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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - PV Conseil Communautaire 15 janvier 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
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Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Fiscalité,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze janvier à 20 heures, se sont réunis les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, sous la présidence de M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, Président, dûment convoqués le 23 décembre 2025.
Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de procurations : 5 Nombre de membres présents : 38 Nombre de votants : 43
Membres présents -
ZANNETTACCI Pierre-Jean - DOUILLET José - ROSTAING TAYARD Dominique - PEYRICHOU Gilles - MC CARRON Sheila FOREST Karine - LOMBARD Daniel - MALIGEAY Jacques - CHAVEROT Franck - BERNARD Charles-Henri - CHERMETTE Richard - CHERBLANC Jean-Bernard - CHEMARIN Maria - BERTHAULT Yves - LAVET Catherine - THIVILLIER Alain - GONIN Bertrand RIBAILLIER Geneviève - BATALLA Diogène - MOULIGNEAU Frédérique - LEON Elvine GRIMONET Philippe - MAGNOLI Thierry - MOLLARD Yvan - REVELLIN-CLERC Raymond - LOPEZ Christine - LAROCHE Olivier - LAURENT Monique - MARTINON Christian - ANCIAN Noël - MARION Geneviève - PUBLIE Martine - CHIRAT Florent - GONNON Bernard - GRIFFOND Morgan - ROSTAGNAT Annie - MONCOUTIE Lucie - TERRISSE Frédéric
Membres Absents Excusés ayant donné procuration :
BOUSSANDEL Sarah à Yvan MOLLARD - FRAGNE Yvette à Dominique ROSTAING-TAYARD BRUN PEYNAUD Annick à Charles-Henri BERNARD - CHAVEROT Virginie à Alain THIVILLIER SORIN Nathalie à Philippe GRIMONET
Membre Absent Excusé
GOUDARD Alexandra - PAPOT Nicole - BOURBON Marlène
Secrétaire de Séance : M. Olivier LAROCHE
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Olivier LAROCHE, Conseiller Communautaire de la commune de Sarcey, est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 à l’unanimité.
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Approbation de l’ordre du jour à l’unanimité, comme suit :
➢ Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire précédent ➢ Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Communautaire
1 - FINANCES (D. BATALLA)
o 1.1 - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Vote du taux de contribution foncière des entreprises (CFE) 2026
- Vote du taux de la taxe sur le foncier non bâti et bâti 2026
o 1.2 - Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
o 1.3 - Budget Primitif 2026
o 1.4 - Attribution des contributions aux organismes et subventions aux associations pour 2026 2
o 1.5 - Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires 2025
o 1.6 - Bilan des acquisitions et cessions de l’année 2025
o 1.7 - Reprise de l’excédent d’investissement – Budget Assainissement Non Collectif
o 1.8 - Création d’un budget Annexe Solarisation
2- RESSOURCES HUMAINES (PJ. ZANNETTACCI)
o 2.1 - Tableau des emplois et des effectifs permanents (au 31.12.2025)
o 2.2 - Recours aux emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités
o 2.3 - Recours aux emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activités
3 - QUESTIONS DIVERSES
RELEVE DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
ARRETES DU PRESIDENT
MARCHES PUBLICS
N° ARRETE OBJET
AR 92-2025
Subventions dans le cadre des dispositifs d’OPAH-RU et de PIG, attribués à des propriétaires occupants modestes ou très modestes pour un montant global de 5 000 €.
Pour les deux dispositifs PIG / OPAH-RU et depuis début 2025, la CCPA a engagé :
- 107 402 € de subventions (189 418 € depuis juillet 2023)
- Nombre de logements rénovés : 46 logements (87 depuis juillet 2023) - Communes concernées 2025 : 14 des 17 communes,
Bénéficiaires : en quasi-totalité des propriétaires occupants
AR 93 -2025 Arrêté d’ouverture d’enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement de la commune de FLEURIEUX/L’ARBRESLE
AR 01 -2026 Arrêté Spécial de Déversement (ASD) autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement « Oliv’Auto Clean » dans les systèmes de collecte et de traitement de la CCPA
FOURNITURES
- Achat de fournitures administratives à LACOSTE (84250 LE THOR) pour un montant annuel maximum de 13 200 € HT (durée : 2 ans - renouvelable 1 fois 2 ans)
SERVICES
- Abonnement au conseil juridique SVP (93585 ST OUEN) pour un montant annuel de 4 092.12 € HT (durée : 3 ans) 3
1- FINANCES
1.1 - VOTE DES TAUX 2026
TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
TAXES SUR LE FONCIER NON BATI ET BATI
Monsieur Diogène BATALLA propose de reconduire les taux appliqués en 2025 pour l’exercice 2026.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
▪ Vote les taux suivants :
- Taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 7,03 % - Taux de la Contribution Foncière des Entreprises de 24,96 % - Taux de taxe sur le Foncier Non Bâti de 1,89 %
- Taux de taxe sur le Foncier Bâti de 0 %
▪ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal, chapitre 73 ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
1.2 - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES (TEOM) POUR 2026
Monsieur Diogène BATALLA indique que dans un souci de responsabilité environnementale et de préservation des équilibres financiers du service déchets, il est proposé de maintenir le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 9,95 % pour 2026.
Ce maintien est motivé par la nécessité d’assurer la soutenabilité des investissements majeurs programmés sur les trois prochaines années, notamment dans le cadre du déploiement du plan de réduction des déchets. La généralisation des conteneurs enterrés sur l’ensemble du territoire communautaire représente un effort financier important, indispensable pour moderniser le service, améliorer le cadre de vie et encourager les comportements vertueux en matière de tri.
Par ailleurs, la progression annoncée de la TGAP sur la période 2026-2030 entraînera une hausse significative des coûts de traitement des déchets. Dans ce contexte, maintenir le taux de la TEOM constitue un choix de prudence et de responsabilité, permettant de sécuriser les ressources nécessaires au financement du service public tout en préservant la trajectoire d’investissement indispensable à la transition environnementale engagée par la collectivité.
La Commission Finances a émis un avis favorable le 4 décembre 2025 sur cette proposition de taux TEOM.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
▪ Vote le Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de 9,95 % ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
1.3 - APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
Monsieur Diogène BATALLA présente le Budget Primitif 2026 de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, élaboré dans le respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales et conformément aux orientations définies lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2026.
Il rappelle que la loi de finances 2026 n’a pas été adoptée. 4
Il est rappelé que le budget primitif 2026 intègre, par anticipation, les reports de résultats de l’exercice 2025. La section de fonctionnement est votée par nature au niveau du chapitre, tandis que la section d’investissement est votée par chapitre de manière générale et, le cas échéant, par autorisation de programme, opération par opération.
Le Budget Primitif 2026 s’inscrit dans la continuité de la stratégie financière pluriannuelle de la collectivité et du projet politique du mandat 2020-2026. Il traduit la volonté de concilier une gestion rigoureuse des finances communautaires avec la poursuite des politiques publiques structurantes au service du territoire et de ses 17 communes. Dans un contexte national et local marqué par la contrainte budgétaire, ce budget affirme le maintien d’une dynamique d’investissement ambitieuse, fondée sur un programme pluriannuel actualisé et orienté vers la transition écologique, l’aménagement équilibré du territoire et la cohésion sociale.
