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Procès Verbal - 54 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 avril
Procès Verbal - 104 Proces Verbal Conseil Municipal du 18 avril 2024 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 104 Proces Verbal Conseil Municipal du 18 avril 2024 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
— CF VAIDAHON
Procès-Verbal
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Séance
du
Jeudi
18
avril
2024
Visé
par :
Valdahon
le :
Salle
d'Honneur
—
Hôtel
de
Ville
- Vaidahon
Le
Maire
de
Valdahon
gi\esSlZtl
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
11
avril
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-
1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h10
et
levée
à
21h15.
Etaient_
présents
:
Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-
GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Etaient
absents
:
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LAPOIRE.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire:
D.
MOULIN/B.
LAPOIRE
; B.
DIRAND/S.
LESCURE
; B.
ANDREZ/G.
JOBERT
; À.
MARGUET/P.
BENOIT
; G.
BRUCHON/M.
COLLETTE
; C.
LOMBARDA.
PERROT
; D.
DUMONT/D.
GUILLEUX.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel
de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
©
0381562388
maine@valdahon.com
5
www
valdahon.com
ff] @Villedevaidahon W
#villedevaldahon
Horaires d'ouverture au public
: du
lundi
au vendredi
: de
9h à 12h
et de
14h
à 18h
et ie samedi
de
9h
à 12h Compte
Rendu
détaillé
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Bernard
LAPOIRE
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
4
avril
2024
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
2. Zones
d’Accélération
pour
le développement
des
Energies
Renouvelables
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-34
qui
précise
que
les
EPCI
lorsqu'ils
ont
adopté
leur
PCAET
sont
les
coordinateurs
de
la
transition
énergétique,
qu'ils
animent
et
coordonnent,
sur
leur
territoire,
des
actions
dans
le
domaine
de
l'énergie
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
plan
climat-air-énergie
territorial
et
avec
le
schéma
régional
du
climat,
de
l'air
et
de
l'énergie,
ou
le
schéma
régional
en
tenant
lieu,
en
s'adaptant
aux
caractéristiques
de
leur
territoire
:
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER)
qui
réaffirme
le
rôle
crucial
des
collectivités
locales
pour
l'aménagement
du
territoire
en
donnant
aux
maires
de
nouveaux
leviers
d'action
et
la
possibilité
de
définir
des
zones
d'accélération
où
ils
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter :
VU
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
prévoit
la
mise
en
œuvre
d'une
concertation
du
public
selon
des
modalités
librement
déterminées
par
la
commune
portant
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
ainsi
de
leurs
ouvrages
connexes ;
VU
la délibération
n°231030-467
de
la CCPHD
en
date
du
30/10/2023
approuvant
le
Plan
Climat
des
Portes
du
Haut-Doubs
2023-2029,
qui
se
donne
notamment
pour
objectifs
de
viser
l'ambition
Territoire
à
énergie
positive
d'ici
2050
en
réduisant
les
consommations
d'énergie
de
41%
et
en
multipliant
par
4.1
la
production
d'énergies
renouvelables
; au
travers
notamment
de
la
mise
en
œuvre
de
l’Axe
5
de
son
plan
d’actions
;
VU
la
délibération
n°231030-469
de
la
CCPHD
en
date
du
30/10/2024
approuvant
le
lancement
d’une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
CCPHD
pour
accompagner
les
communes
dans
la définition
de
leurs
ZAER ;
CONSIDERANT
l'intérêt
d’une
démarche
de
concertation
mutualisée
entre
les
47
communes
de
la
CCPHD
;
Îlest
exposé
ce
qui
suit
:
L'article
15
de
la
Loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(APER)
prévoit
la
définition
de
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
(ZAER).
Elle
place
les
communes
au
cœur
de
ce
dispositif
de
planification
territoriale.
Ainsi
chaque
commune
doit
définir
à
son
échelle
une
carte
ZAER
par
type
d'énergie
accompagnée
d’une
notice
explicative
et
tenant
compte
des
potentiels
locaux.
La
procédure
prévoit
des
concertations
obligatoires
avec
le
public,
tes
gestionnaires
d'espaces
naturels
protégés,
les
PNR,
l’intercommunalité.
Pour
ce
faire
la
Commune
a
été
accompagnée
par
le
bureau
d'études
AEC
missionné
par
la
CCPHD
dans
le
cadre
d'une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
aider
à
la
définition
des
ZAER.
Il est
rappelé
que :
+
La
définition
de
ZAER
témoigne
d’une
volonté
politique
locale
de
développement
des
EnR
et
incite
les
porteurs
de
projet
à
développer
dans
ces
zones
eu
égard
à
leur
acceptabilité
locale.
Le
développement
d'un
projet
en
ZAER
confère
quelques
avantages
dans
le
cadre
des
procédures
d'appels
d'offre
(tarif
d'achat),
de
procédures
simplifiées
et
de
délais
d'instruction
réduits.
