Procès Verbal - PV CM20170426

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Procès Verbal - PV CM20170426 Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20170426)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Muriel DIVOUX, Jean-Luc FARCY, Nathalie CRISCIONE, Nadège VERRIER, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Catherine BENOIT, Odile MAZERON,

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Monsieur E.DEVAUX à Monsieur HEESTERMANS

Madame S.CAUVIN à Madame CHILLOUX

Madame C.COGET à Madame MEISTER

Monsieur A.DEMANDRE à Monsieur DUVAL

Madame S.NALINE à Monsieur REALINI

Madame A.LABAYE à Madame FAYAT

Madame A.SOUBESTE à Monsieur BERTRAND

Absents :

Monsieur PEREIRA

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2017

Vote : UNANIMITE

 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Décision n°25 du 10/03/2017

Renouvellement du contrat d'assistance juridique auprès de la societé SVP pour un montant de 436€ HT par mois du 01/04/17 au 01/04/18.

 Décision n°26 du 10/03/2017

Ouverture d'une ligne de trésorerie de 400 000 € avec la banque postale

 Décision n°27 du 16/03/2017

Signature du contrat de dératisation des bâtiments communaux avec la société ECOLAB

 Décision n°28 du 24/03/2017

Signature d'un contrat avec la société "Spectacle en liberté" pour une prestation d'animation micro lors de la Fête de la Ville et de la Musique du 24/06/2017 pour un montant de 300€

Procès-verbal

Conseil Municipal du 26 avril

20172 / 7

 Décision n°29 du 24/03/2017

Signature d'un contrat avec l'association API SONS pour une prestation technique son et lumières lors de la Fête de la Ville et de la Musique du 24/06/2017 pour un montant de 1500€

 Décision n°30 du 04/04/2017

Signature de la 1ère reconduction annuelle du marché portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et au service social, avec la Société SOGERES, sans montant minimum ni maximum.

 Décision n°31 du 04/04/2017

Signature de la 2ème reconduction annuelle du marché de travaux d'entretien, de réfection et d'amélioration de la voirie et des réseaux divers, avec l'entreprise COLAS, pour un montant minimum de 50 000€HT et un maximum de 450 000€HT.

 Décision n°32 du 04/04/2017

Signature du marché portant sur la construction de la salle polyvalente de la plaine du moulin à vent, lot 7 : plantations, avec la Société France Environnement, pour un montant forfaitaire de 12 154,90 € HT.

 Décision n° 33 du 10/04/2017

Signature de la vente d’un véhicule Renault Mascott de 2001 immatriculé CN-512-EF à M CIVIL demeurant à Saint Paul de Loubressac pour un montant de 5353,95€.

 Décision n°34 du 10/04/2017

Signature d'un bail dérogatoire pour location d'une partie de parcelle boisée du Bois des St Pères à forest Arena pour un montant de 1200€ par an.

FINANCES

 EFFACEMENT DE LA DETTE D’UN CONTRIBUABLE

Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, expose que le Tribunal d’Instance de Melun a ordonné l’effacement de la dette de Mme BELONY Sabrina pour un montant de 946,91 € suite à un dépôt de dossier de surendettement et correspondant à divers titres périscolaires émis entre 2010 et 2011.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le jugement du Tribunal d’Instance de Juvisy-sur-Orge, Service surendettement, en date du 02/11/2016, effaçant la dette de Mme BELONY Sabrina pour un montant de 946,91 € envers la commune de CESSON,

Vu le courrier du Comptable Public de la trésorerie de Sénart en date du 27/02/2017 sollicitant l’effacement de la dette de Mme BELONY Sabrina,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’approuver l’annulation de la dette de Mme BELONY Sabrina pour un montant total de 946,91 €.3 / 7

Intervention :

Mme BENOIT souhaite savoir si cette personne avait fait appel auprès du CCAS pour l’aider à rembourser cette somme?

M. le Maire répond qu’il n’a pas l’information, mais il explique que quand un juge a statué en commission de surendettement, c’est que la dette est conséquente.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

AMENAGEMENT

 Avis sur l’adhésion des communes de Nangis et d’Avon au syndicat départemental des énergies de Seine et Marne

Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, explique à l’assemblée que les communes de Nangis et Avon ont sollicité leur adhésion au SDESM qui a délibéré le 21 février 2017. La commune de Cesson dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité syndical pour se prononcer sur cette adhésion.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,

Vu l’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu la délibération n°2017-05 du Comité du Syndicat départemental des énergies de Seine- et-Marne en date du 21 février 2017 approuvant l’adhésion des communes de Nangis et Avon,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE l’adhésion des communes de Nangis et Avon au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

 Convention de prise en charge d’une partie des déchets issus des dépôts sauvages Monsieur REALINI, Maire Adjoint en charge des travaux et du cadre de vie, expose que face à l’augmentation des dépôts sauvages de ces dernières années, un groupe de travail composé d’élus et de techniciens a été constitué au sein du SMITOM-LOMBRIC afin de mettre en œuvre notamment des actions coordonnées en vue de limiter ces dépôts, puis de les résorber.

