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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 05 juillet 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 05 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
SAINT-PIERRE QUIBERON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5 juillet
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-
Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
30
juin,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire. Présents
: Mme
DOYEN
Stéphanie,
M.
MADEC
Gilles,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David
(arrivé
à
19h15),
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine,
M.
DEVYS
Bertrand,
Mme
LE
QUELLEC
Catherine,
M.
GOUARIN
Joël.
Absents
excusés
et
procurations :
M.
LE
LEUCH
Éric
(procuration
à
François
SERMIER)
M.
LE
PADELLEC
Maxime
(procuration
à
Joël
GOUARIN)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à
Marine
JOZAN)
Mme
JOSSIC
Katell
(Procuration
à
Stéphanie
DOYEN)
M.
HERVE
Samuel
(procuration
à
Sylvie
FIGLAREK)
Absents
non
excusés :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
:14
Procurations
: 5
- Votants
:19
Date
de
convocation
: 30
juin
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
QUELLEC
Catherine
URBANISME
2023
- 072
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(annexe
n°1
documents
liés
à
la
modification
n°1
du
PLU)
Rapporteur
: Mr
Gilles
MADEC
Par
arrêtés
en
date
du
22
avril
2022
et
du
12
octobre
2022
la
commune
de
Saint-Pierre-
Quiberon
a
engagé
la
procédure
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ces
arrêtés
fixent
notamment
les
objets
de
la
procédure :
-
Mettre
en
compatibilité
le
PLU
avec
le
volet
commercial
du
SCoT
du
Pays
d'Auray,
approuvé
le 4
octobre
2019
;
-__
Modifier
les
dispositions
du
PLU
relatives
à
la mixité
sociale,
pour
intégrer
les
objectifs
du
PLH
d'AQTA
;
-__
Corriger
quelques
erreurs
figurant
au
règlement
graphique
(marge
de
recul
Loi
Barnier,
étiquettes
de
zonage,
...);
-
Améliorer
la
lecture
et
l'instruction
des
dispositions
relatives
au
patrimoine
bâti,
aux
prescriptions
architecturales
et
paysagères
(reprendre
le
cahier
de
recommandations
architecturales,
revoir
la
réglementation
sur
les
clôtures,
intégrer
le
patrimoine
vernaculaire
aux
éléments
protégés,
….)
;
-
Améliorer
la
prise
en
compte
du
patrimoine
naturel
dans
les
tissus
urbains
et
les
incidences
des
projets
sur
ce
dernier
; -
Toilettage
des
dispositions
du
autorisations
d'urbanisme ;
-
Améliorer
la
préservation
du
patrimoine
bâti
et
du
patrimoine
vernaculaire
;
-
Permettre
la
réalisation
d’un
projet
de
logements
à
vocation
sociale ;
-__
Modifier
la
densité
de
logement
attendue
dans
le
secteur
1AUPp
en
centre-ville,
soumis
à
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
-__
Corriger
une
erreur
matérielle
sur
une
des
cartes
du
rapport
de
présentation.
Conformément
à
l'article
R104-12
du
code
de
l'urbanisme,
le
dossier
a
été
transmis
pour
avis
à
l'autorité
environnementale
dans
le
cadre
d'une
demande
d'examen
au
cas
par
cas.
Dans
sa
décision
n°2022-010202
du
20
décembre
2022,
l'autorité
environnementale
a
confirmé
la
dispense
d'évaluation
environnementale.
Conformément
à
l’article
L153-40
du
code
de
l'urbanisme,
le
dossier
a
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
les
avis
reçus
ainsi
que
leur
contenu.
Nom
de
la
ST
Préfecture
du
[BETTER
(2
LT set
Nature
de
la
réponse
Avis
favorable
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
règlement
écrit
pour
faciliter
l'instruction
des
Morbihan
17
022023
|
de
quelques
remarques
permettant
d'améliorer
la
|
rédaction
du
règlement
écrit.
|
|
Région
Bretagne
16
11
2022
|
Courrier
type
|
|
|
|
Préciser
dans
le
règlement
écrit
que
la
plantation
|
.
|
|
g
Département
du
.
