAN
I
195
744
198 375
0,99
TRANSTAN J
175
188
176 617
0,99
TRANSTAN
K
152
833
153 975
0,99
TRANSTAN
L
210
310
211
752
0,99
TRANSTAN
R
10 093
10
353
0,98
TRANSTAN
S
9
864
10
141
0,97
CitiTAN
62 074
55 062
113
Total
2731 291
2763 159
0,99
2.111
Les
fiches
horaires
de
l'année
en
annexe
y
compris
les
fiches
horaires
spécifiques (cf. guide de la mol Fiches en annexe 4.16 dans le livret complémentaire.
té des personnes en situation de handicap)
2.1.12
Les voyages par ligne, les voyages par km
Annexe 4.10 dans le livret complémentaire, 2.1.13
Joindre le guide spécifique sur l'accessibilité
Annexe 4.16 dans le livret complémentaire. 2.2
LE
PARC
DE VEHICULES
2.2.1
Tableau
avec
le
nombre
de
véhicules
affectés
à
la
réserve,
et
pour
chaque
véhicule le type de
matériel,
le type d'énergie,
le
numéro d'immatriculation,
la
date et
la valeur d'acquisition, le kilométrage réel parcouru dans l'année, les km au compteur, ec
Rapport délégataire 2012
Page 23 la consommation
annuelle
de
gazole et
l'âge de chaque véhicule, entrée et sorties du
parc
de
véhicules
En
annexe
4.8.
2.2.2
Un
tableau
récapitulatif des tableaux
de
bord
mensuels
résumant tous
les coûts
d'entretien et de maintenance du matériel roulant En annexe 4.3. 2.2.3
Un
bilan des visites de
contrôle
effectuées dans
l'année
sur les véhicules
Nombre de
|
Nombre de
Véhicules concernés
véhicules
Contre-
;
Cv
ï
Mois
contrôlés ...
|visites à passer]
Parc
| Immatriculation
véhicules
décembre-12
5
1
20
20
AY
330
DZ
novembre-12
7
0
0
octobre-12
15
1
6.66
408
74287279
septembre-12
20
1
5
603
4478 VF 79
août-12
3
1
33.33
32
BN
146
DV
juillet-12
5
o
0
juin-12
6
o
o
mai-12
6
0
o
avril-12
15
1
6.66
408
74281279
Mars-12
15
o
o
février-12
3
0
o
jenvier-12
6
1
16.66
sai
8353
SG
79
TOTAL
106
G
Source : DEKRA 2.2.4 Un état des sinistres ou contentieux survenus dans le courant de l'exercice En annexe 4.15
:
statistiques assurances
2.3 LES AUTRES BIENS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION 2.3.1
Pour
l'ensemble
des
biens
nécessaires
à
l'exploitation
hors
matériel
roulant,
un
inventaire des autres biens nécessaires à
l'exploitation :
identification du bien, date et
montant d'acquisition, date de sortie En annexe 4,14
= M
Tan
Rapport
délégataire
2012
Page 24 2.3.2 Un bilan synthétique des travaux de gros entretien Sur l'année
2012,
une
seule
grosse
intervention
sur le
tunnel
de
lavage
pour le
remplacement
d'un tube de brosse pour 834 Euros. 2.4 LE PERSONNEL 2.4.1
Personnel
affecté
au
service
public,
poste
occupé,
type
de
contrat
(CDI,
CDD,
Intérim),
coefficient
des
salaires,
%
de
temps
travaillé
(temps
partiel
ou
temps
complet),
âge,
ancienneté
Au
31
décembre
2012,
l'effectif
de
l'entreprise
s'établit
à
176
personnes
(48
femmes,
128
hommes).
Cet effectif tient compte de
30
CDD
pour des
postes
de
Conducteur-Receveur et d'un
remplacement
en
congé
maternité
pour
un
poste
administratif.
Le
reste
de
l'effectif est sous
contrat à durée indéterminée. Tous les contrats sont à temps complet sauf pour 2 hôtesses de notre Kiosque info bus situé à la Brèche. L'ancienneté moyenne s'établit à 8 ans et 4 mois. 73
%
des
salariés
ont
moins
de
10
années
d'ancienneté
et
17%
ont
plus
de
15
années
d'ancienneté.
Rapport délégataire 2012
Page 25 Catégories
Coefficient moyen
Employés
197
Ouvriers
200
Conducteurs
202
Agents
de
maîtrise
et
Cadres
266
Coefficient moven des salaires
2.4.2
Répartition
des
effectifs
ETC
par
catégorie
de
postes
(conduite,
maintenance,
commercial,
administratif)
2012
2011
Conducteurs
123,6
107,2
Mécaniciens
5
44
Contrôleurs
8
8
Agents administratifs et comptables
5,67
4
Agents commerciaux et d'accueil
7,19
6,1
Responsables -
encadrement
5
5
.3
Le bilan social de l'entreprise dont :
-
Nombre de jours de grève et importance en poids d'effectifs
-
Aucune journée de grève n'a été enregistrée sur l'année 2012. Nombre de jours d'absentéisme par motifs et par poste (conducteurs, contrôleurs...)
©
Le
nombre
de jours
d'absence,
toutes
absences
confondues,
s'élèvent
à
3
324
jours pour 2012 soit un taux d'absentéisme global de 5,79 %
©
Le
nombre
de jours
Maladie s'élève à
2
585
pour l'année
2012 soit 77,17%
des
absences.
-
Indicateurs
relatifs
aux
accidents
du
travail,
au
taux
d'absentéisme
par
catégorie
(conduite,
maintenance, commercial,
administratif)
-
Le nombre de jours d'AT s'élève à 586 (564 jours pour les conducteurs et 22 jours pour
l'atelier) pour l'année 2012 soit 17,63% des absences. -
Les
153 jours restants concernent les absences Maternité (98) et Paternité (55).
) Yan
Rapport
délégataire
2012
Page 26 ps
Conducteurs
627%
Atelier
3,65%
Exploitation Méthode
4,0%
Administration
15,18%
Commercial
Marketing
146%
“Pyramide
des
âges
:
nombre
d'embauches, de
départs
à
la
retraite,
et
d'autres
départs
-25 ans
25-40 ans
| |
4150ans
| |
Sisaans
|
55-59 ans
|
éoanset+
Le nombre d'embauches sur l'année 2012
s'élève à
10.
Ces embauches concernent essentiellement le poste de conducteurs qui a été revue à la hausse avec
la
mise en œuvre du
nouveau
réseau
le 04/07/2011 et les absences longue
maladie.
Un conducteur à
fait valoir ses droits à la retraite en 2012.
L'entreprise s'est séparée de 3 personnes qui ne convenaient pas à leur poste et 1
personne a
dû être licenciée pour inaptitude physique. 62,59% du personnel en
CDI de la SEMTAN est âgé de plus de 45 ans et 25 salariés ont plus de
55 ans au 31/12/2012.
à Yan
Rapport
délégataire
2012
Page 27 2.5
LES RATIOS DE PRODUCTIVITE
2.5.1
Nombre d'agents roulants ETP par véhicule
124
agents
roulants/53
véhicules
=
2.34
(2,02
en
2011)
2.5.2
Nombre de kilomètres (hors sous-traitance)
par agent roulant ETP :
23 658 kms
(22 436 kms en 2011) 2.5.3
Nombre
de
kilomètres
(hors
sous-traitance)
par
véhicule
: 55
188
kms
(43 711
kms en 2011) 2.5.4
Nombre de conducteurs par véhicule :
2
2.5.5
Taux de
réserve de véhicules
:
-
CHRONOTAN
:
25 bus
/
23
roulants =
8 %
-
TRANSTAN
Gabarit
réduit
:
10
bus
/
9
roulants
=
10
%
-
TRANSTAN
Standards
:
16
bus
/
13
roulants
=
18,8
%
- Articulé :
1
bus
/
1 roulant =
0 %
-
Cititan
:
2
bus
/
2
roulants
=
0 %
2.5.6
Vitesse d'exploitation et vitesse commerciale par ligne
En annexe 4.10,
fiche technique
par ligne dans le livret complémentaire.
2.6. LES TARIFS ET LA POLITIQUE COMMERCIALE 2.6.1
La
gamme
tarifaire:
détail
des
différents
titres
de
transport
(prix,
%
d'augmentation annuelle du
prix, conditions d'usage et de validité)
En annexe 4. Le tableau
_« augmentation
moyenne
pondérée des tarifs et en
global
annuel » joint
en
annexe
4.11
permet d'apprécier l'évolution
des
taux
par
titre,
à
la
date
d'application
des
hausses
et
en
moyenne pondérée par exercice civil. 2.6.2
Nombre
de titres
vendus, voyages
et
recettes
par titre
tarifaire,
y
compris
les
voyages réalisés avec des titres gratuits En annexe 4.4,
à Tan
Rapport
délégataire
2012
Page 28 2.6.3
Les actions commerciales et de marketing
réalisées dans l'année
Nos actions commerciales,
marketing et qualité ont été construites sur la base de 3
axes forts
:
-
les
actions
de conquête
-__les
actions
de
fidélisation
-
les actions marketing d'étude réseau et qualité.
Un
maillage
de
petites
actions
associées
à
des
actions
d'envergure
comme
l'offre
découverte,
l'opération CM2,
l'opération
senior,
le journal
« Info
Les Tan »
distribué dans toutes les boîtes
aux
lettres de la CAN.
Après le
lancement du nouveau réseau en juillet 2011 avec une communication grand
public,
la
SEMTAN à
axé
sa
stratégie
commerciale
sur du
marketing
direct :
aller à
la
rencontre
de
ses
prospects,
dans
les
entreprises,
dans
les
maisons
de
quartiers,
aux
halles
de
Niort,
dans
les
maisons de retraite,
au
pôle Universitaire Niortais,
aux soirées d'accueil des nouveaux arrivants.
Ecouter,
informer,
renseigner,
expliquer,
rassurer,
proposer l'essai gratuit.
Enfin,
dans l'objectif de
mieux
connaitre
les
habitudes et
besoins en déplacements de ses clients
afin de réajuster le réseau, et d'offrir une solution de transport adaptée au
plus grand
nombre,
une enquête Origine Destination a été réalisée en novembre. © En janvier
-
Information
transfert quai
D
du
pôle
de
la
Brèche
(sur le
pôle et dans
les véhicules
péri-
urbain).
-_
Stand dans les entreprises :
IMA, GROUPAMA, MACIF
-
Achat
d'espaces
publicitaires
pour
la
promotion
de
la
ligne
maraîchine
dans
le
guide
hébergement et le guide pratique du marais Poitevin
©
En février
-_
Visite
et
dépôt de documentations
commerciales
pour
le
personnel
de
Séolis,
la
Poste,
lycée Saint André et
à
la
mission
locale
de
Niort.
Ces
entreprises
ne
voulaient
pas que
l'on
vienne tenir un stand
mais souhaitaient avoir les coordonnées d'un service à appeler
pour avoir une information personnalisée pour ses salariés.
=
Stand à la SOCRAM et la CAF
-_
Réflexion
sur
une
offre
d'essai
pour
les
salariés
de
la
CAN
et
élaboration
de
l'offre
découverte
(Cf.
annexe)
En
mars
=
Stand
aux
portes ouvertes du
l'IUT et du
Pôle Universitaire Niortais.
+
Partenariat
avec
la
maison
de
quartier du
Clou
Bouchet
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
l'amour.
Deux
intervenants
déguisés
en
«
Cupidon
»
et
en
«
Super
Amoureux
»
ont
récité des poèmes dans les bus ChronoTan pendant une matinée.
=
Animation d'une journée avec les triporteurs dans la galerie marchande du centre Leclerc de Chauray.
-
Formation du service commercial à l'utilisation du logiciel Mirage
e
En
Avril
-
Visite
et
dépôt
de
documentation
commerciale
au
centre
des
impôts,
au
pôle
emploi
Jacques Daguerre, Léo Lagrange et
Trévins.
+
Stand à la Préfecture et au restaurant «
Le Trévins »
+
Ligne maraîchine + Elaboration du partenariat dans le cadre de la 2*"* saison de la ligne maraîchine. + Recherche de partenaire :
embarcadères, loueurs de vélos et restaurants.
+
Edition du set de table
>
Prospection
brasserie esplanade de la brèche pour qu'elle accepte d'utiliser les sets de
table
Rapport délégataire 2012
Page 29 Edition
affiches
A3
>
Edition
fiches
horaires
+
Partenariat
office
de
tourismi
tourisme
du
Marais
Poitevin
Transfert
des
fichiers
des
abonnés
scolaires
et
étudiants
sur
le
logiciel
Mirage.
Dans
un
deuxième temps mise à jour de chaque dossier (2 temps plein durant 2 mois).
bandeau
sur
la
page
d'accueil
du
site
de
l'office
de
©
En
Mai
Lancement
offre
découverte
:
1
mois
d'essai
gratuit pour
les
salariés
n'ayant
jamais
acheté d'abonnement. +
Stand à
la
MSA :
18 offres découvertes délivrées
pour le mois de juin.
>
Stand
Mutavie : 9 offres découvertes délivrées pour le mois de
juin.
Présentation
du
réseau
et
proposition
d'essai
gratuit
et
accompagné
à
la
maison
de
quartier
de
Saint
Liguaire
lors
de
l'atelier
«
art
floral
»
et
lors
de
l'atelier
«
peinture
sur
porcelaine ». Opération
CM2
:
avant
l'entrée
en
6"
rassurer,
apprendre
à
circuler
sur
le
réseau,
sensibiliser au
respect du
personnel
et du
matériel,
découvrir l'envers du décor.
Envoi du
publipostage aux scolaires
péri-urbains
pour les
réabonnements.
Elaboration
du
journal
«
Info
Les
Tan
»
n°
2
distribué
dans
toutes
les
boîtes
au
lettre
de
la
CAN.
e
En
juin
Dans
le
cadre
de
la
semaine
du
développement
durable
:
stand
dans
la
galerie
de
Géant
Casino. Stand à la Chambre de Commerce et de L'Industrie
:
1 offre découverte délivrée.
Stand à DARVA :
2 offres découvertes délivrées.
Présentation
du
réseau
et
proposition
d'essai
gratuit
et
accompagné
à
la
maison
de
quartier
du
Clou
Bouchet
lors
de
l'atelier
«Parents-enfants»
et
lors
de
l'atelier
<
cuisine
».
Poursuite de l'opération CM2. Au total 25 classes reçues. Elaboration et mise à jour des documents commerciaux de la rentrée. Mise
en
service
du
logiciel
Mirage
en
collaboration
avec
l'éditeur
et
le
prestataire
informatique
de
la
SEMTAN.
Finalisation
du
journal
«
Info
Les
Tan
»
n°
2
distribué
dans
toutes
les
boîtes
au
lettre
de
la CAN.
+
En
juillet
Mobilisation
du service
commercial
pour le traitement des abonnements annuels scolaires
et étudiants Finalisation
et
relecture
des
documents
commerciaux
(plans,
extractions de
ligne,
mode
d'emploi.
e
En
août
Mobilisation
du
service
commercial
pour le
traitement des abonnements annuels scolaires
et étudiants. Organisation
de
l'accueil
des
clients
scolaires
et
étudiants
lors
des
semaines
de
la
rentrée.
(renfort
en
personnel,
ouverture
de
postes
de
vente
supplémentaires,
informations...)
©
En
septembre
Nouvelle dénomination
des
quais sur le pôle de
la
Brèche.
Mise
à jour de
l'affichage sur
les quais et des
documents d'information.
Mise en service des écrans du kiosque et réalisation du PowerPoint. Distribution
des
documents
commerciaux
chez
les
dépositaires,
hôtels,
mairies,
maisons
de quartier, gare.
j Yan
Rapport
délégataire
2012
Page
30 Mobilisation
du
service
commercial
au
kiosque
durant
15
jours.
Ouverture
de
5
postes
de
vente.
Renfort
pour
l'information
voyageur
en
face
à
face,
par
téléphone,
et
réponse
aux
demandes arrivées par mail sur le site mobilité 79. Pour
la
première
année
l'ensemble
des
scolaires
et
des
étudiants
a
été
traité
sur
le
logiciel Mirage (urbain et péri-urbain). Semaine de la mobilité : +
Stand IMA
:
24 offres découvertes délivrées
>
Stand MAIF
:
36 offres découvertes délivrées
+
Stand
Groupe
Ornithologique
des
Deux-Sèvres
et
Deux-Sèvres
Environnement
:
8
offres
découvertes
délivrées
+ Stand DDT/Préfecture/DDCSPP :
17 offres découvertes délivrées
+ Stand MACIF COA
:
20 offres découvertes délivrées
3 Stand Hôpital
: 27 offres découvertes délivrées
3 Stand SIED :
10 offres découvertes délivrées
> Stand SMACL :
14 offres découvertes délivrées
+
Partenariat
avec
la
CAN
et la
MAAF
dans
le cadre
de
leur animation
de
la
semaine
de
la mobilité
:
7 offres découvertes délivrées
Action
commerciale
visant
l'étudiant
:
stand
au
Pôle
Universitaire
Niortais
lors
de
la
journée d'accueil des étudiants. Service
plus
:
les
fiches
horaires
des
arrêts
que
le
client
fréquente
le
plus
envoyées
à
son
domicile sur demande (423 fiches envoyées).
©
en
octobre
Préparation de l'enquête Origine-Destination Mise
en
service
quai
n°6
avenue
Bujault :
Mise
à
jour
de
l'ensemble
des
supports
d'information : quais, plans, écran, fiches horaires, site internet... Action commerciale visant les Seniors
:
2 essais gratuits et accompagnés
Action
commerciale visant les
nouveaux
arrivants
:
stands
lors de
la
soirée
d'accueil
des
nouveaux arrivants aux mairies d'Echiré et d'Aiffres. Stand au commissariat de police
° en
novembre
Réalisation
de
l'enquête
OD
Actions commerciales visant les seniors
:
présentation du
réseau
+ aux résidents du foyer de la Coudraie + aux
halles de
Niort
aux
Centres
Socio-culturel
de
Goise,
de
Cholette,
de
Champclairot
et
de
la
Tour
Chabot
en
décembre
Actions commerciales visant les seniors
:
+ présentation du réseau dans 5 associations 2
9 essais gratuits et accompagnés
Stand
à
la
DDCSPP-ARS
:
3
offres
découvertes
délivrées
Les visuels de ces actions sont joints en
annexe 4.11.
2.64
L'information
aux
voyageurs,
y
compris
en
situation
perturbée:
type
d'information diffusée, etc. L'information voyageurs est diffusée par le
biais de plusieurs supports
:
Documents
papiers
:
Sn
Rapport
délégataire
2012
Page 31 -
1 fiche horaires par ligne
-
1 livret mode d'emploi
-
1 plan de poche
-
1 guide Scoltan
-
1
livret règlement voyageurs
-
1 livret règlement voyageurs TPMR
-
1 journal 4 pages distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la CAN
Ces documents sont distribués à notre point de ventes, chez nos dépositaires, dans les mairies, dans les hôtels, la gare SNCF de Niort. Ils figurent sur le site mobilité 79.fr L'information
voyageurs en
situations
perturbées
est diffusée
aux
arrêts concernés,
sur
le
site
internet
mobilité
79.fr
et
selon
les
cas
dans
les
cadres
prévus
à
cet
effet
à
l'intérieur
des
véhicules, par la presse et les radios.
Information
voyageurs
LIGNES
J-R-S-U
LR
» lignes JR SU
Su
avenue
Si
Jean
D'Ang)
«
RENON
»
lignes
A F
J
RS
Situé
avenuo
Lou
Pastour)
2.6.5
Résultats des enquêtes et études prévues au contrat et menées dans l'année sur
le réseau de transport Divers enquêtes et études ont été réalisées au cours de l'année 2012 (cf. annexe 4.12)
-
Enquête
satisfaction
InterTan
à
la
demande
en
janvier
et
février
2012
auprès
des
abonnés du service de transport à la demande
=
Enquête sur la ligne Maraîchine Ma
-
Enquête Origine/Destination
-
Etude sur l'activité de la centrale de mobilité et du
kiosque
-
Bilan
offre
découverte
à Tên
Rapport
délégataire
2012
Page 32 2.6.6
Le
contrôle
(taux
de
contrôle
par
ligne,
nombre
de
voyageurs
contrôlés),
évolution de la fraude et commentaires Année
2012
Nbre
Nbre
% de
% de
fréquence)
coumes
[voyageurs
|
voyageurs
|
Nbre
pv
|voyageurs
lcontrôlées
|
contrôlés
_|
contrôlés
verbalisés
5480701]
5503
76
682
1,40%
28
0.04%
Année
2011
Nbre
Nbre
%
de
% de
fréquence!
courses
[voyageurs | voyageurs
| Nbre pv
|voyageurs
le
_Jcontrôlées
_|
contrôlés
_|
contrôlés
verbalisés
4744521]
5189
|
76060
1,65%
172
022%
Nous
constatons
une
forte
baisse
du
taux
de
fraude
depuis
avril
2011
qui
s'explique
par
une
présence
forte
de
l'exploitant
sur
le
réseau
pour
continuer
à
aider
les
clients
à
utiliser
le
nouveau Nous pouvons noter une certaine
régularité
des
courses contrôlées.
2.6.7
Problèmes
de
sécurité
:
nature
et
importance
et
commentaires
Au cours de l'année 2012, 4 agressions physiques sont à déplorer.
réseau.
