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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2023-077
PUBLIÉ LE 30 MAI 2023Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2023-05-26-00001 - Arrêté n° 1304 / 2023 relatif à la fermeture
exceptionnelle du service départemental des impôts fonciers de l’Allier
(1 page) Page 3
03-2023-05-26-00002 - Arrêté n° 1305 / 2023 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Centre des Finances Publiques d’Yzeure (1 page) Page 5
03-2023-05-26-00003 - Arrêté n° 1306 / 2023 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Cusset (1 page) Page 7
203_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2023-05-26-00001
Arrêté n° 1304 / 2023 relatif à la fermeture
exceptionnelle du service départemental des
impôts
fonciers de l’Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-05-26-00001 - Arrêté n° 1304 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du service départemental des impôts 3RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 1304 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du service départemental des impôts fonciers de l’Allier
L’Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le service départemental des impôts fonciers de l’Allier, situé 8 rue du Bief à Cusset, sera fermé au public, à titre exceptionnel, mardi 13 juin 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 26 mai 2023
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier
Signé
Sylvain EME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-05-26-00001 - Arrêté n° 1304 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du service départemental des impôts 403_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2023-05-26-00002
Arrêté n° 1305 / 2023 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Centre des Finances Publiques
d’Yzeure
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-05-26-00002 - Arrêté n° 1305 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques d’Yzeure 5RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 1305 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques d’Yzeure
L’Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le centre des finances publiques d’Yzeure, situé 14 rue Aristide Briand, sera fermé au public, à titre exceptionnel pour cause de travaux, du mercredi 14 juin 2023 à 12h00 jusqu’au jeudi 15 juin 2023 inclus. Le public sera à nouveau accueilli à compter du vendredi 16 juin 2023 matin.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 26 mai 2023
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier
Signé
Sylvain EME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-05-26-00002 - Arrêté n° 1305 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques d’Yzeure 603_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2023-05-26-00003
Arrêté n° 1306 / 2023 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Centre des Finances publiques
de Cusset
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-05-26-00003 - Arrêté n° 1306 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Cusset 7RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 1306 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Cusset
L’Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le centre des finances publiques de Cusset, situé 8 rue du Bief, sera fermé au public, à titre exceptionnel, vendredi 16 juin 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 26 mai 2023
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier
Signé
Sylvain EME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-05-26-00003 - Arrêté n° 1306 / 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Cusset 8