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Procès Verbal - 106 Proces Verbal Conseil Municipal du 12 juin 2024 Ville de Valdahon
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 106 Proces Verbal Conseil Municipal du 12 juin 2024 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
— CF V/ALDAHON
Procès-Verbal
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Séance
du
Mercredi
12
juin
2024
Visé
par
:
Valdahon
le :
Salle
d'Honneur
-
Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 7
juin
2024
suite
à
l'absence
du
quorum
lors
de
la
séance
prévue
le
6
juin,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h02
et
levée
à
21h10.
Etaient
présents
:Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Morgan
PERRIN,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE
(arrivée
à
20h13)
Etaient
absents
:
M.
Salih
KURT,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Agnès
MARGUET.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire :
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/G.
JOBERT ;:
D.
GUILLEUX/A.
MARGUET;
B.
LAPOIREYS.
LESCURE
; D.
DUMONT/P.
BENOIT
; D.
ROUX/H.
PROST-TOURNIER
; G.
BRUCHON/M.
COLLETTE.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de
Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON
©
0381562388 DA
maire@vaidahon.com €% www valdahon com
F3 @V'illedevaldahon W #villedevaldahon
Horaires d'ouverture
au public
: du
lundi au
vendredi
: de 9h à 12h
et de
14h
à 18h
et le samedi
de
9h à 12h Compte
Rendu
détaillé
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2024.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
- nomme
Mme
Agnès
MARGUET
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
FINANCES
2.
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°5
—
Travaux
et
équipements
complémentaires
cimetière
Dans
le
cadre
de
l'agenda
d'’Accessibilité
Programmée,
des
travaux
portant
sur
la
route
d'accès
à
l'ancien
cimetière
et
les
allées
vont
être
entrepris.
Par
conséquent,
le
portail
d'accès
doit
être
remplacé
en
raison
de
la
hauteur
de
seuil
qui
va
s’en
trouver
modifiée.
D'autant
que
ce
portail,
quelque
peu
vétuste
et
déjà
abîmé,
ne
ferme
plus
correctement.
Le
coût
de
ce
nouveau
portail
à
double
vantaux
est
évalué
3
124,80
€
TTC
arrondi
à
3
200
€
TTC.
La
pose
d’un
caniveau
dans
cet
ancien
cimetière,
à
proximité
du
monument
aux
morts,
doit
être
réalisée
dans
le
cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée,
dont
le
montant
s'élève
à
150
€
TTC.
Quant
à
l'escalier
principal
de
l'ancien
cimetière
dont
la
mise
aux
normes
est
déjà
prévue
au
budget,
la
création
d'une
marche
supplémentaire
ainsi
que
la
fourniture
et
pose
de
nez-de-marche,
doivent
être
entrepris
pour
un
coût
évalué
à
608
€
TTC
arrondi
à
650
€
TTC.
Par
ailleurs,
ia
zone
où
se
situent
tes
poubelles
dans
cet
ancien
cimetière
nécessite
un
petit
aménagement
avec
la
pose
de
dalles
sur
lesquelles
une
grille
sera
scellée,
permettant
de
matérialiser
et
de
protéger
cet
espace. Le
coût
de
la
grille
est
évalué
à
3
720
€
TTC
arrondi
à
3
800
€
TTC,
et
celui
de
la
fourniture
et
pose
de
dalles
à
1
608
€
TIC
arrondi
à
1
650
€
TTC.
li convient
également
de
prévoir
dans
le
nouveau
cimetière :
-
Un
deuxième
banc,
le premier
étant
situé
à
l'autre
extrémité,
pour
un
montant
estimé
à
1 524
€ TTC
arrondi
à
1
600
€
TTC
-
La
réalisation
d’une
dalle
béton
pour
pouvoir
poser
le
banc
et
le
fixer.
Montant
estimé
à
468
€
TTC
arrondi
à
500
€
TTC.
-
La
pose
d’un
caniveau
pour
empêcher
les
écoulements
d'eau
sur
les
caveaux,
pour
un
montant
estimé
à
810
€ TTC
arrondi
à 850
€ TTC.
ll est
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
sur
l'excédent
du
budget
primitif,
conformément
à
l'annexe
ci-jointe. Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°5.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
N.
PERROT
propose
que
la
zone
qui
va
être
aménagée
pour
la
poubelle
le
soit
avec
un
bardage
vertical
de
lames
ajourées,
faisant
office
de
«
cache
poubelle
».