Le
09
mars
2012,
agression
physique
et verbale à
l'encontre d'un
conducteur et d'un
contrôleur
Place de la Brèche. Le
03
avril
2012,
agression
physique
d'un
conducteur
Place
de
la
Brèche,
entraînant
une
interruption
immédiate du travail
pour tous les conducteurs, ces derniers ayant utilisé leur droit
de
retrait
le
jour
même.
Le
12
juin
2012,
agression
physique
d'un
conducteur
dans
le
quartier
du
Clou
Bouchet,
Le
20
novembre
2012,
agression
physique
d'un
conducteur
suite
à
une
altercation
avenue
de
la
Rochelle. 2.6.8
Bilan des réclamations
Réclamations
en nombre
Janv | Fév
|
Mars
|
Avril
|
Mai
|
Juin
|
Juil
|
Août
Déc
|
Total
ete
25
31
24
14
14
30
19
12
2
276
2x
10
7
10
10
19
38
59
32
23
347
Ecat
en
|
15
|
24
|
14
|
4
|
=
«40
|
20
2
|
nombre Eat
|
sow
|
774
|
56%
|
20%
| 68-270
| aux
| 1674
to
|
26
à Yan
Rapport
délégataire
2012
Page 33 Janv
tévemars avril
mailjuinsjuillaobtsept-octenov
déc
Le
nombre
de
réclamations
à
baissé
en
2012.
Sur
toute
l'année
2012,
nous
avons
enregistré
la
même
activité
que
celle
du
deuxième
semestre
2011
(pic
lié
au
lancement du
nouveau réseau). Nous observons désormais une certaine régularité.
“Yèn
Rapport
délégataire
2012
Page 34 Lignes
Nombre
réclamations
ChronoTan À
21
ChronoTan B
20
ChronoTan €
12
ChronoTan D
14
ChronoTan
E
18
CitiTan
4
Total
89
TransTan F
7
TransTan J
6
TransTan
L
24
Total
97
InterTan M
4
InterTan
N
T7
InterTan
0
3
InterTan
P
InterTan T
12
InterTan
U
5
InterTan
V
E
Ma
z
Total
57
Autres
733
Total Général 2012
276
De
Rapport
délégataire
2012
Page 35 Réclamations
par
thème
1
réclamation
peut
contenir
1
ou
plusieurs
objets.
thèmes
Nombre
réclamations
2012
offre
114
exploitation
88
conducteur
82
TAD/TPMR
9
divers
5
TOTAL
298
Exploitation
=
(]
Ten
Rapport délégataire 2012
Page 36 Tableau des réclamations par thème
:
114
Offre
horaires ne conviennent pas / demande d'horaires
56
supplémentaires
29
circuits
ne conviennent pas / demande circuit supplémentaire
8
demandes portant sur les aménagements d'arrêts
21
autres
88
Exploitation
56
bus pas passé / avance / retard
10
problèmes
correspondances
22
autres
82
Conducteur
40
comportement
21
ne s'est pas arrêté, client à l'arrêt
15
erreur
6
autres
9
TAD
5
Demandes
diverses
2.7 LA QUALITE DE SERVICE Compte
rendu annuel
des
mesures des critères de qualité de service, conformément
à
l'article
Qualité
de
service
du
contrat
et
analyse
par
rapport
aux
objectifs
fixés
au
contrat La synthèse des résultats Qualité de service effectués par le Service de Contrôle et d'Analyse du Transport et en
interne figure en annexe 4.12.
3. LES COMPTES DE LA DELEGATION TRANSPORT Le
rapport
financier
présente
les
données
comptables,
extraites
des
états
financiers
de
la
SEMTAN, relatives à la DSP :
-
compte de résultat de la délégation
présenté sous une forme identique à celle du compte
d'exploitation contractuel
:
annexe 4.1.
-
balance détaillée des comptes de la DSP :
annexes financières 4.14
-
le
programme
des
investissements
réalisé durant l'année
et détaillé
par opération
ainsi
que le montant des investissements par opération et en totalité sur l'année : annexe 4.5 à
Tan
Rapport
délégataire
2012
Page 37 -
les
modifications
intervenues
dans
le
niveau
de
l'offre,
les
unités
de
main
d'œuvre,
dans
l'évolution
de
la
fréquentation,
des
tarifs
et
les
principaux
évènements
intervenus
durant
l'exercice
(restructuration
importantes
du
réseau,
grèves,
contentieux,
etc.)
ayant
une
incidence sur le résultat d'exploitation sont présentés dans les différentes annexes.
Commentaires
:
Il
s'agit
de
la
première
année
complète
d'exploitation
du
réseau
suite
à
la
restructuration
du
réseau du 4
juillet 2011.
Le
coût
du
kilomètre
diminue
de
2011
à
2012
en
passant
de
3.6
Euros
à
3.3
Euros
par
kilomètre,
tout comme
la
participation
financière de
la
collectivité
au
kilomètre qui diminue en
passant de 3.2 Euros à
2.9 Euros.
Dans le même temps,
la contribution de la collectivité par voyage est restée stable.
Enfin,
le
coût
moyen
de
la
sous-traitance
s'établit
à
3.4
Euros
par
kilomètre
en
2012.
Notons également la forte augmentation des kilomètres réalisés par véhicule en 2012 qui s'élève à 55
188
km
par véhicule.
Cette
forte
hausse
est
liée
à
l'augmentation
des
kilomètres
réalisées
sur le nouveau réseau sans pour autant augmenter le parc disponible. Le résultat comptable 2012 se traduit par une perte de 18 037 €uros. Ce résultat tient compte des montants de l'avenant n°3 validé par la CAN
le 27/05/2013.
Cet
avenant
n°3
acte
essentiellement
les
éléments
financiers
des
ajustements
de
gamme
tarifaire entre
2010
et
2012
ainsi
que
la
prise
en
charge
des éléments
constitutifs de
l'évolution
de
l'offre urbaine.
Conclusion
:
L'année 2012 montre des résultats très encourageants sur la fréquentation du réseau. Le retard constaté
sur
les
recettes
est
un
élément
important
pour
l'avenir
du
réseau.
Un
travail
est
en
cours entre
l'Autorité
Organisatrice
et
le
Délégataire
afin
que
nous
améliorions
la
performance
globale
au
niveau
des
recettes.
L'enquête
Origine/Destination
2012
est
un
outil
indispensable
pour
les
futurs
ajustements
du
réseau.
Une
analyse
poussée
de
cette
enquête
sera
donc
faite
en
2013
afin
de
proposer
de
nouveaux aménagements motivés par le retour d'expérience et cette enquête.
j Yan
Rapport
délégataire
2012
Page 38 4.0
Offre
kilométrique
pour
chaque année
du
contrat
à van
Rapport
délégataire
2012
Page 39 D Hrssna aresna ERRES
ES 5 VAE un ' NT on : RVLMaNI à ou ! NVLNALNI © EU ë NTEmE a unsa wa se n ù re se n: Love ma n è ho Dreres san5=roNYLONOUD2 enn;riroNYLONONà mapati|2cessemqu SAP sn|€ûSTTTÉso1 sn|1othouus[renso0ë mn | : eus Jssor # aus NYLHAININ we Lo uso É lo We ke F3 alwassaqcora 58 Ù cn èÔ we bi be ALNASSAG L01Q wa | 0 | , 109CES œ û besor lesces héoort NVASNVEL 1 wawa $ EcUsIs # ñ iso |Hopit Po sut AVLONOUHD A ma | o |» è sas mnû CE 1066 AYLONOWHD à ma | 0 | sa É uEuosé ms6 mes fée 551 AYLONOWHD ma | 0 | ma ; EL “ ù Rest (ses eet os 851 AVLONOURD 4 FaELTEECECU6HEeeEPA wa sa £ ussést # es (ssruc bé e a sa sa ë ee oo Joo oc [ose oct Hi sasa5aan&[wo[woesneeFAat s@ = DER 3 ou [oo oo Jose ser : sa = € recre &æ [oo|oo use (roues uso n sa8ÉFete%Low{oosmsLenEu; sasaÉsom[wowofor[ocense, sasa ; Sec uw (wo | bosss [use soi oi ve : wasa5vrsren5[oufuoborerfesaitsé: me A ; aooUs ss oo Joe bien Jsesent Met ï Lu mi mn[TSnot[anne|romeÀmnÀmenouseulacune erapronomsepan[spsunaupssquonbdsoune)qu]sion|staiox|reçu[areitu|"monde|59422129Buspas Pire
an
Hd‘AV* ‘puy Sanof jo soypuut HOTTEAVHTOZ/LO/TOAA LP‘PAS0PSODLAUES*SOANUIODSSNAsLAdWOSÀ*UOHG)UONDIA}89P39PNbEALOII11JO,9PJHUIMIAEYAnv} LOL moy roy or
ven
nl
‘
L
,
s
EU mao | a enen | RR EME Enepssanos a | | sons ap su op wo px
os 2 461 | sos vo soon op qu | #7 #4 ea [se "x DTOSETTEAV00/60/10Na] 12p 2 nbpuonp Au 9P. ndusganuage04] 4.1
Compte d'exploitation Rapport délégataire 2012
Page 40 CIE
al 4.2
Organisation de
la
production
À “Fan
Rapport
délégataire 2012
Page 41 TRET F
àk bhr PT nr CAN TE Ve PP IVLO 1]
ao Losun] is ou] fes snarsuupv|
Les pasnm A sasamp] anefor fonce hu EI ENT TE TE Tu FE I Ep mo] k sonmpuo2] Gp a ad paru su ap sq TEL \oveuusJouer Fire RETRO roue [ur am pau sumogp qu reEnques TuaFe Hé FO" fee Lososz ua sd ssapman canon an FaFE AR FSON(ompeoameenpame) Low[ocoroem GCEnA auaspus quon Eu aquou DRfeesforageEANDLFEEL:TE ereun Toeoqes, 12 60 uv 4.3
Entretien
et maintenance
à “an
Rapport
délégataire
2012
Page
42 neera| era| ane op ann ab nt TRSETES) TRISTEA
(aa)amntass0 LiKOraamouma00) TD A Loun
STERTRERE7
mn10Prinua)ua37gsmvrtwe)| EE (aumt ameurent “aadamoa AAA2404sentsuaa
orx ue LIEU (ur | ES mi aa 1 CE Es Suenpdusnpmano=0auY 4.4 Tarifs HT, vente de titres,
recettes HT et
voyages
en
euros
C7
“Fôn
Rapport
délégataire
2012
Page 43 Annexe
09
- Contenu du rapport du délégataire
Tableau
4
-
Tarifs
HT,
vente
de
titres,
recettes
HT
et
voyages
en
euros
frarits TTC en euros
or spiendre
étendre
ie
aout
_|
son
|
ans
|
0e
|
ms
l'amie
Do
|
crane
(ae
dames
snsecie
cs
aie
17)
[AN
Unié
imel
1206
12€
[TAN Fréquence Ps
ome|
o2e|
[cames TAN Fréquence lus
oe|
0406]
[TAN Fréquence Plus Mensuel
ome|
600e|
[TAN
Fréquence
Plus
Anel
o00€|
eoooe|
[TAN Male
94oc|
9s0e|
[TAN
Hebdo
mat]
agoe|
[TAN Mensuet
ETDRETT
[TAN Duo
oc)
206)
[TAN Jeune Mensuel
4600
5404
[TAN Jeune 1er rimesue
18400
1520
[TAN Jeune 2ème times
13800
1340
(TAN Jeune ème metre
13800
nel
ÉTAN Jeune Anal
400.0
æœel
400€
[TAN Ends Mensuel
50.00
92e]
save
[TAN End Annuel
4000
mooe|
soc
[TAN
Groupe
2340
s100<|
35006]
énove
[TAN
Es
71
maoel
iso
15406)
abonnement Pass Anime
200006!
300€!
150006
5520
Séjour inguistique groupe
3000
se)
526]
esel
its CAN
CrDRErT
IDuphcss
scotire
soel
soc]
82e
IDuphicas
abonnement
annuel
sel
sæcl
a206|
JDuphcata
CAN
(CAN Annuel Gratat [Taves subrenionnés (cuiran locesionne Foie expos
ANNEXES 0 à 49 rapport annuel 2012 a
T4 Rate HE frac
er
x
|
ana
as
(Du 1 Jar
a
2 juianté
Soc ÉTems
(ue
as
onu
de
OT)
Grand
[TAN Unté [TAN
Fréquence
Pas
(cames TAN
Frquence las
(TAN Fréquence Ps Mensuel [TAN Fréquence Ps Anne [TAN
Maple
[TAN Hebdo AN Mesuet (TAN Duo [TAN Entreprise (TAN Jeune Mensuel
4600
(TAN Jeune
Le metre
16400
[TAN Jeune 2ème mimesue
13600
ÉTAN Jeune ème mette
180
[TAN Jeune
nauel
400.00
(TAN Endiant Mensuel
5000
(TAN End Annuel
400.00
fre [TAN Groupe
4e
[TAN Este
m0
\Abonnemen Pass Annuel
55200
Séourimgisique groupe
3000
ses CAN IDupets scobire JDupcas abonnement annuel
234
IDupeus CAN
sanel iaxel amssel asel ET Et 7846
sesrel isel sus) sa6el 12€| ET ane
(CAN Anal Grau [Tire sueonnes [curan [ocesinnet [Foi
epostion
ANNEXES
40 à 4
rapport anmuel 2012 a»
TA Receties
HT Taux
de
|
01
septembre
so
[Nombre
de
tres
vendus
mobil
du |
décembre
ou 01
Jr
au
Mooms
dire
sue
au
|
ao |
ss
| zou | ans
Josiane
aa | mamtezne
(Date augmentation annudle ds tait
107]
[TAN nié
sos 347]
251471
sm 72|
[TAN Fréquence lus
174000]
246000
220 000|
(Carts TAN Fréquence Phs
4 0
108 170
[TAN Fréquence Plus Mensuel
47
16267
[TAN Fréquence Plus Anse
al
El
[TAN Mali
sal
17394
aix
[TAN Hebdo
al
1)
sta
[TAN Mensuel
sm]
2786
766]
[TAN Duo
s1
947
170504
[TAN Enepise
8:00
ra 50]
FAN Jeune Mensuel
4600
sl
2240
ssl
[TAN June er mnestre
18400
as
1
22)
[TAN Jeu 2e mes
13800
5]
354
TAN Jeune eme inmeste
12800
|
no
26)
[TAN Jane Anne
200.00
vof
sam
6150
rows|
[TAN Endiant Mensuel
30.00
voa
10m]
191
4986)
(TAN Endias Ace
200.00
w|
|
sl
rex]
[TAN Groupe
240
mi
mu
vs
4s1
[TAN Esvat
m4
om]
o1s
1eul
[abonnement Pas Annuel
55200
al
om]
sl
2
Séjour imgisique groupe
3000
mo
ww
454
#1
[ives CAN
2e)
«l
240)
pics sobre
2s
sl
1sl
1e!
rien sbonnenen annuel
Ü
24
4
7
Jupes CAN.
4
1
Ë
(CAN Anal Granit
us]
7e)
4
|
awl
[ives sureionnés
lus
1
|
20]
(CuTaN
|
loccaionne
|
Foie
exposition
ANNEXES
40 à 4,9 rapport
anmel 2012 x
TA Receties HT Tan
[orrprembres
[Recettes HT en euros
mobil
de |" 31 ddr
De 01 jam
Don
ie
ane
ao |
as | sos | ao | sos
|'osjuirasié
Etims
[ae
agente
nome des ter
7)
[TAN Unité
mssie]
260€]
252 200€|
68574]
[TAN Fréquence ras
susel
asnel
ol
5)
[Cames TAN Fréquence Ps
0e]
mel
masoel
5)
[TAN Fréquence Plus Mensuel
vel
mise
61:50€
91 650|
[TAN Fréquence Plus Anse
vel
10m]
1006
20n|
[TAN Maple
ne
suasrel
1s7300€|
163 600€|
372457)
[TAN Hebdo
Le
zone]
25e]
ol
45%8|
[TAN Mensuel
ms
mome)
mamie)
132 650€
or)
[TAN Duo
an
nel
saasre)
215 00€
324247)
[TAN Entreprise
116
ne
ssl
so s0oe
975)
Pas Eorrprse
soocl
Fi
[TAN eme Men
4600
2746]
i2w2e]
16800]
FAN Jeune Lerinestre
Dr]
énse)
16e]
vel
[TAN Jeune 2ème vineste
138.00
aise)
azssel
2006
[TAN Jeune ème rimes
En
smel
one]
2oe|
[TAN Jeune Annuel
20000
ause|
vurme|
2545006
[TAN Etat Mensuel
3000
game)
189576]
19 soc
[TAN Enion Anne
000
nsam6el
sine)
aouooel
[TAN Groupe
340
va]
10940)
10 0€!
a 11
[TAN Est
m4
oc]
10e)
152506]
23454
[Abonnement Pas Amel
5200
usne]
move)
rsasoe
217481
Séjour linguistique groupe
2000
msel
15386!
23306)
ass
[Tres CAN
0e]
100€
oooc|
1œ 100
Dupin scie
1oe|
200c
aval
IDupicats abonnement annuel
se
0e|
sul
Dupin CAN
vel
4
(CAN Annuel Gr
exe)
0e
0€
ss
[Tres sunenonnés [curraN loccarionnet
aossrel
se2s1e|
202506
CU
Foie exposhion
19 00e
[soir
amie]
200€!
so»
(AE
ANNEXES 4.0
49 rapport anne
2012.
T4 Recetes HT. ANNEXES 4 0
à 49 rppor annuel 2012 ls
T4 Reste HT
Taux
de
|
où
septembre
sa
[Nombre
de voyages
mobi
du |
cendre
[Da
jeu
me)
re
En
an |
se |
zu
aus | jure
smuno
(are
angentaion
ennui
y
ur
17)
(TAN Uasé
noms]
21420]
26
en 351
[TAN Fréquence las
pri
201 40
285080]
«|
Ars)
[cames TAN
Fréquence Plus
0]
mu]
8501
128 63]
[TAN Fréquence Plus Mensuel
ET
mass
[TAN Fréquence Phs Annuel
0]
220]
#02
our
ÉTAN Maine
ess
062]
aos2|
sarl
[TAN Hebde
«sal
sa
al
10 66|
(TAN Mensuet
eus]
mire]
sors
ss
frAN Du
0!
ms]
25384
395 ei
(TAN Entre
0!
mass]
54
20224
[ass Encepase
#4
[TAN Jeune Mensel
#00
2782
1pss2
26744
(TAN Jeune 1er vimestre
1400
16160
1288|
7722)
(TAN Jeune 2ème metre
1800
sov|
v0ss|
18251)
(TAN Jeune ème time
u800
3450
151]
1065)
[TAN Jeune Anal
400.00
435200!
à 26714]
1 781 240
3485634
(TAN Endiant Mensuel
5200
s4000
952|
osusol
245 4
400.00
uw
12725]
| 168520|
0"
ao
ss!
740
0
71 19
5200
24
avr
2000
Vo)
13 62|
0!
sas
ar
mer
(CAN Anmel Gr
297064
114960]
18 120]
ssr0
[Ties subventionnés
24656
s356]
2700]
nosta|
(Gran
mo]
205168]
193071
arsivi
[occasionnel
es]
1o6a|
60
aan]
Foie exposition
2960]
20803|
soul 4.5
Programme pluriannuel d'investissement
Se
Rapport
délégataire
2012
Page 44 om ape vs pan |
tbmg soma an ap ue? Pa | agp bee Pur sp sad
prpu srérqus sun 4.6
Programme détaillé par véhicule du gros entretien
à“Fan
Rapport
délégataire
2012
Page
45 T TES ET ELU
TE D DCSDNS DE BRETON EEE SE 4.7
Etat
du
parc
À “Yan
Rapport
délégataire 2012
Page 46 Annexe 09
-
Contenu du rapport du délégatare
Tableau
7
Etat
du
Pare
il
fl
Et
ii
EE
[ous
ana amère mm
(ae
are
a
andre
ccune
sahéue
mn
bruns
adhérence
oécuns
sahe
Sn
écuns aardsre ae
Des
ARÈNES
4e
po
me 3022
7 Et Pa
RE
et Meter
D
sou
pu
EU
IS M
NE
ET
I
ENS
AD
2
MN
NC
freres
Fes
(
Fos 00
Eene
2e)
2000
Du
Ars
Moyen
pc
Muber
TI
CET
EETET 4.8
Age
moyen
du
parc
et
kilométrage
compteur
À“Yèn
Rapport
délégataire
2012
Page 47 ro a a Dents 4.9
Plan
d'action
marketing, commercial et
communication
à“Fan
Rapport
délégataire
2012
Page
48 Annexe
09 - Contenu
du rapport du délégataire
Tableau
9 - plan d'action marketing, commercial et communication - en euros
dues
septembre a
Due jus
|
tar es opérations
décembre
2010!
zou
| zovr | 205 | zou | 201 | ezjuroi
]
tte
EEE)
Pantin pramster
auras:
campagne de promotion du réseau
10]
15113] 125772
29080,72
divers parterit|
141,16
Era
évènements
(à préciser)
24251
ass
autes (à préciser) guide de étudiant
300!
