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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 12 2014 transports rapport delegataire 2013
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 12 2014 transports rapport delegataire 2013)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Territoires de vie
Votants
: 81
Convocation du Consail d'Agglomération le 5 décembre 2014 Affichage
du
Compte-1endu
Sommaire
le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - RAPPORT DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS
URBAINS POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2013
Titulaires présents : Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD,
Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE,
Jean-Luc CLISSON,
Didier DAVID,
Sylvie DEBOEUF, Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT. Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Phlippe
MAUFFREY,
Josiane METAYER,
Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT,
Marie-Paule MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PANIER,
Sebastien
PARTHENAY,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire RICHECOEUR,
Syivette RIMBAUD, Claude ROULLEAU,
Jean-François SALANON,
Florent SIMMONET,
Michel SIMON, Dominique SIX, Marc
THEBAULT,
Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
litulaires absents ayant donné pouvoir
:
Alan BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY
à Sywie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude
ROULLEAU,
Michel
BOURUMEAU à Bruno JUGE,
Amaury BREUILLE
à
Stéphane
PIERRON,
Charles-Antoine CHAVIER à Claire
RICHECOEUR,
Engite COMPETISSA à Gérard GIBAULT, Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU,
Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert
GOUSSEAU
à
Joël
MISBERT,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Jesnine
BARBOTIN,
Guillaume
JUIN
à
Agnès
JARRY.
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Rose-Mane MIETO à Florent SIMMONET, Michel
PAILLEY à Carole BRUNETEAU,
Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
à Dominique SIX,
Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER Titulaires absents supoléés : Daniel BAUDOUIN par
Anne-Mañe PROUST. Alain LIAIGRE par
Michel JAROS
Titulaires absents : Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR,
Marcel MOINARD, Serge MORIN,
Michel VEDIE
Titulaires absents excusés : Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Mar-Chrstelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jean Romée CHARBONNEAU,
Charies-Antoine
CHAVIER, Bngite COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Mane-Chantal GARENNE,
Robert GOUSSEAU,
Anne-Lydie HOLTZ, Guilaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY,
Céciia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN
Elodie
TRUONG
séance : Romain DUPEYROU C-24-12-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
RTAIS
CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
- RAPPORT DU DELEGATAIRE DU
SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS POUR LA DELEGATION DU
SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2013
Monsieur Jacques MORISSET, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur
proposition
du
Président,
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
titulaire
de
la
compétence
d'Autorité
Organisatrice
des
transports
urbains
à
l'intérieur
de
son
périmètre,
a
confié
à
la
Société
d'Economie
Mixte
des
Transports
de
l'Agglomération
Niortaise
(SEMTAN)
l'exploitation
du
transport urbain par contrat de Délégation de Service Public d'une durée de 6 ans à compter du ter septembre 2010 jusqu'au 31
août 2016.
Vu l'article L 1411-3, R 1411-7, et 8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
l'article 29-2 du
contrat de
Délégation du
Service
Public signé le 24 août 2010 entre
la
CAN
et
la
SEMTAN
;
Vu le rapport d'activité adressé par la SEMTAN à la CAN dans les délais impartis pour l'année 2013: Considérant que
l'objectif central
du
nouveau
contrat
de
Délégation
de
Service
Public des
transports
consistait
à
mettre
en
place
au
04 juillet
2011
un
nouveau
réseau
entièrement
restructuré pour notamment :
+
Améliorer son attractivité commerciale, en particulier au regard du grand public et capter de nouveaux client Optimiser l'organisation de la production : Adapter l'offre de transport aux besoins de la demande ; Réduire les temps de parcours ; Relier
directement
les
quartiers
d'habitat
dense
entre
eux
et
aux
zones
d'emplois,
d'enseignement, de commerces et de loisirs ; Développer les ventes de titres et les recettes tarifaires grand public ; Augmenter le taux de couverture des charges par les recettes commerciales ;
+
Maitriser la contribution financière forfaitaire de l'Autorité Délégante.