L’élaboration du Budget Primitif 2026 intervient dans un environnement économique en voie de stabilisation mais encore incertain. La croissance économique demeure modérée, l’inflation recule sans disparaître totalement, et les finances publiques nationales restent soumises à un effort de redressement significatif. Les orientations du Projet de Loi de Finances pour 2026 entraînent des répercussions directes sur les finances locales, notamment à travers le gel ou la réduction de certaines compensations fiscales, la stabilisation des dotations de l’État et la mise à contribution accrue des collectivités au redressement des comptes publics.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes adopte une approche prudente, réaliste et responsable. Le Budget Primitif 2026 vise prioritairement à préserver la capacité d’autofinancement de la collectivité, à maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement et à sécuriser le financement des investissements structurants, tout en maintenant un haut niveau de service public et une fiscalité stable pour les ménages et les entreprises.
BUDGET PRINCIPAL
I / Section de fonctionnement
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2026 - FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP REEL % BP VAR 2025 2025 Conso 2026 BP 26/25
011 4 390 377,00 3 974 619,00 90,53% 4 768 534,00 8,61%
60 achats & variations stocks 985 810,00 1 043 935,00 5,90%
61 services extérieurs 2 609 331,00 2 911 195,00 11,57%
62 autres services extérieurs 768 236,00 785 404,00 2,23%
63 impôts et taxes 27 000,00 28 000,00 3,70%
012 6 232 170,00 5 830 000,00 93,55% 6 504 200,00 4,36%
4 024 200,00 4 024 200,00 100,00% 4 341 200,00 7,88%
73 impots et taxes 4 024 200,00 4 024 200,00 4 341 200,00
65 1 969 445,00 1 761 993,00 89,47% 2 062 060,00 4,70%
16 616 192,00 15 590 812,00 93,83% 17 675 994,00 6,38%
66 38 430,00 36 100,00 93,94% 31 512,00 -18,00%
67 17 500,00 3 700,00 21,14% 7 500,00 -57,14%
68 DOTATION AUX PROVISIONS 500,00
022
16 672 122,00 15 630 612,00 93,75% 17 715 506,00 6,26%
1 041 510,00 1 043 384,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 779 538,13 8 932 361,00
042 696 298,00 1 300 000,00 1 400 000,00
13 475 836,13 1 300 000,00 10 332 361,00 -23,33%
30 147 958,13 16 930 612,00 28 047 867,00 -6,97%
Total des dépenses de gestion courante
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
CHARGES DE PERSONNEL
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
CHARGES FINANCIERES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...) 5
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE BP REEL % BP VAR
2025 2025 Conso 2026 BP 26/25 1 320 594,00 1 264 200,00 95,73% 1 387 460,00 5,06% 64 charges de personnel 1 320 594,00 1 264 200,00 1 387 460,00 70 1 170 943,00 1 297 825,00 110,84% 1 552 103,00 32,55% 73 11 946 575,00 12 032 432,00 100,72% 12 113 160,00 1,39% 74 4 801 268,00 4 816 505,00 100,32% 4 438 650,00 -7,55% 75 635 800,00 635 800,00 100,00% 196 300,00 -69,13% 76 PRODUITS FINANCIERS
19 875 180,00 20 046 762,00 100,86% 19 687 673,00 -0,94% Variation en valeur BP 2022/Réel 22 Variation en valeur BP 2022/BP23
77 16 000,00 6 000,00 16 000,00
19 891 180,00 20 052 762,00 19 703 673,00 -0,94%
042 75 000,00 53 076,00 77 000,00
75 000,00 53 076,00 77 000,00 2,67%
19 966 180,00 20 105 838,00 19 780 673,00 -0,93%
10 181 778,13 10 181 778,13 8 267 194,00
30 147 958,13 30 287 616,13 28 047 867,00 -6,97%
013 ATTENUATION DE CHARGES
AUTRES PRODUITS DE GESTION
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
(TOTAL + excédent N-1)
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
IMPOTS & TAXES
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
Total des recettes réelles de fonctionnement
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif
reporté)
BP ESTIME BP VAR 2025 2025 2026 BP 26/25
3 219 058 4 422 150 1 988 167 -38,24%
465 000,00 465 000 420 000,00
2 754 058 3 957 150 1 568 167 CAF NETTE
CAF BRUTE
Amortissement du capital de la dette
LIBELLE
A - Section de fonctionnement : RECETTES
Pour l’exercice 2026, les recettes de fonctionnement du budget principal s’inscrivent dans un contexte financier contraint, marqué par la poursuite du redressement des finances publiques nationales et par la contribution accrue des collectivités territoriales à cet effort. Les prévisions budgétaires traduisent une approche volontairement prudente, en cohérence avec les constats et orientations exposés lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2026.
1. Une fiscalité globale en léger repli dans un contexte national contraint
Pour l’exercice 2026, les recettes fiscales et compensations du budget principal s’élèvent à 12 929 627 €, contre 13 234 842 € en 2025, soit une baisse globale de –2,31 %.
Cette évolution traduit directement les effets du Projet de Loi de Finances 2026, tels que présentés lors du Débat d’Orientations Budgétaires, marqué par :
• Le gel prolongé des fractions de TVA de compensation de la taxe d’habitation et de la CVAE,
• La réduction de certaines compensations fiscales, notamment en matière de CFE,
• Une revalorisation modérée des bases fiscales, +0,9 %,
• Et une mobilisation accrue des collectivités à l’effort national de redressement des finances publiques.
2. Détail des principales ressources fiscales
S’agissant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le produit attendu pour 2026 s’élève à 137 255 €, en légère augmentation par rapport à l’exercice précédent. Cette progression, limitée à + 0,90 %, est exclusivement liée à la revalorisation nationale des bases, la collectivité ayant fait le choix de maintenir inchangé le taux applicable depuis la réforme de la fiscalité locale.
La taxe sur le foncier non bâti suit la même évolution. Son produit est estimé à 20 577 €, également en hausse modérée sous l’effet de la revalorisation forfaitaire des bases, sans modification du taux de taxation. 6
Le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est reconduit à son niveau de 2025, soit 3 534 586 €, avec un taux constant de 24,96 %. Cette stabilité traduit une activité économique globalement contenue sur le territoire, dans un environnement national marqué par une croissance modérée et une prudence accrue des acteurs économiques, telle que décrite dans le DOB 2026.
En revanche, la compensation de la CFE versée par l’État connaît une baisse sensible. Prévue à 1 105 940 € en 2026, elle diminue de plus de 22 % par rapport à 2025. Cette évolution contribue fortement à la contraction globale des recettes et illustre le retrait progressif de l’État sur les dispositifs de compensation de la fiscalité économique locale.
La fraction de TVA attribuée en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la CVAE s’établit à 6 100 194 € en 2026 contre 6 086 817 € en 2025, soit une évolution très limitée de +0,22 %. Après plusieurs exercices de forte progression, du fait notamment de l’inflation, cette ressource connaît désormais une quasi-stagnation. La faible évolution enregistrée en 2026 confirme le gel de la dynamique de cette compensation décidée au niveau national.
Le produit de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est maintenu à 891 607 €, sans variation par rapport à l’année précédente, tout comme celui de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), évalué à 324 635 €.
La taxe GEMAPI est reconduite à 315 000 €, conformément aux orientations de la collectivité. Elle permet de financer les actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en couvrant l’essentiel de contributions versées aux syndicats compétents. Le produit de la taxe GEMAPI fera l’objet d’un vote ultérieur.