3.
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°6
—
Travaux
restauration
collective
pour
2
périscolaires
Par
délibération
du
23
mai
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
du
marché
portant
sur
la
restauration
collective
pour
2
périscolaires
avec
l’entreprise
CEZAM,
ainsi
que
la
réalisation
des
investissements
nécessaires
attachés
au
bâtiment,
pour
un
montant
évalué
à
14
000
€
TTC,
arrondi
à
15
000
€.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel
de Ville - BP
37 — 25800
VALDAHON
L
0381562388
PR
mane@vaidahon.
com
5
wmvw.vaidahon.com
[1
@Villedevaldahon
##villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et
de
54h
à
18h
et le samedi
de
Sh
à 12h 10
000
€
ont
été
inscrits
au
budget
2024
à
l'article
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
»,
un
complément
de
5
000
€
est
donc
nécessaire.
Cette
dépense
devant
être
comptabilisé
à
l’article
21318
« Autres
bâtiments
publics
»
il convient
également
de
procéder
à
une
modification
en
transférant
les
10
000
€
inscrits
du
compte
2188
au
compte
21318.
Il
est
proposé
de
prendre
les
5
000
€
sur
l'excédent
du
budget
primitif
et
d'apporter
correction
à
l'article,
conformément
à
l'annexe
ci-jointe.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°6.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:23
Contre
:0
Abstention
:0
S.
LE
HIR
précise
que
la
cuisine
centrale
sera
opérationnelle
au
1°
septembre
prochain.
4.
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°7
—
Transfert
de
crédits
- AP/CP
salle
polyvalente
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2024,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
pour
la
création
d'une
autorisation
de
programme
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
salle
polyvalente.
La
délibération
2024-36
fait
état
d’une
opération
21072
qui
a
été
créée
et
nommée
«
Petites
Villes
de
Demain
—
salle
polyvalente
».
Les
crédits
nécessaires
à
cette
autorisation
de
programme
sont
actuellement
inscrits
à
l'opération
2107
«
Petites
Villes
demain
».
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
transfert
des
crédits
de
l'opération
2107
à
l'opération
21072
pour
la
somme
de
120
000
€.
Au
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°7.
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
:17
Contre
:6
Abstention
:0
N.
PERROT
précise
que
la
consultation
citoyenne
date
de
2021
et
que
la
situation
aujourd'hui
n'est
plus
comparable.
Le
projet
a
connu
plusieurs
modifications.
Il
expose
le
résultat
de
sa
recherche
de
consultation
sur
internet
:des
communes
de
plus
petite
taille
réalisent
une
salle
polyvalente
à
coût
moins
élevé
et
pour
une
capacité
d'accueil
plus
intéressante.
Il
ajoute
que
selon
lui
ce
bâtiment
n'est
pas
fonctionnel
en
raison
déjà
de
sa
structure
acier
pas
adaptée.
H.
PROST-TOURNIER
l'interroge
:pourquoi
ne
pas
avoir
dans
ce
cas
fait
de
salle
polyvalente
par
le
passé
?
La
demande
ne
date
pas
d'aujourd'hui
C'est
un
peu
facile
de
critiquer
ceux
qui
s'efforcent
de
bâtir
des
projets
pour
répondre
à
une
forte
demande.
M.
COLLETTE
ajoute
que
l’ancienne
municipalité
avait
en
tête
d'en
construire
une
sur
un
terrain
à
côté
du
gymnase. S.
LE
HIR
répond
que
cela
reste
à
étudier
de
près,
et
s'interroge
si
la
place
est
suffisante
à
cet
endroit.
CULTURE
5.
Carte
avantage
jeunes-Renouvellement
du
partenariat
2024/2025
avec
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté Rapporteur
:
Morgan
PERRIN
Comme
chaque
année,
la
commune
est
sollicitée
par
le
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche-Comté
pour
être
partenaire
du
dispositif
«
carte
avantage
jeunes
»
destiné
à
favoriser
l'accès
des
jeunes
de
moins
de
30
ans
aux
domaines
de
la
culture,
des
loisirs,
des
sorties
et
de
la
vie
pratique
en
BFC,
en
leur
proposant
des
réductions
et
gratuités
diverses
et
variées.
Cette
carte
regroupe
plus
de
3
200
réductions
permanentes
et
avantages
exclusifs.
