Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 093 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 093 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 093 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2019-093

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2019Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2019-09-23-007 - Arrêté n° 2289 / 2019 du 23 septembre 2019relatif au régime de

fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des

Finances publiques de l’Allier (2 pages) Page 3

03-2019-09-26-001 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE

DE DELAIS DE PAIEMENT (1 page) Page 6

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

03-2019-09-25-007 - ARRETE RECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2019

PORTANTINTERIM DE FONCTIONS DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES

SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DU PUY-DE-DÔME (1 page) Page 8

03-2019-09-25-008 - ARRETE RECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2019

PORTANTINTERIM DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE

L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND (1 page) Page 10

203_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2019-09-23-007

Arrêté n° 2289 / 2019 du 23 septembre 2019

relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des Finances

publiques de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-09-23-007 - Arrêté n° 2289 / 2019 du 23 septembre 2019 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9, Avenue Victor Hugo

03016 MOULINS CEDEX

Arrêté n° 2289 / 2019 du 23 septembre 2019

relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°24/2018 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Les Services de la Publicité Foncière de CUSSET 1 et de CUSSET 2, situés 8 rue du BIEF à CUSSET, seront fermés au public, à titre exceptionnel, tous les après-midi jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 2 :

Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de MOULINS, situé 14 rue Aristide BRIAND à YZEURE, sera fermé au public, à titre exceptionnel, tous les après-midi jusqu'au 31 décembre 2019.

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-09-23-007 - Arrêté n° 2289 / 2019 du 23 septembre 2019 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public 4Article 3 :

Le Service de la Publicité Foncière de MONTLUCON, situé Quai FOREY à MONTLUCON, sera fermé au public, à titre exceptionnel, tous les après-midi jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 23 septembre 2019

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Signé

Philippe BAUDIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-09-23-007 - Arrêté n° 2289 / 2019 du 23 septembre 2019 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public 503_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2019-09-26-001

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN

MATIERE DE DELAIS DE PAIEMENT

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-09-26-001 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE DELAIS DE PAIEMENT 6DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE DELAIS DE PAIEMENT

Le comptable, responsable de la trésorerie de SAINT POURCAIN SUR SIOULE

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1

Délégation de signature est donnée à Mme POUZERATTE Mireille,

responsable du service des impôts des particuliers de VICHY

à l’effet de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la contribution à l'audiovisuel public et des taxes foncières, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après :

Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé

6 mois 1 000 €

Article 2

Le responsable de SIP désigné à l'article 1er est autorisé à subdéléguer sa signature à des agents placés sous son autorité dans les mêmes limites.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.

A ST POURCAIN SUR SIOULE, le 26/09/2019

Le comptable,

Signé

Catherine DESNOS

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-09-26-001 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE DELAIS DE PAIEMENT 763_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

03-2019-09-25-007

ARRETE RECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2019

PORTANT

INTERIM DE FONCTIONS DU DIRECTEUR

ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION

NATIONALE DU PUY-DE-DÔME

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-09-25-007 - ARRETE RECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2019 PORTANT INTERIM DE FONCTIONS DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DU PUY-DE-DÔME 8Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

INTERIM 63- 2019-2020

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

04 73 99 30 19

Mél.

ce.saj

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

VU le Code de l’Education, notamment son article R 222-19-3 ;

VU le décret du 30 octobre 2015 par lequel Monsieur Philippe TIQUET a été nommé

Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Puy-De-Dôme ;

VU le décret du 21 août 2019 par lequel Madame Nicole NOILHETAS a été nommée

Directrice Académique Adjointe des Services de l'Education Nationale du Puy-De-Dôme à

compter du 1er septembre 2019 ;

Vu la nomination de Monsieur Philippe TIQUET en qualité Directeur Académique des

Services de l’Education Nationale de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er octobre 2019 ;

Article 1er : Madame Nicole NOILHETAS, Directrice Académique Adjointe

Des Services de l’Education Nationale du Puy-De-Dôme, est

chargée de l’intérim des fonctions de Directeur Académique des

Services de l’Education Nationale du Puy-De-Dôme.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté cesseront de plein droit à la

nomination du nouveau Directeur Académique des Services

Départementaux du Puy-De-Dôme.

Article 3 : Le Secrétaire Général de l’Académie de Clermont-Ferrand est

chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier, du

Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.

Le 25 Septembre 2019

Le Recteur d’Académie

SIGNE

Karim BENMILOUD

ARRETE RECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2019 PORTANT

INTERIM DE FONCTIONS DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE

L’EDUCATION NATIONALE DU PUY-DE-DÔME

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-09-25-007 - ARRETE RECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2019 PORTANT INTERIM DE FONCTIONS DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE DU PUY-DE-DÔME 963_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

03-2019-09-25-008

ARRETE RECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2019

PORTANT

INTERIM DES FONCTIONS DE SECRETAIRE

GENERAL DE L’ACADEMIE DE

CLERMONT-FERRAND

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-09-25-008 - ARRETE RECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2019 PORTANT INTERIM DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 10Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

INTERIM SG- 2019-2020

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

04 73 99 30 19

Mél.

ce.saj

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

VU l'arrêté ministériel, en date du 12 mars 2019, portant renouvellement de Monsieur

Benoît VERSCHAEVE dans l'emploi de Secrétaire Général de l'académie de Clermont-

Ferrand pour une seconde période de 4 ans, du 1er mai 2019 au 30 avril 2023 ;

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en

qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;

VU la nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de Secrétaire Général de

l’Académie de Versailles au 1er octobre 2019 ;

Article 1er : Dans l’attente de la nomination du Secrétaire Général de

l’Académie de Clermont-Ferrand et pour assurer la continuité du

service, Madame Béatrice CLEMENT, Secrétaire Générale

Adjointe – Directrice de la Performance et de la Modernisation

de l’Action Publique, est chargée de l’intérim des fonctions de

Secrétaire Général de Clermont-Ferrand.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté cesseront de plein droit à la

nomination du nouveau Secrétaire Général de l’Académie de

Clermont-Ferrand.

Article 3 : Le Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la

Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.

Le 25 Septembre 2019

Le Recteur d’Académie

SIGNE

Karim BENMILOUD

ARRETE RECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2019 PORTANT

INTERIM DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L’ACADEMIE DE

CLERMONT-FERRAND

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-09-25-008 - ARRETE RECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2019 PORTANT INTERIM DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 11