Les autres recettes fiscales demeurent globalement stables. La taxe de séjour est toutefois inscrite à un niveau prudent, à 71 000 €, en légère baisse par rapport à 2025, traduisant une hypothèse réaliste au regard du contexte économique. Le produit de la taxe transport reversé par le Sytral à la CCPA est maintenu au même niveau qu’en 2025, soit 250 000 €, et le FNGIR reste fixé à 178 834 €.
Dans leur ensemble, ces recettes confirment une évolution structurelle de la fiscalité locale, marquée par une dépendance croissante aux mécanismes nationaux de compensation. Pour 2026, ceux-ci représentent une part majoritaire des recettes fiscales de la Communauté de Communes, réduisant d’autant son autonomie financière.
Dans ce contexte, la collectivité fait le choix d’une trajectoire budgétaire responsable, reposant sur la stabilité des taux d’imposition, la sécurisation des recettes et une gestion prudente des équilibres financiers. Cette approche vise à préserver la capacité d’autofinancement et à maintenir l’action publique locale, malgré un environnement financier de plus en plus contraint pour les collectivités territoriales.
La fiscalité directe pour 2026 se répartit comme suit :
(tient compte de compensations TH, CFE et CVAE)
2 025
%
Evol
2024/2025
BP 2026
%
Evol
2025/2026
Taxe d'habitation (TH) 136 031 -4,44% 137 255 0,90%
Taxe foncier non bâti (TFNB) 20 393 1,22% 20 577 0,90%
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 3 534 586 -1,48% 3 534 586 0,00%
Taxe GEMAPI 315 000 0,00% 315 000 0,00%
Compensaion TH + CVAE Fraction de TVA 6 086 817 0,00% 6 100 194 0,22%
Compenstion CFE 1 425 940 -2,14% 1 105 940 -22,44%
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) compensation 0 0
Impot forfaitaire entreprises de réseaux (IFER) 891 607 2,43% 891 607 0,00%
Autres taxes directes (dotations de compensation négatives) 0 -100,00% 0
Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) 178 834 0,00% 178 834 0,00%
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 324 635 5,06% 324 635 0,00%
Taxe de séjour 71 000 -16,39% 71 000 0,00%
Taxe transport 250 000 250 000 0,00%
TOTAL RECETTES FISCALES ET COMPENSATIONS 13 234 842 0,81% 12 929 627 -2,31%
Impôts et taxes 7
Concernant les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement du budget principal sont évaluées à 19 703 673 € pour 2026, soit une légère baisse de –0,94 % par rapport au BP 2025. Leur évolution reflète à la fois les ajustements de périmètre opérés au sein des services et les effets du contexte national, marqué notamment par le gel des fractions de TVA compensatrices, la réduction de la compensation CFE et l’application du PSR- VLEI. La structure de ces recettes se répartit de la manière suivante :
• Les impôts et taxes (chapitre 73), constituent la principale ressource de fonctionnement et représentent 61,48 % des recettes réelles. Cette part confirme le poids déterminant de la fiscalité dans le financement de l’action communautaire, malgré la baisse observée en 2026 du fait du gel des fractions de TVA pour la compensation de la taxe d’habitation et de la CVAE. 8
• Les dotations et subventions (chapitre 74), représentent 22,53 % des recettes de fonctionnement. Elles regroupent principalement les concours financiers de l’État et des partenaires institutionnels, dans un contexte de stabilisation globale des enveloppes nationales. La compensation de l’Etat pour l’exonération de 50% de la CFE des entreprises industrielles est inscrite au chapitre 74. Sur 2026, cette dernière baisse de 320 000 €
• Les atténuations de charges (chapitre 013), s’élèvent à 7,04 % des recettes. Elles correspondent essentiellement aux remboursements et participations perçus par la collectivité, notamment au titre des charges de personnel refacturées aux budgets annexes.
• Les ventes de produits et prestations de services (chapitre 70), représentent 7,88 % des recettes de fonctionnement. Elles intègrent notamment le chiffre d’affaires généré par les équipements communautaires, dont le centre aquatique, ainsi que diverses prestations facturées par la collectivité.
• Les autres produits de gestion courante (chapitre 75), incluant notamment les revenus des immeubles, représentent près de 1,0 % des recettes totales.
Cette structure des recettes confirme la dépendance croissante du budget principal aux ressources fiscales
et compensations nationales, tout en soulignant l’importance des recettes d’exploitation issues des services
communautaires. Dans ce contexte, la collectivité poursuit une stratégie budgétaire fondée sur la prudence,
la sécurisation des recettes et la maîtrise des équilibres financiers, afin de préserver sa capacité
d’autofinancement et de soutenir l’investissement sur le territoire.
Variations les plus significatives des recettes entre le BP 2025 et le BP 2026
• Atténuations de charges :
Elles passent de 1 320 594 € au BP 2025 à 1 387 460 € au BP 2026, soit une hausse de +5,06 %. Contrairement à l’exercice précédent, où la fermeture du budget « tourisme » avait entraîné une baisse des refacturations, l’année 2026 se caractérise par une reprise modérée des remboursements de charges, notamment sur les frais de personnel. Cette progression traduit une montée en puissance des remboursements et refacturations de charges, notamment sur les frais de personnel en lien avec les budgets annexes Déchets et Assainissement collectif, dans un contexte de gestion plus intégrée des services. 9
• Impôts et taxes :
Ils s’établissent à 12 113 160 € au BP 2026, contre 11 946 575 € au BP 2025, soit une progression de +1,39 %. Cette augmentation s’explique par :
o Gel national des fractions de TVA compensant la taxe d’habitation et la CVAE (montant identique à
celui de 2024).
o Progression modérée des bases fiscales +0,9 %, insuffisante pour compenser la baisse précitée.
• Ventes de produits et prestations de services :
Elles augmentent de 1 170 943 € au BP 2025 à 1 552 103 € au BP 2026, soit une hausse marquée de +32,55 %. Cette progression est portée principalement par les recettes des équipements communautaires, en particulier le centre aquatique, dont la fréquentation et l’offre de services continuent de se développer et aussi par la participation des usagers aux branchements des eaux pluviales.
• Dotations, subventions et participations :
Elles passent de 4 801 268 € au BP 2025 à 4 438 650 € au BP 2026, soit une baisse de –7,55 %. Cette diminution s’inscrit dans le cadre national décrit au DOB 2026 : stabilisation des concours de l’État, recentrage de certaines enveloppes et non-reconduction de subventions exceptionnelles qui avaient été inscrites au BP 2025.
o Diminution du prélèvement sur recettes de l’État (PSR-VLEI) au titre de la compensation de la perte de CFE liée à la réforme des valeurs locatives des établissements industriels de 2021, décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2026.
• Autres produits de gestion courante :
Ils reculent fortement, de 635 800 € au BP 2025 à 196 300 € au BP 2026, soit –69,13 %. Cette baisse s’explique par le caractère exceptionnel, en 2025, du versement de 440 000 € du budget Développement économique destiné à financer les travaux de finition de la voirie de la ZA des Grandes Terres, opération qui n’est pas reconduite en 2026.
Évolution de la dotation de compensation et de la dotation intercommunale
Les dotations de l’État (dotation de compensation et dotation d’intercommunalité) inscrites au BP 2026 s’élèvent à 2 653 388 €, soit un niveau globalement stable par rapport à 2025.
• La dotation de compensation de l’EPCI poursuit sa lente érosion : elle passe de 2 185 224 € en 2025 à 2 105 224 € en 2026, dans la continuité de la baisse engagée depuis la réforme de la taxe professionnelle.
