Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 11 202
Déliberation - n°7 DSP hippodrome rapport delegataire exercice 20
Déliberation - n°2 DSP casino rapport delegataire exercice 2012 2
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 10 2013 transports rapport delegataire transports urbains dsp 2012
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 10 2013 transports rapport delegataire transports urbains dsp 2012)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Consommateurs,
CT
EEE
EN
‘Territoires
de
vie
——_—_——
FRERECTURE
DEUX-SEVRES
:28
OCT.
203
1
Votants
: 92
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
le
11
octobre
2013
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le 22
octobre
2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
21
octobre
2013
TRANSPORTS
ET
DEPLACEMENTS-
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
TRANSPORTS
URBAINS
POUR
LA
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'ANNEE
2012
Titulaires
présents :
Geneviève
GAILLARD,
Thierry
DEVAUTOUR,
Serge
MORIN,
Stéphane
PIERRON,
Joël
MISBERT,
René
MATHE,
Pascal
DUFORESTEL,
Elisabeth
MAILLARD,
Gilbert
BARANGER,
Jean-Luc
CLISSON,
Michel
SIMON,
Dominique
VALLEE,
Brigitte
COMPETISSA,
Jean-Luc
MORISSET,
Bemard
JOURDAIN,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Jacques
MORISSET,
Sylvie
DEBOEUF,
Jean-Michel
TEXIER,
Olivier
MARIE,
Christian
BREMAUD,
Rabah
LAICHOUR,
Nicole
DAVID,
Gérard
GIBAULT,
Gilbert
GOLAZ,
Robert
GOUSSEAU,
Bermard
ADAM,
Maryvonne
ARDOUIN,
Jacky
AUBINEAU,
Chantal
BARRE,
Alain
BAUDIN,
Elisabeth
BEAUVAIS,
Patrick
BERNACCHI,
Julie BIRET,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Amaury
BREUILLE,
Elsie
COLAS,
Annie
COUTUREAU,
Didier
DAVID,
Annick
DEFAYE,
Daniel
DULLIN,
Francis
DUPONT,
Gwénaëlle
FILLION-MIGNARD,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Michel
GENDREAU,
Nicole
GRAVAT,
Emmanuel
GROLLEAU,
Jacques
GUILLOTEAU,
Anita
JAGOUEX,
Anne
LABBE,
Patrice
LAPLACE,
Eliane
LE
MAITRE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Virginie
LEONARD,
Bemard
LEYSENNE,
Gaëlle
MANGIN,
Aurélien
MANSART,
Nicolas
MARJAULT,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAYER,
Rose-Marie
NIETO,
Michel
PAILLEY,
Christiane
PINEAU,
Alain
PIVETEAU,
Christophe
POIRIER,
Magdeleine
PRADERE,
Bernard
RAIMOND,
Philippe
REY,
Claude
RICHARD,
Claire
RICHECOEUR,
Pierre
RIGAUDEAU,
Monique
SAGOT,
Nathalie
SEGUIN,
Jean-Louis
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jacques
TAPIN,
Hüseyin
YILDIZ,
Gérard
ZABATTA
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Alain
PARROT
à
Didier
DAVID,
Jacques
BROSSARD
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Gérard
LABORDERIE
à
Bernard
ADAM,
Georges
BERDOLET
à
Claire
RICHECOEUR,
Alain
CHAUFFIER
à
Brigitte
COMPETISSA,
Véronique
HENIN-FERRER
à
Bernard
RAIMOND,
Nicole
IZORE
à
Christophe
POIRIER,
Germain
MEHL
à
Gilbert
BARANGER,
Franck
MICHEL
à
Nathalie
SEGUIN,
Danielle
NICORA
à
Monique
SAGOT,
Frédérico
PASTOR
à
Jacques
GUILLOTEAU,
Sylvette
RIMBAUD
à Alain
BAUDIN,
Jean-Claude
SUREAU
à
Jean-Louis
SIMON,
Denis
THOMMEROT
à
Gaëlle
MANGIN
Titulaires
absents
suppléés
:
Jean-Jacques
GUILLET
par
Claude
RICHARD,
Joël
BOURCHENIN
par
Bemard
LÉYSENNE,
Christian
GRELIER
par
Daniel
DULLIN
Titulaires
absents :
Jérôme
BALOGE,
Blanche
BAMANA,
Pilar
BAUDIN,
Dominique
BOUTIN-GARCIA,
Patrick
DELAUNAY,
Guillaume
JUIN,
Delphine
PAGE,
Alain
SAUVIAC,
Marc
THEBAULT,
Francis
THIBAUDAULT
Titulaires
absents
excusés
:
Alain
PARROT,
Jacques
BROSSARD,
Gérard
LABORDERIE,
Georges
BERDOLET,
Alain
CHAUFFIER,
Véronique
HENIN-FERRER,
Nicole
IZORE,
Germain
MEHL,
Franck
MICHEL,
Danielle
NICORA,
Frédérico
PASTOR,
Syivette
RIMBAUD,
Jean-Claude
SUREAU,
Denis
THOMMEROT
Présidente
de
séance
: Geneviève
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
MANGIN C-
26-10-2013
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
NIORT
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
21
OCTOBRE
2013
TRANSPORTS
ET
DEPLACEMENTS
—
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
TRANSPORTS
URBAINS
POUR
LA
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'ANNEE
2012
Monsieur
Stéphane
PIERRON,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
le
Bureau,
Sur
Proposition
de
la
Présidente,
Vu
l’article
L
1411-3,
R
1411-7,
et
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
29-2
du
Contrat
de
Délégation
du
Service
Public
signé
le
24
août
2010
entre
la
CAN
et
la
SEMTAN
;
Vu
le
rapport
d'activité
pour
l'année
2012
adressé
par
la
SEMTAN
à
la
CAN
:
Vu
la
présentation
du
rapport
annuel
2012
du
délégataire
au
Conseil
Communautaire
;
La
Communauté
d'Agglomération
de
Niort,
titulaire
de
la
compétence
d'Autorité
Organisatrice
des
transports
urbains
à
l'intérieur
de
son
périmètre,
a
confié
à
la
Société
d'Economie
Mixte
des
Transports
de
l'Agglomération
Niortaise
(SEMTAN)
l'exploitation
du
transport
urbain
par
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
d'une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1er
septembre
2010
jusqu'au
31
août
2016.