+
La
définition
de
ZAER
ne
préjuge
en
rien
de
la
réalisation
de
projets
dont
le
développement
reste
à
l'initiative
les
porteurs
de
projet;
et
que
le
développement
de
projets
dans
les
ZAER
reste
soumis
2
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel de
Ville - BP
37
— 25800
VALDAHON
©
0381562388
GA
mairie@valdahon.com
CS
www.valdahon.com
E
@Villedevatdahon
Wvilledevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à
12h aux
procédures
réglementaires
applicables
dans
le
cadre
de
leur
instruction,
et
notamment
les
procédures
environnementales
et
relatives
aux
espèces
protégées.
Ainsi
un
projet
développé
en
ZAER
ne
sera
pas
automatiquement
autorisé.
e
Les
ZAER
définies
ne
constitueront
pas
des
secteurs
exclusifs
de
développement
;
des
projets
pourront
voir
le jour
en
dehors
de
ces
zones.
Le
Maire
et
son
représentant
présentent
les
propositions
de
ZAER
discutées
avec
le
bureau
d'études
AEC
et
les
modalités
ayant
conduit
à
leur
définition
comme
précisées
dans
les
fiches
descriptives.
Les
cartes
des
ZAER
et
les
fiches
descriptives
de
la commune
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
Dans
le cadre
de
la
mission
AMO,
les
modalités
de
consultation
sont
proposées
à
l'échelle
intercommunale
avec
participation
des
communes.
Modalités
de
concertation
du
public
La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
portera
sur
:
*
les
zonages
et
fiches
explicatives
proposées
par
chacune
des
47
communes
de
la
CCPHD
pour
chacune
des
filières
suivantes
:
o
hydroélectricité méthanisation géothermie solaire
thermique
bois
énergie
solaire
photovoltaïque(au
sol,
en
toiture
et
en
ombrières
de
parking)
o
éolien
terrestre
.
et
leurs
présentations
cartographiques
combinées
à
l'échelle
intercommunale
pour
chacune
des
filières.
0 0000
La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
se
déroulera
:
*
dans
le cadre
de
2
réunions
publiques
organisées
les
14
et
15
mai
2024.
°
par
voie
électronique
du
29
avril
2024
au
2
juin
2024
inclus
(35
jours).
L'ensemble
des
documents
soumis
à concertation
sera
consultable
sur
le site
www.portes-haut-doubs.com
°
par
consultation
du
dossier
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
dans
les
47
communes
du
territoire
de
la CCPHD
du
29
avril
au
2 juin
2024
inclus
(35 jours).
Le
public
sera
invité
à donner
son
avis :
°
via
le formulaire
en
ligne
sur
le site
internet
: www.portes-haut-doubs.com
*
par
courrier
à
l'attention
de
:
Communauté
de
communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
CONCERTATION
ZAER
7
rue
Denis
Papin
25800
VALDAHON.
«
sur
le registre
dédié
déposé
dans
chacune
des
mairies
des
47
communes
du
territoire
de
la CCPHD.
Les
modalités
de
concertation
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
par :
°
Affichage
d'un
avis
de
concertation
du
public
au
siège
de
la
CCPHD
et
dans
les
47
mairies
de
la
CCPHD;
°
Affichage
d’une
information
sur
les
sites
internet
de
la
CCPHD
et
des
communes
(pour
celles
qui
en
disposent) ;
+
Diffusion
d'une
information
sur
les
réseaux
sociaux
locaux
de
la
CCPHD
et
des
communes
(pour
celles
qui
en
disposent)
*
Diffusion
d'un
communiqué
à
la presse
locale
Modalités
de
concertation
des
partenaires
Les
gestionnaires
d'espaces
naturels
seront
sollicités
ensemble
pour
avis
dans
le
cadre
d'une
réunion.
Le
PNR
du
Doubs
Horloger
sera
concerté
dans
le
cadre
d’une
réunion.
Seront
également
concertés
de
manière
volontaire
le SYDED
et
ENEDIS
dans
le cadre
d'une
réunion.
Ces
réunions
de
concertation
seront
organisées
entre
le 22
et
le 25
avril
2024.
Un
débat
en
conseil
communautaire
de
la CCPHD
sera
organisé
le 24
juin
2024.