• À l’inverse, la dotation d’intercommunalité continue de progresser : elle passe de 468 164 € en 2025 à 548 164 € en 2026.
Ainsi, la baisse de la dotation de compensation est en partie compensée par la hausse de la dotation d’intercommunalité, ce qui permet de maintenir un niveau global de dotations stable. 10
B - Section de fonctionnement : DEPENSES
Mise en perspective des dépenses de fonctionnement 2026
1 - Contexte général et trajectoire budgétaire
Dans un contexte économique encore marqué par des incertitudes – inflation résiduelle, tensions internationales affectant les coûts de l’énergie et forte pression sur les finances publiques –, la Communauté de communes poursuit en 2026 une politique de gestion pragmatique, prudente et alignée sur les orientations stratégiques présentées lors du DOB 2026.
Bien que l’inflation soit moins élevée qu’en 2023–2024, les coûts de production des services publics demeurent orientés à la hausse (énergie, prestations de services, maintenance, équipements), ce qui impose de consolider une trajectoire budgétaire maîtrisée et soutenable.
Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au BP 2026 atteignent 17 715 506 €, soit une progression de +6,26 % par rapport au BP 2025 (16 672 220 €). Cette évolution résulte de plusieurs facteurs structurels détaillés ci-après et traduit la mise en œuvre concrète des politiques publiques communautaires.
2 - Orientations générales de gestion pour 2026
Dans ce contexte, la Communauté de communes a retenu pour 2026 plusieurs orientations structurantes visant à concilier continuité du service public, adaptation aux besoins du territoire et soutenabilité financière.
• Priorisation des dépenses essentielles
La collectivité maintient un haut niveau de service public, en concentrant les moyens sur les missions prioritaires et obligatoires : voirie, aménagement de l’espace, mobilité, sport, gestion des milieux aquatiques, actions sociales.
Un effort particulier est porté sur l’entretien du patrimoine bâti et des infrastructures, afin d’éviter une dégradation génératrice de coûts différés, et sur la garantie de la continuité des services de proximité, notamment éducatifs, sociaux et sportifs.
• Maîtrise des charges de personnel
L’organisation des services est optimisée afin de répondre aux besoins croissants du territoire tout en maîtrisant la masse salariale.
La collectivité poursuit la mutualisation des compétences, avec une refacturation d’environ 1,39 M€ vers les budgets annexes, et intègre les évolutions réglementaires obligatoires (hausse du taux CNRACL, point d’indice, GVT).
• Réduction des charges énergétiques et optimisation des coûts
La CCPA poursuit le plan de sobriété énergétique engagé sur son patrimoine, renforce l’entretien préventif et développe les groupements de commandes (notamment équipements EPI, formation professionnelle, infogérance, licences logicielles), générant des économies par l’achat mutualisé.
La sécurisation des coûts est également recherchée par des contractualisations pluriannuelles.
• Préservation des capacités d’investissement
L’évolution maîtrisée des dépenses permet de conserver une CAF brute positive de 1,99 M€ en 2026. La collectivité mobilise activement les financements externes (État, Région, Europe, ADEME) afin de limiter l’impact budgétaire des projets structurants.
3 - Lecture des dépenses par compétences et politiques publiques
Les dépenses de fonctionnement traduisent l’exercice effectif des compétences communautaires ainsi que la mise en œuvre opérationnelle du projet de territoire, dans une logique de services de proximité, de cohésion sociale et d’attractivité territoriale.
• Cohésion sociale, jeunesse et parentalité
La politique jeunesse évolue vers des actions plus ciblées et structurantes, avec la création d’un poste de psychologue à la suite de l’enquête relative à la santé mentale des jeunes. Ce recrutement permet la mise en place d’un Point Écoute Jeunes intercommunal, en articulation avec l’ARS et le Département, renforçant ainsi l’offre de prévention et d’accompagnement à l’échelle du territoire. 11
Les dispositifs en faveur de la petite enfance et de la parentalité (coordination, Relais Petite Enfance) sont consolidés. La préfiguration d’un nouveau RPE à Lentilly vise à anticiper l’évolution des besoins démographiques et à garantir un service équilibré sur l’ensemble du territoire.
Les politiques de développement social sont maintenues et confortées (Un P’tit Temps, inter-CCAS, inclusion numérique, Conseil Local de Santé Mentale), avec une attention particulière portée à l’accessibilité des services publics.
Dans ce cadre, la Maison France Services (MFS) constitue un outil structurant du projet de territoire, en offrant un accès simplifié, de proximité et d’aide aux démarches administratives, contribuant ainsi à la lutte contre les inégalités territoriales et au renforcement du lien social.
• Sport, santé et équipements communautaires
La Communauté de communes poursuit en 2026 une politique ambitieuse en matière de sport, de santé et de prévention, structurée autour du Projet Sportif de territoire, en cohérence avec les priorités du projet de territoire. Celui-ci vise à garantir un accès équitable à la pratique sportive, à promouvoir la santé par l’activité physique et à renforcer l’attractivité du territoire à travers des équipements adaptés et de qualité.
La Maison Sport Santé (MSS) constitue un levier majeur de promotion de l’activité physique adaptée, en particulier à destination des publics éloignés de la pratique sportive (personnes sédentaires, seniors, publics fragiles ou atteints de pathologies chroniques). Elle s’inscrit pleinement dans une logique de prévention santé, de lutte contre la sédentarité et de réduction des inégalités d’accès à l’activité physique.
Les dépenses de fonctionnement accompagnent :
o La coordination et l’animation du dispositif Maison Sport Santé,
o Le développement de parcours d’orientation et de suivi des usagers, en lien avec les professionnels de santé et les acteurs locaux,
o L’accueil et l’encadrement des publics au sein des équipements communautaires. Parallèlement, la collectivité assure la gestion et la montée en qualité des équipements sportifs communautaires, notamment l’Archipel, support opérationnel de la politique sport-santé. Les dépenses intègrent :
o Le renforcement du gardiennage et de la sécurité,
o L’adaptation des transports scolaires,
o Le recours à des prestations externalisées.
Dans le cadre du Projet Sportif de Territoire, la réflexion autour de la création de tennis couverts s’inscrit comme un enjeu structurant pour le développement de la pratique sportive tout au long de l’année, la diversification de l’offre d’équipements et le soutien au tissu associatif local.
Cette politique globale est accompagnée par une progression des recettes de l’Archipel, portée par le développement de nouvelles activités et par une fréquentation soutenue, contribuant à l’équilibre financier du service.
• Culture et tourisme : attractivité, rayonnement et accès à la culture
En 2026, la Communauté de communes confirme une politique culturelle et touristique structurante, au service du rayonnement du territoire, de l’attractivité résidentielle et du dynamisme économique local.
L’organisation du festival communautaire, constitue un axe central de cette politique. Les dépenses de fonctionnement intègrent les phases de préparation, de coordination et de sécurisation de l’événement, avec une anticipation pluriannuelle permettant d’assurer la qualité artistique, la maîtrise des risques et la soutenabilité financière. Ce festival participe à la valorisation de l’identité culturelle du territoire, au soutien de la création artistique et à l’animation des communes.
Parallèlement, la collectivité poursuit le déploiement de la Convention Territoriale d’Éducation Artistique et Culturelle (CTEAC), en partenariat avec la Région, la DRAC, le Département du Rhône et l’inspection académique, favorisant l’accès à la culture pour tous les publics, notamment les jeunes.
