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Acte Administratif - recueil des actes administratifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SAINT-OMER
Rue
Albert
Camus
BP
20079
62
968
LONGUENESSE
CEDEX
INFORMATION
DU
PUBLIC
En
application
de
la
loi
d’orientation
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République
du
6
février
1992,
du
décret
d’application
93-1121
du
20
septembre
1993
et
de
Particle
R5211-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
porté
à
la
connaissance
du
public
que
LE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
SAINT-OMER
DU
2ème
SEMESTRE
2014
EST
MIS
À
LA
DISPOSITION
DU
PUBLIC.
1)
EN
MAIRIE
2)
AUSIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
RUE
ALBERT
CAMUS
A
LONGUENESSE
Affiché
le
26
JAN.
2015
Cachet
et signature