A ce
titre,
les
partenariats
suivants
sont
proposés :
1)
Avec
la
médiathèque
Brachotte
:
La
convention
ci-annexée
d'une
durée
d’un
an
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025,
précise
notamment
que
:
Mairie — 1 rue de l'Hôtel
de Ville - BP
37 - 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
DA
maire@valdahon.com
www.validahan.com
1
@Viledevaidahon
Wäviliedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
Sh
à
+2h -
Les
jeunes
détenteurs
de
la
carte
bénéficient
d'un
an
d'abonnement
annuel
gratuit
à
la
Médiathèque
Brachotte
sur
présentation
du
coupon
Avantage
bibliothèque
correspondant
;
-
Le
Conseil
Régional
versera
à
la
commune
de
Valdahon
une
participation
financière
de
5 €
par
coupon
dans
le
cadre
de
cette
action.
2)
Avec
la maison
des
services
:
Le
renouvellement
du
partenariat
est
sollicité
pour
assurer
la vente
de
cette
carte
à
la
maison
des
services.
Sachant
que
ces
cartes
sont
facturées
à
la
commune
10
€
/
unité,
la
formule
suivante
de
vente
est
proposée
:
-_
La
carte
est
Vendue
à
tarif
plein,
soit
10
€
l'unité
et
facturée
10
€
à
la
commune
l'est
précisé
qu'en
2023-2024,
les
cartes
avantages
jeunes
étaient
vendues
à
tarif
plein.
Pour
la
saison
2024-2025,
une
commande
de
350
cartes
jeunes
est
prévue.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-_
Approuve
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
concernant
la
médiathèque,
-_
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention,
-_
Autorise
la
reconduction
du
partenariat
entre
la
Région
BFC
et
la
maison
des
services
France
Service
de
la
commune,
-__
Autorise
la
maison
des
services
à
vendre
la
carte
avantage
jeunes
au
tarif
proposé
ci-dessus,
-__
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
au
partenariat
entre
la
maison
des
services
et
la
Région
BFC
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:22
Contre
:0
Abstention
:0
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
6.
Renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
services
relative
à
la
gestion
administrative
et
l'entretien
des
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAE)
Dans
le
cadre
du
transfert
des
zones
d'activité
économiques
(ZAËE),
le
choix
de
laisser
l'entretien
des
ZAE
aux
communes,
avec
participation
financière
de
la
communauté
de
communes,
a
jusqu'à
présent
été
acté.
La
convention
de
prestation
de
services
signée
en
2018
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
(CCPHD)
concernant
la
gestion
administrative
et
l'entretien
des
ZAE
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2023.
La
Communauté
de
Communes
propose
donc
de
la
renouveler
pour
une
durée
d'un
an,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024.
Les
modalités
ont
été
reprises
à
l'identique.
Les
conditions
financières
relatives
à
ce
dossier
seront
réétudiées
courant
de
l'année
2024
pour
les
redéfinir
en
2025.
Les
documents
ci-annexés
présentent
la
nouvelle
convention
conformément
à
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
18
mars
2024.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
les
termes
de
la
convention
ci-annexée,
-_
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
avec
la
commune
et
la
communauté
de
communes
des
Portes
du
Haut
Doubs.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:22
Contre
:0
Abstention
:0
S.
LE
HIR
ajoute
que
les
modalités
de
cette
convention
sont
en
cours
de
discussion
à
la
CCPHD,
à
la
demande
des
communes.
7.