L’un des résultats de ce groupe de travail est la prise en charge selon certaines conditions déterminées au préalable d’une partie des coûts de traitement des déchets au titre des dépôts sauvages. Cette prise en charge se traduit par la mise en place d’une convention tripartite entre le SMITOM-LOMBRIC, l’exploitant de ses installations et la commune. Le principe général de la convention est le suivant : le SMITOM-LOMBRIC accepte de prendre en charge les coûts de traitement d’une quantité fixée annuellement de déchets issus des dépôts sauvages, les coûts de collecte et de transport jusqu’aux installations de traitement de Réau ou Vaux le Pénil de ces déchets restant à la charge de la commune. Le volume de prise en charge sur l’année 2017 est estimé à 200 m3.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur REALINI,4 / 7

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de convention tripartite annexé,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes et conditions de la convention tripartite d’apport de déchets sur les installations du SMITOM-LOMBRIC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, et tout document se rapportant à cette dernière.

Intervention :

Mme BENOIT souhaite avoir le coût estimatif de ces dépôts sauvages.

M.DUVAL n’a pas la réponse immédiate, mais elle pourra être donnée ultérieurement M. le Maire explique à l’époque où les communes traitaient seules les dépôts sauvages, le coût estimé en traitement et personnel était de 50 000€ par an.

M. le Maire informe que lors d’une découverte de dépôts sauvages, il y a une fouille systématique afin de rechercher des informations sur l’identité des éventuels contrevenants et à la suite de cette fouille, si une adresse est confirmée, la police municipale va signifier aux personnes s’ils habitent Cesson de venir évacuer eux-mêmes leurs déchets ou gravats

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

 Enfouissement des réseaux aériens dans la rue du Gros Caillou

Monsieur REALINI, Maire Adjoint en charge des travaux et du cadre de vie, rappelle que la ville de Cesson, adhérente du SDESM, peut lui déléguer la maitrise d’ouvrage de l’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques.

Comme cela avait été le cas pour l’avenue Charles Monier et la rue de Paris en 2014, l’enfouissement des réseaux dans la rue du Gros Caillou s’inscrit dans un souci de constante amélioration du cadre de vie des habitants : les lignes aériennes de télécommunications sont effacées et l’éclairage public sur poteau béton est remplacé par un réseau d’éclairage public plus économe et performant, répondant aux contraintes d’une charte éclairage public. L’enfouissement des réseaux secs, outre l’amélioration de la sécurité des piétons, et du fait de la diminution de l’encombrement des trottoirs, participe quant à lui à la sécurisation des réseaux électriques par la suppression des conducteurs nus les plus exposés aux conditions climatiques.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur REALINI,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne,

VU la convention financière en double exemplaires originaux ci-annexée,

VU l’avant-projet sommaire établi par le SDESM ci-annexé,5 / 7

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières présentés dans la convention financière.

DELEGUE la maitrise d’ouvrage pour le réseau d’éclairage public au SDESM.

DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue du Gros Caillou.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière relative à la réalisation des travaux et les éventuels avenants.

Intervention :

M.CHEVALLIER demande s’il y a un planning de mise en souterrain des réseaux sur la commune.

M.REALINI répond que cela ne fait pas partie d’un programme en particulier mais plutôt d’une opération ponctuelle.

M. le Maire explique que de tels travaux sont conséquents que par exemple pour la rue Charles Monier, cela s’élèverait à 400 000€ pour des portions de voirie moyenne. Sur la globalité de la commune cela représenterait un budget conséquent.

M.REALINI indique que le coût global de 350 000€ ne sera que pour 295 mètres linéaire avec 38 branchements. On peut imaginer le montant que représenterait l’enfouissement de tous les réseaux de la commune. Il ne restera plus que les réseaux de la rue du gros caillou, et de l’avenue C.Monier.