15
11
2022
d'arbres
et
de
haies
est
interdite
à
moins
de
2,00m
Morbihan
de
la
limite
du
domaine
public
routier
départemental
AQTA
/ Pays
:
,
up
à
.
d'Auray
Observations
déposées
à
l'enquête
publique
SNCF
12
12
2022
Courrier
type
Chambre
2
remarques
pour
améliorer
la
rédaction
du
cs
09
01
2023
règlement
écrit
de
la
zone
A,
relatif
aux
activités
d'agriculture
5
.
économiques
agricoles
Chambre
de
Plusieurs
remarques
pour
ajuster
les
nouvelles
commerce
et
16
11
2022 |
dispositions
relatives
à
la
gestion
des
implantations
d'industrie
commerciales
et
aux
aménagements
en
zone
Uli
Chambre
des
métiers
et
de
25
10
2022
Avis
favorable
l'artisanat
Comité
régional de
Conchyliculture de
Bretagne
Sud
Sans
réponse
Le
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
de
Saint-Pierre-Quiberon
a
été
présenté
en
enquête
publique
du
1°
mars
2023
au
30
mars
2023.
Mme
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
son rapport
et
ses
conclusions
le
12
mai
2023.
Elle
émet
un
avis
favorable
assorti
de
1
recommandation
et
1
réserve.
Recommandation
: «
Prise
en
compte
des
observations
et
propositions
du
public,
concernant
la
diffusion
des
critères
retenus
pour
l'établissement
de
la
liste
du
patrimoine
bâti
à
protéger,
ainsi
que
la vérification
d'éventuelles
erreurs
pointées
dans
les
observations,
revoir
la liste
des
végétaux
interdits
ou
recommandés
en
s'appuyant
sur
les
propositions
du
public
et
une
étude
locale
réalisée
par
le
conservatoire
botanique
de
Brest,
ou
autre
organisme
de
référence,
afin
d'établir
une
liste
crédible
et
de
ce
fait,
appliquée.
»
Réserve
: «
Mise
en
place
d’une
réglementation
concernant
le
camping-caravaning sur
terrain
privé,
en
concertation
avec
l'association
des
campeurs,
afin
de
limiter
les
atteintes
environnementales,
paysagères
et
les
pollutions
induites,
que
la
pratique
du
camping-
caravaning
sur
terrain
libre
en
nombre
non
maîtrisé
est
susceptible
de
provoquer
et
proposer
une
solution
pour
mettre
fin
à
cette
pratique
en
zone
Nds
dans
un
délai
acceptable.
»
120
contributions
ont
été
enregistrées.
Le
détail
est
présenté
dans
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
disponibles
pendant
un
an
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Saint-
Pierre-Quiberon. Certaines
remarques
conduisent
à
faire
évoluer
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
avant
l'approbation.
Les
ajustements
sont
présentés
ci-dessous :
AS
Remarques
prises
en
compte
Reprendre
dans
le
règlement
écrit
les
possibilités
données
par
l'article
R121-5
du
code
de
l’urbanisme
: aménagements
autorisés
en
zones
Nds Préciser
que
tous
les
ouvrages
techniques
exceptionnellement
autorisés
en
zones
humides
ne
le
sont
pas
lorsque
celle-ci
est
située
Préfet
du
en
zone
Nds
et/ou
en
discontinuité
d'urbanisation
Morbihan
Mentionner
l'arrêté
préfectoral
de
2019
relatif
à
la
lutte
contre
la
Berce
du
Caucase
et
l’'Armoisie
(plantes
invasives)
Correction
de
coquilles
—
NB
: les
diverses
références
aux
articles
du
code
de
l'urbanisme
seront
mises
à jour
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU.
Le
périmètre
de
diversité
commerciale
est
étendu
vers
le
Sud,
pour
intégrer
la
place
G.