Zones
d’Accelération
pour
le
développement
des
Energies
Renouvelables
—
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-34
qui
précise
que
les
EPCI
lorsqu'ils
ont
adopté
leur
PCAET
sont
les
coordinateurs
de
la
transition
énergétique,
qu'ils
animent
et 4
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
©
0381562388
DT
mane@vaidahon
com
www
vaidahon.com
Ù
@Villedevaidahon
%
#viledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi
:de
9h
à
i2h
et
de
t4h
à
18h
et
le
samedi
de
Sh
à
12h coordonnent,
sur
leur
territoire,
des
actions
dans
le
domaine
de
l'énergie
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
plan
climat-air-énergie
territorial
et
avec
le
schéma
régional
du
climat,
de
l'air
et
de
l'énergie,
ou
le
schéma
régional
en
tenant
lieu,
en
s'adaptant
aux
caractéristiques
de
leur
territoire
;
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER)
qui
réaffirme
le
rôle
crucial
des
collectivités
locales
pour
l'aménagement
du
territoire
en
donnant
aux
maires
de
nouveaux
leviers
d'action
et
la
possibilité
de
définir
des
zones
d'accélération
où
ils
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
;
VU
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
prévoit
la
mise
en
œuvre
d'une
concertation
du
public
selon
des
modalités
librement
déterminées
par
la
commune
portant
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
ainsi
de
leurs
ouvrages
connexes
,
VU
la
délibération
n°231030-467
de
la
CCPHD
en
date
du
30/10/2023
approuvant
le
Plan
Climat
des
Portes
du
Haut-Doubs
2023-2029,
qui
se
donne
notamment
pour
objectifs
de
viser
l'ambition
Territoire
à
énergie
positive
d'ici
2050
en
réduisant
les
consommations
d'énergie
de
41%
et
en
multipliant
par
4.1
la
production
d'énergies
renouvelables
;au
travers
notamment
de
la
mise
en
œuvre
de
l’Axe
5
de
son
plan
d'actions
;
VU
la
délibération
n°231030-469
de
la
CCPHD
en
date
du
30/10/2023
approuvant
le
lancement
d'une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
CCPHD
pour
accompagner
les
communes
dans
la
définition
de
leurs
ZAER
;
VU
la
délibération
n°2024-29
de
la
commune
de
Valdahon
en
date
du
18/04/2024,
délégant
à
la
Communauté
de
communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
portant
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
ainsi
de
leurs
ouvrages
connexes
CONSIDERANT
les
avis
émis
dans
le
cadre
de
la
concertation
du
public
CONSIDERANT
les
avis
émis
par
les
gestionnaires
d'espaces
naturels
et
le
PNR
du
Doubs
Horloger
CONSIDERANT
les
avis
émis
par
ENEDIS
et
le
SYDED,
consulté
à
titre
volontaire
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'objet
de
la
définition
des
ZAER
et
les
modalités
de
concertation
validée
précédemment.
Les
modalités
de
concertation
ont
été
mises
en
œuvre
conformément
à
cette
délibération.
Le
bilan
de
la
concertation
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire
présente
ce
bilan
dont
les
conclusions
sont
favorables
aux
propositions
faites
par
le
Conseil
municipal
à
l'issue
de
la
concertation.
L'examen
des
contributions
reçues
dans
le
cadre
de
la
concertation
par
le
conseil
municipal
amène
à
formuler
les
demandes
suivantes
:
OUI/NON
je
veux
faire
|
Description
rapide
des
modifications
à
des
modifications
par
|
apporter
rapport
à
délib
1
ZAER
Hydroélectricité :
NON
ZAER
Biogaz
:
NON
ZAER
Géothermie
NON
ZAER
Bois
énergie
NON
ZAER
Photovoltaïques
:
NON
- Centrale
PV
au
sol
- PV
Toitures
- PV
ombrières
-
PV
Autres
(agrivoltaïsme)
ZAER
solaire
thermique
NON
ZAER
éolien
terrestre
NON
Mairie
—
1 rue de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
©
0381562388
DS
marme@valdahon.com
www.vaidahon.com
1
@Viledevaldahon
Wivilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
el de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à 12h Ainsi
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-dessus
et
intégrant
les
demandes
formulées
sont
proposées
pour
ARRET.
Les
cartographies
de
ces
ZAER
et
les
fiches
explicatives
afférentes
détaillant
les
motifs
ayant
prévalu
à
leur
définition
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+
Valide
le
bilan
de
la
concertation
:
+
Valide
et
arrête
les
ZAER
telles
que
définies
pour
la
commune
à
l'issue
de
la
concertation
et
annexée
à
la
présente
délibération
;
e
Charge
le
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
la
présente
délibération
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs,
compétent
par
ailleurs
pour
le
PLUI
valant
SCOT
;
+
Autorise
la
CCPHD
à
transmettre
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
dans
le
Doubs,
la
présente
délibération
et
les
zonages
arrêtés
pour
sa
commune
;
+
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
:21
Contre
:2
Abstention
:0
M.
COLLETTE
s'étonne
car
le
bureau
d'étude
s’est
pourtant
déplacé
dans
certains
conseils
municipaux.
S.
LE
HIR
répond
que
les
créneaux
en
soirée
avaient
déjà
tous
été
pris.
Faire
venir
le
bureau
d'étude
en-
dehors
des
créneaux
proposés
correspondait
à
un
coût
de
1 000
€.