Considérant
que
l'objectif
central
du
nouveau
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
des
transports
consistait
à
mettre
en
place
au
04
juillet
2011
un
nouveau
réseau
entièrement
restructuré
pour
notamment
:
e
Améliorer
son
attractivité
commerciale,
en
particulier
au
regard
du
Grand
Public
et
capter
de
nouveaux
clients
e
En
recherchant
en
termes
d'organisation
de
la
production
le
maximum
de
gains
de
productivité,
e
Adapter
l'offre
de
transport
aux
besoins
de
la
demande,
e
Réduire
les
temps
de
parcours,
*
Relier
directement
les
quartiers
d'habitat
dense
entre
eux
et
aux
zones
d'emplois,
d'enseignement,
de
commerces
et
de
loisirs,
e
Développer
les
ventes
de
titres
et
les
recettes
tarifaires
Grand
Public,
e
Augmenter
le
taux
de
couverture
des
charges
par
les
recettes
commerciales
e
Maîtriser
la
contribution
financière
forfaitaire
de
l'Autorité
Délégante.
Considérant
que
le
délégataire
disposait
de
la
période
précédent
la
mise
en
service
du
nouveau
réseau
pour
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
au
développement
du
service
public
des
transports
tel
que
décidé
par
le
Conseil
Communautaire
conformément
au
Plan
de
Déplacement
Urbain
; Considérant
que
le
Délégataire
a
satisfait
pour
2011
à
la
reprise
de
l'ensemble
du
réseau
des
transports
de
la
CAN
prévue
dans
le
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
et
a
satisfait
à
l'initialisation
de
la
démarche
qualité
;
Considérant
que
la
période
courant
du
1er
janvier
2011
au
31
décembre
2011
a
permis
au
délégataire
d'unifier
l'image
du
réseau
des
Transports
de
l'Agglomération
Niortaise
et
de
mettre
en
œuvre
lès
moyens
nécessaires
à
la
future
restructuration
du
réseau.
Considérant
que
l'année
2012
est
la
première
année
pleine
du
contrat
de
D.S.P.
avec
le
réseau
restructuré.
Considérant
la
réalisation
d'une
enquête
Origine
Destination
en
novembre
2012
pour
permettre
de
consolider
l'offre
restructurée
et
l’ajuster
au
plus
près
de
la
demande
de
déplacements. Considérant
une
évolution
constante
de
l'offre
de
transport
par
la
CAN
à
ses
habitants
et
une
fréquentation
en
croissance,
notamment
depuis
la
mise
en
place
du
nouveau
réseau
prévue
dans
le
nouveau
contrat
(+
15,5%
par
rapport
à
2011).
Vues
les
actions
commerciales
réalisées
notamment
à
l'égard
des
non
clients
(conquête)
et
de
promotion
du
nouveau
réseau
et
l'enquête
Origine
Destination
des
usagers
réalisée
en
novembre
2012
Vu
l'avenant
3
passé
au
contrat
prenant
en
compte
les
impacts
des
évolutions
apportées
au
contrat
(offre
et tarif),
Vus
les
résultats
du
délégataire
présentant
:
m
Des
Kilomètres
commerciaux
en
augmentation
m
Des
effectifs
notamment
de
conduite
en
hausse
M
Un
parc
de
véhicules
en
propre
maintenu
(et
donc
plus
de
kilomètres
réalisés
par
véhicule)
MH
Une
maîtrise
des
charges
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'offre
et
des
charges
au
km
commercial
qui
diminuent
M
Une
recette
tarifaire
au
km
commercial
qui
diminue
M
Un
résultat
annuel
très
légèrement
négatif
(-0,14%
du
total
des
produits)
Vus
les
résultats
du
délégataire
par
rapport
aux
prévisions
contractuelles
dont :
m
des
kilomètres
commerciaux
réalisés
supérieurs
aux
km
prévus
au
contrat
initial
ainsi
que
des
moyens
humains
plus
importants
que
prévus
au
contrat
initial
(actualisés
dans
l'avenant
n°3)
M
La
fréquentation
et
les
recettes
réalisées
inférieures
aux
prévisions
du
contrat
initial
(actualisées
dans
l'avenant
n°3)
m
Les
charges
plus
élevées
en
rapport
avec
l’évolution
de
l'offre
Considérant
sur
cette
année
2012
que
la
DSP
est
bien
gérée.
La
mobilisation
est
à
poursuivre
sur
le
développement
des
ventes
et
des
actions
commerciales,
ainsi
que
la
maîtrise
des
charges,
au
regard
des
ajustements
d'offre
proposés
par
le
Délégataire. Ilest
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir :
-__
Prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
des
transports
urbains
pour
l'année
2012.
Le
conseil
prend
acte