Considérant
que
le
délégataire
disposait
de
la
période
précédent
la
mise
en
service
du
nouveau réseau pour mettre en place les moyens nécessaires au développement du service public des transports tel que décidé par le Conseil d'agglomération conformément au plan de déplacement
urbain
;
Considérant que le délégataire a satisfait pour 2011 à la reprise de l'ensemble du réseau des transports de la CAN prévue dans le contrat de Délégation de Service Public et a satisfait à l'initialisation de la démarche qualité ; Considérant que
la
période courant du
1er janvier 2011
au 31
décembre 2011
a
permis au
délégataire
d'unifier
l'image
du
réseau
des
Transports
de
l'Agglomération
Niortaise
et
de
mettre en œuvre les moyens nécessaires à la future restructuration du réseau. Considérant
une
évolution
constante
de
l'offre
de
transport
par
la
CAN
et
les
chiffres
de
fréquentation,
notamment
depuis
la
mise
en
place
du
nouveau
réseau
prévus
dans
le
nouveau
contrat
en
2012.
Vues les actions commerciales réalisées notamment à l'égard des non clients (conquête) et de
promotion
du
réseau,
l'enquête
Origine
Destination
des
usagers
réalisée
en
novembre
2012 et les ajustements d'offre pour 2013. Considérant que
l'année 2013 est
la
deuxième
année
pleine du
contrat
de
D.S.P.
avec
le
réseau restructuré,
Elle a été marquée par la passation de 2 avenants au contrat (avenant 3 et
avenant 4)
ayant
conduit à
une évolution
significative de
la
contribution financière forfaitaire
{CFF) de la CAN intégrant les modifications mises en œuvre depuis 2012. Vu
l'avenant
3
passé
au
contrat
prenant
en
compte
les
impacts
des
évolutions
apportées
concernant
l'offre
et
les
tarifs,
Vu
l'avenant
4
passé
au
contrat
prenant
en
compte
les
impacts
des
évolutions
apportées
concernant
l'offre
essentiellement,
Vus les résultats du délégataire présentant :
M
Un
résultat
positif
avec
un
compte
de
la
DSP
équilibré
suite
à
l'avenant
4
réévaluant
la
CFF
de
la
CAN.
M
Une tendance 2011 — 2013 qui montre une augmentation de la fréquentation et des
recettes,
une
stabilité
des
charges
au
km
commercial,
au
prix
toutefois
d'une croissance importante de la CFF.
Les points saillants sont notamment :
Une offre commerciale de transport qui a plus que doublée sur la
période 2006
— 2013 passant de 1,63 millions de km en 2006 à 3,45 millions de KM en 2013 (+
111%)
:
#
Une fréquentation en
légère hausse avec 5,7
millions de voyageurs en
2013
contre 5,5 milions de voyageurs en 2012 ;
”“
Des kilomètres périurbains qui augmentent plus fortement que la fréquentation, desservant des zones moins denses. En 2012, le réseau compte 1,44 voyage par km commercial et 1,48 en 2013 ;
m
Le
réseau
est
exploité
avec
un
parc de
55
véhicules
en
propre
(hors
sous-
traitance)
;
#56 véhicules interviennent en sous-traitance et réalisent 1,27 M de km totaux : M
160 agents ETP interviennent sur le réseau dont
130 conducteurs hors sous-
traitance
;
29 conducteurs interviennent en sous-traitance sur le réseau ; Les charges s'élèvent à 12,57 ME en 2013; 1,63 ME de recettes d'exploitation, qui couvrent 11,5% des charges en 2013 ; en 2011
l'intégration des lignes périurbaines en 2011 avait fait baisser le ratio à
97%
;
=
Les recettes ont ainsi augmenté de 315.633 € entre 2011 et 2013 dont
M
+ 300.000 € de titres grand public
m
+ 136.600 € de recettes Jeunes, scolaires, étudiants dont +
139.000 €
pour
le
tire TAN
Jeunes
Annuel
qui
compense
les
baisses
de
TAN
Jeunes
Trimestriels
et
Etudiant
annuel
et
les
tires
CAN
Scolaires
supprimés après 2011
(-100,000 €).
m_
Baisse des recettes occasionnelles de 49.400 €.
m
Une contribution totale actualisée de 12,57 ME ; M
Une contribution au km commercial qui reste stable avec 3,3 € en 2013 contre 2,8
€ en
2006 et 3,4 € en 2010 ;
m
Le
résuitat
de
la
SEM
délégataire
est
équilibré
dégageant
un
résultat
faible
mais positif en 2013, il est de 54.450 € pour 14,2 ME de produits, avec toutefois une augmentation significative de la CCF versée par la CAN
Considérant
sur
cette
année
2013
que
la
DSP
est
bien
gérée
avec
des
résultats
encourageants et à poursuivre. Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir
-
Prendre acte du rapport du délégataire du service public des transports urbains pour l'année 2013