N.
PERROT
est
en
attente
de
l'impact
que
ce
dispositif
pourra
avoir
sur
le
citoyen
et
reste
attentif
au
fait
que
cela
ne
doit
pas
être
contraignant
au
développement
de
projet.
Il
ajoute
que
tout
doit
être
étudié
de
près,
par
exemple
pour
le
photovoltaïque,
le
retour
sur
investissement
se
fait
sur
10
ans
pour
un
particulier,
sachant
que
dans
l'intervalle,
il sera
déjà
nécessaire
de
changer
des
pièces
techniques.
8.
Vente
d’un
bâtiment
communal
«
maison
des
associations
»
Par
délibération
n°
2024-12
du
15
février
2024,
la
commune
s'est
prononcée
favorablement
concernant
la
vente
du
bâtiment
communal
«
maison
des
associations
»
sur
une
base
de
négociation
de
120
000€
avec
une
marge
d'appréciation
de
+
ou
—
10
%.
Il
s'avère
qu'après
négociations,
le
Crédit
Agricole
Franche-Comté
développement
foncier,
représenté
par
son
Président,
a
adressé
à
la
collectivité
une
offre
d'achat
au
prix
de
90
OO0E€.
Les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-__
Approuve
la
vente
du
bâtiment
«
maison
des
associations
»
située
sur
les
parcelles
AH
165
de
311
m?
et
AH
181
de
34
m?
au
Crédit
Agricole,
Franche
Comté
développement
foncier
pour
un
montant
de
90
000€
-_
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
:17
Contre
:3
Abstention
:3
N.
PERROT
exprime
son
désaccord
sur
ce
projet
de
bâtiment.
Initialement
cela
devait
être
transformé
en
parking
et
espaces
verts.
S.
LE
HIR
répond
que
le
projet
a
en
effet
évolué
avec
un
bâtiment
pour
le
Crédit
Agricole,
et
des
logements
à
l'étage.
La
consigne
de
2
places
de
parking
/ logement,
imposée
par
le
PLUI,
est
bien
respectée.
P
BENOIT
ajoute
que
sans
cette
évolution,
le
projet
ne
se
faisait
pas
de
cette
manière
et
la
commune
passait
à
côté
d'une
vraie
opportunité.
A
la
question
concernant
le
devenir
de
la
Croix
Rouge
actuellement
hébergée
dans
ce
bâtiment,
S.
LE
HIR
répond
que
plusieurs
scénarios
sont
à
l'étude
et
que
la
décision
finale
n’est
pas
encore
prise.
9.
Budget
annexe
Valions
Saint
Michel
—
DM
1
- Acquisition
de
la
parcelle
AM
12
La
parcelle
AM
12
d'une
contenance
de
2
163m2,
est
propriété
de
l'Etat
suite
à
une
déclaration
de
succession
vacante
du
bien,
les
héritiers
de
Madame
Marie
VERNIER
épouse
DAUDEY
ayant
refusé
le
legs. Cette
parcelle
est
composée
dans
sa
grande
majorité
de
surface
de
voirie
destinée
à
l'usage
public
représentant
1
948
n°.
6
Mairie
—
1 rue
de
on
en
à
Ville
—- BP
37
- 25800
VALDAHON
LA
0881562388
NX
mare@valdahon
com
www.
valdahon.com
E]
@Villedevaldahon
M
évilledevaldahon
Horaires
d'ouvenure
au
public
:du
lundi
au
vendredi
:de
9h
à
12h
et
de
14h
à
18h
et
le
samedi
de
Ch
à
t2h 215m?
restant,
représentent
une
surface
de
terrain
d’aisance
rattaché
à
un
lot
urbanisé
du
lotissement
Vallon
Saint
Michel.
La
commune
souhaite
effectuer
des
travaux
de
voirie,
type
finition,
il
convient
donc
de
régulariser
la
situation.
En
date
du
28
février
2024,
les
services
de
France
Domaines
ont
estimé
l'ensemble
de
cette
parcelle
à
10
750€.
Ce
montant
a
fait
l’objet
d’une
inscription
au
budget
annexe
«
Les
Vallons
Saint
Michel
»
en
2024.
Après
négociation,
il est
proposé
l'acquisition
de
la
parcelle
à
13
000€
net.
Les
frais
de
notaires
estimés
à
1 500
€
sont
à
la
charge
de
la
commune.
En
conséquence,
les
crédits
inscrits
n'étant
pas
suffisants,
il
est
proposé
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
au
compte
6015
pour
un
montant
de
7
000€.
Cette
somme
sera
prise
sur
l'excédent
budgétaire.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Abroge
la
délibération
du
04
novembre
2015
qui
se
prononçait
en
faveur
de
l'acquisition
de
la
parcelle
AM
12
à
l'euro
symbolique,
- _
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
AM
12
d'une
contenance
de
2
163
m°
au
prix
de
13
000€,
-
Approuve
la
DM1,
-
_
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
:20
Contre
:2
Abstention
:1
H.
PROST
TOURNIER
interroge
les
membres
de
l'opposition
:pourquoi
la
route
n'a-t-elle
pas
été
prévue
dans
le
projet
à
l’origine
? Aujourd'hui
la
commune
doit
racheter
ce
terrain
à
l'État.
N.
PERROT
répond
qu'à
cette
époque,
qu'il
n'avait
pas
de
travaux
de
finition
dans
les
lotissements.
10.
Abrogation
de
la
délibération
n°
2021-03
du
14
janvier
2021
Par
délibération
n°
2021-03
du
14
janvier
2021,
la
commune
s’est
prononcée
favorablement
sur
la
vente
du
lot
56
du
lotissement
Vallon
Saint
Michel
à
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
En
date
du
31
mai
2022,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE
a
adressé
à
la
commune
un
courrier
renonçant
à
l'acquisition
de
ce
terrain.
Par
délibération
n°2023-22
du
16
mars
2023,
la
commune
a
attribué
le
lot
56
à
M
Rachid
BENCHAGRA,
qui
a acquis
le
terrain
par
acte
notarié
reçu
par
Me
BRUCHON
le
29
juin
2023.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
abroge
la
délibération
n°
2021-03
du
14
janvier
2021
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:23
Contre
:0
Abstention
:0
11.
Vente
terrain
aisance-parcelle
AB
314
rue
du
Chanoine
Brachotte
à
M.
Jean-Marie
VOITOT
Monsieur
Jean-Marie
VOITOT
a
demandé
à
la
commune
d'acquérir
un
terrain
d’aisance
cadastré
AB
314
d'une
superficie
de
17
1m?
où
se
trouve
le
pont
de
grange
de
son
habitation
ainsi
qu'une
partie
du
jardin.
Il convient
de
régulariser
la
situation.
La
commission
urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
au
bénéfice
de
Monsieur
VOITOT,
la
surface
ne
gênant
pas
l’espace
public
ou
privé
de
la
commune.
Vu
l'avis
des
Domaines
du
14
décembre
2023
estimant
la
parcelle
à
50€
le
m°,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
session
au
prix
de
50€
net
le
m°
soit
:
171m2
x 50.00€
=
8 550€
Les
frais
de
bornage
et
de
notaire
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel
de Ville - BP
37 - 25800
VALDAHON
&
0381562388
PA
maie@valdahon.com
www.valdahon.com
1
@Villedevaidahon 9
4villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
i8hetle
samedi
de
9h
à 42h Cette
vente
s'inscrit
dans
le
cadre
du
patrimoine
de
la
commune.
Le
terrain
n'a
pas
été
acquis
en
vue
de
le
revendre
et
n’a
pas
fait
l'objet
de
travaux
avant
la
vente.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Approuve
la
vente
de
la
parcelle
AB
314
de
171
m°
à
Monsieur
Jean-Marie
VOITOT
pour
un
montant
de
8
550
€
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:23
Contre
:
0
Abstention
:0
N.
PERROT
exprime
le
fait
que
le
prix
de
50
€/m2
lui
paraît
élevé,
car
une
bonne
partie
comprend
le
pont
de
Grange.
La
commune
n'a
pas
d'intérêt
à
conserver
ce
terrain.
P
BENOIT
répond
que
le
prix
proposé
n’a
rien
de
choquant,
il
correspond
à
celui
des
Domaines.
M.
PARRENIN
ajoute
que
la
commission
s'est
déplacée
sur
le
site
pour
étudier
la
situation.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Agnès
MARGUET
Sylvie
LE
HIR
/!
\N
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
L
0381562388
[M]
mane@veldahon
com
www
valdahon.com
Ei
@Villedevaldahon W
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
{4h
à
i8h
et le samedi
de
9h
à 12h