Dans une logique de structuration durable de l’offre culturelle, la CCPA poursuit également en 2026 des études préalables à la construction d’un outil culturel intercommunal. Ce projet, inscrit dans une réflexion à moyen et long terme, vise à doter le territoire d’un équipement adapté aux besoins culturels, associatifs et événementiels, capable d’accueillir des manifestations d’envergure et de renforcer l’attractivité du territoire.
La politique touristique s’appuie sur le maintien de la subvention à la SPL Monts du Lyonnais Tourisme, garantissant la continuité des actions de promotion, de structuration de l’offre et d’accompagnement des acteurs locaux. 12
• Agriculture, alimentation et ruralité : accompagner les transitions et préserver l’identité agricole du territoire
En 2026, la Communauté de communes poursuit une politique agricole structurée, tournée à la fois vers la préservation de l’activité agricole, l’accompagnement des transitions climatiques et économiques et le renforcement des liens entre production locale et alimentation du territoire.
Face aux impacts croissants du changement climatique sur les exploitations, la collectivité renforce son action en faveur de la résilience des filières agricoles locales. Les crédits de fonctionnement permettent de poursuivre et d’amplifier les dispositifs de soutien aux agriculteurs, notamment à travers l’accompagnement du maraîchage, de l’élevage, de l’arboriculture, de l’agroforesterie et des pratiques agricoles plus durables, favorisant la diversification des productions et la préservation des sols.
La CCPA maintient par ailleurs un engagement fort dans la lutte contre le frelon asiatique, dont la prolifération représente une menace directe pour l’apiculture et la biodiversité. Les actions menées en 2026 visent à renforcer la prévention, la coordination intercommunale et le soutien aux acteurs de terrain.
La politique agricole intègre donc un volet spécifique, particulièrement exposées aux aléas climatiques.
Les actions engagées visent également à accompagner les exploitants dans une logique de pérennisation de l’activité économique et de préservation des paysages agricoles, notamment par un travail structuré sur la transmission et la reprise des exploitations, ainsi que sur la protection du foncier agricole.
Dans le prolongement de ces actions, la collectivité développe une approche globale autour de l’alimentation durable. L’année 2026 marque le lancement d’une étude de faisabilité pour la création d’une cuisine centrale, destinée à renforcer l’approvisionnement en circuits courts, à structurer les débouchés pour les producteurs locaux et à améliorer la qualité de la restauration collective. Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs de souveraineté alimentaire, de transition écologique et de santé publique portés par le projet de territoire.
Enfin, cette politique agricole contribue plus largement à la préservation du caractère rural et paysager du territoire, en articulant développement économique, protection de la biodiversité et valorisation des ressources locales. Elle participe à l’attractivité résidentielle et touristique de la CCPA, tout en affirmant une vision de long terme fondée sur un modèle agricole durable et ancré localement.
• Aménagement, habitat et planification territoriale
En 2026, la Communauté de communes poursuit une politique ambitieuse d’aménagement et de planification territoriale, fondée sur l’anticipation des besoins, la sobriété foncière et la recherche d’un équilibre durable entre développement, mixité sociale et qualité du cadre de vie.
Accompagnée par l’Agence d’Urbanisme de Lyon, la Communauté de Communes a engagé en avril 2024, avec ses 17 communes, la rédaction d’un Projet d’Aménagement Intercommunal Partagé (PAIP) avec pour ambition de définir collectivement les orientations d’aménagement du territoire et de faciliter les réflexions communales de planification réglementaire. Il est le fruit, à la fois des documents et réflexions déjà engagés par les communes et la Communauté de Communes (Mobilité, Habitat, PADD des communes, SCOT …), mais également de tous les échanges qui ont eu lieu tout au long de la démarche d’élaboration.
Les crédits budgétaires permettent de financer les études stratégiques indispensables au pilotage des projets structurants du territoire (stratégie foncière, structuration des zones d’activités, préservation des corridors écologiques), en articulation étroite avec les politiques d’habitat, de mobilité et de transition écologique.
• Mobilités et déplacements durables
La compétence mobilité poursuit en 2026 sa montée en puissance, dans la continuité de la structuration engagée depuis la prise de compétence. Les dépenses de fonctionnement soutiennent une politique globale combinant mobilité solidaire, mobilités actives et covoiturage, adaptée aux spécificités d’un territoire majoritairement rural.
La CCPA maintient le service de transport solidaire AMI, à destination des personnes âgées et des publics en situation de fragilité, contribuant à l’inclusion sociale et à l’accès aux services essentiels. Parallèlement, le développement des mobilités actives se poursuit avec le soutien au vélo à assistance électrique (aides à l’acquisition, service VELPAR, consignes et stationnements vélo), favorisant des déplacements du quotidien plus durables.
L’animation du covoiturage intercommunal, appuyée sur des outils numériques et des infrastructures dédiées, complète cette offre et contribue à la réduction des émissions liées aux déplacements. Cette politique s’inscrit pleinement dans les objectifs du PCAET et vise à offrir des alternatives crédibles à la voiture individuelle. 13
• Eau, milieux aquatiques et prévention des inondations
La politique de l’eau constitue un axe majeur de l’action communautaire, à la croisée des enjeux environnementaux, de sécurité des personnes et de préservation du cadre de vie. Si l’exploitation des réseaux d’assainissement relève principalement des budgets annexes, le budget principal porte directement la compétence de gestion des eaux pluviales.
Les crédits inscrits au BP 2026 financent l’entretien, l’exploitation et la surveillance des ouvrages d’eaux pluviales (réseaux, bassins, ouvrages de régulation), ainsi que les opérations de curage, de maintenance et de prévention des dysfonctionnements hydrauliques. Ces dépenses sont indispensables pour garantir la sécurité des biens et des personnes, limiter les risques d’inondation et assurer la résilience du territoire face aux épisodes climatiques de plus en plus intenses.
Le budget principal assure également le pilotage stratégique et l’ingénierie de cette politique, notamment à travers le suivi du schéma directeur des eaux pluviales, la programmation pluriannuelle des interventions et la coordination avec les politiques d’aménagement et de voirie.
Enfin, la taxe GEMAPI, reconduite conformément aux orientations communautaires, permet de financer les actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en couvrant l’essentiel des contributions versées aux syndicats compétents. Elle participe ainsi à une approche globale et cohérente de la gestion de l’eau à l’échelle intercommunale, fondée sur la solidarité territoriale et la maîtrise des risques.
• Voirie et cadre de vie
La CCPA assure en 2026 l’entretien courant des 296 km de voirie communautaire, mission essentielle pour la sécurité des déplacements, l’accessibilité des communes et la qualité du cadre de vie. Les dépenses de fonctionnement couvrent notamment l’entretien des chaussées, le fauchage des accotements, le curage des fossés et les interventions de maintenance courante.
Cette politique d’entretien régulier vise à préserver durablement le patrimoine routier, à limiter la dégradation des infrastructures et à éviter des coûts de reconstruction plus lourds à moyen terme. Elle s’inscrit dans une logique de gestion patrimoniale responsable, en lien avec les investissements programmés et les priorités définies dans le cadre du diagnostic voirie.
• Transition écologique et patrimoine
La transition écologique irrigue l’ensemble des politiques communautaires et se traduit, en fonctionnement, par des actions concrètes en faveur de la sobriété énergétique, de la réduction de l’empreinte environnementale et de la gestion durable du patrimoine public.
