Compte-Rendu - CR du CM du 21 octobre 2024 maj 23.10

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Compte-Rendu - CR du CM du 21 octobre 2024 maj 23.10 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune d'Erquery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 21 octobre 2024 maj 23.10)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Compte-rendu Conseil Municipal séance 21 octobre 2024

République Française Département de l’Oise

Mairie d’Erquery

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 octobre 2024

Le vingt et un octobre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Stéphane LECOMTE, Maire.

Présents : Mesdames Christine GHAZALI, Céline GIRARD.

Messieurs Stéphane LECOMTE, Sylvain COLLIN, Julien ERARD, Patrick DUHIN, Guillaume

DRUON, Dominique BRACHET, Philippe HENRY.

Absents excusés : Mesdames Aline VANDEWALLE, Sabine GARNET, Hélène HENRY, Valérie BÉRENGER

Monsieur Ali BARREDDINE.

Pouvoirs : Madame Aline VANDEWALLE donne pouvoir à Monsieur Stéphane LECOMTE,

Madame Valérie Bérenger donne pouvoir à Madame Christine GHAZALI,

Madame Hélène HENRY donne pouvoir à Monsieur Philippe HENRY.

Ordre du jour :

1/ Désignation du secrétaire de séance

2/ Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal

3/ Approbation du rapport de la Commission Local d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) –

Compétence de la santé

4/ Demande d’aide financière à la cantine et au périscolaire

5/ Informations du maire

6/ Questions diverses

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

« Bons d’achat 2025 »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’ajout du point supplémentaire.

Ce point portera le n° 4b/21-10/2024

La séance est ouverte

N°1/21-10/2024 Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, Monsieur Julien ERARD a été désigné secrétaire de séance.

N°2/21-10/2024 Approbation du dernier Conseil Municipal

A l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 04 juillet 2024 a été approuvé.Compte-rendu Conseil Municipal séance 21 octobre 2024

N°3/21-10/2024 Approbation du rapport de la Commission Local d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Compétence de la santé

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 2023_07_04, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes du Clermontois, à compter du 1er janvier 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2023, portant modification des statuts de la Communauté de communes du Clermontois ;

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie le 10 septembre 2024 pour étudier l’évaluation des charges transférées portant sur : - Le transfert du pôle santé de la commune de Bury,

- Le transfert du centre de santé de la commune de Clermont de l’Oise ; Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans un délai de 3 mois et au conseil communautaire du clermontois pour information ; Considérant l’approbation du rapport de la CLECT à l’unanimité des commissaires présents lors de la commission du 10 septembre 2024 ;

Considérant l’approbation du rapport de la CLECT par les membres du conseil communautaire du 26 septembre 2024 ;

Après l’exposé de Mr le Maire, il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d’approuver les conclusions du rapport de la CLECT figurant en pièce jointe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées présenté.

N°4/21-10/2024 Demande d’aide financière à la cantine et au périscolaire

Suite à une demande d’aide financière à la cantine et au périscolaire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, après avis favorable de la Commission Municipal Ouverte des Affaires Sociales (CMOAS), décident d’octroyer une aide financière de 86% du montant de la facture pour le restant de l’année scolaire 2024/2025, soit du 01 octobre 2024 au 06 juillet 2025.

La commune ne prendra pas en charge les absences facturées (Cantine et périscolaire).

Cette aide mensuelle sera directement versée à la Fédération Léo Lagrange.

N°4b/21-10/2024 Bons d’achat 2025

Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de reconduire l’attribution de bons d’achat pour l’année 2025. En seront bénéficiaires, les personnes ayant atteint l’âge de 65 ans au 1er janvier de l’année 2025. Le montant des bons d’achat sera de 38 euros et ils seront à utiliser dans le magasin Intermarché de Fitz-James jusqu’au 28 février 2025.

N°5/21-10/2024 Informations du Maire

- Monsieur le Maire et Mr Philippe Henry font le point sur les travaux en cours.

➢ Rénovation basse tension SICAE (rues Jean Jaurès, Anatole France, Pasteur et République) ➢ Enfouissement basse tension, EP et réseaux de la Ruelle de l’église ➢ Travaux nouveau bâtiment service technique

➢ Travaux école (plomberie suite à fuite d’eau…)

➢ Point sur les projets d’aménagements de sécurité présentés le 16 octobre dernier par le cabinet « AREA » notre AMO (Assistant à Maitrise d’Ouvrage).

Ils proposent de réunir prochainement la commission des travaux.Compte-rendu Conseil Municipal séance 21 octobre 2024

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie a reçu 2 courriers :

➢ Le 1er concerne une demande de pose d’un miroir rue Jules Ferry pour sécuriser la sortie de deux habitations.

➢ Le 2ème concerne une demande d’interdiction de stationner sur la voie côté pair de la place Aristide Briand devant 3 habitations.

Il informe que les demandes ont bien été prises en considération et qu’elles seront abordées lors de la prochaine commission des travaux.

- Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes procède actuellement à une réfection du château d’eau. Les travaux devraient s’achever courant décembre. Il précise que la fresque représentant le Capitaine « Georges Guynemer » n’est pas prévue dans le prix des travaux.

- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la soirée « En attendant Noël ». La commission Fêtes, Loisirs et Cérémonie sera prochainement réunie à ce sujet.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des prochains rendez-vous organisés par la mairie :

➢ 24 octobre Atelier Numérique avec le CAL

➢ 11 novembre à 10h00 Commémoration de l’Armistice au monument aux morts ➢ Décembre soirée « En attendant Noël » (programme et date pas encore définis) ➢ 11 janvier 2025 16h30 Cérémonie des vœux de Monsieur le Maire ➢ 8 mars 2025 repas communal à Catenoy

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux résultats du sondage sur l’éclairage public, celui-ci sera réduit d’une heure pour la période hivernale (fin octobre à fin mars) soit une coupure de 23h30 – 5h30.

N°6/21-10/2024 Questions diverses

- Les Membres du Conseil Municipal remercient Monsieur Olivier THORPE ainsi que Messieurs BOURSAULT et PROCAR du lycée Marie-Curie pour le don d’ordinateurs au profit des écoles et du périscolaire (unité centrale, clavier, écran, souris). Un courrier de remerciement sera envoyé.

- Mme Ghazali informe le Conseil Municipal que Le réseau des bibliothèques du Clermontois « La Butinière » propose désormais une carte d’inscription unique pour tout le réseau, permettant à chaque lecteur de profiter gratuitement des ressources variées (livres, films, musiques, etc.) des 10 bibliothèques du territoire. https://butiniere.pays-clermontois.fr/

La séance est levée à 20h30

Le/La Secrétaire de séance Le Maire