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Déliberation - 2025 43 convention territoriale globale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 43 convention territoriale globale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON
LUMBRES
Délibération
N° 2025/43
COMMUNE de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-cinq
le LUNDI 08 DECEMBRE à dix-huit heures trente minutes
le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Ulysse Dupont, sous la présidence de Madame Joëlle DELRUE, Maire
en suite de convocation en date du 1° Décembre 2025
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice, à l’exception de : Messieurs EVRARD Dominique (proc. Ingrid SCHLEICH), Serge BONNAIRE (proc. Joëlle DELRUE).
Mesdames LAMIABLE Murielle, FASQUELLE Léa, QUENON Sophie. Messieurs DUBIEZ Francis, TEN Arnaud : absents non excusés.
OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La séance ouverte, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 2020, le déploiement des Conventions territoriales Globales (CTG) fédère les collectivités, la Caf, les institutions et les partenaires, autour d'une démarche visant le développement de l'offre de services en direction des familles et des habitants de votre territoire.
La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour
définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Les actions préconisées dans le cadre de la première CTG du Pays de Lumbres
étaient actées pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2025. Suite à son
évaluation aux côtés de la CAF et de l’ensembles des partenaires et aux différents
diagnostics effectués durant cette période, 7 enjeux ont été identifiés, à savoir :
e Répondre aux besoins d’accueils diversifiés des jeunes enfants et de leurs
familles dans le cadre du service public de la petite enfance
e Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur
parentalité, de la naissance à l’adolescence
e Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et
extrascolaires
e Soutenir l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes
e Encourager la coopération avec les partenaires locaux
e Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les
plus fragiles
e Faciliter l’accès aux droits et aux services Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20251209-2025-43-DE Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Acte rendu exécutoire
Les communes, de par leur action de proximité, la gestion de leur équipement,
services et dispositifs, contribuent aux objectifs identifiés dans la nouvelle CTG
2026-2030.
La CTG est alors co-signée par la CAF, la MSA, les communes et la Communauté
de Communes du pays de Lumbres dans le respect des compétences de chacun.
Cette signature, qui doit intervenir avant le 31 décembre 2025, conditionne le
versement par la CAF des bonus territoires pour lesquels des conventions d’objectifs
et de financement seront conclues avec les gestionnaires de services. Cet
engagement permet par ailleurs aux communes de candidater aux autres appels à
projets, subventions de la CAF dans le respect des conditions spécifiques de chacun
des dispositifs.
Par délibération en date du 02 octobre 2025, le conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Lumbres a validé la Convention Territoriale
Globale pour la CCPL pour la période 2026-2030.
Considérant le projet de Convention Territoriale Globale 2026-2030 joint en annexe,
Après en avoir délibéré par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le
Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes de la Convention Territoriale Globale 2026-2030,
- D'’autoriser Madame Le Maire ou son représentant, à signer ce document ainsi
que toutes pièces s’y rapportant.
Pour Copie Conforme,
À Lumbes, le 09/12/2025
Le Maire, La Secrétaï
Joëlle DELRUE. Marie-L
Ch
Accusé de réception en préfecture
062-216205344-20251209-2025-43-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025