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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 12 2014 transports rapport delegataire 2013
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 12 2014 transports rapport delegataire 2013)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
LUE
PNEEES
Tr:
?
NTI
TE
IUT
E ECTS
l
d.
$
1
FR
.
_n
Territoires
de
vie
|
erritoires
de
| 24uec.
2
1
Votants . 81 Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
le 5
décembre
2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
le
16
décembre
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
15
décembre
2014
TRANSPORTS
ET
DEPLACEMENTS
— RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
TRANSPORTS
URBAINS
POUR
LA
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBEIC
POUR
L'ANNEE
2013
Titulaires
présents :
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Jean-Claude
BARRAUD,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Yamina
BOUDAHMANI,
Christian
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DÉLAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PANIER,
Sebastien
PARTHENAY,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Yvonne
VACKER
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir
:
Alain
BAUDIN
à
Jérôme
BALOGE,
Jacques
BILLY
à
Jacques
BROSSARD,
Marie-Christelle
BOUCHERY
à
Sylvie
DEBOEUF,
Jean
BOULAIS
à
Claude
ROULLEAU,
Miche!
BOURUMEAU
à
Bruno
JUGE,
Amaury
BREUILLE
à
Stéphane
PIERRON,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Claire
RICHECOEUR,
Brigitte
COMPETISSA
à Gérard
GIBAULT,
Pascal
DUFORESTEL
à Alain
PIVÉTEAU,
Marie-Chantal
GARENNE
à Marie-Paule
MILLASSEAU,
Robert
GOUSSEAU
à
Joël
MISBERT,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Jeanine
BARBOTIN,
Guillaume
JUIN
à
Agnès
JARRY,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Rose-Marie
NIETO
à
Florent
SIMMONET,
Michel
PAILLEY
à
Carole
BRUNETEAU,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Dominique
SIX,
Nathalie
SEGUIN
à
Gérard
EPOULET,
Elodie
TRUONG
à Josiane
METAYER
Titulaires
absents
sunoléés :
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST,
Alain
LIAIGRE
par
Michel
JAROS
Titulaires
absents
:
Jean-Martial
FRÉDON,
Rabah
LAICHOUR,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
excusés
:
Alain
BAUDIN,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Michel
BOURUMEAU,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jean-
Romée
CHARBONNEAU,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Brigitte
COMPETISSA,
Pascal
DUFORESTEL,
Marie-Chantal
GARENNE,
Robert
GOUSSEAU,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Guillaume
JUIN,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Rose-Marie
NIETO,
Michel
PAILLEY,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Elodie
TRUONG
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Romain
DUPEYROU C-
24-12-2014
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
15
DECEMBRE
2014
TRANSPORTS
ET
DEPLACEMENTS
—
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
TRANSPORTS
URBAINS
POUR
LA
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'ANNEE
2013
Monsieur
Jacques
MORISSET,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
titulaire
de
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
des
transports
urbains
à
l’intérieur
de
son
périmètre,
a
confié
à
la
Société
d'Economie
Mixte
des
Transports
de
l'Agglomération
Niortaise
(SEMTAN)
l'exploitation
du
transport
urbain
par
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
d'une
durée
de
6
ans
à
compter
du
er
septembre
2010
jusqu'au
31
août
2016.
Vu
l'article
L
1411-3,
R
1411-7,
et
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Farticle
29-2
du
contrat
de
Délégation
du
Service
Public
signé
le
24
août
2010
entre
la
CAN
et
la
SEMTAN ;
Vu
le
rapport
d'activité
adressé
par
la
SEMTAN
à
la
CAN
dans
les
délais
impartis
pour
l'année
2013; Considérant
que
l'objectif
central
du
nouveau
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
des
transports
consistait
à
mettre
en
place
au
04
juillet
2011
un
nouveau
réseau
entièrement
restructuré
pour
notamment
:
e
Améliorer
son
attractivité
commerciale,
en
particulier
au
regard
du
grand
public
et
capter
de
nouveaux
clients
;
Optimiser
l’organisation
de
la
production
;
Adapter
l'offre
de
transport
aux
besoins
de
la
demande ;
Réduire
les
temps
de
parcours
;
Relier
directement
les
quartiers
d'habitat
dense
entre
eux
et
aux
zones
d'emplois,
d'enseignement,
de
commerces
et
de
loisirs
;
Développer
les
ventes
de
titres
et
les
recettes
tarifaires
grand
public
;
Augmenter
le taux
de
couverture
des
charges
par
les
recettes
commerciales
;
Maîtriser
la
contribution
financière
forfaitaire
de
l'Autorité
Délégante
+. +
Considérant
que
le
délégataire
disposait
de
la
période
précédent
la
mise
en
service
du
nouveau
réseau
pour
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
au
développement
du
service
public
des
transports
tel
que
décidé
par
le
Conseil
d'agglomération
conformément
au
plan
de
déplacement
urbain
;
Considérant
que
le
délégataire
a
satisfait
pour
2011
à
la
reprise
de
l'ensemble
du
réseau
des
transports
de
la
CAN
prévue
dans
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
et
a
satisfait
à
l'initialisation
de
la
démarche
qualité
; Considérant
que
la
période
courant
du
1er
janvier
2011
au
31
décembre
2011
a
permis
au
délégataire
d'unifier
l'image
du
réseau
des
Transports
de
l'Agglomération
Niortaise
et
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à
la future
restructuration
du
réseau.