Mme BENOIT souhaite savoir quelle sera la prochaine mise en œuvre d’enfouissement ? M.REALINI explique qu’avec les différents projets du centre ville, pour le moment il est difficile de prévoir une date précise, et que ces derniers enfouissements s’effectueront en fonction de l’avancement des travaux.

M.BELHOMME explique que les travaux d’enfouissement se font à l’occasion de travaux qu’il y a lieu de réaliser sur les réseaux et profiter de ces opportunités afin de réaliser en même temps ces dits travaux.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

 Avenant à la convention de groupement de commande « Cit’isol » du SDESM Monsieur REALINI, Maire-Adjoint en charge des travaux et du cadre de vie, rappelle que le SDESM a lancé une campagne d’étude de faisabilité sur chacun des bâtiments inscrits par les collectivités en prévision de travaux d’isolation à grande échelle, sous la forme d’un groupement de commande dont l’acte constitutif a été présenté en conseil municipal du 22 février 2017.

Le présent avenant à cet acte constitutif a pour objet de préciser le rôle des membres et du coordonnateur et modifie les responsabilités en ce qui concerne la gestion des litiges. Aussi, il remplace les références à l’article 8 du code des marchés publics (CMP) abrogé le 1er avril 2016 par l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur REALINI,6 / 7

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son article 28,

VU la délibération n°2016-72 du 6 décembre 2016 du comité syndical du SDESM VU la délibération n°2017-12 du 21 février 2017 du comité syndical du SDESM VU l’acte constitutif du groupement de commande et son avenant ci-joint annexé Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE les termes de l’avenant à l’acte constitutif du groupement de commande « Cit’Isol » annexé à la présente délibération.

PRÉCISE, parmi les bâtiments ayant reçu une étude préalable du coordonnateur dans le cadre de l’opération « Cit’Isol » celui sur lequel la collectivité s’engage dans le groupement de commande :

- bâtiment de l’HOTEL DE VILLE, 8 route de St Leu.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

SOCIAL

 Mise à disposition d’un local par le bailleur 3F RUF au sein d’un programme de logements sociaux situé au 13 avenue Charles Monier à Cesson

Madame Stéphanie CHILLOUX, Maire Adjoint en charge du logement, expose que suite au programme livré le 15 mars 2017, comprenant 80 logements sociaux, et une salle de convivialité, le groupe 3F RUF met à disposition cette dite salle dans le but de permettre d’en faire un lieu de maintien du lien social et partager savoir-faire, compétences, temps avec des associations, des professionnels mais aussi entre résidents.

La mise à disposition de cette salle se fera par la signature d’une convention entre la commune de Cesson et le groupe 3F RUF,

Après avoir entendu l’exposé de Mme CHILLOUX,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’accepter la mise à disposition de cette salle,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle ainsi que tous documents afférents à ce dossier,

Intervention :

Mme BENOIT demande une confirmation suite à la lecture de la convention. Ce local ne pourra-t-il pas être utilisé par d’autres associations qui n’ont pas de lien avec la résidence ?

Mme CHILLOUX répond qu’un premier contact a été fait avec des associations de la commune et qu’ils interviendront par l’intermédiaire de la mairie et non en tant qu’association individuelle et de plus, il s’agit d’une petite salle.7 / 7

Mme BENOIT explique que cela est dommage car la ville manque de petites salles pour les réunions des associations et que cela aurait pu permettre en centre-ville de pouvoir en bénéficier et à l’avenir remplacer la salle du Poirier Saint.

M. le Maire explique que cette salle fait partie intégrante du projet de la résidence intergénérationnelle et que son but est de permettre de favoriser le lien social et est dédié aux locataires de cette résidence.

M.BERTRAND demande si la surface de cette salle est bien de 36 mètres2 ?

M. le Maire confirme la petite surface de cette salle

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

 Modification du tableau des effectifs

Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel, expose qu’il convient de créer un poste, suite au recrutement d’un Ingénieur territorial, contractuel, à temps complet, pour la Direction de l’Aménagement,

Après avoir entendu l’exposé de M. HEESTERMANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2017-310 du 09.03.2017 modifiant le décret n°2016-201 du 26.02.2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux,

Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant les besoins au sein de la Direction de l’Aménagement,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de créer :

POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT :

- 1 poste d’Ingénieur, territorial, contractuel, à temps complet,

FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 434, indice majoré 383,

DIT que la présente délibération prendra effet au 01.05.2017,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 24 voix POUR

4 Abstentions (C.Benoit, M.Bertrand, A.Soubeste, O.Mazeron)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h32.