Mairie
—
1 rue de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
- 25800
VALDAHON
©
0381562388 DA
marie@vaidahon.com
4%
www
valdahon
com
[7 @Viliedevaldahon W
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
Sh
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à 12h Au
vu
de
l'exposé
entendu
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
Valide
les
propositions
de
ZAER
et
fiches
explicatives
annexées
à
la
présente
délibération
avec
les
modifications
issues
des
remarques
émises
lors
du
débat
et
consignées
dans
le
procès-verbal
de
la
séance; Valide
les
modalités
de
concertation
du
public
présentées
;
Autorise
la
CCPHD
à
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
concertation
susmentionnées
pour
le
compte
de
la
commune ;
S'engage
à
afficher
l’avis
de
concertation
du
public
dans
les
affichages
municipaux
de
la
commune
;
S'engage
à
porter
à
la
connaissance
des
habitants
de
sa
commune
sur
son
site
internet
et
par
voie
électronique
(mail,
réseau
social
local...)
les
dates
des
réunions
publiques
organisées
par
la
CCPHD
et autres
modalités
de
concertation ;
e
S'engage
à
mettre
à
disposition
du
public
en
mairie
pour
consultation
l'ensemble
des
documents
fournis
par
la
CCPHD
et
à
mettre
à
disposition
le
registre
de
concertation
fourni
par
la
CCPHD,
et
préciser
les
jours
et
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
pour
cette
concertation
à
savoir:
9h
à
12h
et
14h
à
18h
du
lundi
au
vendredi
et
9h
à
12h
le
samedi;
+
Autorise
la
CCPHD
à
transmettre
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
dans
le
Doubs,
les
zonages
définis
pour
sa
commune
;
e
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 6
P.
BENOIT
présente
les
documents
annexés
au
présent
rapport
et
les
commente.
Il précise
que
ce
dossier
complexe
qui
nécessite
des
connaissances
techniques
du
sujet,
a
fait
l'objet
d'une
seule
réunion
avec
le
bureau
d'étude.
Cela
reste
compliqué
à
transcrire
ensuite
au
conseil
municipal.
La
commune
n'a
pas
choisi
l'option
d'une
présentation
avec
le
bureau
d'étude,
dont
la prestation
s'élève
à
1
000
€
N.
PERROT
interroge
sur
les
cartes
sur
lesquelles
auquel
élément
n'est
noté
: qu'est-ce-que
cela
signifie
?
Et
qu'en
est-il
des
zones
blanches
indiquées
?
P.
BENOIT
répond
qu'à
ce
stade,
ces
cartes
présentent
un
recensement
du
potentiel
sur
la
commune
des
filières
énergies
à
moindre
enjeux
et à
approfondir.
Concernant
la
question
des
zones
blanches,
elle
va
être
posée
au
bureau
d'étude.
Il insiste
sur
le
fait
que
les
zones
définies
doivent
répondre
à
la
réalité
actuelle
et
ne
pas
déborder.
Lors
des
débats
qui
suivent,
les
remarques
suivantes
sont
émises
:
-
Ajouter
des
zones
de
méfhanisation
autour
des
établissements
agricoles
et
des
stations
d'épuration.
Mais
pas
de
projet
aujourd'hui.
-
Géothermie
: possible
dans
la
zone
urbaine,
il suffit
de
forer
selon
le
sous-sol.
-
Concernant
le
bois-énergie,
cibler
la
piscine,
le
secteur
sportif
et le
quartier
médical.
La
restriction
au
cœur
de
ville
n'est pas
satisfaisante.
Ajouter
les
zones
UES
et la
déchèterie.
- _
Hydroélectrique
: pas
de
possibilité.
-_
Filière
solaire
thermique
en
toiture
: à préciser
suivant
les
surfaces
et les
lieux.
Il
est
ajouté
que
la
période
de
concertation
permettra
aux
élus
d'apporter
des
réflexions
et
avis
complémentaires. Ces
cartes
seront
établies
pour
une
durée
de
5
ans
puis
seront
révisables
en
fonction
du
contexte
et
des
opportunités
à
venir.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Liste
des
décisions
- Années
2023
et
1°
trimestre
2024
Par
délibération
du
28
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
directement
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
ensemble
d’attributions
telles
que
prévues
à
l’article
L.2111-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
notamment
au
5°
: «
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
24
mois
».
Mairie
—
1 rue de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
- 25800
VALDAHON
C
0381562388
PA
maiie@valcahon.com
www
valdahon.com
[1
@vitledevaldahon
wivilledevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
Sh
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à 12h Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
des
décisions
de
l'année
2023
et
du
1°
trimestre
2024 : Année
2023
Décision
n°2023-02
portant
sur
le coût
des
charges
de
mise
à disposition
de
locaux
au
sein
de
la
Maison
de
l'enfance
de
Valdahon.
Montant
: 0.1853
€
/ m2
/ jour
Année
2024
—
1°
trimestre
Décision
n°2024-02
portant
sur
le
coût
des
charges
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
de
la
Maison
de
l'enfance
de
Vaidahon.
Montant
: 0,2520
€
/ m2 / jour
Le
Conseil
Municipal
du
16
mai
2024
est
reporté
au
23
mai
2024.
Un
calendrier
actualisé
est
en
cours
d'élaboration. Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
LAPOIRE
Sylvie
LE
HIR
f
LA
à
Mairie
—
1 rue de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
- 25800
VALDAHON
C
0381562388
DT
mane@valdahon.com
www
valdahon.com
D
@Vitledevaldahon
Wävilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
etle
samedi
de
9h
à
12h