Parallèlement, la collectivité poursuit des actions d’optimisation des consommations énergétiques et de récupération de chaleur, en particulier sur les équipements aquatiques, afin d’améliorer la performance globale des bâtiments les plus énergivores.
Dans ce cadre, le recours à un économe de flux constitue un outil structurant de pilotage énergétique. Cette mission permet un suivi précis des consommations, l’identification des gisements d’économies, la priorisation des investissements et l’optimisation des usages, contribuant durablement à la maîtrise des dépenses énergétiques et à la performance environnementale du patrimoine.
L’ensemble de ces actions s’inscrit pleinement dans les orientations du Plan climat air énergie territorial (PCAET), du Contrat d’Objectif Territorial (COT), garantissant une intégration systématique des enjeux climatiques et énergétiques dans les décisions d’entretien, de rénovation et d’exploitation du patrimoine communautaire et communal.
La CCPA poursuit également sa politique d’accompagnement des habitants par des aides à l’achat de récupérateurs d’eau et de vélos à assistance électrique.
• Nouvelles politiques
Enfin, le BP 2026 traduit une volonté affirmée de renforcer la gouvernance et la capacité d’action de la collectivité, à travers la création de postes structurants et transversaux.
La mise en place d’un poste dédié sur le Plan Intercommunal de Sécurité (PICS) répond aux obligations légales croissantes pesant sur les EPCI en matière de prévention des risques et de gestion de crise. Elle permet de structurer une organisation mutualisée au service des communes, d’améliorer la coordination avec les services de l’État et de renforcer les dispositifs d’alerte, d’information des populations et de continuité des services publics. 14
Parallèlement, la création d’un poste dédié au SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) vise à sécuriser la conformité réglementaire de la commande publique communautaire, tout en intégrant pleinement les enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans les achats de la collectivité.
Ces évolutions traduisent une modernisation de l’action publique locale, fondée sur la mutualisation, l’exemplarité et la montée en compétence des services, au bénéfice direct des communes et des habitants.
4. Analyse des principales variations BP 2026 / BP 2025
➢ Charges à caractère général (011) – 4 768 534 € Variation : +378 157 € +8,61 %
Cette hausse importante résulte principalement de :
• Énergie : +50 000 €, dans un contexte encore incertain des marchés.
• Prestations de services : +117 000 €, dont :
o Préparation du Festival 2027 (+60 000 €),
o Actions « Transition » (+23 000 €),
o Programme « Agriculture » (+27 000 €).
• Entretien des voiries : + 98 000 €.
• Maintenance technique et informatique : +48 000 €, liée au nouveau siège, à la gestion informatique (infogérance), aux équipements sportifs et au SIG.
• Études stratégiques : +45 000 € (zone de la Plagne, stratégie financière…).
• Communication : +18 000 €.
Ces augmentations témoignent de la montée en charge de plusieurs politiques publiques structurantes et du maintien des infrastructures.
➢ Charges de personnel (012) – 6 504 200 € Variation : +272 030 € +4,36 %
L’évolution de la masse salariale découle :
• Du GVT (+3,5 %),
• De la hausse du taux de cotisation CNRACL (+64 K€),
• De la mise en place de la participation mutuelle santé,
• De la création de 3 postes (PICS, SPASER, psychologue) pour le budget principal et de 2 postes au budgets annexes refacturés et neutralisés avec la baisse de prestations de service.
La masse salariale des budgets annexes supportée par le budget principal fera l’objet d’une refacturation interne de 1,39 M€ vers les budgets annexes.
Cette évolution reste contenue au regard des ajustements réglementaires obligatoires.
➢ Atténuations de produits (014 – AC + DSC + FPIC + DILICO) – 4 341 200 € Variation : +7,88 %
L’augmentation du chapitre 014 en 2026 s’explique par plusieurs mouvements concomitants : • Le maintien des attributions de compensation,
• La poursuite de la dynamique du FPIC, inscrit à 358 000 €,
• Le maintien de la DSC,
• Et surtout, la programmation du versement de la dotation DILICO pour un montant de 320 000 €.
Pour rappel : Le Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO) vise à associer les collectivités territoriales à l’effort national de redressement des finances publiques dans un contexte de maîtrise de la dépense publique et de résorption du déficit national.
Dans ce cadre, le BP 2026 est soumis à un versement de 320 000 €.
➢ Cotisations et subventions (65) – 2 062 060 € Variation : +4,70 %
Ce chapitre regroupe :
• Les subventions d’équilibre du Centre Forme (65 K€) et du Coworking (39 K€), • Les participations diverses,
• Les 105 K€ du groupement de commandes licences, refacturées aux communes. 15
La hausse est liée à l’élargissement des services communautaires.
➢ Charges financières (66) – 31 512 € Variation : –18 %
La réduction des charges d’intérêt découle de l’extinction progressive des emprunts antérieurs et du maintien de conditions financières favorables.
➢ Charges exceptionnelles (67) – 7 500 € Variation : –57,14 %
Les charges exceptionnelles reviennent à un niveau structurel, après une année 2025 marquée par des écritures ponctuelles.
5 - Virement à la section d’investissement (023)
Le virement à la section d’investissement s’établit à 8 932 360 € en 2026, contre 12 779 538 € en 2025 (–30,11 %).
Cette évolution est exclusivement liée aux équilibres de la section de fonctionnement, et s’explique par :
• Un ralentissement des recettes réelles de fonctionnement,
• Une hausse dynamique des charges, notamment des charges à caractère général et de personnel, • Une capacité d’autofinancement (CAF) plus faible qu’en 2025.
Le virement reflète donc, comme chaque année, l’intégralité de la capacité dégagée par la section de fonctionnement, augmentée de la reprise du résultat 2025.
Sa diminution ne résulte pas d’un choix budgétaire particulier, mais bien du niveau moindre d’épargne brute disponible pour financer les investissements du budget principal.
Les dépenses de fonctionnement du BP 2026 traduisent l’exercice complet des compétences communautaires et la mise en œuvre d’un projet de territoire cohérent, solidaire et durable. Elles résultent de choix politiques assumés, conciliant qualité du service public, respect des obligations réglementaires, transition écologique et soutenabilité financière, conformément aux orientations du DOB 2026.
Les dépenses réelles de fonctionnement de 17 715 506 € se répartissent comme suit : 16
Evolution du budget de fonctionnement depuis 2019 :
C- Concernant la CAF brute :
L’exercice 2026 se caractérise par une diminution très significative de la capacité d’autofinancement brute, qui s’établit à 1 988 167 €, contre une CAF estimée à 4 422 150 € en 2025. Cette évolution constitue un point de vigilance majeur pour l’équilibre financier de la collectivité.
Cette baisse résulte principalement de facteurs exogènes, parmi lesquels :
• La mise en œuvre du dispositif DILICO, programmé à hauteur de 320 000 € en 2026, qui se traduit par un prélèvement direct sur les recettes de fonctionnement, comptabilisé en atténuation de produits ;
• La diminution du prélèvement sur recettes de l’État (PSR-VLEI), à hauteur de 320 000 €, décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2026, correspondant à la minoration de la compensation versée au titre de la perte de produit de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) consécutive à la réforme des valeurs locatives des établissements industriels mise en œuvre en 2021.
Ces éléments ont un impact structurel négatif sur l’épargne brute. En l’absence, à ce stade, de mesures correctrices portant sur la réduction des charges de fonctionnement, la CAF brute demeure à un niveau inférieur à l’objectif fixé de 3 M€.