Le
Hyaric
et
réduit
au
Nord
en
face
de
l’ancienne
de
l’école
Chambre
de
|
Les
linéaires
commerciaux
situés
en
dehors
des
périmètres
de
Commerce
et |
centralité
sont
supprimés
d'Industrie
du
7
PA:
ë
ir
es
Morbihan
Les
dispositions
générales
du
règlement
écrit
sont
complétées
pour
intégrer
le
champ
d'application
du
SCoT
Expliciter
aux
articles
1
et
2
de
la
zone
Uji
les
règles
applicables
pour
le commerce
dans
la ZA
de
Kergroix
;
Conseil
Interdire
la
plantation
d'arbres
où
de
haies
à
moins
de
2,00m
du
Départemental
.
.
.
À
.
domaine
public
routier
départemental
du
Morbihan
Supprimer
la
mention
relative
à
la
gestion
des
implantations
commerciales
du
chapeau
de
zone Chambre
d'Agriculture du
Morbihan
Replacer
«liée
à
l'agriculture
et
aux
activités
agricoles
»
par
«
nécessaire
à
l'exploitation
agricole
»
Enquête publique
(AQTA/Pays
d’Auray) Enquête publique (public)
Faire
évoluer
les
objectifs
de
mixité
sociale
pour
intégrer
ceux
du
futur
PLH Définir
ce
qu'est
une
annexe
et
préciser
que
les
dispositions
prévues
pour
les
abris
de
jardin
s'appliquent
aux
annexes
de
moins
de
12m°
Autoriser
les
débordements
de
gabarit
pour
les
ouvrages
techniques
des
bâtiments
(cheminées,
cages
d'escalier,
ascenseur,
ventilation,
.) Interdire
les
constructions
et
installation
à
moins
de
10,00m
d'une
zone
humide
mais
permettre
les
aménagements
Préciser
à
l'article
11
de
chaque
zone
que
les
OAP
Patrimoine
s'appliquent
aux
bâtiments
repérés
Préciser
pour
la
zone
1AUp
que
l'aménagement
doit
se
faire
sous
forme
d'opération
d'aménagement
d'ensemble
et
préciser
le
nombre
de
logements
ai aidés
à réaliser
Préciser
qu’en
cas
de
démolition-
reconstruction
dans
le
périmètre
de
diversité
commerciale,
le
linéaire
commercial
s'applique
|
Préciser
qu'une
annexe
accolée
à
la
construction
principale
est
:
|autorisée
en
zone
A et
N
|
|Préserver
les
arbres
situés
dans
la
cour
de
l’ancienne
école
-
NB
:.
l'arbre
situé
dans
le
bois
de
Maufras
est
déjà
préservé
au
litre
des
EBC
|
Ajouter
le
plan
des
périmètres
du
droit
de
préemption
et
la
délibération
|
en
annexe
du
PLU
|
Ajouter
le
plan
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
_terresire
en
annexe
du
PLU
Supprimer
la
mention
relative
aux
nouvelles
constructions.
dans
la
_ partie
«
en
cas
de
réhabilitation
»
Reporter
le
tableau
des
coefficients
d’'
emprise
au
|sol
et
des
coefficients
de
biotope
par
surface
dans
les
dispositions
générales
du
règlement
écrit Supprimer
l'espace
boisé
classé
Impasse
de
la
Mer
(dont
parcelle
AI10845)
tel
que
demandé
dans
un
courrier
du
préfet.
Cet
EBC
constitue
une
erreur
matérielle
:il
n'y
a
pas
de
bois
à
cet
endroit,
les
parcelles
ont
été
loties.
