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Déliberation - DELIBERATION N°27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n° 27
Conseil
Municipal
du
lundi
04
novembre
2024
Services
techniques
Domaine
de
compétence
:
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation
:
23/10/2024 Membres
présents
: 21
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le 07/11/2024
Le
Lundi
Quatre
Novembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 27
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d'un
véhicule
de
marque
Renault
Master
(Rapporteur
: Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
d'un
fourgon
de
marque
Renault
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
code
Vu
la
commission
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
municipale
n°4
«
Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer
»
du
03
octobre
2024.
Considérant
que
le
fourgon
de
marque
Renault,
modèle
Master
immatriculé
CM
502
WG,
mis
en
circulation
le
14
novembre
2012
ayant
158000
km,
affecté
au service
propreté
urbaine
du
centre
technique
municipal,
présente
un
coût
de
réparation
élevé
en
raison
de
la
vétusté
du
véhicule
;
Considérant
que
le
montant
des
réparations
dépasse
la
valeur
du
véhicule
;
Considérant
que
ce
bien
mobilier
aura
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état
ou
la
mise
au
rebut.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
désaffecter
et
déclasser
le
véhicule
cité,
qui
ne
sera
plus
utilisé
et
de
le
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux.
-
D'autoriser
sa
mise
en
vente
au
plus
offrant
ou
sa
mise
au
rebut.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07
Novembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.