800)
1600
autres (à préciser)
pages jaunes]
z03|
303
[formation voyageurs
0
guides bus (ét
+ hiver)
4310]
46]
#2
las de réseau (impression) + plan poche]
su1037|
3650)
9060,37
fiches horaires
et circuit
colis]
3903]
1383332
19556]
ASS
Frais de conception graphiques|
950!
1977337]
4130)
2485337
frais de distribution Bts
à
ere
û
Site itemel
o
SMs|
0
autres (aMiches
autocollants]
nel
arsegé]
ns.)
462079
autres (agenda CAN))
Goo
auires (mise à jour plan du pôle ransport)]
200|
(Retions comaerciles
{Actions dans Les écoles]
212496]
2592,
Ass
Nouveaux arrivant]
o
Marketing direct Abonnés]
0
Semaine de La mobil]
650]
6so
“Opération découvert (objet publcuaires pour sta)
1248
1248
Déménagement CPAM]
200! _ 1146.81
6681
(Campagne de prévention Fraude
ol
FErudes
et
enquêtes
e
Enquêtes OD + MD (parle ou tie
40 000|
o
Enquête
Mobilité
es
titres
Enquête Saisfhcion|
0
Divers (eomptages, postes, enquêtes qualiaives, ec.)
isial
1914
autres (correction habile |
1000|
aol
3130)
15260
(Rues
pren
s022|
Eu o
(TOTAL BUDCET MARKENNE
EEE
ETAT
EEE)
ETENI
6 budget Marine Tor Recetes Tres]
ANNEXES 4.0 à
4.9 rapport annuel 2012 als - T9 Plan Commercial 4.10 Fiches techniques par ligne
Voir livret complémentaire
ni
Rapport délégataire 2012
Page
49 4.11 Actions commerciales 2012, tarifs et
analyse
à Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
50 365'vL1nod ES2)?SNOA1S 3qSOAunOd
NYLS11ZASSISIOHI‘ISSNVSNOA
AIuonei2dO€ 2jenbuos2psuolj2esa] :S1eyoubn oubn
"SIRHIOIUJUelpn12,2p2pIn£2]SUep211epI[qndJEU+ eJenbuos2psuolpe537 “€UBL527» “OUISE) JUE99 2p 2JeI)12UUUO 2112188 E] 29A8 JELIEUIUES «
ajqeinpjuowaddojsA9pnpaurewss& ajenbuosapSuorpes37 “eu8edu1029e3911nJ2181PSS3« ‘neas2i npUONeJU2SDId + = | (aumuiedqnp‘ano(aqqn12‘paideayaietuqnpp ‘a8euipief qnp) 1atuenbap suosiew sap 1oiUes sqn|2 Sa] SUEP UONEUWIUVY + ‘NVD e] 2P S2]121J21 2p SUOSIEW S2p SUEPUONELUIUY + SIOIUSS€ aJenbuosapsuonpe527 [ensuau sngojuianbsoty
‘sauieqin-119dSa1121OUSaU9l}Sap amnofe35[enbneuejda]‘syue]se]2eae1o[duue,papoua]‘saiieJou Sauyal}Sa]Saaqieausjuosjenba]suepin}1jof‘eguuoyes2yj2u204+ owuwez 2p ne [anpe snq pin) € ",#EBuoudssred)SPUBEUUIP e|eUeLISJUISJU3I[,UolpPesiesa2nbu1€ uoneuls2qauI810aenbu€ ayjenbjeneosasSurox1eW2psuoIPe527@ €TOZleur
9 TEL 5ozt [»ozr[>o2r TETE
LE 509 [000[sos ANDILLSINONN HNOTAS NVL %8'EL| over [3001 |208'1(sue 62 -) 1VAILS3 NVL #58 Does |»o0cs|>001s (S19%99 01) 24NON9 NVL LE Dors[sos |»00e iueweuuoge Y1VOrAN HET {5002 [|»00® |>00 TANNNY ANVIQNLA NVL %6'6 poros [so [076 TANSNAN LNVIQNL3 NVL HET »o0w% [|»o0c [500€ TANNNY ANNE NVL USE sors [ous [»0os TANSNAN ANNACNVL #00 »00v [200% euun SN1d 3ONANDINA NVL %070 »009 [2009 I8nSUeW SN'1d SONANOIUA NVL %0'0 50009 |200'09 Inuuy SN'1d 3ONANOIUA NVL LT Do0oze |20002€ ASRIdAMLNA TANNNY SSVdNVL %8°0 5009 [5009 (s10#99 04) ASIHdAHLNA NVL %L'8300'01€ 300‘0z£ |300‘00€ TANNNY NL EE] pou [9002 [2000€ TANSNAN NVL RTE »sv6e|»os6 |50v6 TIdILINN NVL KSL »007 [2007 ona Nvi %00 pozr [»ozr |>or SLINA NVL % ue vuoz | viozuy | 1107 naep SAHLIL EE | euueAon | syuessjuel TANNNY 1V40719 N313 SAIHVL S3Q 33HA10NOd ANNIAOW NOILVLNIWONV on
CS
Dons rt
ts te
TRES RESEu LRaa
ES
=
Lo
sn rareumerane
eo
ce
FREE A
De
mm
ra
ro
EEE
PRES
he
qu
ts
66-60
coms
|
om
ere
A
D
ma
mm
me
|
‘e
Semen
fm
tea
mc
me
me)
ne
fenetre
meme
me
se
|
en
ss nememenmennenannens TARIFS APPLICABLES AU der JUILLET 2012
Com
Gérant]
Communauté
SAgglomératon de Mon
Pourémore
|
année
|
montants
ponte score
| Linge scoiire |
scoïae |
...rimenris
nes
|
ane |
‘arraneis
TARIFS
ANNUELS
IPOUR LES ELEVES| OU
PTU
UTILISANT!
TARIFS ANNUELS POUR LES ELEVES DU PTU
UTILISANT LES TRANSPORTS DE LA GAN
0804/2012
LE RDS
Te
donne
pas
accBs
au
réseau
des
Ignes
École
à
école
(RP)
21,00€
-
-
-
Le
Ne
donne
pas
accès
au
réseau
des
Bgnes
Ecole à école (Hors RP1)
-
25,00€
250€
rS
ace
Abonnement à souscrire avant la rentes
as00e€
FE
450€
asooe
Abonnement trimestriel pour une arrivée ou un|
[cuacin
32100€
ème trim : 14,20 €
‘départ en cours d'année scolaire Tout
imestre
entamé
eut
dû
Mars CAN
=
Bapse
|
po
GEDDE
—
|Pourles élèves ne résidant pos dans
a
CAN
[Etablissement
dun dues
ET
B20€
BS0e
=
or Suplcata gratui - payant
à partir du 2ème
dans laltente
du vote des tarfs du conseil
général des Deux-Sèvres pour l'année scolaire 2012/2013 SRE SAUA SUPAIE D ALU V ONG NVLIPPR ave sui 84 euuefou | e————— “eme e join
“enbUOpISUMAIUNSASSGOLESILLINE]&SIOUIUNDSBAINÉQUIUOSSOIUGA5971DÉRRNNVLOS OA]tonnes uosngs san sp par eg mes oo pda | ui SORTIE NP MODPOERE ROUTE PUCUOS NES PHUN14211 01 Je9 #S5/EQ US lUEIÿ SEIUEA 50! *ZL0Z SPSIOU LOU S071 FAN NVL IP ETESET sou gt epagy onqNYL42eIdBINNNYL‘SUNNYLSISHOLL SIsuey090pjuowBUE:7L0ZINLL9<= ShesueueSapJaweGUEU18ne8Sg)negAñouND80UEES:1LOZENPO1<= aus € Sejueuodu lus see am Seilelo9$Se dltditisitt, non
“400620psuusfousuouonemuauêneeun| InuUYSsEdNyLjuaurauuoqe RS ER QE LSLE NU | ONE LU | nu [ar CS US OS OO ED AE OO M mn “ I A UE EE EE mm sou 9j auunfou( roues ugz | umo | ques | squeu | sqoss | squendss | jo | un | ur Fed CC CN EL ME C == | Adtdrtresste |
Le
snsuouviuououuoge “melon ue x 9»: om 85 mod vossaou ejeg PNEU AVE ù : ETTEA ET EZ4 NOTE MOZLE E7472 ET EXEX 50959 OO 79 ET 68959 EXT LOUNIOAD EU RTS NS UP 2 MR SOS ME mu a EE OU MU UE UE UE UE MU UE UE UE ne sou g1 suuelou| anses ouigz | ue mio Siquep | siquenou 050 | squedes 100€ mn CLS eur AE Se EI Jojauef
IenuuyssedNVL18ONSUSWNLSL SOON 50p p uou j sIuBuieuLAEMIÉdER S9p F IUBPLILEOLED EN DD HIeLIED 9j Mod SaNpUOR SMUEND 587 SLOHSMUTD 50 JOUA UP PAU 180 1 NÉ SPA IUPS SV 581 2Ed End SOOUNQLA LE, 50/1 P SNEUDE 58 | dhtdotrsssrt, "os:uojeLosUEDyouesgudes71,02 ==NV.TUE esudanugNLeue esudenuzueani
ddtditrsrttt. aes7 ciàGià JeARSZeunep eLL ddtlats 6 ETES pi Giquesp | siquerou | sig | aiqueides vomnT ut eur 1pAE sieurJOpAY ejauef & / ÉDEL Sur
ent
0D re 2912
La prsance ds femmes os assez marque male ee
si
sig
par rapport aux
res
seau.
te réseau
puque 52,5%
de
cherie a mans de 28 ans
Bin ds
ovaoes pa
an amont
Gs enes conan
ge de na
can
À
ot, Le hear oncamanties
sales
EEE
|
ann
um s
Dome
am
00k
7
a
La pan
es tpscement
conti
(domelemerai,
domcicoie domeleiudes) est impot ua
rasée 71,7%
des dépacemans. 4.12 Enquêtes et études commerciales 2012
Voir livret complémentaire
à “Fan
Rapport
délégataire
2012
Page 51 4.13 Synthèse de l'Observatoire de la Qualité
À “Fan
Rapport
délégataire 2012
Page 52 Du
1er Octobre
2011
au
3 Du 1er Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
ihès
Parcours clients
224
SCAT
56
INTERNE
238
[Mesures
contrôleurs
6
[Visite en agence
8
[Appel téléphonique agence commerciale
1
[appel téléphonique réservation TAD
14
Site Internet
15
Srrtresse
des
paensilrisss
Aucun critère ne se situant en dessous des seuils exigés, aucune pénalité n'est
donc encourue sur les 12 mois de la période
Rappel :
5 000
€ de pénalité par point d'écart avec l'objectif, en année pleine. Le montant
est
platonné
à
100
000€ Fn
se
Pratemesurs
Du for Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Nombre
de ][_ Indice
de ||
Niveau
mesures
_||
conformité
||
d'exi
Critère 1 : Ponctualité des bus
93,36%
[Sous Critère n°1 :
Respect des départs aux terminus
Urbain
46
783%
||
00%
|
©
Périurbain
/ Scolaire
|
49
s388%
||
80%
|
©
[Sous
Crière n°2: Respect des horaires
de
passage
d'arrêt
Urbain
105
92,38%
20%
|
©
Périurbain
/ Scolaire
sm
sase%
_][20%
|
©
Critère 2 :
Evaluation
de
la réalisation
de
la
nn
98.98%
Fous Ce 3 Rose
EE
AT
FF
mx
Île]
©
Sous Critère n°4 : Respect
de la réalisation des
s
50
3e
linéraires de lignes dans leur intégralité Critère 3 : Information aux points d'arrèts bord
des
bus
{Sous
Critère
n°5
: Informations
aux
points
d'arrêts
254
89,27%
90%
|
©
Sous Critère n°6 : Mise à
jour de information suite à
[réparation des équipements du point d'arrêt
8
toc
|[sox | ©
Critère 4 : Service à bord des véhicules Sous Criare n°7: Etat des véhicules
er
des
[équipements
294
o7,71%
|[e5%|
©
Sous Critère n°8: Atiude
ot amabié des
(conducteurs avec la clientèle
=.
100,00% || 80% | ©
ous Gr
n°9:
scene
de
prenne
GIE
2
max
[ox
©
Sous Crigre n°1 [contrôleurs avec 1a ciontélo
s
100,00%
|| 0% | ©
Sous Critère n°11 : Information
à Fintérieur des
LVéhicutos
294
874%
|| 00% | ©
(Sous Criëre n°12:
Amblance surle réseau :
insécurité à bord des bus, lutte contre la fraude
=
261
140]
©
(Sous Critère n°13 : Qualité de la conduits ressentie à
=
max
Îles | ©
Critère 8
:
Prestation
clientèle
fSous Critère n°14 : Accuel de Ia clientèle et rapidité
rurbations
[de service au kiosque INFOS BUS
s
950%
||s5% | ©
(Sous Critère n°15
:
Quallié des documents
[d'information
extérieurs
et
intérieurs
au
kiosque
8
100,00%
||
90%
|
©
INFOS BUS (Sous Critère n°16
: Propreté du kiosque INFOS BUS
8
100,00%
|| 5% |
©
(Sous Critère n°17 : Acouel
téléphonique
10
100.00%
|| e5% |
©
[Sous Critère n°18 : Queñlé des réservations TAD
14
s3,75%
|| 90% |
©
(Sous Crière n°19:
Qualité des informations
cisponibles sur le site Intemet
1
467%
||s%]
©
so
(Sous Critère n°20
: Faciité d'accés des informations
fau point d'arrêt et dans les bus en cas de
5
so
e5%|
- SLA
Srapnique de syuinèse
sr
Du
1er Octobre
2011 au 30 Septembre
2012
Indices qualité par eritère
100% 90% so 70% ox Sox 40% 30% 20% 10%
0%
rière
1: Panctualté
Crière
7 : Evaluation.
Cire
3 : Information
Cre
4 : Sanice
à
Crtère
5: Prealation
_Ctèe
6 : Evaluation
(desbus
delsréaisaondels
auxpoinsdamdis
Borides véhiaies
cible
de
Fformañon
en
“desserte
Gfuaon porurbée
ÉÉRÉEPEEEEE
CAE
DA
s805%
Don
Asiimeste 2011
leruimeste2012
Zowmosio2012
Sowimosve 2012
4e vimeste 2012 Re (enalnus
Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Gants 1; Rangeut du
ROUES Dre LL
RRRRRRRRRRÉ de timestre 2011
ter Wimestre
2012
20 Vimesire 2012
3e
Wimestre 2012
4e
timesire
2012
d
HE
oo
23e
Passage
en avance
Passagn
mr
Passage
an
tard
Prilu
où
GMA
parut
à S mines
Es en
CRE
Svaluaion de la punsiualité des bus eS
Du 1er Octobre 2011 au 30 Septembre
2012
Sous crrrère 2 :
sgect des horalres die passage aux pois d'arrêt
SOUS
CRITÈRE
om
.
_.
=
Périurbain
5x
vost:
1Scotaire
80%
ù
sort
_.
as
= ms
amenant
Sens
mmaR
men
se
Urbain
Périurbain
/ Scolaire
_
as
_
max
l
El
Es F1
&
à
2.
8
Lu
re
papa
ES
png
ee
Ceres
Ceres
Es
mes Se,
Canène
2:
yyation
dl
la wéalsation
de la
asso
=
Du
ter Octobre
2011 au
30
Septembre
2012
Sous carère 3 : Mpagasé de La néalisatilon du membre de cogrese
Parcours
clients
:
294 mesures
Object:
95%
de conformité
[Véhicule non rencontré.
E
[Global
Respect de La
réalisation du nombre de
TOTAL
|
204
-
is
EVOLUTION
OÙ SOUS CRITÈRE
100% SA
————————
50% TS 70% Es 56%
detimesure 2011
erlimeste 2012
Ze Wimaste 2012
3e üimeste
2012
4e
imesir
2012
* Miihode
de est:
Nombre de mesure
contomes /
Nombre aa de mesures +
Cnbnez:raluation
de lavéalisaton
dola desserts ess
Du
1er
Octobre 2011 au 30
Septembre
2012
Sous canère 4 : Roupset de la aéellsation des Hflabreiies de Mgnes dans lauréats
Objectif:
95%
de conformité
«®pa
Evoiurion
où
sous
carypnl
(a
2
LA
PA
à
100%
ÉDÉFPÉEE)
de vimeste 2011
lertimestre 2012
2e most 2012
3e vimeste 2012
de timestre 2012 Du
1er Octobre
2011 au 30
Septembre 2012
rcours
clients
?
294
mesures
Object:
90%
de
conformité
204
100,00%
0
chage
“aire signe au conducleur
/ Tarifs
9
4%
294
0___
|Nom et atresse du dépostairs
le plus proche
4
99,66%
280
4
le
ù
106,00%
Cora |
2055
5
___[Giobaï information aux points d'arrêts®
15
29.27%
S
EVOLUTION
ou
SOUS
CRITÈRE
300%
_
sx |
87
202%
00,6%
sais
|
50%
|
sx
|
0%
|
75%
|
70% 55% so 55% sx
deuimesto
2011
terüimost20i2
©
Zebmesre2012
Sebinese2012
de times
2032
Méthode de calcul : Nombre de mesures conformes / Nombre lola de mesures a Canne
3: 2ritton de
Pnntonaut his dt
eee
Du fer Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Sous crène 6 : Mis à fun de Finormlion sale à réparelfan des équipements du
pat dat
8 cas recensés
Object:
90% de conformité
Nombre
NC
Indice de
conformité
(des équipements du point d'arrêt
or
EE
2
*
devimeste 2011
lertimestre 2012
2e Wimesue 2012
3e Wimeste
2012
40
imesire 2012 _
Canne;
ainonimabniésdiins
ex
Du 1er Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Sous canère 7 : Efaf des véhicules
et des
Parcours clients
:
294 mosuros
Object
:
95%
de conformité
|
ÉÉPÉFÉRFÉE
FA
A
d
dotimese 2011
fortimeste20t2
Zebmosre2012
Setimosire2012
4e vimests 2012
‘Méthode
de cale:
Nombre de
masures confomes / Nombre loal de
mesures. Anton ke ls caleuis son
aisés en enent compte des dférentes
pondératinfs +
Gad: 2rlualon ds
à bal
des dis 225
Du fer Octobre 2011 au
30
Septembre
2012
Sous camène 8 : AMifude et amahiité des caudinetnrs aves la chentèle
Objectif:
80%
de
conformité
Mystère
:
56
mesures
Es
client
nl
56
1
vestimentaire
0
100,00.
5
1
code de a out.
100,00%
End
2)
à
toba
Attge et amabité de conducteurs
:
ES
e
200%
|
ox
|
1000
nr
rootox
TA
]
sx
|
sx
|
x 7% 7% sx
|
ox
|
sx
}
FA
devmee
ot
Jetime2oi?
Zenmess20t2
Jen?
devine
2012
ode
de clas:
Raspnt de 8 das 6 posts comme +
Guns
di
Svaliritlon
du
sardiss
a bandes
ils
5
Du ter Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Sous crrrère 9: L'accuell des personnes à mobilité réduite
Parcours clients
:
294 mesures
Objectif:
80%
de conformité
2 situations rencontrées
Nombre
NCAIn
0
|Uilisation
de la palette télescopique,
dela rampe
50,00%
d'accés où de l'agenouilement [Global Accuell des personnes
à mobilité
TOTAL
6
°
1
83.33%
e
s0goc:
100% 90%
H
80% 70% co 50% 40% 50% 20%
sas
10% 0%
de
wimese 201
lertimesve2012
Zotimeste20i2
Sewimesie 2012
de vimeate 2012
‘ Modo de
caeul: Nombre de mesures confus / Nombre otl de mesures
s Du
er Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Sous canère 10: Mfibade et amahlité des confnèlours avec la clienfèle
Re
Object:
80%
de conformité
6
(Por dela
tenue c'en
0
100,00%
G
0
0
100,00%
6
0
__|Courtossie
- Poitesse
0
100,00%
(Global
‘et amabllité des contrôleurs
=
TOTAL |
36
M
e
Û
100,00%
e
Evouurion pu sous CRITÈRE ————————— ÉÉÉEE
oi
Rene
ÉD
LC
* gens
devimesre2011
©
lervmecie2012
Zewmosre2012
Seuimesure2012
4e
masi
2012
‘Méthode de call: cales sure respect! de 5
des € gestes commerciaux
"Le nombre
de cridre NG
nest pas égal à la somme
des
NC des indicateurs yalhaïon du serve à durddes vélaes
æc2x
Sous cantre 11
: Information à l'intérieur
des véhicules
Parcours
clients
:
294
mesures
Object:
90%
de
conformité
201
3
__|Schéma
de
igne
9
26,01%
291
3
[Règlement
voyageurs
©
F00.0%
TOTAL |
873
9
[Global information à l'intérieur des véhicules*
#1
sara
eo
EVOLUTION Du SOUS CRITÈRE
00%
1
FO
RECU
ET
sos
|
pes
h
85% 80% 75% 70% 65% 60% sx pe
_
detmesue 2011
iervimeere 2012
Zeuimære2012
Jetimeswe2012
4e
vimesire 2012
‘
Mäthode de calul: Nombre de
masures confommes / Membre lola de mesures Du
fer Octobre
2011 au 30 Septembre 2012
Sous camène 12 ; Ambluneo œur
le véves à Inedeuité à bord des bar, bite contre La frande
Object:
140
re
"|
Octobre
178
= |
=
sa
Décembre
El
Janvier
Fez
Fier
128
rs
I
Avr
F2
ai
De
2012
ui
105
Juliet
249
eut
245
Sepiembre
ras
“Global
période.