Correction
de
coquilles
Commissaire enquêtrice
Mise
à
jour
de
la
liste
des
espèces
végétales
recommandées
:
substitution
de
liste
proposée
par
celle
établie
par
Dunes
Sauvages
_(Grand
Site
de
France)
Les
modifications
effectuées
suite
à
l'enquête
publique
étant
mineures,
la
modification
n°1
du
PLU
est
donc
proposée
à
l'approbation
du
conseil
municipal. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22
juin
2017
approuvant
l'élaboration
du
PLU,
Vu
les
arrêtés
du
maire
en
date
du
22
avril
2022
et du
12
octobre
2022
engageant
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
et
suivants,
Vu
la
décision
de
l'autorité
environnementale
du
20
décembre
2022
dispensant
la
procédure
d'évaluation
environnementale,
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sur
le
projet,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
reçus
le
12
mai
2023,
Vu
le
projet
de
modification
du
PLU
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
les
remarques
émises
par
les
services
consultés
et
les
résultats
de
l'enquête
publique
justifient
les
modifications
mineures
apportées
au
projet
de
modification
du
PLU,
Considérant
que
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
tel
que
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l’article
L153-43
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
22
juin
2023,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAJORITE
(3
abstentions),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
VALIDE
les
modifications
mineures
apportées
au
PLU
suite
aux
observations
des
personnes
publiques
associées
et
des
résultats
de
l'enquête
publique,
-
APPROUVE
la
modification
n°1
du
PLU
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération, - APPROUVE
la
mise
en
œuvre
des
formalités
de
publicité
de
la
présente
délibération,
nécessaires
à
l’entrée
en
vigueur
des
nouvelles
dispositions
du
PLU.
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
- GESTION
DES
PORTS
2023-072
- MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
PORTS
D'ORANGE
ET
DE
PORTIVY
Rapporteur
: Maxime
LE
PADELLEC
Chaque
année,
un
certain
nombre
de
places
se
libèrent
en
mai/juin
dans
les
ports
(particulièrement
pour
le
Port
d'Orange).
Or,
les
tarifs
votés
au
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
ne
prévoyaient
que
des
tarifs
à
l’année
ou
des
tarifs
saisonniers.
Aussi,
il
est
proposé
pour
les
personnes
bénéficiant
d'un
nouvel
emplacement
à
l'année
de
bénéficier
d’un
tarif
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
ne
sera
possible
que
la
première
année.
Les
années
suivantes
seront
dues
dans
leur
totalité.
Exemple:
il
serait
facturé
pour
une
nouvelle
place
attribuée
début
juin
à
Port
d'Orange
pour
un
bateau
de
moins
de
5
mètres
:
272€
x
7
mois
=
158.67
€
arrondis
à
159
€ 12
mois
L'année
suivante,
le
bénéficiaire
sera
bien
facturé
272
€.
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- VALIDE
ce
tarif
au
prorata
temporis
pour
la
première
année
d'occupation
d’une
place
pour
les
ports
d'Orange
et
de
Portivy.
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2023
- 073
- REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
GAZ
2023
Rapporteur
: Mr
Gilles
MADEC
Conformément
aux
articles
L.
2333-84
et
L.
2333-86
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
de
la
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel.
Le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
a
revalorisé
le
calcul
de
la
Redevance
au
titre
de
l'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP),
qui
est
basé
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le
domaine
public
communal.
Son
montant
doit
être
fixé
par
le
conseil
municipal,
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
RODP
=
((0.035
x
L)
+
100)
x
CR
(Coefficient
de
revalorisation
=
1.39)
=
1
663
€
Où
L,
est
la
longueur
exprimée
en
mètres
des
canalisations
de
gaz
naturel
situées
en
domaine
public
communal
(31
322
mètres
pour
Saint-Pierre
Quiberon)
Son
montant
est
fixé
par
le
conseil
municipal
à
partir
du
calcul
suivant
:
ROPDP
=0.35
x
L
x
CR
(Coefficient
de
revalorisation
=
1.19)
=
85
€
Où
L,
est
la
longueur
exprimée
en
mètres
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
(203
mètres
pour
Saint-Pierre
Quiberon)
Par
le
calcul
de
la
redevance
au
titre
de
l'année
2023,
le
plafond
de
la
redevance
due
s'élèverait
pour
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
à
1 748
€.
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- APPROUVE
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
gaz
pour
l'année
2023
détaillé
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2023
—
074
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
CAMPINGS
Rapporteur
: Mr
Gilles
MADEC
Lors
de
l'élaboration
du
BP
2023
des
campings,
le
montant
proposé
pour
les
factures
de
consommation
et
d'abonnement
pour
l'eau
(SAUR)
reprenait
le
montant
des
factures
mandatées
en
2022.