Cette situation appelle une vigilance accrue quant à l’évolution des dépenses de fonctionnement et entraîne des conséquences directes sur la capacité d’emprunt de la collectivité. En effet, le respect de l’objectif d’une capacité de désendettement inférieure à 9 années impose de contenir le recours à l’emprunt et d’adapter le rythme des investissements aux marges financières réellement disponibles.
Dans ce contexte, il appartiendra au prochain mandat de mettre en œuvre une trajectoire de redressement visant à rééquilibrer durablement la section de fonctionnement, afin de rétablir progressivement une CAF brute de l’ordre de 3 M€, condition indispensable au maintien d’une capacité d’investissement soutenable et à la préservation de l’autonomie financière de la collectivité.
Evolution de la capacité d’autofinancement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 BP 2026
CAF BRUTE 4 678 122 5 032 195 4 921 656 5 808 740 5 074 805 4 422 150 1 988 167
CAF NETTE 3 895 450 4 253 705 4 132 808 5 001 343 4 612 788 3 957 150 1 568 167
RESULTAT DE CLOTURE 11 359 371 13 498 825 15 363 607 13 540 108 10 662 227 8 267 194 -
Budget Déchets 17
EVOLUTION DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF) - BUDGET PRINCIPAL
D – Soutien de la CCPA aux communes
La Communauté de communes affirme son rôle de solidarité territoriale à travers une mobilisation significative
de moyens financiers au bénéfice des communes, des acteurs locaux et des habitants.
Cette solidarité se traduit par l’octroi d’aides financières directes aux communes, notamment via des fonds de
concours. Ces soutiens interviennent dans plusieurs domaines prioritaires tels que le Programme Local de
l’Habitat (PLH), la préservation de la biodiversité, la rénovation des bâtiments communaux, le
développement des mobilités durables, l’accompagnement des commerces de proximité et la création de
logements d’urgence.
Par ailleurs, la Communauté de communes soutient activement le développement local par l’attribution de
subventions au secteur privé, à destination des habitants, des commerces, des entreprises, des exploitants
agricoles et des associations.
Ces aides, qui participent directement au dynamisme économique, social et environnemental du territoire,
représentent près de 500 000 € en 2025. Un montant de 1 000 000 € est par ailleurs inscrit au budget
primitif 2026.
Ces dispositifs viennent compléter la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) ainsi que les attributions
de compensation reversées aux communes, et contribuent à renforcer la capacité des communes à conduire
et sécuriser leurs projets d’investissement, en cohérence avec les priorités du projet de territoire.
La solidarité communautaire s’exerce également de manière indirecte par le financement des services
communs mutualisés, permettant aux communes de bénéficier de compétences techniques et administratives
partagées. Ce soutien indirect représente un montant de 240 000 €.
Au total, l’ensemble de ces dispositifs – aides directes, fonds de concours, subventions au secteur privé, services
mutualisés et DSC – représente une dépense globale de plus de 5 M€ en 2025. Ce niveau d’engagement est
reconduit en 2026, traduisant la volonté forte et structurante de la Communauté de communes d’accompagner
durablement les communes et de favoriser un développement équilibré du territoire. 18
II / Section d’investissement :
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2026 INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP REEL % RAR NOUVEAUX BP
2025 déc-25 2025 INVT 2026 2026 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 740 810,00 415 954,00 928 222,00 928 222,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 883 243,90 227 695,20 617 248,49 617 248,49 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 494 569,10 3 886 235,84 5 774 612,09 5 774 612,09 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 484 991,00 319 987,00 135 015,23 135 015,23 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 076 910,03 0,00 300 TERRAIN TENNIS COUVERTS 1 500 000,00 203 564,00 2 500 000,00 2 500 000,00 301 NOUVEAU SIEGE COMMUNAUTAIRE 552 186,56 546 855,00 0,00 SILLON TOURISTIQUE 447 640,77 312 624,00 0,00 0,00 MOBILITE 1 239 973,33 366 306,00 1 601 805,13 1 601 805,13 VOIRIE 3 804 569,69 1 984 567,79 3 169 229,98 3 169 229,98 PLH 478 000,00 150 304,80 372 756,45 372 756,45 EAU PLUVIALE 689 500,00 52 239,37 2 361 260,63 2 361 260,63
17 392 394,38 8 466 333,00 48,68% 0,00 17 460 150,00 17 460 150,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 100 000,00 100 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 465 000,00 465 000,00 420 000,00 420 000,00
26 PARTICIPATION 30 000,00 30 000,00
595 000,00 595 000,00 100,00% 0,00 420 000,00 420 000,00
45x1 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 433 682,00 1 149 901,00 300 000,00 300 000,00
18 421 076,38 10 211 234,00 55,43% 0,00 18 180 150,00 18 180 150,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 75 000 53 076,00 77 000 77 000
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 300 000 415 726,00 300 000,00 300 000
375 000 468 802,00 - 377 000,00 377 000
Total de dépenses d'invetsissement réelles + ordres 18 796 076,38 10 680 036,00 - 18 557 150,00 18 557 150,00
7 875 063,55 7 875 063,55 0,00 5 089 809,00 5 089 809,00
26 671 139,93 18 555 099,55 0,00 23 646 959,00 23 646 959,00
AP23010
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement
LIBELLE
Pour information, solde d'excécution négatif reporté
de N-1
302
AP23001-2-3
AP23004
Total des dépenses financières
AP24005
A- Les investissements 2026
En 2026, la CCPA maintient une dynamique d’investissement élevée, avec 17,46 M€ d’investissements inscrits au budget principal. Ces crédits traduisent la mise en œuvre concrète des politiques publiques structurantes du mandat autour de l’aménagement équilibré du territoire, de la transition écologique et énergétique et de la cohésion territoriale.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP REEL % RAR NOUVEAUX BP
2025 déc-25 2025 INVT 2026 2026
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 214 606,13 1 593 775,00 3 296 789,00 3 296 789,00
2 214 606,13 1 593 775,00 71,97% 0,00 3 296 789,00 3 296 789,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 885 604,22 642 584,05 565 000,00 565 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 8 361 411,45 8 363 303,95 5 089 809,00 5 089 809,00
16 EMPRUNTS 3 763 000,00 3 763 000,00
10 247 015,67 9 005 888,00 87,89% - 9 417 809,00 9 417 809,00
4582 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 433 682,00 1 149 901,00 300 000,00 300 000,00
12 895 303,80 11 749 564,00 91,12% - 13 014 598,00 13 014 598,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 779 538,13 8 932 361,00 8 932 361,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 696 298,00 1 300 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 300 000,00 415 726,00 300 000,00 300 000,00
CESSION TERRAIN DEVECO
13 775 836,13 1 715 726,00 0,00 10 632 361,00 10 632 361,00
26 671 139,93 13 465 290,00 - 23 646 959,00 23 646 959,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
LIBELLE
Total des recettes d'équipements
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement 19
L’effort porte en premier lieu sur les infrastructures et le cadre de vie, à travers le programme voirie, les opérations de mobilité et d’aménagements cyclables, ainsi que le développement des aires de covoiturage. Il se traduit également par une montée en puissance des investissements dédiés à la gestion des eaux pluviales, visant l’adaptation au changement climatique, la résilience des réseaux et la prévention des risques, en cohérence avec l’achèvement du schéma directeur pluvial présenté lors du DOB.
