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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0477)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123603) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:21 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
25-B-0477
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
VILLENEUVE D'ASCQ -
REHABILITATION DU BOULEVARD VAN GOGH ET DE LA RUE DES TECHNIQUES - LOT N°2 ECLAIRAGE PUBLIC - AVENANT N°1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 24-C-0059 du Conseil en date du 19 avril 2024 portant lancement d'un appel d'offres ouvert pour le marché de travaux pour la requalification du boulevard Van Gogh, le pont des Sciences et l'aménagement des espaces verts de la rue des Techniques à Villeneuve d'Ascq ;
I. Exposé des motifs
En application de la délibération n° 24-C-0059 du 19 avril 2024, le lot n° 2 "Eclairage public" du marché de travaux a été notifié le 25 septembre 2024 au groupement Inéo Réseaux Nord Est / Etablissement Van Eecke dont le mandataire est Inéo Réseaux Nord Est, pour un montant de 361 377,26 € HT.
Ces travaux font l’objet d’une convention de transfert de maitrise d'ouvrage, signée le 5 août 2024, pour la prise en charge, pour le compte de la commune, des travaux d'éclairage public, de vidéo-protection, de mobilier urbain et de plantations pour un montant de 1 400 000 € HT (inclus dans le montant total de 5 800 000 € HT).
Au cours du chantier, des ajustements en plus et moins-values sont apparus nécessaires à la réalisation du projet, liés notamment à l'adaptation du nombre de candélabres déposés, à l'adaptation du nombre et du type de candélabres posés, à la mise en place de kit illuminations permettant d'accrocher les décorations de noël, à l'adaptation des travaux de génie civil en fonction des réalités de terrain et la non réalisation du constat d'huissier.
Le montant des plus-values s'élève à 8 320,79 € HT et le montant des moins-values s'élève à 2 684,62 € HT.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant n°1 s’élève ainsi à 5 636,17 € HT et porte le montant du marché (123603) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:21 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
à 367 013,43 € HT, ce qui représente une augmentation de 1,56 % du montant initial du marché.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 d'un montant de 5 636,17 € HT ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 6 763,41 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
3) D’imputer les recettes d’un montant de 6 763,41 €TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