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Déliberation - DELIBERATION N°04 du Ccas du 21 MARS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°04 du Ccas du 21 MARS 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié
le 03/04/2023
S
L Or
ID :
074-217401280-20230321-DELIBCCAS040323-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EN
DATE
DU
21
MARS
2023
L’an
deux
mil vingt-trois,
le vingt et un mars,
le Conseil
d’ Administration
du Centre
Communal
d’Action
Sociale
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
de FILLINGES
(Haute-Savoie),
sous
la présidence
de Monsieur
FOREL
Bruno
- Président.
Nombre
de
membres
EH
enexercice:
13
M
présents
:
7
Æ
votants:
10
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
:
16
mars
2023
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
DEGORRE
Luc,
DUBOIS
Gaëlle,
DUNAND
Philippe,
FOLLEA
Dominique,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
JANIN
Jean-Louis.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DEVILLE
Alexandra,
MANSAY
Laurent,
PÜUVILLAND
Nathalie
qui
donne
procuration
à Madame
FOLLEA
Dominique,
RULLIER
Claude
qui
donne
procuration
à Madame
GUIARD
Jacqueline.
ABSENTE
:
Madame
BALFROID
Stéphanie.
Madame
GUIARD
Jacqueline
est élue
secrétaire. AK KO HORKHK
HORS
N°
04-03-2023
Compte-rendu
de
Monsieur
le
Président
des
décisions
prises
par
lui, entant
qu’autorité
délégataire
en
application
de
l’article
R
123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
familles
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
que
par
délibération
en
date
du
30 juillet
2020,
il avait
été
autorisée
à utiliser
l’article
R
123-21
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
à charge
pour
lui d’en
rendre
compte
à
la réunion
la plus
proche.
En
application
de
Particle
R
123-22
dudit
code,
Monsieur
le
Président
rend
compte
des
décisions
prises
par
lui en
tant
qu’autorité
délégataire,
à savoir : Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
SL
1D
: 074-217401280-20230321-DELIBCCAS040323-DE
qu’en
application
de
l’alinéa
1 l’autorisant
à
«
Attribuer
des
prestations
dans
des
conditions
définies
par
le
Conseil
d'Administration;
à
savoir
secours
en
argent
et
règlement
direct
des
fournisseurs
dans
la
limite
maximale
de
500
€
par
secours,
après
étude
de
la
situation
du
demandeur
ou
après
avis
de
l’assistante
sociale
du
secteur
»,
il a
donné
son
accord
- pour
un
secours
en
argent
à
- auprès
de
SUPER
U
-
Parc
d’Activités
de
la
Menoge
- 74380
BONNE
SUR
MENOGE
- un
bon
alimentaire
pour
la
somme
de
100
€
00
(cent
euros).
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication,
le