261
€
]
VOLUTION
cn
ÉRTS 4atimesire 2011
lerimeste 2012
2e Wimeste 2012
de
imesire 2012
_ 4e rimeste 2012 %
Cunèned:
Salon
du
sanise
à bad
ds
élus
=
Du
1er Octobre 2011
au 30
Septembre
2012
Sous camène 13 : Qualité de le condialte resentie à bord des bus
Mystère:
56 mesures
Object:
85%
de conformité
Nbobs
Nb
SO
Service
de
référence
(Global Qualité de 1a conduite ressentie à bord des
bus*
EVOLUTION oi
Bi
Le
100,00%
me
x
res
f
man
mel
so
A cs 1% 7 sx ra sx sw
owimosire 2011
ferumeste20i2
Zebimesie2012
Sotimestre 2012
de Wimeaus 2012
‘Méthode
de call:
Nombre de
mesures confommes
/ Nombre la
de mesures ,
Cmères:
Evaluation
des
restons
cite
26
.
hu
d
ook
au Mosque INEDS BUS
Objectif
: 85%
de conformité
Visite en
Nobre
NC
Indice
delconformité
D ___0
__j
_:0000%
_|
[Aide à la formulation de la demande d'information
|
las
Lo
|
w
|
E
0
[Prise de congés
0
100,00%
(Global Accuell de la clientèle et rapiaité
au
TOTAL |
40
Q
INFOS BUS"
2
95.00%
o
VOLUTI
CRITÈRE
—_————————
100% es
=
DATP
Toox
90% Fa
90.00%
e0% 75% 7% 65% 60% 55% 50%
Aowmesure 2011
ervimere20t2
Zotmeswe2012
Seuimestu2012
de
imest
2012
‘Méthode
de calcul:
Nombre
de mesures confommes/Nombra
lolal de mesures Du 1er Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Sous carrèe 15 : ai des documents
malien us où és
qu DUFOSES
Nombre
NC
Indice
de
conformi
+
rs
done
10000%
100,00%
106,002
]
75% 55% ES
dewmeste 2011
terumesre2012
Zelimeswe2012
Jebimestre2012
de
imestre 2012
: Méihode
de call:
Nombre de masures conformes / Nombre Ile
de mesures
" nn
CÈRES:
la
fon
das
grastidons
and
<<
|
FE
©
Dufer Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Sous carre 16 : Propre
du Hooque INFO
BUS
n agence : 8 mesures
Objectif
: 95% de conformité
Nbobs
Nb SO
ice de référence
Nombre
NC: Indice
do
conformité
Le
|
o
_!
L
0
|
100,00%
TOTAL | _ #2
‘0 ___ [Global Propreté du kiosque INFOS BUS*
o
100,00%
E
es
ip
HE
ENT
ENT
devimeste 2011
lertimocte 2012
Zoumesre2012
Sowimecte 2012
de
imoste 2012
‘Méthode
de caleul:
Nombre de mesures
conformes / Nombre
oi de masures Se,
AEVALHAHEN
sn
es
Du 1er Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Sous
crnère
17
:
Accueil
téléphonique
Appels téléphoniques :
40 mesures
Object
: 95%
de conformité
Nb
obs
Nb
Service
de
référence
Nombre
NC
Indice
ormité
[10
{|
0 __Réceptonetin cappel
_____Y] _o
_!
100,00%
[10 _]
0
Expression compréhensible
| __o __]
___:00,00%
__|
pa
ETAT
NS
Host
dotimesue 2011
leréimesbe2012
ZoWmere2012
Sobimesre 2012
de rineste
2012
‘
Méhode
de cale: cale
surle respect de
5 des
6 gestes commerciaux
Le nombre de crôre NG
n'est pas égal à le somme des
NC des ndiateurs
a formulation
de la
demande
information
EVOLUTION
DU
SQUS
CRITÈRE
ot
]
Es Es Es El
|
Es Es Es 55%
Il
Ex
Arras
loin
Zona
ben aoie
umeue
2
*
Méthode de cat:
Nombre de mesures conlumes / Nombre Lola de
mosures Cène
5: 2valuation des pastis dlandle e$
Du
er Octobre
2011 au 30 Septembre 2012
Sous canère 19 : Quallfé des iviormations disponiles sur le site Internet Site Internet :
15 mesures
Objectif
:
80%
de
conformité
“
0
rines
horaires
des ignes
anvueur
3
200%
mn
®
=
D
7
dE
0
fronts
en vaueur
i
EE
Eos
RE
“us
SE
FE
Domain
tas
envier
o
=
Co
[Gicbal quaité des
female
daponeraur)
4
S
eat intemet
Evouurion
ou
sous carrtne
D
LT
ÉcoEerr-
ÉÉREEPEEEEE Le limesire 2011
er timastre 2012
2e
imoaire 2012
30
times
2012
4e times 2012 Fun
CÈRE
6:
on ntna august,
2
Du fer Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Sous carène 20 : Pelé dans des liens cmpol Famèt
et danses
bus enensdonetalhes
59 cas recensés
Objectif:
95%
de conformité
0
de
référonco
Nombre NC
Indice de conformité
4otimesue 2011
lertmeste 2012
2e imesie 2012
3e iimestre 2012
4e timesie 2012 4.14 Annexes financières
Balance des comptes
Bilan
Compte
de
résultat
Inventaire
B
Inventaire C
Annexe
11 Actualisation DSP
Ÿ Yon
Rapport
délégataire
2012
Page 53 S0'2v9 964 suzeezi 99'659 cs99'268 89€ HL'870164 sepodos 16068 Lavez rrous8 TRLLSNON TAALYN LHONY orsLge o0's16 1 roue CRT INHLNV TOSIS 1SNONI1V8 LHONV Hyiez eL'ées es 6£'ez0 94 zeveo ri ass 26 Sajesociooul ou Houy 082 eL'68s es 6E'E20 9 CEE ar is 26 SIND STBIOIDOT LHONY ozs082 98'882 98'er0s gras & 98'899 z“oueuy suoNESAIqOUuI Sean 2 00'00? 00‘00$ BNH3L NIAOM V SL 430 ozisLz gg'age 9880 S 9g'ge € 98'890 z TENNOSHAd NVL3Hd O0€pLz 08‘106 221 op'oëLe CAPE Sasuodioo suonesqouu n 02818 18 9'0rr € vL'Lv 8 sa sue ST'L6L LE ST16L LE HANIGON o0bge S'LPS Se 90 € 60'L09 2z INOLVNMOANI L3 NVAUNG 30 LVN o0egiz Op'S8z 0€ 0°S82 0€ STIVHINI9 SNOLLVTIVLSNI o0igiz 8v"00 22 8060 2z AOA 30 LHO4SNVEL 30 TAIHALVN 00SL4z 16085 6 00'065 16068 Inn “Eu “Uo8] SuonenEIsuI sie 16065 6 00'065 16068 TIRLSNONI TAELVN o0ps1z ivaoe 1raoL € INHLNVATOS ANS SLNANLLVE CPE deg ve 00'052 ares es Sasuodioou suonesyiqouut .. où CAE 00'062 ares es SIND STB1919071 00202 spso pie as'ses 16 as'sal Le as'ses 90€ 60'059 11 XNYLIdVO 30 SBLANO) Ü 00'000 0z 00'000 0» 00'000 0z SaBleuo J8 sonbsu SuoISAOUd », s 00'000 02 00'000 0> 00000 0Z S3OI1N1 HNO4 SNOISAOBd CUS as'sar 4 as'szr 4 eoexe JelNSPY a as'szt Le assez Le 1ABN3S -3010H3X311 30 1VLINSI 000021 15v2e ass h ET Unelggp) NVAANON Y 1HOd3H 000814 ‘00000 662 00'000 567 ASUBA 31ddV LIHOSNOS TYLIdVO 00€101 HPHO uaoa LL) waoq pyo usa sidoo Seidio sop pimnul ep Seinuns sapjos sueweanoy LHELILE ne suaweanoy caguinn
L:eñed vers € eu/SONE bein ep eq S0'9L ssaidka guqerdiuoo 004 a0es ON : eidu09 ep envoi 1010 np epougd Seidio Seduo9 sep souejeg NVLWS SS'epi 560 & LL'668 668 6 98'9ss 566 6 29'69 Z6r + Le'6pz Lez 1euodes y 0S'068LE2201ESoL'E+L956$2e'8se€PARELZESIHALLITUSLN3NOLOU CL v9'8L6 8 6568106 D0'9€ € ge'zst6 LHO4SNVEL SAHIVLISO43Q 1N3119 LU 6'062S4Op'60CELS'EP22vLT]STANNOISY990LN3119ZOOHLED 05280209'89pLLEOL'062SEC00'€SOVSINNVOLN3ITOHOOEEES 00005+900'0059BLVWOLNVYLN3NO100kk+ 08'279S0Z08'479507BIOAZOIEVSUNISSINHNOASHIOAY00460b 0096#00'95ppS3N9ISNOID00960$ zL'LE6 zL'LE6 SHNASSINHNOS ILAWOIVSIONVAY 00460b LS'8bLSpzL8'€969260L'9L88p69+'L116997AUVANONSIHNLOVASFENHNOA00480b 1S'2882 Ls'L882 SNOILVSTUSONNIA SHNASSINHNOA 00kpOp pS'OZSCELL'SLL€8ZLLy'SEEDEL2€6'29€BL69'szz€SAOIAU3S#SN318SHNASSINHNO004L0p v9'669L909'64+90+9'660604096168SSHNOO-N3?SHDOLSSALAWOI€ S9'28€84592106€S9'28€8€S9'21064ONVHO3Y30S3931dOOPLZE o1se8s Sa'rzL Le OL'SBe LE sa'rzz 9 SLNVIAHANT OOZ1ZE 68'o2e LE 04079 55 6892 66 0L'O29 € 10Zva OLLIZE €s'168 + pe'elg Le v'YES 22 6E'LOZ 624 Za'8ik O8L SNOILVSIISONNIQ SALANOO z SS'180 11 86'r9s 92 LLTES 6C'LOZ 62L suoyJOUAUL “JOUUY LA 9L'L6E 28 65'LpS OL 11068 94 sajiesodio9 ‘oui HOuy ,. Lez LZ'2SZ9L 90'682 z SL'E9P EL HATNBON LHONY OPBLez v8'969 0Z 62209 z SS'p60 84 WHOANI8 NV3HNE 30 LVN LHONV OE8Lez 690€ 24 ps'820 € SL'ZIE 6 S3TVHY3N39 SNOILVTIVLSNI LHONY OLSE8Z LL'9pO 22 EL'oBp L LATE SHNIOVAOA 30HL LVW LHONV 0S2187 S0'zv> 961 ou'zezL 9s'ess cs 99168 89€ A'89 164 uodou upyo uasa upyso usa 1P92 uasg aiduios seydio2 sep gImUI ep sginuno sopjos Siuouoanon LUZULE ne aueweanog cugunn
2:0684rEszst€ELISONEeBeuneps1eqSo'o1ssaudxagurqeiduo900126es aurine LIT) ne npepougq xeiduon sejdwos sep souejeg NVLWaS DCTECT9L'éo82eze85'z98980zeCLRseuodesy 1629861ou'ese6400'286941eL6oùNOLLONHLSNOOLHO=a33XVLovo8er HL'SEL+S€6'8669412891942092601€1'19619ANNLLNOONOLVNAOA3XVLoEs8er o0'ess6zev2165cv'ogess85199sz85'00€BOVSSILNIMdAV3XVLozo8er éL'oez06'894co11898002Nid/SSTIVIDOSSIOUVHOLOESEr ay'seo2486'1295LT988EL'e8704S3HN3H/SSTIVIOOSS3OUVHOooEger 0020902sz'ess10!S2'0v2LOL009802BIVIVSATINANNBAOAVSSVUOOHtE+ 0016922700'E91284z00'884192Z00929LEZ1VSSano00L€+ eregp'ogs81o8'Sip9219'6v82VaVANBN3SS3H3LNI-TENNOSHd02982» grosS8'019oër91'082pr69'9peczWIdSNOISI\OMdLOES2» 69'252LeCAT17110VO#9'00612HAAVdŸSHN3HSNOISNOHdo0€8er 2981zz1v9'2+BL852990ez'a6eO4S3AV4S39N09HNOdSNOISIAOMd00282» ££e106#9/9006ovirC2SNOLLISOddOTANNOSHId00022» 00000€o0'0€e0006929728129702»SL430TANNOSU3d00092» o0'ost00081BLNSNVNUBdONVAVTANNOSH3d00262» sevsressor2o'oes54L0'8LC7SIVAA30BLONTANNOSUBd00152» CITE66815z00'00€&LdNODV13SONVAVTANNOSH3d00062» LL'68rsEL'absoL\'Sv89es'8e1952064705ASRM3BLN3AALWODO0LZz+ vL'LEN 81'602 809 & as'196 19€ LE'S08 22 62'699 LEZ SandSNOLIVAANNNEN C2 ss'esozse el'1e es6 vi €6'08p z8s vi LT'oEs be v9'66€ 609 # SoDENEL So1dWO9 19 SUBI W s1'28 2 g1'z88 2 099€ LE Cr HTIGVLA V HUE SLNAITO 008644 16212 668 LE'2Sp QE L 08'28v 160 à SE" 20 282 LL'682 968 + ANBVL3 Y SHINLOVA SLNANTO 0018 80194 66 29'96r921 68028 66: 6L'9E0 sa SLN3ITO Cine 00'996 cer 00990 z8 00'025 L> ANNBAST3Hd ANAITO 900 90'810 86 z g6'ShS GLS LL 80'o6s 022 14 o8'Eg0 s1 OMAEL NYD ANAITO EU SS'8vz 560 + H'ese 6e8 6 s8'sss
656 6 29'569 ze + ac'6vz Lez uodey PO LL LL 1a9a AP9:9 yasq edwos €: org weza € EuSONE 26eun ep aeg S0'a1 ssedxz eniqeidwon 004 eBes sxeIdon Sajduwuossepsouejeg NVLW3S MéEB ESLZ LA'GYE 02 SE Hy'O8L 62zSE ds'oizzzse 62'YLT 61 9 sepodei y evene €oL'181 Se 8v°220 87 oZvE8 eu HIOA3OBE Vddl - LVL OLz8vb #0'60ZVO'EOZ CATCAT 3nQ S34VOIGNYHNOLLNBILLNOD Laogb 00'0€ 64 C7 00610 y 00619 &4 HAAVAV OINVOHO Lragps 00'€05 a 00'99p sz CA214 o6'L88 € H3AVdV 130 SALLa8vr 19v6S 80'022 25 17629 86 BNIAISIIVOSIA SIOUVHO LOEgvr 62082 » ovSir 6 €r'os0 8 se'si6z S3N3H/SIIVOSIA SIOUVHO o0e8vr H6'9€0pi ge'Lir es 10296 6p 02126 04 49 HNS STIVISIA SIOUVHO 0028vb 0000200002WASU3A13S3XVLSLOdNISHHLNV0022pb 0082 2 00676 08 o0'€08 Le 00864 » SIBIVIYS SIT UNS 3XVL O0kepb vLT6e à LE'662 1 DATA LE'662 1 HNEVLA V SHIOAV UNS VAL m2 CETLogeLi96'#6€296809195ANGLEVS3NLOVAENSVALO8cvb ZL'O++b4 aL'onivi NNSAVA NON HIOAV HNS VAL L98Spp 22826 61 SS'ev8 02 HL'TVE EL 80'6S» 21 AN3ABVA NON SIUNLOVAENS VAL ongsp o0'EeL 599 00820 191 4 00'86€ 266 00'€9z ez8 GNVH3Q VAL 30 LNINASHNOBNEU ocgcpr e9'28z LE'096 881 +1°000 p8t (722 PD809 VAL ... 2 6p6L 68699 92 S1'668 08 LEVEL 964 33LOZTIO9 VAL 07772 96"01z CALE py'zes bit %L 33L037109 VAL 2 ge 00685 LOTIRl'US #59 33103109 VAL SOLSpp SL'66+ 0 €0'8z 629 + Le'865 296 + ÉLCE es's0z 204 SIAHONPEP VAL 2 00698 21 00026 606 O0'€85 08 00'202 98 HALHOSIY V VAL30 LIO3HO 172 ov'192 772 BNSRINOL HA 09 3181LON3Q VAL E99Spp Les + ENT WASSIVON3 - 578 3181190230 VAL za9cpr He1S 27 66026 642 08066 Sez 08680 44 11830 - S8 3181L0N030 VAL 2 #9gsit ze'zz01 sa'818 96066 s Ls'eu8s 11830 - ONNI 31819030 VAL KL cecrrs ge"oLo ot 00°296 HAAVA V SI- LVL 172 o0'giLE 008€ SLA ZLdNOOV - 1VL3 (12 LL'LU Leo SE'600 zve + aL' 18 62 + sa'112 979 LL'r2 00 lo Seyne #°20$ AIUna9S ep
SLY8L es + 9L'608 LLE 2€ 85298 990 ze CAT E9'Sr6 277 uodey MPp19 aa LE] uaoa PP1O uaea exdos sejduiossepgimulep sinwnosepjog.SiueuiennoyLURULEneaueeanoncxunn v 06e vers € ELSONE e6ean epa1eq S0'91 ssaudxa guiqeiduon oo! e6es ZOO np epoupa Seydu09 sep eoueeg Nvanzs vL'9c0 8 EL'YLE 062 09 G'Lee ze 08 sers 2669S9PLE 266 9 seuodeu y 18285pos'ourà00'205+Leuesseo€ o8Ses€00082CE05eELVNOLNY3SSIVOoocies 000060005100'02AIHBLLATIS3SSIVO0021ES 0006400'054SANLONANOO3SS1VOo01Les vos0'92ouvezNVHNE3SS1VO00085 Les z 1020 » Ga € CRETE HAVA V SNUNOO SLBHELNI 009815 V0ve162L6'2V609294L6'9v800€9186vc2162sonbuegas vL'earex9L'YEbr+98'LEZEpàv9'966vaAIMBLLITUSSNONVdIAISS1VOooz1S CEAsu'ees918#1HA'SLO160bive'829262INOUVAAO3SSIVO002215 95692 009 69'6p2 6 € €9' 26 cg cv sL'irr 08e ST'veL 686 s SH3LL 30 SHLANO9 » S0'e9Z 6S2 2 8'E16 16 2 vL'e2e pis 2 LE'eLI gaz BONVAV.Q SZLVLSNOO SLINGOMA 00028 o0See4o'See2ANANANNOBYVDO00:98 aszssseLe'cso61eWaGE26681zBONVAV.AS3ALVISNODS3OHVHO00098 162888ce'9682162688£e"9692HIOAZOBNVSLINGOMeI0089» OP'ZHL€ov'ars€AONVNNOONOG3HLAIHIVIOOSL0v18P 002162 o9'YeZ EL CEE HUNLOVA V SIMIVIO0S 72 00'961 2 00662 6 00'008 1 00H16: 00'098 + SOU 3LN3A 0029 o0'eee ss Sp'a6e z6e Sp'870 192 00'E84 628 NVO LHBASNVAIL VAL 002199 og'gce ov'ece BIINNNY HLA SLNAITO oHLL9P euece G8'ise € gs'oee € 81050 » s6zzL BLVWO1NY 1N3OV 310$ NOLLVIHVA 00119 ELE series 2 0061 49NO SHNALIE3Q S3149 SIMLNY 00049 12590 679 Lo'ees 29e € €9°292 91 €Le ao vu 99'82€ 596 “ANA SBANE 9 SIEIS 2 s6'6c8 es4 z Lu8ye op2 se bye e2z 5€ Lsoizzzse CITE uodoy LE uava pa uasa LT] usa siduoo sejduoosepgrmnulep
s: 684 veezss € ELSO/E e6eun ep s1eq S0'91 ssaudkz euiaeiduoo 004 eBes ZOO npepougd exIdwon sado sep souejeg NVLW3S E+'26989p1L8'VZE68819vr'LuO8eEsser1669s8Li1669seuodesy L\'62Lgpà1146961v6'002€89+seuoyoœ 98°69292 00'000&4 98'esz6e S1BHOIL / SLATUS SLOBNIA SLVHOV ‘00690€ o6a18zo6eiez313ASUOHOISLOIMIOSLVHOV08890€ LSvaseeaverzél'8L1sHO3430S3931dSLOBHIQSLVHOV58908 DETT) eL's186 SINDLLVNNEN SLOBHIA SLVHOV Sv8009 es'ezz2€g'90top00'ezzHTAVH3dNOINdll818908 00'82s00'82sTan4SLOHHIQSLVHOV948908 eL'e661EL'e6611IOZV9SLOBHIQSLVHOV148908 86'26€+overCTS3UNLINHNOASLASLVHOV005908 se'siger09eSé'azserHLSINIMOYSIHNLINHNOASLYHOV00+908 19001 + ouai ver TBLV 3UNLINUNOA 103HIQ SLVHOV 0£E00s CEos'estzLIMLN3SLINGOUSLITHIQSLVHOV026908 ve'2809vc'1809VW13AN3N3dINO31134SLVHOV046908 zrz9L9sl'ezz151606vo0€1908 10069040p'06601Ly'0001znva021908 o8'egeELsz'o8zvL'YEL9ÉTITRERE)044908 90'€05 € 90608 € ANO4 30 LHO4SNVEL 006908 00'S6p La 0082 91 00622 22 SAOIAUBS “LS3Ud SQNL3 SLVHOV 00208 zL'6€ zL'ese 1AAY 159 SIOIAU3S SNOLLY1S3Hd 00108 00069 so ze 8 se210 81 934 30 S3031d HOOLS NOLLVIHVA ssLcos sy'eee CETTE se1zz9 SLNVIAIMANT HOOLS NOLLVIVA SeLE08 CEE Gg'aue Le og'os ce 1OZV9 NOOLS NOLLVIIVA L1E08 #2060 05 00'000 0Z v8/0€0 02 938 30 30314 SAHOOLS SLVHOV s51208 So'o8z 62 se91ss o0'e0e se SLNVIAIHBNT SIHIOLS SLVHOV SELZOS 69'82€ 602 1 00'000 zz 6o'8e sez à 1OZVO SINDOLS SLVHOV 11208 g0's8€ 662 G£'oSr 804 24 LE'660 82 24 CCRCAEN SHBIONVNIA SBLAWOD +. s 1686 1bPL O2 S3NHZLNI SLNZN3HIA 000085 #L'sco 8 ELLE 067 09 Se'Le
