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Ordre du Jour - ODJ CM 28 09
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 28 09)
Thèmes du document : Famille, Logement, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2018 A 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 27 Juillet 2018
- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire
* AFFAIRES FINANCIERES:
- Budgets annexes des services de l’eau et de l’assainissement : décision modificative n°3/2018
- Indemnité de conseil allouée à Madame le Receveur Municipal exercice 2018 - Aménagement urbain sur l’emprise foncière située Rue du Farageon dénommé « RESIDENCE CALIZIA » : programme immobilier de 10 logements dont 3 logements à caractère social : autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de la convention de réservation entre la ville et la Société d’HLM UNICIL-Groupe Action Logement ainsi qu’au versement de la participation financière de la ville sous la forme d’une subvention forfaitaire d’un montant de 90 000 euros - Aménagement urbain sur l’emprise foncière située Rue Louis Mendes dénommé « RESIDENCE ISALIA » : programme immobilier de 10 logements dont 4 logements à caractère social : autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de la convention de réservation entre la ville et la Société d’HLM UNICIL-Groupe Action Logement ainsi qu’au versement de la participation financière de la ville sous la forme d’une subvention forfaitaire d’un montant de 120 000 euros - Aménagement urbain sur l’emprise foncière située RD7N-Quartier des Bannettes dénommé « COTE VICTOIRE » : programme immobilier de 28 logements dont 8 logements à caractère social (2 PLAI et 6 PLUS) dénommé « COTE VICTOIRE »: autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de la convention de réservation entre la ville et la Société d’HLM UNICIL-Groupe Action Logement ainsi qu’au versement de la participation financière de la ville sous la forme d’une subvention forfaitaire d’un montant de 240 000 euros
* AFFAIRES GENERALES:
- Convention de collaboration entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bureau municipal de l’emploi : autorisation donnée à Monsieur le Maire - Dénomination de la nouvelle école maternelle
* AFFAIRES DE PERSONNEL:
- Modification du tableau des emplois
* AFFAIRES PETITE ENFANCE/JEUNESSE:
- Reconduction de l’Aide aux Loisirs Equitables et Accessibles (LEA) : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des BDR pour l’année 2018 - Séjours de vacances Eté 2018 : participation aux frais des jeunes roussetains : rectificatif à la délibération n°72/2018 du 20 Juin 2018
* MARCHES PUBLICS:
- MAPA N°37/2017 « Travaux de reprise d’ouvrages inachevés de la salle des mariages de la mairie de Rousset » lot 3 « Electricité » confié à la SAS CMT « Génie électrique » : dispense des pénalités de retard en raison de l’absence de responsabilité de l’entreprise
* QUESTIONS DIVERSES