Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération CCAS N°06 10 2023
Déliberation - Deliberation n° 2024 06 02
Déliberation - DELIBERATIONS 01 02 CCAS DU 13 JUIN 2023
Déliberation - DELIBERATIONS DU CCAS DU 09 AVRIL 2024
Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 26 mars 2024
Déliberation - DELIBERATION N°04 DU CCAS DU 21 MARS 2023
Déliberation - DELIBERATION N°03 03 2023 DU CCAS DU 21 MARS 2023
Déliberation - DELIBERATIONS 08 12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MA
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 28
Déliberation - delib 01062024 anonyme Compte rendu de Monsieur
Déliberation - Délibération N°02 06 2024 Subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°02 06 2024 Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Union Européenne,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.C.A.S.
EN
DATE
DU
11
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Président
du
CCAS.
Date
de
la convocation
: 6 juin
2024
Nombre
de
membres
:
e
enexercice
: 13
e__
présents
: 6
+
votants
: 7
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
DEVILLE
Alexandra,
DUNAND
Philippe,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
JANIN
Jean-Louis,
MANSAY
Laurent.
EXCUSES
:
Madame
FOLLEA
Dominique
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
CHENEVAL
Alexia,
DEGORRE
Luc,
DUBOIS
Gaëlle,
PUVILLAND
Nathalie,
RULLIER
Claude.
Madame
GUIARD
Jacqueline
est
élue
secrétaire. KHRORAK
OKON HRK
N°
02
- 06
- 2024
Demande
de
subventions
des
associations
«
La
Ligue
contre
le
cancer
—
Haute-Savoie
»
et
«
SEPas
Impossible
association
»
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
deux
nouvelles
demandes
de
subventions
:
+
une
demande
de
l’association
«
La
Ligue
contre
le cancer
— Haute-Savoie
»,
e
une
demande
de
l’association
«
SEPas
Impossible
association
» Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le 01/07/2024
S
L Gr
ID
: 074-267402147-20240611-DB_CCAS_020624-DE
En
ce
qui
concerne
la première
association,
il s’agit
du
comité
Haute-Savoie
de
« La
Ligue
».
Reconnue
d’utilité
publique,
cette
association
a pour
but
de
venir
en
aide
aux
malades
atteints
de
cancer
et
soutenir
la
recherche
scientifique
dans
ce
domaine.
L’association
sollicite
toutes
les
communes
sans
préciser
le montant
attendu.
La
deuxième
association,
SePas
Impossible
fête
ses
10
ans
cette
année.
Elle
vient
en
aide
aux
personnes
atteintes
de
sclérose
en
plaques.
L'association
sollicite
toutes
les
communes
sans
préciser
le montant
attendu.
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
d’administration
de
bien
vouloir
se
prononcer. Le
Conseil
d’administration,
après
en
avoir
délibéré
- par
7 voix
:
- vu
la demande
de
subvention
de
l’association
« La
Ligue
contre
le cancer
— Haute-Savoie
» ;
- vu
la demande
de
subvention
de
l’association
«
SEPas
Impossible
association
» ;
- décide
d’accorder
une
subvention
de
:
e
100€
à l’association
« La
Ligue
contre
le
cancer
— Haute-Savoie
»
e
100
€ à l’association
«
SEPas
Impossible
association
»
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Transmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
transmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication,
le