zez 09 Sas: 166 9 s8vLL 2669 uodey ap uasa p919 vavq upeo uasa ados Seidio sep gImnu ep Sginwno sopjog siueweanon LHIZHILE ne suoweanoy cagunn 9:66e4veszst € eHSOE eben ep aeq So'ar sseidxa gqeiduoo 004 068$ aLono npepougd side seduossepoouejeg NVLW3S EL'ozs861599'0ps#90co6£'19999889sav1669seuodosy evereverXNALLN3LNOO3013SHLOV.OSIA001229 99'cspz99'cpzLSNGNIWLLNO131VNÉVAIELILN3ousst9 0€'29891oz'o8szz90'E2p6eSTAMELVNSHHLNYSNOLLVOOTo65£19 00242C7HIOVNVHOD3NOLVIOTeRsELe 950486950286HOD39VANDLLVWHOANI907aesers 1928819285ANDLLVHHOANI1VNSNOLLDOTo8se1g 15629€15629€4X3SHOHS3NDIHZASNOLLVOOTOZSEL9 gg'zzl LL sr'ar 2 el'ges ei ZONVAO NOLLVOOT siseL9 #81968LESEo1sV21804Ha4v-HNIdOOOLOHdSNOLVIOToisere gevae z 80p9€ z SHNBINELXSSHOIAU3S 008419 ST'LPL VE ave 18198 ze1 AIOSNVAL ONVLSISSV 00H19 CATCACOISY90SLdHLBONVLIVHL-SNOSCE) 8z'E0 SE € s1'126 96 €0186 195+ SIHIVIO9SSLdUL FONVLIVEL-SNOS OZHLLS €p'z69 gp à Le‘pzc 608 19 va" 110 86e €9 ÉPTITE) CITE uodou
upyo xa9q p919 Wasa uPgL9 wasa eiduos Se1diooS0pgimnuop syinunosepjogSIUSLISANONLLIRUILEnesjuowsnnoycsgunn L:e6edvE6zst€ELSO/LEeBeunepeqS0'94ssaudxaguiqeidw0o00126eS ZAOHO np epousd eeidwos sejduwuos sep souejeg NVLW3S es'5666259séessoozes[ogcssocsso[sv2660sais16691euodesy 00e+00'2089000143TINNOISS34OUS3XVL-VAIouisee 9280€9280€Hdi439VS3XVL13SLOANILNYoo8cee oL'es0 61 OLES9 61 ONHLSNOD LHO443 NOLLVAIOLLAVd Q0pcee 0064598aveu96aa'asago24044NOLLVMHOANOLVAOLLEVAogecee 9e'e2eop9c'e2eorLHOdSNVELANINASUBAooLEes »a'o0!sz#e00s21SS240HdNOLLYNMOZSISN3430o0eLE8 goes62creecv'66662BOVSSILNAHdAV.ABXVLooë1es 0026028€0050292002166€SIMIVIVSS3TUNSBVLo0LeS 00'6€824192604L9'1EL62SIMANNOISS24OHdSNOLLVSILODoo188 Ge'aeu6292SIVHAS3HLNV008129 102996oc'oe1zLE'28L44SHHIVONVESIVEA006229 09'8988098988FIBONANOHAITALSIVAA006828 1591 8 169 8 BONVAO LANWILNI S02028 css oi css oi XYa 13 3x1 ANOHATTAL SIVEA 002929 12°00P8 00005 12006 8 ANANSSIHONVUAAMA SIVEd 004829 gs'069 L 8506: SNOLLd3938 re crie 108 vesei SHNZLONANON SNOSSIO8 919529 ce 20€S Er SLNVHNVLSSN sies29 s8'068s9'088 S1310H vi9529 gc'e9o 2 00e ac'662 4 SANIN3OVId2Q 13 S3OVAOA o01c29 se28 s828 LHOdSNVEL SHIAIQ oo8v2e 00'0€0 + 00060 + NVAS3N NVZANON 3410930 SIVHA 006€28 96129612 SHaAIQ o08Ezs 299706 290706 SANIHdNI13 53090 VLVO ooscze L9vEL Love ZN9 NOILVH3O NOLLYOINNANOD osreze 01626 4 01626: BIBANIIO XNV20VO o0pEz9 99 PSS LE 26412 gs zL op SY3AIG NOLLONOWA 8 ALIOI ENS oLz6ee 0266 +4 +508HLSE be SNOLLHASNI 13 SZONONNY Q0LE29
EL'ozs 86LS ssosesocs [ecissonmeo [sai 2660 ses 1669 uodou up#19 uara upao usa APH9 uasa sduoo se1diu09sepgmnuop sainuno soplog Suowoanog LUN ne suoweanog cuunn 8: o6ed LATTES ELSO/LE eBeun ep sg g0'94 sseudxa glmiqeduoo 001 e6es OùN3 : sxdiuos op onueL medio) aueunene ZHAONOnpspougaSejduossepaouejegNvLNSS sizosier [soncemse© [erzorescez [sav 2660 sai: 1669 2ehodes y 46'519r6L'L699627Zz'SLO2S2INiëd/20$9HONOISIAOd 10'9261216'6828286'Siz96S3HN3H/920$OHINOISAOHd H470E) 19266 €£Z 60990 +2 d'9 NS S31VI90S 9HI NOISIAOA 00'00€00'00€FHIVIOVLSSALINNAQNI Op'LZL GEL 09194 €6 00'E8 ZEZ ANVANVLSIE SLIMOIL 89'296 19 89"296 19 71VI90S S3HAN3OS3HLNV SHBAIQ LApe'EpLQEIVAVEL3QSLNIW313A 00'099 00'E 00'€69 SINHAd SALISIA EL'RIgEtL41/449c'so8SE[IVAVHLNQANI9303IN 59/09160+go'ousagiEL'eee060zAa1epoosSIUn29SSoBeUD». Ov'268 pp 6r'e 68568 pb O8Q ASRLIVN 3LIVEL3E 116061221L'606L2ZO8Q340V9NON3LIVHLIHOESpE 68'PSS+68962pASALIVNALNVSFONVAOAIHdLUSLS L0'L6+ 25 SL'2ZL 9L'6LZ ES 3HOV9NON ZLNVS FONVAOAIHd OLZSHE +9'906 +2 L v8'6v8194 8962 289 L 41VI90S 3LI4N93S SNOILVSILO9 O0LSPE 9E'L66ZLP+06'SEL920L9Z'LZ46€rSIeuuossedNPSUONEMUMUEYLA 2z'€016 LO'ESE pps S8'6p9 pes NIHd NOISIAOHd LOL HE Si'sezS 1S'LS9bz4 Zr'92r GEL H3AVd v S3HNIH SNOISIAOËd O0EL 9s'08194QT'LEL2SETS'LLELES3AVdSIONO9O0ZkpE LV6EL Lip LVGEL Lip SLN3WALNIOddY 13 SAHIVTIVS O0bLHE 6L'89l 229 09'028 €0€ 6L'886 0€6 SUISSE SJ9A ‘S9XE1 ‘SIQduUI ,.et zL'se L GC'ESY 22 49290 14 INIHd/S 9S14 OH AOUd LOEBEL L'ATLETS C2 11618 96 S34N3H/S $31V9S14 HO AO O0€8E£ £'ZOS LE 2z'608 LL16'900 9 d9 NS S31VOSI4 HO AOUd 00Z8€f ss'500 6 LVgEE ait 6 S3ANOINHO3L SALISIA S3XVL OLLLES 0004 92 00'640 y 00'221 89 DINVOHO O0LZE 00'0€0 # 00'L48 2 00106 LE 3NSIHNOL 30 S3INOIHIA HNS 3XVL OPLSES C6'487 € C4] Lg'ges LE IHAIONOA 3XVL - 349 OZLSEL Es's66 62S 9
SE'8ss 002 €9 S8'rLL 2669 S8YLL 166 9 Hodey PS9 aa UPHI uasq Liz qq edwo9 soidu09 sop mu sp SgInwn2 SeploS SIUeuISAnON LHZLLE ne sjueweanoy nn. 6 :e6ed reGzst € cu/S0/LE o6eun ep axeg 5091 ssauda guqeidwuoo oo Bee OHn3 : siduoo ap enue 24/10/10 np epoy?d seidog sejduo9 sap souejeg NVLWAE Lo'esoses14L6'SvLSy29v0'v0Z04064ÉPTETE)ser2669Jeuodesy ee'8ve6egLov'e8L022zE6'erLesyoieu9‘nes‘guy‘pOIdSUN01 00'8ee22o0'gee24IaSALIAILOVASLINGOUSSSBLNVoEg80z 209626424O6'8v6Seg18g'zcegçsANVLdNOO/BBALLITUE3113034091902 S2'66008sv'6660800006SHNALHOISNVELIUIVLISOd3QZLA051902 pie222€4Le'600ze€Ha'2SYp6191SIOHVHO30S3LdNOOs 90684&90681zHATIBONLYON1VLOGverse 62"209 2 62209 z 1 13 NV3UNG 30 1VN LHONY 1V1OQ £gkrge #s'820€ps'e20€STIWABN3OTIVLSNILHONY1WLOQL8LLRE EL'98p+1989à7dX31HOdSNVULLVNLHONV10Qousige LL'vezLL'v9zRLSNONITARZLVNLHONY1VLOGvstige zz'oue zz'oue INHLNVA 1OS/S 1V8 LHONY LY1OG LIRE 15"àasveovr6e'€2091SINDOVSTII9O7LHONVLVLOGasoLge EX]se262|es'ezzeTENNOILZOXSHOUVHOSHHLNVoo8iLe Se'2z Se'zz uonsebep sebieuo sanny Se see sezz 109 1539 30 S3SHIAIQ SIONVHO 008€ ae'ser 8eç 9 V8 221 662 à g9'eLs 18e 8 ISuuosied np saB1eu) vw gs'iz0peL Et vs'08e 681 59 aa'tor ese 84 save 1669 sers 1669 uodey
AP919 yasa LL) Jasq Lo yasa edwos saiduoosepgimnuiep soinuns sopog siuoursanon LLZUILE ne suewsanow cagunn Où: o6e4 veszsi € £LSOILE e6eun ep eq 50'94 sseudxa gmigelduoo go! o6es On : eiduuoo ep anue, Seidio ZHAG/O np epougd sejduoo sep eoueleg NVLN3S ET'P06LUE18€T'P06LL18LE'0Pz8002Le'0ÿ28002eouelegeiepxneo vL'oc0siGh'ESSs897€6'28S€OL57uonseB2psejdiuosxneJo1 #L'scoar#0'ESE76919O'oLe#1919LE'oyz8002LE'0Pz800ualigopsejduuooxneJ01 esseLiessaiseinpeanopueng000068 CE2s'pS€S422ass668SLINGOUA30SBLANOO...4 Lr'zer8Loze81dL1VWISS3HANOD3USHALSINISoLeL62 gosze19100665'524SIA184202162 LA]£C'6pLEZLLL'ESpBEL{rD13NNOSHAASIVHA14002164 LUTTE)9E'LZL6€89'S4000€(-V9d0)49'61SIVHA184LA s1186 6 si856 ST3NNOLL430X3SLINGOMd SHALNY 008422 OE'620 22 0€'620 17 LIG3HO 1NI SHHONVNIA SLINGOMd 000192 Ct Ci eueinoo 1598 sunpoid sauny su CT 054 09 NOLLS39 34 SHBAIG SLINGOMd 000862 29'086 pv 11 8p'9€0 pGe 61 18600 8p6 2 uonemordre,p Suoqueaqns ... #2 99'60 S1 €v'022 64 1518 BHONVEN 1 V 30 000bP2 MALE 629 LL SO'OLE ge 61 #TYL6 896 L VNIA BUIVLIVAHOA NOLLNBRLLNOD 0210p2 Lo'aso ses L1 168} Spy 19 v0*Y0Z 010 62 sa'LL 166 9 s8pi4 2669 uodey
PeLowasaupoouavapouavasidwos soiduco sep einaul ep sginuno sepjog Siuouoanoy LLZLILE ne suowoanoy cagunn Li 10684 veezss € euSONE oBeun ep aeq So'ai ssedxa guiaeidwoo 004 26eS OùN3 : eiduco ep anueL sxeiduon HEURE ne sejdwos sep souejeg Z/10O np epoupd NVLW3S EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT
DGFIP
CS113.10036
PA
Ce gén
de mp)
@
LBmaN = ACTIF
DGFiP
N°
2050
2013
Désignation
de l'enueprise
_SEMTAN
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois:
L1_2}
Adresse
de
l'entreprise 8_Rue
Paul Sabatier
79000 NIORT
Durée
de l'exercice précédent
*
_ 112)
nant
ser
CL
ROAGGOONE
en D°
DESERT
FT
Ge
|
sg
Hi
Ra
me
R
“Capra
sousen
non
appelé
o
[TT
ras d'établissement+
cl
Fri
de
développement
©
CE
Î ce
ee
se
ina
se
ac
5500
5
|
Î
Fonds commercal (1)
al
:
Autres immobiissauons incorporelles
jAK|
:
L
RE
es
L
Terrains
_
[—
|
:
Elel
comvucon
are]
!
rt
2
ARR
soseas
ss
175
H
autres
umnobih
ares
au
3828
43608
ÉTÉ
Dnobimanons en cours
lvl
rances
cacompes
av
8
autres parcipauons
cvl
2L
crerce macnes
à de
parrcpuuns
nc
{Cuve
ae moon
Be
dE
500
|vc]
en
zu
Autre
emeilsabons
francis?
m0
20
20
TOTAL QD
182
979
|BK |
141082
41898
50
876
Maures
membres
sppramamemens
61600
Jan
1600
50020
En
cou
de produedan de biens
ol
BL
ra cour de production de eee
80]
Ë
Produns intermédiaires et finis
LS
É
ul
ll
Ë
s 1e rw
(ji
ess
Fa
2571
555
|Bv
3571565
2835
174
FT
ue
encor
51008
[ea
1008
v220
5
Capital souscrit et appelé, non versé
cc]
_I
A)
Diponbinés
801
672
|cc|
801.672
761382
Chaire
coma
drrance
O7
mæ|a
1
Er
:
Form
an
5218
ous
|cKl
sue
sus
É
Pnmes de rembounemen:
des chhpauans CV
À
Pécans
de conversion act
av
TOTAL
GENERAL
Ga
VD
seor
on
Jul
io
sassssr
5700 508
Remo (Dur rt
al
PRET
C
389 | (3 Par à pla d'u an +
CR]
pee [ahisams
Stocks
Giéances
Des ee
RCE Ce
FE ON RE SAUT AGREMENT
DGFTP
CS113.10036
@
|_
BILAN
—
PASSIF
avant
réparition
DGFiP
N°
2051
2013
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
ésnanon de l'enreprise SEMTAN
Nan
De
Beken
Bee
Capital social ou individuel (1Y (Dont versé
295 000 »
[DA
|
285 000
285 000
Ds
cans
de rétvahauon
(7 (dont éen d'équivalence
JFK
pince
à
frénésie ©
l
np,
À
[Réenes mana où covacueies
DE
LÉ
[auresésenes (oies onpene dans
Ü
pc!
5
[reror
none
25)
ur 450)
©
[RésuLTAT DE L'EXERGICE (bénéfice
où
D
837)
er:
ubremtons d'rvesumement
|
»
il
Prisons réglementées +
x
rorai
w
]n
Er
204675
À
fo
des
ensons eus pans
=
fu
LE
[amer conne
x
<
TOTAL
(li)
|DO|
35e
[rrovsions pour naques
pr
20000
ÊES
roTaL
(un
_|DR|
20
000
Empruns ohhigaaires convenibles
D
Autres emprunts oblataires
or
Empruns et deues auprès des éablssement de crédit (5)
pu
227
1646
&
lemprunus ex denes financières divers Dont emprunt panicpeus JE ]
ln
:
[race et acompues reg sur commandes en cours
ox
8
|neues
fourmsseurs et comptes ranschés
px
1176630
1 047 108
Dettes fiscales el sociales
LA
— 922 240
856 508
Pete au mobisanons
€ comgnes anachés
2
Ares deues
Co
:
EY
206 265
oxaars
|
CARE [produits
consaés d'avance (4)
F]
275376
2836 173
rorar uw
|#cl
5165204
Sao ot
can
de conversion pas”
w
|»
TOTAL GÉNÉRAL
(1àV)
|EE
5459 932
5 700 586
A
[can de réévahanon incorporé av csprat
Ü
u
Réserve spéciale de réévaluauon (1959)
La
a
«2!
om À
Bcon
de réévahauon tre
w
£
Résene de réévaluauon 1976)
ü
À
Tr [non réserve spéciale des plu vaves à long terme
+
EF
140 [pates ei produits constatés davance à moins un an
ke
5405
040
{52
[pont concours bancaires courants, et sokdes crées
de
hanques et CCP
em
2287
166
FPE En GORE EG
QUE AO RC NS ae
2082 AGREMENT
DGFIP
C5113.10036
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
@ECOMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(En
liste)
|
T'en pa de
DGrP
N°
2052
2013
Dspnaion
de Tenreprse
-SENTAN.
an
Bee
Be
rare
Ps
To
Ventes de marchandises *
Es
Fm
FC
Produeon vendue [ °°"
|
ES
gs
3
semices
+
Îr6
1630
48
fu
#
CET
1310570
E
[oureuarene
#
+ 639 sue
Îr
LA
rose ue
F0 570
5
frmmene
‘E
2
|rogiion immobisée +
EN
À
[subvenions d'exploiaon
CE
aa 98
2 603 065
À
[nepases ur amonissemens et provisions, vaste de chages- 6)
F
83465
ss 140
res produits (D GD
Ro]
2
El
oral des produit d'exploitation (2 D
_|FR
13167786
11 300 45
Achats de
marchandises (y compris drons de douane)"
F
on de sock (marchandises?
F1
de mauères premières et autes approvsonnements (y compns ro de douane”
[FU]
1223198
dos
Varation de stock (matières premières et approwsionnements)*
m
2630)
ere2)
3
[Auves achats at charges externes (5) (Gba
el
4685580
220%
À
impôts taxes et versemens assimilés+
rl
627168
525 127
&
[sres
er vaiemens
nl
aus
3857 094
À
| cnarpes sociales (0)
a
UT |r
23e
+ 869 120
ls
dotauons aux amomsemens ?
ca
11880
2er
É
|
56
|
sur
immobaisauons
ë
|
8
dotations
aux
provisions
C]
ÉS
| sur acur crcutan : douaions aux provisions
Ce
F5
[rouriqus a cms comen au pores
co
25000
Autres charges (12)
(GE)
2
5
ot des charges é'exploiation 69 Gn_|
cr]
1521306
1 205 662
2 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 =
cc|
165)
15207
TEE
an
|cul
FE
[rene apponée où bénéfice anse»
&
Ja
Produis Ananciers de particpations (5)
si
27029
o 849
2
[Produis des suves valeurs mobilières et eréances de 'acuf mmoblsé (5)
ox
[
©
autres imérês at produs assimilés 5)
C1
1 m0
À
[reprises au provisions et vanstens de charges
cu
E
rnnneens
A
À
'roduns net sur cessions de valeurs mobiières de placement
col
ot des prod financiers
|?)
27029
2468
&
|] noinons Anancières aux amonissements et provisions
cl
D
[rmére er charges assimiées
Ce
C)
À
[putes népuves de came
GC
É
| charges nenes sur cessions de valeurs mobilières de placement
cr|
Ë
Toul des charges financières 11)
_|GU
2 RÉSULTAT FINANGIER (V = v)
cv
20
2468
32 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {= 1 + I
IV à V = VI
(cv
19136)
ETS
RENNES
22
Des
a AGREMENT
DGFIP
C5113.10036
@)
[COMPTE DE
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
Œuite)
|PGnP
N°
2053 2013
Fond
bye
ee
59
à
ET)
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Désignation
de
l'eneprise
SEMTAN
Se
D:
pr
pre
Prod excepionnels sur opérations de pen
M
ess
vas
5
Rennes sur provisions
1 iansens de charges
x
Total
des
produits
excepuonnels
0)
Qu
|)
os
vs
Charges exceponnelles
ur opérmions de gesion
( bu
x
ea
25387
e charges exceptionnelles sur opérations en capial +
x
Es
[boat exceptionnels aux amonisement a prousions
6
ë
Total
des
charges
exceptionnelles
(7)
(Im)
|HH|
8 48|
26
357
22
RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL
(ue
=
Vi
...