Or,
après
analyse,
il s'avère
que
ces
montants
correspondaient
à
la
consommation
en
eau
de
2021,
année
caractérisée
par
une
fréquentation
largement
moindre
à
celle
d'avant
la
crise
du
Covid.
Au
cours
du
premier
trimestre
2023,
la
facture
de
la
SAUR
pour
la
consommation
et
l'abonnement
de
l'eau
en
2022
s'élevait
à
61
838
€.
Aussi,
les
crédits
votés
en
début
d'année
(45
000
€)
sur
le
compte
budgétaire
60611
étaient
sous-évalués
d'environ
17
000
€.
Par
ailleurs,
à
compter
de
cette
année,
la
SAUR
a
modifié
sa
périodicité
de
facturation
(sans
prévenir
la
commune).
Elle
adresse
désormais
une
facture
représentant
un
acompte
de
50%
de
la
consommation
estimée
de
l’année
en
cours.
Pour
les
campings,
cet
acompte
s'élève
à
près
de
35
000
€.
Il est
donc
nécessaire
d’abonder
le
chapitre
011
de
52
000
€.
Il convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
Fonctionnement Dépenses
Recettes Chap
70
c/70388
Autres
Chap
011c/60611
Eau
et
+
52
000.00
€
redevances
et
recettes | +
52
000.00
€
assainissement
diverses
TOTAL
+
52
000.00
€
| TOTAL
+
52
000.00
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- AUTORISE
la
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
Campings
telle
que
précisée
ci-
dessus, - DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. ENFANCE
JEUNESSE
2023
—
075
- TARIFS
DES
SEJOURS
—
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
Rapporteur
:Mme
Renée
FRELAUT
Dans
le
cadre
du
dispositif
des
tickets
sports
proposé
pendant
les
vacances
scolaires,
le
service
enfance
jeunesse
organise
deux
séjours
cet
été
:
1.
Séjour
itinérant
«
au
fil
de
l’eau
»
pour
les
enfants
âgés
de
7
à
13
ans
Le
projet
consiste
à
poursuivre
les
actions
en
faveur
des
déplacements
doux,
en
organisant
un
séjour
itinérant
à
vélo
sur
les
chemins
de
halage
du
canal
de
Nantes
à
Brest
au
départ
de
Pontivy
du
mercredi
16
au
vendredi
18
août
pour
16
jeunes
et
4
animateurs
(3
à
vélo
et
1
en
logistique). 3 jours
et
3
étapes
:
1€
étape
: Pontivy-
Rohan,
nuit
au
camping
municipal
de
Rohan
2ère
étape
: Rohan-Josselin,
nuit
au
camping
domaine
de
Kerelly
3ème
étape
: Josselin-Malestroit,
retour
à
Saint-Pierre
Quiberon
Prestation
Coût
Frais
de
transport
enfant
et
animateurs
1200
euros
| Restauration
dE
|
10
euros/jour/personne
400
euros
Location
véhicule
utilitaire
.
on
Location
+ rachat
franchise
260
euros
Frais
de
carburant
100
euros
Frais
de
nettoyage
véhicule
10
euros
Frais
de
gaz
cuisine
45
euros
Hébergement
camping
220
euros
Total
2235
euros
Coût
par
enfants
139.68
euros
rare
cs
0<600
601<900
901<1200
<1201
EXT
Tanis HeIQurS
60,18
70,80
83,30
98
140
au
fil de
l’eau
2.
