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Déliberation - DELIBERATIONS 01 02 CCAS DU 13 JUIN 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 01 02 CCAS DU 13 JUIN 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2023
Publié
le
27/07/2023
S
L
O0
1D
: 074-217401280-20230613-DELIBCCAS010623-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EN
DATE
DU
13
JUIN
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
juin,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
de
FILLINGES
(Haute-Savoie),
sous
la présidence
de
Monsieur
FOREL
Bruno
- Président.
Nombre
de
membres
H
en
exercice
:
13
H
présents
:
8
&
volants
:
11
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
:
8 juin
2023
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
DUBOIS
Gaëlle,
FOLLEA
Dominique,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
JANIN
Jean-Louis,
MANSAY
Laurent,
PUVILLAND
Nathalie,
RULLIER
Claude
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Madame
DUBOIS
Gaëlle,
DEGORRE
Luc
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
FOREL
Bruno
ABSENTS
:
Madame
BALFROÏD
Stéphanie,
Monsieur
DUNAND
Philippe.
Madame
GUIARD
Jacqueline
est
élue
secrétaire.
SK
Re SHREK
AK
N°
01-06-2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Le
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
- Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
la trésorière
accompagnée
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif, l'état du passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
- Après
s'être
assuré
que
la trésorière
a repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'elle
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été prescrit
de passer
dans
ses
écritures, Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2023
Publié
le 27/07/2023
SL
ID
: 074-217401280-20230613-DELIBCCAS010623-DE
1° - Statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022
;
2°
- Statue
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
- Statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par Madame
la trésorière,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Sous-Préfecture
de
Bonneville
(74),
le
Le
Président,
Bruno
FOREL.
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
GUIARD.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Sous-Préfecture
de
Bonneville
(74),
le
et de
la publication,
le Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le
27/07/2023
S
L Or
ID
: 074-217401280-20230613-DELIBCCAS020623-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL,
D'ACTION
SOCIALE
EN
DATE
DU
13
JUIN
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
juin,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
de FILLINGES
(Haute-Savoie),
sous
la présidence
de
Monsieur
FOREL
Bruno
- Président.
Nombre
de membres
EH
en
exercice
:
13
E
présents:
8
H
votants
:
11
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 08 juin
2023
PRÉSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
DUBOIS
Gaëlle,
FOLLEA
Dominique,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
JANIN
Jean-Louis,
MANSAY
Laurent,
PUVILLAND
Nathalie,
RULLIER
Claude
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Madame
DUBOIS
Gaëlle,
DEGORRE
Luc
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline,
DEVILLE
Alexandra
qui
donne
procuration
à Monsieur
FOREL
Bruno
ABSENTS
:
Madame
BALEFROID
Stéphanie,
Monsieur
DUNAND
Philippe.
Madame
GUIARD
Jacqueline
est élue
secrétaire.
PR
HE
OC
N°
02-06-2023
Le
conseil
d’administration
réuni
sous
la présidence
de
GUIARD
Jacqueline
délibérant
sur
le
compte
administratif de
l'exercice
dressé
par Monsieur
le Maire
après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif de
l'exercice
considéré,
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi : Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
RATOMARANE
RRISTERE
p
é
_
Publié
le 27/07/2023
1D
: 074-217401280-20230613-DELIBCCAS020623-DE
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépeuses
ou
Recettes
ou
Dépensesou
Recelles
ou
Dépensesou
Recettes
ou
défieits()
sxsédents() |
déficits)
excédents)
défiils(l)
excédents{l)
COMPTE
ADMINISTRATIF
CCAS
Résultats reportés
1367136
1367136
Opérations
de l'exercice
2342425
15 000,00
2342425
15 000,00
TOTAUX
2342425
28 671,36
2342425
28 671,36
Résultats
de clôture
5247,
5247,11
Restes
à résliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
5247,11
524711
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3° Vote
ct arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Sous-Préfecture
de
Bonneville
(74),
le
Le
Président,
Bruno
FOREL.
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
GUIARD.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Sous-Préfecture
de
Bonneville
(74),
le
et de
la publication,
le