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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 121 DEEC Berges ru Fontaine de Villiers
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 121 DEEC Berges ru Fontaine de Villiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2021-121
Objet : Attribution du marché relatif aux travaux d’urgence pour le confortement des berges du ru de la Fontaine de Villiers à Noiseau et Sucy-en-Brie
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures
et de services, et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires applicables aux
collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole de réaliser les travaux d'urgence pour le confortement des
berges du ru de la Fontaine de Villiers à Noiseau et Sucy-en-Brie,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-1 du code de la commande publique, l’offre de la société
TERIDEAL a été retenue,
DECIDE
Article 1 : La conclusion du marché relatif aux travaux d'urgence pour le confortement des berges du ru
de la Fontaine de Villiers à Noiseau et Sucy-en-Brie avec la société TERIDEAL, sis 4 Boulevard Arago 91320
WISSOUS, pour un montant forfaitaire de 23 354 € HT et par application de prix unitaires dans la limite
de 50 000 € HT et 150 000 € HT ce pour une durée de 4 mois à compter de la date de notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211206-D2021-121-CC
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Fait à Paris, le Û 6 DEC. 2021 Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211206-D2021-121-CC
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021