Nuit
sous
tente
pour
les
enfants
âgés
de
3
à
6
ans
L'objectif
de
ce
séjour
est
d'apporter
une
première
expérience
de
séjour
avec
une
nuitée
sur
le
centre
(école
Tabarly)
en
toile
de
tente,
2
jours
et
1
nuit
pour
deux
groupes
du
22
au
24
août. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22
juin
2017
approuvant
l'élaboration
du
PLU,
Vu
les
arrêtés
du
maire
en
date
du
22
avril
2022
et du
12
octobre
2022
engageant
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
et
suivants,
Vu
la
décision
de
l'autorité
environnementale
du
20
décembre
2022
dispensant
la
procédure
d'évaluation
environnementale,
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sur
le
projet,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
reçus
le
12
mai
2023,
Vu
le
projet
de
modification
du
PLU
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
les
remarques
émises
par
les
services
consultés
et
les
résultats
de
l'enquête
publique
justifient
les
modifications
mineures
apportées
au
projet
de
modification
du
PLU,
Considérant
que
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
tel
que
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l’article
L153-43
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
22
juin
2023,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAJORITE
(3
abstentions),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL : - VALIDE
les
modifications
mineures
apportées
au
PLU
suite
aux
observations
des
personnes
publiques
associées
et
des
résultats
de
l'enquête
publique,
-
APPROUVE
la
modification
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération, - APPROUVE
la
mise
en
œuvre
des
formalités
de
publicité
de
la
présente
délibération,
nécessaires
à
l’entrée
en
vigueur
des
nouvelles
dispositions
du
PLU.
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
A
Saint
Pierre
Quiberon
Fe
Le 6 juillet 2023
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN Aucune
dépense
particulière
à
part
le
dîner
et
le
petit
déjeuner
n'est
prévue.
Aussi,
il
est
proposé
un
tarif
identique
pour
les
3
forfaits
journée.
‘Te
e
0<600
601<900
901<1200
<1201
EXT
Tarifs
nuit
sous tente
31,50
38,40
45,18
51,99
67,77
3-6
ans
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance,
jeunesse,
restauration
scolaire
du
19
juin
2023, APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
VALIDE
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus
pour
l’organisation
des
séjours
du
service
enfance
jeunesse
durant
l’été
2023,
-
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. ACTION
SOCIALE
2023
—
076
- VALIDATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
DES
SAGES
Rapporteur
: Stéphanie
DOYEN
Lors
du
conseil
municipal
du
13
février
2023,
les
élus
ont
approuvé
la
création
du
conseil
des
sages. Pour
rappel,
le
Conseil
des
Sages®
de
Saint
Pierre
Quiberon
sera
une
instance
de
réflexion
et
de
propositions,
ouverte
aux
personnes
âgées
de
55
ans
et
plus,
qui
pourra
conseiller
Madame
le maire
et
le
conseil
municipal
sur
l'ensemble
des
sujets
intéressant
notre
commune,
de
sa
propre
initiative
ou
à
la
demande
de
Madame
le
Maire.
Ses
membres
mèneront
une
réflexion
collective,
non
partisane,
soucieuse
de
l'intérêt
général
jusqu’à
la fin
du
mandat
en
2026.
A
la
suite
d'un
appel
à
candidatures,
13
personnes
âgées
de
plus
de
55
ans
se
sont
portées
volontaires.
Dans
la
mesure
où
le
nombre
maximal
de
membres
avait
été
fixé
à
14,
il
est
proposé
de
nommer
membres
du
conseil
les
13
personnes
suivantes
:
LEBEURRIER
Jean-Pierre
SIMON
Daniel
MALLIA
Isabelle LE
PENNEC
Marcel
MARTINI
Sonia
HASSON
Bénédicte
ZELLER
Bruno
MAGNE
Eric
BOUJARD
François
GALLIZIA
Marie-Thérèse
ABRAMOWITZ
Jean-Serge
UHEL-LE
BARON
Virginie
LE
BARON
Marie-Alice
Par
ailleurs,
il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
règlement
intérieur
ci-
joint
(annexe
n°2)
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
nouvelle
instance.
Le
règlement
proposé
est
en
conformité
avec
les
valeurs
de
la
Charte
de
la
FVCS
(Fédération
française
des
Villes
et
Conseils
des
Sages).
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAJORITE
(3
abstentions),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- NOMME
conseillers
sages
les
13
personnes
candidates,
- APPROUVE
le
règlement
intérieur
proposé.
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
__A
Saint
Pierre
Quiberon
|
Le
6 juillet 2023
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN
CC