1080
ts
780)
Panpation
des sante aux
és de
lenrepase
@
|#
Repos sur les Dénélices ©
_
:
©
Ju
10010
TOTAL DES PRODUITS (1 + HI + V + VII)
x]
13 204 406|
11333135
TOTAL DES CHARGES Gr + 1v à vi + vu + 1x + x)
|
CE
11322008
RÉNÉFICE OU PERTE (real des produits
tail de charges)
bn
eos)
ms
(1) | Dont
produits nets paruels sur opérations à long 1erme
[Ho]
produits de looions mmcbièes
Ê
«Dont
=
Grédubad mobilier:
x
G
Dont
—
créa
ai
mobiles
Ho
C0 [Dont charges d'exploation aférentesà des exercicesantérieurs @ déailer au (9 cr dou
| IH
D
|bon
prod
concemant ls cnreprses Les
:
n
6 [Don imérés conceman les enepases bées
x
ea] Dont dans fais aux omaniames dir général ar 238 bs du CG)
DA
(0
[Don vansiens
de chames
ai
mas
ra 10
fan | Dont cotisations personnels de Fexplosant
(9)
x
[fe ionnen pu es de Dore mens qi
M
À
[u0 [non redevances pour concessions de brevets de licences (charges)
M
*
[os [éomplèmenies personnelles
_facolauves [#65
cbigatores
[A9
D pr
er
ee
oO
Co
[a
des
posa
chape
ar
ces
antneus
hr
D ep concerne ee rubnque son donnees dan
mate
20 ST'81L8
LL'8Ev
E62677 LIST Y
8968 T
exenpisauinaen
s8'os0 T
042
Ov'8Lz
€L'vos
2S'Stz
al
uopeog
TrOT/2T/TE
2v'6EL
£O'TE
L9'2re
9L'68E
96'S0T
NUUE SJUSLUASSLOLUE Inn 0v'805OT 00225 00827 s'LvoS ST'SST 2 o7 ot ot ot euepurt TTOZ/S0/TE aueyun TTOZ/E0/TE euegurl TLOZ/€0/82 S1eun TTOZ/L0/L0 sang opuos oeq ePoWinagpaxeq Siueweduio)OT21oUuYanbsoaue! enbsoryneo JE Aqny sau0js uoneuâis?q LELILAUEPUT NVLW3E ImMOBUSATIONS
éf.Bien ...
Oésnation
À
SOPAC Logiciel Ateller
2 SOPAC Chargement ie 3 SOPAC Serbe 4
SOPAC
Lopoet
Heu
5 SOPAC Loioel plat 6
SOPC LopeSYS
7
SOPC Licence Grphicage
8
SOPA
Licence VA Bt
8
SOPAG
cence che orie
10 S0PAC Développement spécique 2
SOPAC Lapae Transéata
12
SOPAC Urban St TAN
13
SOPAC Licence Caroconcept
14
SOPAC Logo TAN Richet
46
NovenciMeronoh Office
53
Lopel
ags
65
Sa
Ueence Windous
Aooges
Compta
Ana
Paie
PCW Su Cote ci Graphon Ge Gtob Fan PCW ue Go Window
Server 2008 82
205200 LoGIaLs
63
Torpaué Terrasse Et
14210 Batiment s/s Auto
25 Sopae 7 Giauttes 26 Sopa
anspalltte
17
Sopc Escabeau Au
18 Sopa
Pompes Beris
39 SopaePorables Motorola 20
Sopac
Pate
forme
As
23
Sopae Case àoutis
45
Rodin Nettoyeur Eau
66
Bern
ns
Pompe
AG
Blue
235400
matériel
industriel
mvenrauE
€
Onte début
Mode
Date
soie
Durée
Ou012007
undare
Ou12007
unéare
Oue12007
unéaire
0512007
unéare
Ou611007
unéare
Guo11007
unéare
auo12007
unéare
Guo12007
unéare
Gu2007
unéare
Guo/2007
unéare
Guo3/2007
unéare
Gu/2007
unéue
Gu12007
unéire
Ou12007
undare
Ou12007
unéare
Ou012007
unéare
Ouou2007
untare
Oo1/01
untare
ouourDE
unéare
oéfo12053
unéare
28/0305
unéare
SuJesRON
unéare
30/06RD1
unésre
ssyoraon
à
30/0/2007 unéare Guo1/2007
ünéaire
12/2007
unésire
Gu02/2007
unéare
Gu/2007
néare
ou2007
unéare
Ouex2007
unéare
ouo20e7
unése
26027007
unésre
35/2/2007
unéaire
Valeur Ac
5000
200 2000
20000 200
28630 suso
#10
360800
2010
2336500
2650
s0000 s22000
30048
100000 1ur2o
35084 75000
same sr an
10000 #50
285200
sw
24581 265600 105000 ssuoss
Carat smortsements
5000 20 12000 200 548,00 20000
286300 susoo 36800
270
2336500
5650
522900
2068 ma sacs am
ass ass
3500
180
sn
ses 258429
CA
série
Dotstion snnoelle
FRRSSESSESSSESSSSS
00 ao os
ans sui a 35137
355897
502 02
00 00 a ao 00 000 a ss
18296 2er
Valeurésidueie
BRSSSSESSSESSESS
00 00 om oo
sus
sw ven
ax ox 0 oœ 90 a 90 a a ox 22
Sopac
Aménagement
TPM
54
Ouest Comm Modes
59
Ouest Comm Mobes
70
Ouest Comm Modes
75 TR quo ets Véieles 76 158 Equipe Isral Equipement FCO
Vens
ie
chocs
2175000
Matériel
ranspor
Verger
48
Bonmort
Rare
Eclairage
49
Bonmort
Rasen
Ecairage
50 SN Sue Almentaton Bee 52
Frank à vo
52
Orange Resa
y Oce
85
Orange Reseau My Ole
60
Mas
Fm
Miroir
Bureau
ne
orunet
228100 iaition
générales
25 Sopac Mate! Scrba 24
Sopac Apple Seriba
25
Sopac
Compaq
Deshgre
26 Sope Elo Saba 27
Sops HP Panic Sa
28
Sopae
HP Ath
St
29
Sopa 1100 Aer
20 Sop
ty Ecaa
31
Sopo
Portable
Ascent
32
Soc
nié Centre
34
Sopc Serveur Novenc
35 Sopac Onduleur Novene 36 Soc
2 Pc Compaca Novenci
37
SopacPe
Conpaa
Novencs
38
sopae
2Pe
Compoce
Maveci
38
Sopae Apparel
photo
29
Sopse imprimante
Elo
40
sopae
PC
Terry
Norenc
47
Novenc Ponte Bureautique
56
Marre To
Satelte
64
Sa Serveur
+ Mémore
68 Tedele Projecteur
GuOL0G7
ua
BOOT
undare
31087007
unie
A2
008
unésire
A202009
unéare
2302009
ur
BRON
üntare
25/042007 unéare 25/042007 unéare 3012007 undare ao 2007
unéare
05/0007
unéare
15/08/2007
unéare
18/9/2007
undare
sus pont
unéare
Ou
007
née
Ou2007 unéare Oxo
20e7
unéare
Ou200
umésre
Oxo
née
ouo2007
ünéare
Gseu2007 unéare Oue200
ünéare
Ou
2007
unie
Gueu200
unéare
Oxo
untsre
Oxo untsre Oxe1007 unésre Oueu2097 unéare exeu2007 unésre esu2007 unéare eueu20m
unésire
eueur20E
untare
AS
2007
unéare
GuO70O7
une
13712007
unéare
14/22/2007
née
2 F
vusas 430800 235800 35200 83510
5500
2604 an sans 191850 sus san
130 s210
23502
30000 20000 2000
200 2
Ês FÉÉSÉII Ë
3300 ET 2670
1250 294900 2a30
7usa smoa 202002
207
31598 723347 2555940 3040 12438
sn sua 5260 2000 20000 20000 2000 2000 2000 1000
Ë
FSESSSSSSSSS
EE
12500 254900 295485
00
sn ao 105 «ss
sas
sans
6005 mas ar ass ai su 13870 ses2o
2830
a0 a0 a0
É É #
a0
sauss
zu635 1123
«50 #52 203
1576 20692 1euL0t
ao oo om ao om 00 000 00
BEBSESESS Ë T7
Lumipan
PC
Bur
Serveur
73
Sa
Ori
Port
son
74
on
Paribas
Micro
HP
Imprimante Kiosque Such
ete
Ordinateur
Det
AA Rachat 24P Compag
DK2400e 1 Work
abon XW6O
«
3 érans
Da
Porabe
Admins
Novenci Samsung
Multfoncion Mage
Novenci
HP
NoKE
MLD
Ronque
Mirage
ren Serveur
HP D0
25060
Move 2 Cinescan Mage Moses
MP
Laser
Pro 400
Mage
A Racha L
P Compag DXAAOO à cran
MSCO
Ondueur sale itormabque
218300 matériel ureouet informatique
42
Sopac
Bureau
Comptabté
42
Sopac
Banque
hiosque
43
Sopae
Bureau
Cécie
44
Sopa
osque
Lire
87
Uere Table
Réunion
58
Romy Bureau Directeur
62
Lere more 11020150
2
Saloma Meuble Frigo
69
Uere
lgesamitosque
BurPG et Géci
212400 Moblier de burenu
TOTAL
GENERAL
ou/o4/2008
unéare
23/0/2008
un
DR2008
unéare
OUOLA
Unéaire
SON
unéare
25H20u3
Untare
1/03/2022
undare
a
unéare
26/0012
unéare
2ONON2
Unéaue
DID?
nés
AIR
unéare
ZNPIROL2
unéare
203212
unésie
27702
unéare
12007
Untare
012007
Untsre
GuEuEET
unésre
eueuRDE
usée
ohaoe7
née
ane)
undure
eo
uodure
2honr
urésre
cela
réa
25/0703
Unéaire
10 10 20 2
112000
2500
15000 23270
s308 sx man 00 F2 6300
258 146800 1700
60
116000 967600
171 681,82
634950 114000
na? sus mes
1100456 145800 1740
5260
116000 aus 25567
1286 con sms Gas
nues
128
461,98
ie 1020 786 ua sm us
C2 ass
26028
00 oœ 00
58160 sc 4 25 s620 340
2987
10829,32
oo a00 a00
CF
sors
sac
om ES
2e Goas
asso
as a a 200
asser 26787
110
a00 2005
ans aesase
32 390,52 Es
To
mn rm
pan
% Annexe
11
Acualisalon
-
SALAIRE
Fiat, revenus er charges sociales - Salires horaires de Base de lansembie des ouvriers indices mess L Activités économiques : Transports et entreposage — Kent
:
00167287
identant : 01567387 (Zone géographique
France Mévopoliaine
[Mode de représentation
indice
JDurée ou moment 'observaion
(Observalion
enfin de vimestre
IPéroctcté
des valeurs
Trmestiele
lonigine des connbes
Miistère du aval, des relations socales,
de
a
famili de a solar
-
(Director
de
l'arimaton
de
L
recherche,
des
études
el
des
sLaUsUques
(DARES)
Date de a base de indice
100 = ème Limestre 2008
DETTES
ER
VE
TT OT
S&]
ZA]
nel
07.02
spl
21]
1073]
sœur]
2012]
1064]
3i-mars|__
2012]
106]
DETES
Fañode
{Annee
_[Veur * [Remaue [Voyons
S&]
AN]
1")
105,200]
sen]
21]
1058]
goqun|
201]
1051
Simars|_—
2011]
1043!
Sidée]
2010]
103)
TT]
sep]
2010]
1035!
our]
2010]
1032
Si-mars]
2010]
1027
Side
200]
101,7
TES]
20sep|
2009]
1014
Sojun]
2000]
101
31-mars|
State] 20-sepl 20-u|
31-mare|
State] 20-sepl 20-pn|
31-mars|
State] 20-2ep1| 30un|
31-mars| Bt-dte| 20-2651
30jun| 31-mars| EXT 20-2epl 304un| s1-mar|
73 LA)
Side 30-sen1 20qu| 31-mar|
ss]
Br-ate| 30-21 30
jur|
31-mar|
3i-ate| 30-sepl 30ur|
1-mar|
Bi-ate|
7:75 T2
30
jnl
31-mars| Bi-dtel
73
Soul 31-mars| 3i-stel
FT Annexe
11
Atuatsaion
T
Charges
Paronales
[TAUX MOYEN DES CHARGES PATRONALES = CHO
En
ET
BE
BE
ET
ENT
SE
[ET
Hccident du vavas
EFODIA
LAGFF ITA [Atoeaions Famiaios
320%
320%]
320%
Carcept Prévoyance Carcept
rire
=
TA
|Comié d'Enrepise
ra
140%
140%
140%]
(Centnbuton
adéionnete
d'apprentissage
(Conntbuton Sokdarté
030%
030%|
030%
030%]
\Colsation Assade Tr À
420%
440%)
433%
430%]
IÉton eonsuucton
045%
os]
045%
0%]
IFNAL
Déplalonné
IENAL:
Paforné TA
INGS VPRIAC - Prév Conduite [Malte vasdhé
Dépiionné
[uote /rotae
so0%
ao]
sarx]
sara)
IPartciston à
Formation
180%
204%
208%
208%
Prévoyance compementaire axe d'apprertssage
ose
oesx|
os
os!
[Versement transport
070%
o70%|
1.00%
08%
[Venesse
Dépiicrnée
[enasse pafomée
=
TSX
Er
D
AN
CE
I
CII
ZE
SET
EI
T
I
I
= |
[Total Cho
I
sosox
TT
soss%
[00%
Tgo0%
|
500%
T
opox
|
1 ‘Amex 11 Acualisaton
- REPARATION
Indice des prix
à la consommation -
IPC - Ensemble des
ménages
- France métropolitaine - par fonction
de consommation +
Réparation
de
véhicules personnels
—
Identflant
Identifiant : 000636816 Zone géographique
France Métropolitaine
Mode
de
représentation
Mdce
Mode
de
riss
en
comples
des
La
T-T-C.(Toules
Tanas
Comprises)
Durée
ou moment
d'observation. Observalon sur un mois.
Périoicié des valeurs
Mensucle
(Origine des données
Inst raonal de la saisique et des éludes économiques [ns6e) - Dépañement des
prx à La consommalon, des ressources el des condons
de
vie des ménages
Date de la base de lnélce
100 en 1098
Fur
Perses
nee
Décembre Novembre lociobre Septembre [août et Ein lus [avt las Février anvier
Ron
Période
—
[annee
Décamre Novembre (octobre Septembre [roût et in Mai avt Mars Février danser Décembre Novembre lOctobre Septembre août ut ui Mai avr Mars Février Lanvier
2010|
__
166
Morse
[Por
AZ
Moyemne—[Pongéaten
F72379
187]
FET:F1855S]
Décembre
2000[ — 164.26] 182780187|
INovembre.
20
16375]
lOctcbre
20]
16356|
[Septembre
ou]
16352
août
20
16340]
ui
20]
16267
Lui
20]
16288)
Ir
2œ|
16271
av
2œ|
16221
mars
2ov|
16186)
(Féwner
2o0|
16146
Lionvier
2009|
16044
«al
Décembre
DO]
— 162]
162]
[Novembre
2008|
187,79
lOctobre
2008|
157.38
(Septembre
2008|
15702]
août
208]
156,70
[tel
208]
156,
[in
208]
15625
ai
208|
15548]
Lave
208|
15542]
are
2008|
15498|
Février
208]
154,53]
[server
2008|___
153468]
ani] SD2
tie
Le Moteur
LE] EL
sie ss
sol on COTES ET Pont 1 ape sp mous sp ns: s29pu 2 | EE ES F EE IDE BovLrs auesses 3666 068 awruze 361006 EE EE 010
ouf4 seauua SApuruyopaques siurisuo> son Lo s1UHS}}P MAO DP SAENEO) SAYDUTUL LONNGUIUC) vi
ï
EC s [ous [ee CRT DERAEU DEUST1emeEu]
IDE SAS En ÉTRENT ER sauf,1souRUuePHOINVA
spsseeo)apuraymonnquIuoD Siuwsuo)soangnoaruté O8movuonesyenv44erauu va
=
au mu [um eu ame | ar Des] ge pad pan pe em min euJe = [au | we ee RS au: = DCS CSRTRET CSL porn eee RENE om | HE, Lave mm omaimant AVAINODAGROLVSFLDFEMO ETES TIOESquEP 61006 TO Sup 9 oasnepo 2appuvuy uopnquuo siuwisuO> s04N a do HW HIHOINV A 3D 2AAOS 2. 2107spuuy-on 208movcuonesuenoy44axauuy Bnsues sang 0 ap IV 2 2e Speo» 08muen1 eut È RO
su ECTS ss = L RE] ® PM) sde gant sp ar paume aus 2
Pi02movuonesyemeyLLexouuy
ET
DuEuuopnquIuo.» TERTE mwa sn “su CURE ET asp at 30| pe ep op papaspu op a
il spas op + abrpqur ana Q oS a | ado ans sp au amp ant] = st asp 2 (20 amsn 6509 sr pu sp sm acier nueva | wa oem | coeurs | out soura EEE spores [rs aie] sue semstens =) Let “LVENODAGNOLVSTEADVAFAARNOS rpeue ET ptet, 2poamuaosapbuvuyuonnquoD shutisuOARU9SUPPIHOMYA3PSALUMEHIOSDARDUTULMoAUO) 9107 ua y - wopusnemy 11 xouuŸ (Zone géographique
France Méropoiaine
[Mode de représentation
Indice
(Durée au moment d'observation
(Observation
en fi de imastre
(Péricé des valeurs
TTrmesiiele.
longine des données
Mastère
du aval des relations socle, de a farrile el de La soldat
-
Direction
de
l'anlmation
de
La
recherche,
des
des
et
des
siatisiques
(DARES)
[pate de 1a base de indice
100 = dème metre
2008
Res
ue
Jante —
[aan
—JRoneru uoyeme
À
sal
mi]
105,200
3]
sosepl
201]
1055]
2]
som]
2]
1051
1
stmarsl
2013]
1043]
AT
ste
210]
il
Ta
|
3]
sos]
2010]
1035]
2]
som]
20]
1032
HE
2010]
163
4]
State]
—
2009]
1022]
TT]
3]
Sos]
200]
102]
2]
sou]
200]
1016!
1]
st-marsl
2008!
1011
A]
sta]
200]
—
160)
7]
sl
208]
008
2]
Son]
2006]
91
1/2
s1-marsl
2006]
982]
AT
st-déel
2007
Er
3]
20
2007
2]
so]
2007
11
_s1mars|
2007
A]
St-c6e]
—— 2008
|
3]
20e
2006
2]
San]
2006
1]
_s1-mers)
2006
4]
st-dée]
—
2008
5525
3]
30e
2005
2]
san]
2006
1]
_s1mars|__
2008
4]
Sidke]
—
2004)
Er)
3]
30e
2004)
2]
soun]
2004
1[_s1-mars|
2004)
AT
ice]
—
200)
Æ
2]
304
200
2]
soun]
200
1]
_s1-mars]
__
2003]
a]
sic]
—
2002
Eu
2]
sos
2002]
2]
Soin]
2002]
11
s1-mars|
200
A
si-dée
2001
TETE]
3]
s0sep|
2001
2]
Sox]
2001
11
s1-mars|__
2001
AÙ
Side
2000
7535
2]
s0p|
2000
2]
som]
2000
1]
s1-mars|__2000|
A
side]
1808)
T3]
3]
so]
1998
2]
own]
1999
1]
s1-mare|
__1800|
EE 4.15 Statistiques assurances
i “Fan
Rapport
délégataire
2012
Page 54 Allianz
M)
LOUIS-MARIE
COQUET
AGENT
GENERAL
20
RUE
ALSACE-LORRAINE
79000 NIORT
SOC
SEMTAN
Tél:
05,49.24.88.55
-
Fax
: 05.49.24.38.39
8
RUE
PAUL
SABATIER
Email
: coquet@agents.allianz.fr
79000
NIORT
wwvw.alianz
flooquel
Bureaux
ouvert
tous
les jours
sauf
le
samedi
de
9h00
à
12h00
et
14h00
à
18h00
(Ories
: 07000752
ATTESTATION
D'ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
GET;
Allianz
atteste
que,
pour
la
période
du
01.01.2012
au
31.12.2012,
Société
SEMTAN
8
RUE
PAUL
SABATIER
79000
NIORT
‘est
garanti(e) par
le
contrat
N°39459334,
qui
a pris
effet
le
01.01.2005.
Ce
contrat
a
pour
objet
de
garantir l'assuré
contre
les
conséquences
pécuniaires
de
la
Responsabité
Civile
qu'il
peut
encourir
à
l'égard
des
lirs
du
fait
des
activités
déclarées
aux
dispositions
particulières
à
savoir
:
- EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE TRANSPORTS
URBAINS
D'autre
part,
la
Société
SEMTAN
est
à jour
des
cotisations
pour
la
période indiquée
ci-dessus.
