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Déliberation - DELIBERATION N°27 4
Déliberation - DELIBERATION N°27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del27-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/06/2019
E
=
|
A
Liberté + Égalité
+ Fraternité
Pt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lu
étaples
Délibération
n°
27
Conseil
Municipal
du
Mercredi
5
Juin
2019
Services
Techniques
Domaine
de
compétence :
8.8
-
Environnement
Le
Mercredi
5
Juin
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date de convocation:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
27/05/2019
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET
,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres présents
: 22
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
Membres
ayant
donné
pouvoir:
10
PERRAULT,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
excusé(s)
: 0
LEROY,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
à
Nombre de votants
: 32
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Edouard
YDEE
à
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Martine
GHEZAL
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Charte
de
l'Arbre.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Pour
entretenir
le
patrimoine
arboré
d'Étaples
de
manière
optimale,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
adopter
la
Charte
de
l'Arbre.
Depuis
quelques
années,
des
progrès
importants
ont
été
obtenus
dans
l'entretien
des
espaces
verts
publics
d'Étaples,
en
direction
d'une
véritable
gestion
écologique
de
ces
espaces. Considérant
qu'aujourd'hui
il
faut
aller
encore
plus
loin
en
validant
un
document
connu
et
reconnu
des
divers
décideurs
et
intervenants
sur
le
patrimoine
arboré
ou
à
proximité
de
celui-ci. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
062-216203182-20190605-del27-05062019-DE
| Accusé
certifié
exécutoire
| |
Réception par le préfet : 11/06/2019
L'ambition
de
la
Charte,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
est
de
définir
des
règles
et
de
formaliser
un
certain
nombre
d'engagements
concernant
la
préservation
de
ce
patrimoine,
sa
gestion,
son
extension
et
son
enrichissement.
La
Charte
de
l'Arbre
se
veut
être
un
outil
décisif
et
incontournable
pour
garantir
la
qualité
du
paysage
urbain
de
demain.
Le
document
constitue
une
«ardente
obligation»
tant
pour
les
actions
du
Service
des
Espaces
Verts
et
des
autres
services
municipaux
que
pour
celles
de
tous
les
prestataires
susceptibles
d'intervenir
sur
les
arbres
tels
que
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois,
les
concessionnaires
EDF,
Engie,
Orange,
les
promoteurs
et
les
architectes,
les
entreprises
privées
et
aussi
les
habitants.
Il
confirme
l'engagement
des
élus
municipaux
en
faveur
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l’environnement
de
la
ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'adopter
la
Charte
de
l'Arbre
applicable
au
territoire
communal
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
sui
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administr: