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Procès Verbal - de 062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 062025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SOUS-PREFECTURE
ALTKIRCH
REÇU
LE
14
AVR.
2025
MANSPACH
ALA
SOUS-PREFECTURE
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
avril
2025
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
Absences
: 5
Procuration :
1
Date
de
convocation
: 31/03/2025
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Mmes
Nathalie
DURAND,
Caroline
KIGER
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD,
Absents
excusés
: Mmes
Marie-Paule
BINDA,
Mireille
JOLY
(Procuration
à
Mme
Nathalie
VERRIER)
MM.
Sébastien
GENTZBITTEL,
Nicolas
HANS,
Jean-Louis
STANTINA
Délibération
6/2025
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2024
par
Mme
Nathalie
VERRIER,
I
adjointe,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
la
confiance
témoignée,
donne
lecture
des
résultats
approuvés
et
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
comme
suit
:
Section
d’investissement
(recettes)
:
+170
335.89
€
Section
d’investissement
(dépenses)
:
- 187
195.55
€
Résultat
brut
(- déficit/
+
excédent) :
2 16859.66€
Résultat
N-1
reporté
:
- 170
489.05
€
Résultat
brut
cumulé
-
187
348.71
€
Restes
à réaliser
(dépenses)
:
-
_
1650.00€
Restes
à réaliser
(recettes) :
#
0.00
€
Résultat
d’investissement
Après
restes
à réaliser :
-
188
998.71
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(+ crédit
/ - déficit)
+359
141.12
€
Affectation
du
résultat
en
investissement
(c/1068)
+
18899871
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
+170
14241
€
Certifié
exécutoire
Manspach,
le
Al
04
2025
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
affecté
en
ligne
001
dépenses
d’investissement
affecté
en
ligne
002
recettes
de
fonctionnement
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.