La
présente
attestation
ne
peut
engager
la
société
d'assurances
au-delà
des
conditions
de
garanties
et
des
montants
fixés
au
contrat
auquel
elle
se
réfère
et,
n'implique
qu'une
présomption
de
garantie.
Fait
à
NIORT,
le
31
mai
2013
Aanve
Aer
reprises
ges
parle
Code
SA
aucaptal
de
643054 25 euros
SA
aucapéalde
69
967 00euros
des assurances
340
234962
RCS Pons
54211021
RCS
Pare
Sgen
Pos mers ÉD our ann Allianz
@)
LOUIS-MARIE
COQUET
AGENT
GENERAL.
20
RUE
ALSACE-LORRAINE
79000 NIORT
SOC
SEMTAN
Tél
: 05.49.24.88.55
-
Fax
: 05.49.24.38.39
8
RUE
PAUL
SABATIER
Email
: coquet@agents.allianz.fr
79000
NIORT
ww.allianz.fr/coquet Bureaux
ouverts
tous
les jours
sauf
le
samedi
de
9h00
à
12h00
et
14h00
à
18h00
Orias
:
07000752
ATTESTATION
D'ASSURANCE
[
FLOTTE
AUTO
ET
VEHICULES
INDIVIDUALISES
Î
Allianz
atteste
que,
pour
la
période
du
01.01.2012
au
31.12.2012, La
Société
SEMTAN
8
RUE
PAUL
SABATIER
79000
NIORT
est
garanti(e)
par
le
contrat
N°42480242
, pour
la
flotte
et
des
contrats
individualisés
pour
les
autres
véhicules. D'autre
part,
la
Société
SEMTAN
est
à
jour
des
cotisations
pour
la
période
indiquée
ci-dessus
La
présente
attestation
ne
peut
engager
la
société
d'assurances
au-delà
des
conditions
de
garanties
et
des
montants
fixés
au
contrat
auquel
elle
se
réfère
el,
n'implique
qu'une présomption
de
garantie.
Fait à NIORT, le 3 juin 2013
Aura ve
Alare
WRD
Enrepfses
ges
parle
Code
SA au ci de 64305442 euros
SA au captl de 9 967 200 euros
des asurnces
34074062
RC Pas
SA
NOT
RCS Pas
Sègesecal
ac ran reins ÉD ere nus Allianz @)
LOUIS-MARIE
COQUET
AGENT
GENERAL
20
RUE
ALSACE-LORRAINE
79000 NIORT
SOC
SEMTAN
Tél
: 05:49.24.88.55
- Fax:
05.49.24.38.39
8
RUE
PAUL
SABATIER
Emal
: coquet@agents.ahianz
fr
79000
NIORT
www.allianz.frlcoquet Bureaux
ouverts
tous
les
jours
sauf
le
samedi
de 9h00
à
12h00
et
14h00
à
18h00
(Orias
: 07000752
ATTESTATION
D'ASSURANCE
{RESPONSABILITE
CIVILE
LOCATIVE
}
Allianz
atteste
que,
pour
la
période
du
01.01.2042
au
31.12.2012,
la
Société
SEMTAN,
occupant
les
locaux
situés
à
l'adresse
ci-dessous
8
RUE
PAUL
SABATIER
79000
NIORT
est
titulaire
d'un
contrat
N°39608748,
Sont
notamment
couverts
les
dommages
consécutifs
aux
évènements
suivants
:
F
INCENDIE et RESPONSABILITE CIVILE INCENDIE DEGATS
DES
EAUX
et
RESPONSABILITE
CIVILE
DEGATS
DES
EAUX
T x
voL BRIS DES GLACES RESPONSABILITE
CIVILE
INCENDIE
/ DEGATS DES
EAUX
? à
D'autre
part
la
société
SEMTAN
est
à
jour
de
ses
cotisations
pour
la
période
indiquée
ci-dessus.
La
présente
attestation
ne
peut
engager
la
société
d'assurances
au-delà
des
condiions
de
garanties
et
des
montants
fixés
au
contrat
auquel
el
se
réfère
et,
implique
qu'une
présomption
de
garantie
: H
Faità
NIORT,
le 31
mai
2013
ÿ À Ë £
Mara ve
Atarzuso
Corpus
régesprCrde
i
SA as alé 63054 7 us
SA a ptalde55 57 DDeurs
pre
40 234967 RCS ans
542 10297 RCS pars
Se soc carsurano
5
emoise
Alliauz
@).
STATISTIQUES
VUES
À
FIN.
04/2013
À
à
16:20:49
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
H9794540
SIKISTRE
DATE
NATURE
ETAT
x
Non
REGLEMENT
REGLEMENT
©
ENCAISS
MONTANT
CHARGE
SUV.
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
RECOURS
EVALUATION
TOTALE
THAT
ss
BAR.
IDA
8130169018
08/04/2013
MAT/CIRC/IDA
OUV.
000
TUFFI60
CD-424-kN
10
€
s
o
o
o
1
850
1
890
81370153543
29/03/2013
MAT/CIRC/IDA
OUV.
100
GOBIN
LACOSTE
AN-393-08
02
E
o
o
o
1
510
1510
8130157937
28/03/2013
KAT/BL
OUV.
000
BERNY
47947879
n
€
o
o
°
470
470
8180141052
27/03/2013
MAT/CIRC/IDA
OUV.
000
HIBERT
BN-874-58
10
F8
ai
o
o
o
1
23
€
o
o
o
1487
1457
TOTAL
SINISTRE
de
o
8
1457
1
536
8135014414
14/02/2013
MIX/CIRC
OUV.
100
BERNY
ca-538-ER
ot
€
o
°
û
1710
170
02
o
o
o
1
510
1
510
10
€
°
o
o
1
890
1
890
TOTAL
SINISTRE
o
o
o
suo
510
8132011617:
28/02/2013
HAT/CIRC/IDA
OUV.
100
GRELET
BN-874-58
02
F
4
122
o
o
û
1242
10
€
ü
o
o
1
80
1
890
TOTAL
SNISTRE
1242
o
Ü
1
890
3
132
8130094856
20/02/2013
HAT/CIRC/IDA
QU.
000
PATRAULT
CD-229-kN
02
€
30
621
o
û
88
1 10
10
F
A
o
o
o
2
TOTAL
SINISTRE
CT
o
o
889
1533
81370070419
18/02/2013
HAT/CIRC/IDA
OUV.
000
JAUNET
AB-543074
10
Es
o
3
o
1
1
88
813700706508
06/02/2013
HAT/CIRC/IDA
OUV.
100
CORBEAU
A4764FIS
02
Fos
1242
o
Û
Û
122
10
€
0
o
°
1
890
1
890
TOTAL
SINISTRE
1242
0
Ü
1
890
3132
8136001411
14/01/2013
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
BRIFFAUD
A7-496-08
02
F
40
12
o
o
o
1242
8130002478
11/01/2013
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
PERRTAUD
A1-964-08
o2
F
20
46
°
o
o
8132014308
12/01/2013
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
SAUTHANY
5
3531579
02
F
8
13
o
Û
o
173Ë
A
81310014271
10/01/2013 MAT/CIRC/IDA OUV.
100 SACRE
&
59465079
02
£
1
Û
o
o
1
510
1
5
£
813230014246
10/01/2013
HAT/CIRC/IDA
OUV.
000
ESPELETA
È
AY-071-00
oz
E
si
o
o
o
1510
110
d
PAGE
à
PA
Abare ve
Anar AD
Entreprises
ges parle Code
SA a coprale 643 054426 euros
SA au cpl de 991 987 200eucs
des esuraces
40 734 962 RCS ans
542 NON RES Pons
Soe soc DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
H97945A0
SINISTRE
DATE
NATURE
ETAT
x
nox
REGLEMENT
REGLEMENT
©
ENCAISS
MONTANT
CHARGE
SURV.
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
RECOURS
EVALUATION
TOTALE
THAT
ss
BAR.IDA
81370098223
09/01/2013
MAT/CIRC/IDA
OUV.
100
LONGEAU
TOTAL
SINISTRE
o
o
1
510
1su
è ë É]
Mareve
an D
Entreprises
réges
parle Code
É
0 PRA GE pare
ÉTAT
Crest CONSULTATION
5/7
ENTREPRISE
:
ou
STATISTIQUES
VUES
À
FIN
04/2013
Allianz
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
HTASRT
SIMISTRE
DATE
NATURE
ETAT
x
mn
REGLEMENT
REGLEMENT
ENCAISS
MONTANT
CHARGE
SuRv.
SINISTRE
RES?
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
RECOURS
EVALUATION
TOTALE
THAT
ss
BAR.
1DA
8123067063
05/11/2012
HAT/CIRC/IDA
FERME
100
BLAIN
BN-867-4C
2
F
«0
1236
o
o
Û
1236
10
F
ET
o
o
°
El
TOTAL
SINISTRE
187
o
o
o
157
81210652417
31/10/2012
MAT/CIRC/IDA
OUV.
000
LOBYOIS
B207v79
02
Es
ae
o
o
82
1
10
10
F
245
o
1236
o
-991
TOTAL
SINISTRE
863
0
1 236
82
sie
81220652535
30/10/2012
HAT/CIRC/IDA
FERME
000
HUZARD
g2orvs
10
F
20
24
a
1236
9
100
8126060973
22/10/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
DEGLY
CD-424-xN
02
6
5
1236
o
Û
o
1236
10
F
0
°
o
o
0
TOTAL
SIHISTRE
1
236
a
o
o
1236
8121059474
17/10/2012
MAT/CIRC/1DA
FERME
100
GAREAU
B8-243-5R
oz
F
1236
o
o
o
1236
8123057425
02/10/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
SOURISSEAU
BN-856-F8
10
F
si
149
o
1
236
0
108
81230574875
01/10/2012
MAT/STAT/IDA
FERME
100
NOMBALLIER
25285475
02
F
«
1236
o
a
o
1236
B1250606485
25/09/2012
MAT/CIRC/IDA
FERNE
100
FAU
B-260-F8
02
Fos
1
236
o
o
o
1236
10
F
°
o
o
o
o
TOTAL
SINISTRE
1236
o
o
0
1236
81220497636
10/09/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
ROSE
BN-360-F8
10
F9
643
138
1236
o
455
812504692878
07/09/2012
MAT/CIRC/IDA
OUV.
100
LOBJOIS
28217V78
o
E
2
o
o
o
1 510
1 510
10
F
o
o
o
0
o
TOTAL
SINISTRE
o
o
o
1
510
10
812604692843
06/09/2012
HAT/CIRC/IDA
FERME
000
BAUTHAMY
aa
œ
Fu
a
o
ia
o
as
Basousasss
16/08/2018
MAT/CIRE/IOÀ
FERME
100
LEEONTE
:
masse
a
Fo
à
256
:
°
o
ia
10
F
©
0
0
o
#
ro
suisrae
1
s
:
0
1n$
É
81260423957
03/08/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
LAMIAUX
@
sans
we
Fu
CR
on
81250415676
24/07/2012
MAT/CIRC
FERME
100
KREMPP
È
Aron
ù
‘
ss
o
:
ouf
mes
su
avote
pures
caisses
$
boeees
Méaenmus
D
3
340 734962 CS Part
AD
AD EEE
Bar
Craprest STATISTIQUES
MES
À FN
2013
Alfanz.
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
H97945007
SINISTRE
DATE
NATURE
ETAT
x
don
REGLEMENT
©
REGLEMENT
©
ENCAISS
©
HONTANT
CHARGE
SUV.
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
RECOURS
EVALUATION
TOTALE
INMAT
ss
BAR.IDA
B1280355325
04/07/2012
MAT/CIRC
FERME
100
HIBERT
CO-973-4
02
F
aus
257
o
°
2
406
10
F
0
o
o
o
Û
TOTAL
SINISTRE
234
257
o
o
2
406
B1210341863
28/06/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
GRELET
7428279
10
6
s
353
138
1236
o
+705
812403303901
25/06/2012
NAT/CIRC/IDA
FERME
000
ESPELETA
AV-496-08
oz
F
#1
520
138
1236
o
-578
8126030390
25/06/2012
MAT/CIRC
FERME
100
HICHAUD
CD-732-k4
10
F
Û
o
o
o
o
8124032657S
20/06/2012
HIX/CIRC
OUV.
100
JORIGNE
AY-310-07
o
£
û
°
0
26
2546
02
F
18
°
o
û
185
10
ë
ù
°
0
180
1
80
TOTAL
SINISTRE
139
o
0
426
44
8122032527?
19/06/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
050
HIBERT
19547479
ce
Fous
aie
o
o
o
as
1
F
2
u
se
o
595
TOTAL
SINISTRE
En
o
sa
û
23
81230312768
13/06/2012
MAT/STAT/IDA
FERME
100
CORBEAU
59465079
02
F
40
21m
o
o
0
ais
812303068504
12/06/2012
MAT/STAT/IDA
FERME
000
PERISSOUD
CO-229-uN
10
F
«0
su
123
o
-52
812503608524
07/06/2012
MOX/STAT
FERME
000
LECONTE
AB-543
00
o
F
Ü
o
o
o
o
10
€
283
°
23
0
TOTAL
SINISTRE
283
o
283
°
°
812103206457
06/06/2012
COR/CIRC
FERME
100
GOURBEILLE
AY-310-07
o
8
ss
o
o
o
sus
8120028157
04/06/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
PERISSOUD
Co-732-xh
10
Fu
236
0
123
o
340
8120306691
31/05/2012
COR/CIRC
OUV.
100
GOUMARD
Co-229-XN
ou
ë
°
°
8
1
173%
5
8120030646
30/05/2012
MAT/BGL
FERME
000
BERNY
î
A
-456
n
F
1v5
o
o
0
11
#
8121029162
30/05/2012 HAT/STAT/IDA
FERNE
000
BLAUBLOMNE
&
19527078
10
F
40
56
0
126
CET
8122028278
30/05/2012
MAT/STAT/1DA
FERME
000
CARTIER
8x-260-F8
10
F
40
296
0
126
o
-s40)
Atanrve
Alanz UD
Enteprses
ges parle Code
SA
au cap
de 643054
428 euros
SA
au capral
de 991 967200 euros
des asurnces
140734 867 RCSPars
52 NOIRE Pars
Sbgesocal:
AOMO023S" V12/1 moon. SINISTRE
DATE SUR.
IMAT 8260275538
24/05/2012
AN-364-08 8127021019
20/04/2012
AV-651-D8 81250306497
19/04/2012
41897279 81240192367
03/04/2012
AY-308-08 81280192416
02/04/2012
8z07vw7s 8125019252
30/03/2012
36305479 8120151874
27/03/2012
Bu-856-F8 8121025889
23/03/2012
BB-609-50 81210151963
21/03/2012
AY-320-02 81250192584
16/03/2012
AB-543-24 B1210120462
22/02/2012
Ar-908-D8 8120139407
10/02/2012
AT-908-D8 B1260045021
03/02/2012
Ta8Ta7s 8122002261
25/01/2012
AB-315-24 8124002218
20/01/2012
BN-650-5C 81240015373
13/01/2012
74287279
DETAIL
DES
REGLENENTS
AUTO
H97945A0
NATURE
ETAT
x
von
REGLEMENT
REGLEMENT
ENCAISS
MONTANT
CHARGE
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
RECOURS
EVALUATION
TOTALE
ss
BAR.IDA
HAT/CIRC/1DA
FERME
000
DOREILLE
02
F
3
o
o
°
o
o
MAT/STAT/IDA
FERME
100
HABRI
02
F
1236
o
Û
o
1236
COR/CIRC
OUV.
100
ZEKASNI
o
E
2
000
25
0
18622
2087
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
BROXOLLE
o2
F
0
1236
o
Û
Û
1236
MAT/CIRC/TDA
FERME
000
DOUADY
10
Fous
a
Û
1236
9
os
HAT/CIRC/IDA
FERME
000
PASQUIER
02
Fois
228
o
o
o
228
HAT/CIRC/IDA
FERME
100
BERNY
oz
Fos
1236
o
o
o
1
236
MAT/CIRC/IOA
FERKE
100
02
F
40
1236
o
a
o
1236
HAT/CIRC/IDA
FERME
100
GOURBEILLE
02
F
0
1236
o
o
o
1236
HAT/BGL
FERME
000
u
F
1
220
Û
o
o
120
HAT/STAT/IDA
FERME
100
CHARRON
02
F
40
1236
o
°
o
1236
MAT/STAT/IDA
FERME
000
GRATIEN
oz
F
4
227
o
1236
9
100
MAT/STAT/IDA
FERME
100
ESPELETA
02
F
40
1236
°
Û
°
12%
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
VANDENBERGHE
10
F
30
ius
138
126
o
w
MAT/STAT/IDA
FERME
000
KREMPP.
10
F
40
174
Û
1236
o
MAT/STAT/IDA
FERME
100
HILLET
02
F
40
1236
o
Û
o
1
10
;
0
o
°
°
8121001546
06/01/2012
MAT/CIRC/IDA
QUV..
000
SOURISSEAU
ol
-609-50
02
F
s
0
0
0
0
3
10
£
o
o
9
1e
165
23
F
0
o
o
o
S
ENT
Mars ve
Mine
rD
Enrepiesrégesparie
Code
É
SA pics 805 eus
Eh np des 87200
evs
Dre
ntenars
noprsre
Drm SINISTRE
DATE
NATURE
SURV.
SINISTRE
THAT
6
8124000014
05/01/2012
MAT/CIRC/1DA
41897279
10
8210005002
04/01/2012
MAT/CIRC/IDA
83545679
02
8121005029
04/01/2012
MAT/CIRC/IDA
At-330-02
10
81270015886
04/01/2012
MAT/BGL
A1-703-08
u
8122004842
02/01/2012
MAT/CIRC/1DA
AB-276-X4
10
B11707S268
30/12/2011
MAT/STAT/IDA
BN-403-Sc
02
81130752698
23/12/2011
MAT/CIRC/1DA
A7-908-08
o2
8117067724
01/12/2011
MAT/CIRC/1DA
88-243-5R
10
B1120674622
28/11/2011
MAT/CIRC/IDA
28217V78
02 10
B1100674620
25/11/2011
MAT/CIRC/1DA
25315479
02
B1100752713
24/11/2011
NAT/CIRC/TDA
18627V79
10
8116067426
21/11/2011
MAT/CIRC/IDA
36315479
02
B1170654386
15/11/2011
MAT/BGL
BN-867-Nc
un
8150654367
02/11/2011
MAT/B6L
AY-964-08
n
8170588010
21/10/2011
MAT/CIRC/IDA
AY-496-08
02
B1100S91631
11/10/2011
HAT/CIRC/IDA
BN-650-5€
10
AlanVe SA
au
Capa
de
643054
425 euros
340 234962 RCSPars
CONSULTATION
$/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
À
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
ETAT
x
Non
REGLEMENT
REGLEMENT
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
BAR.TDA
TOTAL
SINISTRE
FERNE
000
SENELIER
F
4
s1
Û
FERME
100
HICHAUO
F
40
1
236
o
FERME
000
PASQUIER
F9
4
3
FERME
000
F
1021
o
FERME
000
GRONDIN
F
5
586
138
TOTAL
RATTACHEMENT
2012
47
021
145
OUV.
100
MAZET
€
40
o
o
FERME
100
SOURISSEAU
Fos
1236
o
FERHE
000
VANDENBERGHE
Fos
176
û
FERME
000
NOREAU
F
10
o
°
F
360
90
TOTAL
SINISTRE
360
so
FERME
000
BOUARD
F0
o
FERME
000
MARTIN
F
336
138
FERME
100
PREVAUX
Fous
123
o
FERME
000
F
1543
°
FERME
000
F
672
o
FERME
100
GRATIEN
F
4
1236
°
FERHE
000
COURJAUD
Fos
928
138
Ain
RD
Eriepraes
égale
Code
SA
au cagral de 98! 967 200eures
Ges assurances
522 HOZSNRCS Para
Sara
EXCAISS RECOURS
1236 1236 123
24
386
1
236 se sue
1236 1236 1236
Alfäd£@
H9794540
MONTANT
CHARGE
EVALUATION
TOTALE
1
850
1
890
CET o
1236
0
ie
0
102
Û
82
3363
57724
1
510
1
s10
o
1236
9
060
o
o
o
“168
9
“168
o
-255
o
-762
°
1236
o
1543
4 H
o
sn,
2-80
PAGE:
6
AO0023$ SINISTRE
DATE suRv.
THAT. 8170518017
20/09/2011
AN-782-08 81130519236
19/09/2011
18-2764 8110607158
13/09/2011
BN-867-NC 8116047724
02/09/2011
BN-874-58 8114051720
01/09/2011
3531579 8116051713
01/09/2011
83545679 8110477763
29/08/2011
18705079 8160414382
03/08/2011
AV-496-D8 8112040639
02/08/2011
88-609-50 8118038673
21/07/2011
41827279 8160781177
07/07/2011
AT-496-08 8117038266?
29/06/2011
At-651-08 81180278601
24/05/2011
1954TV79 B1120256248
20/05/2011
1870c79 8120256068
13/05/2011
BB-243-SR
Atanrve SA
auEapra
e
643054
28
euros
34023467 RCS pars
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
À
FIN.
