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Déliberation - DELIBERATION N°27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Es
=
Liberté+ Égalité
+ Fraternité
TD
À
RUE
PRE
ee &taples
Délibération
n°
27
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2017
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
: FINANCES
7.1
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
Le
Lundi
18
décembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAÏILLET,
Monsieur
Dats'de
convocation”:
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
12/12/2017
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
|
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres
présents
: 25
puis 26
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Membres
ayant donné pouvoir
: 7
Madame
Angélique
COUSIN
(Arrivée
à
20
h),Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
Membre(s) non excusé(s): 0
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Nombre de votants
:
32puis33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Se
de Mme COUSIN Angélique à |
yr Sébastien
BAILLET,
Monsieur Joël
DACHICOURT
à
Mr
Christian
RAMET,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Mr
le
Maire,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Mme
Affiché le
20/12/2017
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Mme
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Mr
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Paul
RER
HAGNERE
à
Mme
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 32
puis
33
(Mme
Angélique
COUSIN
est
arrivée
à
20
h
00).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
n°2
-
BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
PLAISANCE
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Décision
modificative
n°2
- Budget
annexe
Port
de
Plaisance
Vu
la
délibération
n°18
du
11
avril
2017
approuvant
le
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance,
Vu
le
procès
verbal
de
réception
des
travaux
de
création
d'une
capitainerie
sur
le
Port
Départemental, Vu
le
procès
verbal
de
levée
de
réserve
des
travaux
de
création
d'une
capitainerie
sur
le
Port
Départemental,
Considérant
qu'il
convient
d'abonder
le
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»
afin
de
procéder
au
remboursement
de
la
retenue
de
garantie
de
l'Entreprise
BONVOISIN
Didier, IL
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2017
comme
suit :
Chapitre
Article
Libellé
Montant
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
23
2313
V|Immobilisations
corporelles
en
cours
-
1
314,72
€
Constructions
21
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
-1
314,72
€
TOTAL
:
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
ces
modifications. La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour
et
1
abstention.
Vu
pour
être
affiché
le
20
décembre
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
le
ux
mois
suivant-leur
publication
DE
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
M,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20171218-del27-181217-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/12/2017