Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 077 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 077 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 077 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2023-077

PUBLIÉ LE 30 MAI 2023Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2023-05-26-00001 - Arrêté n° 1304 / 2023 relatif à la fermeture

exceptionnelle du service départemental des impôts fonciers de l’Allier

(1 page) Page 3

03-2023-05-26-00002 - Arrêté n° 1305 / 2023 relatif à la fermeture

exceptionnelle du Centre des Finances Publiques d’Yzeure (1 page) Page 5

03-2023-05-26-00003 - Arrêté n° 1306 / 2023 relatif à la fermeture

exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Cusset (1 page) Page 7

203_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-05-26-00001

Arrêté n° 1304 / 2023 relatif à la fermeture

exceptionnelle du service départemental des

impôts

fonciers de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-05-26-00001 - Arrêté n° 1304 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du service départemental des impôts 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 1304 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du service départemental des impôts fonciers de l’Allier

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

Le service départemental des impôts fonciers de l’Allier, situé 8 rue du Bief à Cusset, sera fermé au public, à titre exceptionnel, mardi 13 juin 2023.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 26 mai 2023

Par délégation de la Préfète,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

de l’Allier

Signé

Sylvain EME

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-05-26-00001 - Arrêté n° 1304 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du service départemental des impôts 403_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-05-26-00002

Arrêté n° 1305 / 2023 relatif à la fermeture

exceptionnelle du Centre des Finances Publiques

d’Yzeure

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-05-26-00002 - Arrêté n° 1305 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques d’Yzeure 5RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 1305 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques d’Yzeure

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

Le centre des finances publiques d’Yzeure, situé 14 rue Aristide Briand, sera fermé au public, à titre exceptionnel pour cause de travaux, du mercredi 14 juin 2023 à 12h00 jusqu’au jeudi 15 juin 2023 inclus. Le public sera à nouveau accueilli à compter du vendredi 16 juin 2023 matin.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 26 mai 2023

Par délégation de la Préfète,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

de l’Allier

Signé

Sylvain EME

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-05-26-00002 - Arrêté n° 1305 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques d’Yzeure 603_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-05-26-00003

Arrêté n° 1306 / 2023 relatif à la fermeture

exceptionnelle du Centre des Finances publiques

de Cusset

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-05-26-00003 - Arrêté n° 1306 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Cusset 7RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 1306 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Cusset

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

Le centre des finances publiques de Cusset, situé 8 rue du Bief, sera fermé au public, à titre exceptionnel, vendredi 16 juin 2023.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 26 mai 2023

Par délégation de la Préfète,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

de l’Allier

Signé

Sylvain EME

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-05-26-00003 - Arrêté n° 1306 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Cusset 8