Considérant
une
évolution
constante
de
l'offre
de
transport
par
la
CAN
et
les
chiffres
de
fréquentation,
notamment
depuis
la
mise
en
place
du
nouveau
réseau
prévue
dans
le
nouveau
contrat
en
2012.
Vues
les
actions
commerciales
réalisées
notamment
à
l'égard
des
non
clients
(conquête)
et
de
promotion
du
réseau,
l'enquête
Origine
Destination
des
usagers
réalisée
en
novembre
2012
et
les
ajustements
d'offre
pour
2013.
Considérant
que
l’année
2013
est
la
deuxième
année
pleine
du
contrat
de
D.S.P.
avec
le
réseau
restructuré.
Elle
a
été
marquée
par
la
passation
de
2
avenants
au
contrat
(avenant
3
et
avenant
4)
ayant
conduit
à
une
évolution
significative
de
la
contribution
financière
forfaitaire
(CFF)
de
la
CAN
intégrant
les
modifications
mises
en
œuvre
depuis
2012,
Vu
l'avenant
3
passé
au
contrat
prenant
en
compte
les
impacts
des
évolutions
apportées
concernant
l'offre
et
les
tarifs,
Vu
l'avenant
4
passé
au
contrat
prenant
en
compte
les
impacts
des
évolutions
apportées
concernant
l'offre
essentiellement,
Vus
les
résultats
du
délégataire
présentant
:
M
Un
résultat
positif
avec
un
compte
de
la
DSP
équilibré
suite
à
l'avenant
4
réévaluant
la
CFF
de
la CAN.
M
Une
tendance
2011
—
2013
qui
montre
une
augmentation
de
la
fréquentation
et
des
recettes,
une
stabilité
des
charges
au
km
commercial,
au
prix
toutefois
d’une
croissance
importante
de
la
CFF.
Les
points
saillants
sont
notamment :
M
Une
offre
commerciale
de
transport
qui
a
plus
que
doublée
sur
la
période
2006
—
2013
passant
de
1,63
millions
de
km
en
2006
à
3,45
millions
de
KM
en
2013
{+
111%) ;
BE
Une
fréquentation
en
légère
hausse
avec
5,7
millions
de
voyageurs
en
2013
contre
5,5
millions
de
voyageurs
en
2012;
m
Des
kilomètres
périurbains
qui
augmentent
plus
fortement
que
la
fréquentation,
desservant
des
zones
moins
denses.
En
2012,
le
réseau
compte
1,44
voyage
par
km
commercial
et
1,48
en
2013
;
#
Le
réseau
est
exploité
avec
un
parc
de
55
véhicules
en
propre
(hors
sous-
traitance)
;
M
56
véhicules
interviennent
en
sous-traitance
et
réalisent
1,27
M
de
km
totaux
;
m
160
agents
ETP
interviennent
sur
le
réseau
dont
130
conducteurs
hors
sous-
traitance
;
M
29
conducteurs
interviennent
en
sous-traitance
sur
le
réseau
;
B
Les
charges
s'élèvent
à
12,57
ME
en
2013;
nm
1,63
M€
de
recettes
d'exploitation,
qui
couvrent
11,5%
des
charges
en
2013;
en
2011
l'intégration
des
lignes
périurbaines
en
2011
avait
fait
baisser
le
ratio
à
9,7%
;
m
Les
recettes
ont
ainsi
augmenté
de
315.633
€
entre
2011
et
2013
dont
m
+
300,000
€
de
titres
grand
public
MH
+
136.600
€
de
recettes
Jeunes,
scolaires,
étudiants
dont
+
139.000
€
pour
le
titre
TAN
Jeunes
Annuel
qui
compense
les
baisses
de
TAN
Jeunes
Trimestriels
et
Etudiant
annuel
et
les
titres
CAN
Scolaires
supprimés
après
2011
(-100,000
€).
MH
Baisse
des
recettes
occasionnelles
de
49.400
€.
M
Une
contribution
totale
actualisée
de
12,57
ME ; m
Une
contribution
au
km
commercial
qui
reste
stable
avec
3,3
€
en
2013
contre
2,8
€ en
2006
et 3,4
€
en
2010;
M
Le
résultat
de
la
SEM
délégataire
est
équilibré
dégageant
un
résultat
faible
mais
positif
en
2013,
il est
de
54.450
€
pour
14,2
M€
de
produits,
avec
toutefois
une
augmentation
significative
de
la
CCF
versée
par
la
CAN.
Considérant
sur
cette
année
2013
que
la
DSP
est
bien
gérée
avec
des
résultats
encourageants
et
à
poursuivre.
Il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
-
Prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
des
transports
urbains
pour
l’année
2013.