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
NATURE
ETAT
x
som
REGLEMENT
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
ss
BAR.TDA
REGLEMENT
FRAIS
HAT/STAT/IDA
FERME
100
ZENASNI
oz
F
40
1236
o
HAT/CIRC/IDA
FERME
000
BRIFFAUO
10
Fos
12%
138
HAT/CIRC/IDA
FERME
000
SENELIER
10
F
2
560
138
HAT/CIRC/IDA
FERME
100
CARTIER
oz
F
4
ss
o
10
F
o
o
TOTAL
SINISTRE
El
°
MAT/STAT/TDA
FERME
000
02
F
4
994
138
HAT/CIRC/IDA
FERME
100
MESSOURT
o2
F
#
126
Û
MAT/STAT/IDA
FERME
000
ROBERT
02
F
40
o
o
HAT/CIRC/IDA
FERME
100
GRELET
02
F
40
1236
Û
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
POUPARD
10
F
1281
138
HAT/CIRC/IDA
FERME
000
SUTERA
10
F
10
18
MIX/CIRC
FERME
100
GUILSEAU
a
F
101
275
02
F
o
o
TOTAL
SINISTRE
109
275
MAT/CIRC
FERME
100
COURSAUD
02
F
148
o
HAT/STAT/IDA
FERME
100
PUYRAVAUD
o
F
40
123
o
MAT/STAT/IDA
FERME
100
MATHEY
02
F
4
1
236
o
HIX/CIRC/LDA
FERME
000
ESPELETA
o
F
20
o
o
ge
F
ss
°
10
F
458
o
TOTAL
SINISTRE
1076
o
Auanz
RD
Entreprises
ges
parle
Code
SA
au
capital
de
91
967200
eus
des assurances
542 NO RCS
Pare
Soesoca
ENCAISS RECOURS
1236 1236 1236 1236 1236 si ae
Allan.
9794540
MONTANT
CHARGE
EVALUATION
TOTALE
0
123
o
136
o
538
o
as
o
0
o
se
o
106
o
1236
o
o
o
1
236
o
163
o
-n5
û
1
366
0
o
1
366
o
2
o
1
236
PAGE
ADMOO2 .VI2/12rp0! DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
H9794SA0
SINISTRE
DATE
MATURE
ETAT
x
Nom
REGLEMENT
REGLEMENT
ENCAISS
©
NONTANT
CHARGE
SURV.
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
RECOURS
EVALUATION
TOTALE
THAT
ss
BAR.IDA
8110024583
10/05/2011
MIX/CIRC/IDA
FERME
100
LONGEAU
4476VF78
o
F6
8
713
o
o
o
7153
oz
F
1236
o
o
o
1
236
10
F
o
o
o
o
0
TOTAL
SINISTRE
8429
o
o
o
8
«29
8110196999
22/04/2011
HAT/CIRC/IDA
FERNE
000
BERMY
18705079
02
Fos
46
o
1236
0
-1190
8110181763
14/04/2011
MAT/CIRC
FERME
000
JAUNET
A8-333-24
10
F
o
us
80
o
+695
23
F
356
o
1
40
0
114
TOTAL
SENISTRE
356
145
2330
0
“182
81110163619
06/04/2011
MAT/STAT/IDA
FERME
100
PELLETIER
4325779
02
F
40
1236
o
o
o
1
236
8115019709
06/04/2011
HAT/STAT/IDA
FERME
100
LEMAISTRE
83545078
oz
F
1236
o
o
o
1236
8112015477
05/04/2011
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
BERTHIER
28217V79
10
F
sot
145
1236
o
190
B1130154756
05/04/2011
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
PAITRAULT
40187779
2
F
1236
o
o
0
1236
81130143092
25/03/2011
HIX/STAT/TDA
FERME
100
PAITRAULT
AN-242-NZ
a
F
40
1
40
o
o
0
1
490
oz
F
1
236
o
°
o
1236
TOTAL
SINISTRE
2726
o
o
o
2726
8118014369
23/03/2011
HAT/STAT/IDA
FERME
100
DOUADY
8207VW79
oz
F
40
1236
9
o
o
12%
B1170145508
22/03/2011
MAT/8GL
FERME
000
74287278
u
F
763
o
o
o
263
81130118954
14/03/2011
MAT/STAT/IDA
FERNE
100
BERNY
35315479
02
F
40
o
o
o
Û
o
8114009068
21/02/2011
MAT/EGL
FERME
000
ROUEILLE
74287279
u
F
980
o
o
o
980
8160080140
21/02/2011
MAT/STAT/IDA
FERKE
100
HAZET
28217V78
10
F
40
980
°
°
o
8117019607
04/02/2011
MAT/BGL
FERME
000
B8-243-5R
u
F
2
510
o
o
o
811220045891
01/02/2011
MAT/STAT/1DA
FERME
100
GOURBEILLE
BB-243-58
02
F
40
1
236
Û
o
o
PAGE
:
Alanrve
Aune RD
Entreprises
ges parle Code
SA aucaptal de 643064 25 eur
SA aueapalde 99967 200 euros
des surances
340
734 962 RCS
pars
50 HOZSTRCS Pers
Siège
soon DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
H9794540
SINISTRE
DATE
NATURE
ETAT
x
von
REGLEMENT
REGLEMENT
©
ENCAISS
MONTANT
CHARGE
SURV.
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
RECOURS
EVALUATION
TOTALE
IMMAT
6s
BAR.IDA
81140036254
31/01/2011
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
MALINEAU
18715079
2
Fos
30
o
1236
9
-1206
8110031850
27/01/2011
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
PAIN
1521V79
02
Fos
1
236
o
a
o
1236
81110012563
13/01/2011
MAT/STAT/IDA
FERME
100
VERAT
18-5434
oz
F
4
1236
Û
o
o
1236
TOTAL
RATTACHEMENT
2011
48
321
162
1838
150
33055
S1040872022
31/12/2010
MAT/BGL
FERME
000
AY-330-07
u
F
809
o
Û
Û
808
810808756833
23/12/2010
NIX/CIRC
FERME
100
GIRAUDET
AV-330-07
a
F
Û
o
o
o
o
02
F
Û
°
o
0
o
TOTAL
SINISTRE
°
o
o
o
°
8100078419
16/12/2010
MAT/CIRC
FERME
100
DECANTER
82545679
o2
F
9
662
mm
Û
0
1043
nu
F
1542
Û
o
o
1
42
TOTAL
SINISTRE
11
204
LI
o
0
9%
8108080163
13/12/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
PELLETIER
1870079
oz
Fois
1243
°
o
o
1243
8103084219
08/12/2010
COR/STAT
FERME
100
FAU
AY-651-08
o
F
172
275
Û
°
204
B1000756469
04/12/2010
MAT/STAT/IDA
FERME
100
FRANCOIS
28-3334
02
F
40
o
o
o
o
o
B1010789426
25/11/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
CHARRON
47847878
02
Fos
97
Û
1204
Û
1107
8100729502
23/11/2010
MAT/STAT/IDA
FERME
000
SOURISSEAU
A1-393-08
02
F
40
53
o
1204
9
in
81040712461
17/11/2010
MAT/STAT/IDA
FERME
100
GONZALES
AT-071-0€
02
F
40
1 204
o
o
o
1 204
8104012497
17/11/2010
MAT/STAT/IDA
FERME
000
AB-543-74
10
F
40
1 864
11
120
°
CH
8103086882
03/11/2010
HAT/CIRC/IDA
FERME
000
GUILBEAU
A8-276-%4
10
Fos
223
o
1
20
o
8107062973
16/10/2010
MAT/STAT/IDA
FERME
100
CHARRON
A1-603-08
02
F
4
in
35
o
°
810608659601
15/10/2010
MIX/CIRC
FERME
100
SOUCHET
AY-308-08
o
F
14
80
269
o
o
v2
F
o
o
o
o
PAGE
Anaravie
Art RD
Entreprises réges parle Code
SA au CHpual de 643 054425 euros
SA au captalde
891 967200 vo
des surances
340 234962
RCS Par
SA 110287 RCS Fans
Sagesocal SINISTRE
DATE sur.
LAAT
NATURE SINISTRE ss
810106218691
08/10/2010
A7-393-08 8103060333
29/09/2010
AV-603-D8 81040547464
10/09/2010
A8-206-X4 81060540275
03/09/2010
41847279 81010530866
02/09/2010
AY-208-D8 8107085381
02/08/2010
AY-310-02 8104047273
28/07/2010
4747879 810204732653
27/07/2010
35305879 81030454700
26/07/2010
83545679 B1010454725
22/07/2010
35315#79 8102042198
21/07/2010
4335779 8102042918
15/07/2010
272vwot 8100043283
13/07/2010
AB-333-X4 8060420539
09/07/2010
28217V79 81070404934
08/07/2010
AN-242-N7 81010401805
07/07/2010
«1967279
Aura Ve
MAT/CIRC/TDA 02 HIX/CIRC o 02 MAT/CIRC/TDA 10 MAT/CIRC/IDA 02
HAT/CIRC/1DA 02 MIX/CIRC a 10 MAT/CIRC/1DA 02 cor/circ o RAT/STAT/TOA 02 MAT/CIRC/1DA 02 MAT/STAT/IDA oz COR/CIRC a MAT/CIRC 10 MAT/CIRC/1DA o2 HAT/STAT/TOA 10 HAT/CIRC 10
SA au cpu de 663054 425eues 240234 962RCS pars
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
À
FIX.
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
ETAT
x
104
REGLEMENT.
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
BAR.
1DA TOTAL
SINISTRE
14
e9
FERNE
100
GAILLARD
F
1
1204
FERME
100
BOUTIN
REGLEMENT
FRAIS
F
o
F
o
°
TOTAL
SINISTRE
o
o
FERME
000
BLAUBONME
F
10
1
526
Û
FERME
100
8RIFFAUD
F
1
204
o
FERHE
000
MAZET
F
20
1
642
14
FERME
100
PRISSET
F
es
329
F
o
o
TOTAL
SINISTRE
452
se
FERKE
000
BRIFFAUD
F
40
559
mi
FERME
100
ZENASNT
F
o
o
FERME
000
BRIFFAULT
F
40
8
°
FERME
000
LELIEVRE
Fos
1
008
o
FERME
100
LELIEVRE
F
4
1204
o
FERME
100
ARNAUD
F
250
o
FERME
000
JAUNET
F
o
35
FERME
100
JAUNET
F
1204
°
FERME
000
GODET
F
40
520
ss
FERME
100
BLAUBLOHKE
F
23277
278
AbarzURD
Eneprses
ges
parle
Code
SA
auetal
de 991
967200 eures
des assurances
5210 2VRCS
Pers
Sage
soc:
ENCAISS RECOURS
1204 1
204
120 1
204 602
1
204
Alñañz@ MONTANT EVALUATION PAGE
à
HS7S45A0
CHARGE TOTALE
32
1
204 579 780 780
-504
ins
405
1204
250
ED >cr re © 07
23
556;
10
2omnzad vr2n2 SINISTRE THAT
CONSULTATION
5/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
À
FIN.
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
DATE
MATURE
ETAT
x
Nom
REGLEMENT
SUV.
SIKISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
ss
BAR.IDA
REGLEMENT
FRAIS
8103040171
06/07/2010
HAT/CIRC/IDA
FERME
100
HORISSET
B202uN79
02
Fous
602
o
10
F
o
o
TOTAL
SINISTRE
602
o
810304620482
25/06/2010
HIX/CIRC
FERME
100
PRISSET
2712v01
ol
F
95
o
10
F
o
°
TOTAL
SINISTRE
95
o
8103034421
10/06/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
SOURRISEAU
4325679
oz
F8
4
o
B1040344523
03/06/2010
MIX/CIRC
FERME
100
DELAUNAY
74297278
o
F
a
o
02
ë
o
o
TOTAL
SENISTRE
o
o
8050325822
03/06/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
ALLIOT
73027478
02
Fos
216
°
81050312568
31/05/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
BERNY
7351779
02
Fois
1204
o
Blo10298808
21/05/2010
HAT/BGL
FERME
000
28217V79
n
F
1
205
o
81050286231
17/05/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
MAZET
18-3330
10
F6
4
o
55
B1020284482
24/04/2010
MAT/BGL
FERME
000
28221V79
n
F
920
o
810202233371
20/04/2010
HAT/STAT/IDA
FERME
000
1650378
02
F
40
259
ui
810302332565
20/04/2010
MAT/STAT/IDA
FERME
100
RUAULT
41897279
02
F
4
1204
o
8107023372
16/04/2010
MAT/BGL
FERME
000
B207vw79
un
F
LE
o
8100021612
14/04/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
LOBJOIS
73877479
02
Fous
22
o
810801763262
26/03/2010
HAT/CIRC/1DA
FERME
000
CHARRON
A8-206-%4
10
Fous
232
o
81070121308
04/03/2010
MAT/CIRC
FERME
100
GUILBEAU
59465079
02
F
352
o
81050040603
28/01/2010
HAT/CIRC/IDA
FERME
100
HAZET
73797479
ve
F9
1204
o
Aureve
ane RD
Entreprises
tes parle Code
SA aucapua
de 43054 475 euros
SA aucaptalde 1 967 00eu0s
dessurances
340 734 967 RCS Paris
54 NT RCS Pare
Sage
soc
ENCAISS RECOURS
1204 1
204
120 1206 1
204
Alñat£:@D MONTANT EVALUATION PAGE
:
HO7S5AO
CHARGE TOTALE
602 602 gas 945
1187 à
204
1205
ss 520
1
204 7
PÊtC 43 : ël
1
204,
n.
ADUOOZË VIANTÉ pot SINISTRE
DATE SURV.
THAT
NATURE SINISTRE cs
81060033188
23/01/2010
aa7NF7S 81070021057
15/01/2010
28-2764 81050018193
13/01/2010
AH-979-EC 8091045385
23/12/2009
73797879 B0910850474
20/12/2009
73837H79 B0920850817
20/12/2009
AB-543-74 80S00800532
08/12/2009
74287279 80550749390
09/11/2009
59475079 80940749092
08/11/2009
18547179 B0S40749137
08/11/2008
19527479 8098072068
04/11/2008
25315479 80530720840
30/10/2009
AB-206-14 8920720650
23/10/2009
18705ç79 80510692245
19/10/2008
59465079 B0960654675
29/09/2009
T42BTI7S 809530748992
24/08/2008
«1967779
Alan ve
HAT/BGL ü MAT/BGL n MIX/CIRE o 02 MAT/CIRC/1DA 02 HAT/STAT/IDA 02 HAT/CIRC/TOA 10 MAT/CIRC/1DA 10 HAT/CIRC/IDA 02 MAT/STAT/IDA 02 n MAT/STAT/1DA 10 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CTRC/IDA 02 HAT/BGL n HAT/STAT/1DA 02 HAT/CIRC/LDA 02 MIX/CIRC o 02
SA
au cape
de 643 054
25 euros
340734 962 RC$Pars
sauaron
59
emerase
Alf
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
H9794540
ETAT
x
von
REGLEMENT
REGLEMENT
©
ENCAISS
MONTANT
CHARGE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
RECOURS
EVALUATION
TOTALE
BARON
FERME
000
F
75
o
o
°
725
FERNE
000
F
1918
o
o
o
1918
FERME
100
CARTIER
F
100
û
Û
°
100
F
1
383
ù
0
9
1353
TOTAL
STNISTRE
1483
o
o
9
1493
TOTAL
RATTACHEMENT
2010
82669
2870
17458
0
6som
FERME
100
COURIAUD
F
2
1
204
û
o
0
1206
FERME
100
KRENPP
F
1
204
o
°
0
1204
FERHE
000
.
F
4
700
11
12
o
63
FERME
000
PRISSET
Fos
st
0
1204
o
85e
FERME
000
GAILLARD
F
so
200
ù
124
0
100
FERME
100
RUAULT
F
4
1
204
o
û
0
1204
F
1
002
o
ù
o
1
002
TOTAL
SINISTRE
2206
o
û
0
2206
FERKE
000
F
4
436
%
1204
o
«673
FERME
100
JAUNET
F
1
a
o
û
0
124
FERME
100
SAUNET
F
2
1
a
o
o
0
1206
FERME
000
ë
°
û
°
o
0
3
FERME
000
FALLOURD
s
F
40
7
ù
120
0
ii
"
FERME 100 PRISE
&
Fous
1
206
a
o
o
12
FERME
000
PRISSET
É
k
42
a
o
o
C2
F
o
o
û
o
ë
PAGE
à
Hum
sD
Encens
réges
pare
Code
Él
SA
au aptalée
99196720
us
dunes
É
542 110291 RC Par
geo: emsurrin
5e
emerise
AI
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
HS7945A0
SINISTRE
DATE
NATURE
ETAT
x
104
REGLEMENT
REGLEMENT
ENCAISS
MONTANT
CHARGE
SURV.
STNISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
RECOURS
EVALUATION
TOTALE
LHMaT
ss
BAR.IDA
TOTAL
SINISTRE
a52
220
o
o
672
8098072105
23/09/2009
MAT/BL
FERME
000
165va79
u
F
1 384
°
o
o
1 384
B0940558076
26/08/2009
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
CHARRON
48-33-04
10
F1
3
o
1
204
9
118
8090060706
23/07/2009
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
BOUILLIE
1852v78
02
F
5
1
204
o
o
o
1
204
8098428993
03/07/2009
HIX/CIRC
OUV.
000
SOURISSEAU
59475079
ol
E
64
562
4
08
o
2001
70647
02
F
o
o
o
°
Û
TOTAL
SINISTRE
64
562
408
o
2001
70
647
8092042327
25/06/2009
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
GUICHARD
7351778
02
F
si
18
o
120
0
118
80940349933
26/06/2008
MAT/STAT/IDA
FERME
000
MARTIN
73877479
ve
F
40
14
o
1
204
9
10%
B0910272071
29/04/2009
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
ROUEILLE
28221V79
10
F
2
359
°
1204
°
-84s
80940272164
28/04/2009
HAT/CIRC/IDA
FERME
100
CHARRON
AATINFIS
oz
5
9
1204
o
Û
o
1
204
8050024439
10/04/2009
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
DAVID
2528578
02
6
si
as
°
120
°
-385
809580201653
16/03/2009
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
ROUEILLE
73657478
02
F
5
Et
o
1 204
o
+853
80960151746
06/02/2008
NIX/CIRC
FERNE
100
PUYRAYAUD
7&9Tu7S
ot
F
0
o
°
°
o
02
F
4293
o
o
o
4193
TOTAL
SINISTRE
4193
o
o
o
4193
80940136957
02/02/2009
MAT/STAT/IDA
FERNE
000
91308178
02
F
40
2276
o
1
204
o
1
072
8910120663
20/02/2009
HAT/CIRC
FERME
100
LAVILLE
19S27V78
02
F
o
o
°
o
8098006887
03/02/2009
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
LEGRAND
41567279
10
F
is
185
°
1
204
o
Er
8096037959
16/01/2009
HAT/CIRC/IDA
FERME
000
RIVET
ED >.
sun
me
Fe
aosnobééB
3/01/2008
AAT/CHRE/DA
FERME
on
RE
à
Ass
œ
Fa
n
o
o
o
1
Ge
à
rs
At
pesto
Dsstpspnecute
basses
Péémennomes
340
734962 CS Paris
STE
CS Pars
Sigesoca CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
Alffäñi£
STATISTIQUES
VUES
À
FIN
04/2012
C
DETAIL
DES
RESLEMENTS
AUTO
49794540
SIKISTRE
DATE
AATURE
ETAT
x
vo
REGLEMENT
REGLENENT
©
ENCAISS
MONTANT
CHARGE
SURV.
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
RECOURS
EVALUATION
TOTALE
THAT
BAR.IDA
TOTAL
RATTACHEMENT
2009
86
640
“se
15
682
2001
77530
TOTAL
CONTRAT
270623
1051
7583
59026
264
267
THFORMATIONS
RELATIVES
AU
CONTRAT
+
FLOTTE
:
442802420000
SANS
RENPLACANTS/REMPLACES
NUMERO
DE
CONTRAT:
442802420000
INTÉRMEDTATRE
+
He7s4s
CODE
PRODUIT
:
15799
CONPAGKTE
D'ORIGINE
+
57
GESTION
CENTRALE
:
0000
CODE
SRANCHE
:
AUTOMOBILE
ETAT
Où
CONTRAT
+
EN
COURS
(RENTRE-SIGNE)
POINT
DE
GESTION
à
19
CODE
MARCHE
+
10
ECHEANCE
PRINCIPALE
:
01/01
DATE
D'EFFET
61/01/2009
CODE
RISQUE
+
où
CODE
POLE
si
CODE
FRACTIONMEMENT
à
HENSUEL
NOM
SOUSCRIPTEUR
+
SENTAN
3 L ë
ê 5
PAG
:
lune
À
Harrve
Ars
Enr
régespare
Code
SA
au
cpuale 64305442
eus
SA
pal
de
891
967200
Sas
40254
RCS
Par
SO
BNRCS
ne
Ses
LENS
na
eee enane
CL 4.16 Fiches horaires par ligne
Guides mode d'emploi et accessibilité
à ‘fon
Rapport
délégataire
2012
Page
55 4.16
Fiches
horaires
par
ligne
Guides
mode
d'emploi
et
accessibilité
(voir livret complémentaire)
à “Fan
Rapport
délégataire
2012
Page 55