L’année 2026 concrétise par ailleurs des investissements au service des équipements communautaires et des services à la population, notamment avec la poursuite du projet de tennis couvert, des interventions sur les équipements sportifs et l’Archipel, ainsi que le maintien des engagements de l’attractivité territoriale (culture et tourisme) et en faveur de l’habitat (PLH).
La CCPA assure l’animation et la coordination des dispositifs habitat (OPAH-RU, PIG – Service public de la rénovation de l’habitat), qui constituent des leviers majeurs pour la rénovation du parc privé. Ces dispositifs contribuent à la lutte contre l’habitat indigne, à l’adaptation des logements au vieillissement, à l’amélioration de la performance énergétique et à la réduction de la précarité énergétique. Ils bénéficient d’un effet levier financier significatif, grâce aux cofinancements de l’État et de l’ANAH, permettant d’optimiser l’impact des crédits communautaires au profit des communes et des habitants. La Communauté de communes maintient également son appui aux communes et aux bailleurs sociaux afin de favoriser le développement d’une offre d’habitat diversifiée, adaptée aux besoins de l’ensemble des publics.
La question de la sédentarisation des gens du voyage s’inscrit pleinement dans cette approche globale et solidaire de l’habitat. La collectivité poursuit son engagement en faveur de solutions pérennes, concertées avec les communes et les partenaires concernés, permettant d’accompagner les ménages vers des formes d’habitat adaptées, dignes et réglementaires. Cette démarche vise à concilier l’inclusion sociale des familles, la gestion équilibrée du foncier et le respect des règles d’urbanisme, tout en favorisant l’apaisement des relations locales et la cohésion territoriale.
Par ailleurs, une part significative du programme d’investissement est également consacrée à la trajectoire de transition écologique, à travers des opérations de rénovation énergétique du patrimoine, de solarisation, de préservation de la biodiversité et de renaturation, le DOB soulignant que ces projets présentent un impact favorable au regard des objectifs du « budget vert ».
Les crédits inscrits au BP 2026 accompagnent la gestion, l’entretien et l’exploitation du patrimoine bâti communautaire, dans un contexte d’augmentation des surfaces à maintenir (nouveau siège communautaire, maintien de l’Arborescence). Ils soutiennent notamment la poursuite du projet de solarisation du patrimoine communautaire, levier majeur de production d’énergie renouvelable locale. Ce projet vise l’équipement progressif des bâtiments communautaires en installations photovoltaïques, contribuant à la réduction des consommations d’énergie externe, à la maîtrise des charges de fonctionnement et à l’atteinte des objectifs de transition énergétique du territoire.
Enfin, la CCPA maintient son rôle de solidarité territoriale par une mobilisation importante des fonds de concours, au bénéfice des communes et des usagers. Ainsi, la Communauté de communes maintient son engagement en faveur de la rénovation énergétique du patrimoine communal à travers le versement de fonds de concours. Ce dispositif permet d’accompagner financièrement les communes dans leurs projets de rénovation et de modernisation des bâtiments publics, en particulier ceux intégrant des travaux de performance énergétique et, le cas échéant, des opérations de solarisation. Il favorise ainsi un effet levier sur les financements mobilisables (État, Région, certificats d’économies d’énergie) et une montée en qualité du parc bâti à l’échelle intercommunale.
Par le biais de fonds de concours, la CCPA soutient également les communes pour le développement des mobilités durables à l’échelle communale.
Les crédits de paiement des programmes ci-après seront inscrits au présent budget primitif pour les montants suivants :
Les APCP suivantes sont soldées :
o AP190015 PARCOURS LMDT = 2 038 000 €, soldée à hauteur de 1 905 350,48 €
o Subventionné à hauteur de 80% 20
o AP190016 NOUVEAU SIEGE = 7 257 000 €, soldée à hauteur de 7 251 668,84 €
o Subventions à hauteur de 10 68 %
Programme Montant total Montant total VAR APCP CP antérieurs Mandaté Mandaté Mandaté TOTAL CP Mandaté
Opération Corrigé 2025 Actualisé 2026 2025/2026 2022 2023 2024 2025 2025 AP19015 LES MURMURES DU TEMPS 2 038 000,00 1 905 350,48 132 649,52 - 17 200,01 172 669,24 488 700,51 911 789,47 447 640,77 314 991,25
0302 LES MURMURES DU TEMPS 2 038 000,00 1 905 350,48 132 649,52 - 17 200,01 172 669,24 488 700,51 911 789,47 447 640,77 314 991,25 AP19016 NOUVEAU SIEGE 7 257 000,00 7 251 668,84 5 331,16 - 294 067,49 162 191,42 2 272 161,70 3 976 392,83 552 186,56 546 855,40
0301 NOUVEAU SIEGE COMMUNAUTAIRE 7 257 000,00 7 251 668,84 5 331,16 - 294 067,49 162 191,42 2 272 161,70 3 976 392,83 552 186,56 546 855,40
Les APCP suivantes restent inchangées :
o AP190014 TENNIS COUVERTS = 4 146 552 €, crédits de paiement 2026 = 2 500 000 €
o Subventionné à hauteur de 7,23 %
o AP23003 MOBILITE Services Vélo VELPAR = 124 965,68 €, Crédits de paiements 2026 = 4 902 € (DM 2026)
o AP23005 HABITAT Plan local de l’habitat = 1 519 798 €, Crédit de paiement 2026 = 327 695.20 €
Programme Montant total Montant total VAR APCP Mandaté Mandaté Mandaté TOTAL CP Mandaté CP DM CP CP
Opération Corrigé 2025 Actualisé 2026 2025/2026 2022 2023 2024 2025 2025 2026 2026 2027 2028 AP19014 TENNIS 4 146 552,00 4 146 552,00 - 4 866,00 41 381,62 71 724,92 1 500 000,00 56 717,62 2 500 000,00 1 471 861,84 -
0300 TERRAIN DE TENNIS COUVERT 4 146 552,00 4 146 552,00 - 4 866,00 41 381,62 71 724,92 1 500 000,00 56 717,62 2 500 000,00 1 471 861,84 - AP23003 MOBILITE - SERVICES VELO 124 965,68 124 965,68 - - 60 781,67 51 002,01 13 182,00 8 280,00 - 4 902,00 - -
0340 VELPAR COURZIEU 60 574,00 60 574,00 - 46 818,00 574,00 13 182,00 8 280,00 - 4 902,00 0341 VELPAR DOMMARTIN LENTILLY 64 391,68 64 391,68 - 13 963,67 50 428,01 0342 VELPAR NOUVELLES STATIONS - - -
Total des opérations MOBILITE - SERVICES VELO 124 965,68 124 965,68 - - 60 781,67 51 002,01 13 182,00 8 280,00 - - - AP23010 HABITAT PLAN LOCAL DE L'HABITAT 1 519 798,00 1 519 798,00 - - 66 522,80 68 496,10 478 000,00 150 304,80 372 756,45 45 061,25 - 600 000,00 306 779,10
0350 PLH 2022-2027 1 519 798,00 1 519 798,00 - - 66 522,80 68 496,10 478 000,00 150 304,80 372 756,45 45 061,25 - 600 000,00 306 779,10
Les APCP suivantes seront corrigées :
o AP23001 MOBILITE Aires de covoiturage = 470 430,27 € crédits de paiement 2026 = 20 000 €
o Subventionnées à hauteur de 50,71 %
o AP23002 MOBILITE Aménagements cyclables = 3 735 804,68 €, Crédits de paiements 2026 = 1 914 657,83 € (BP + DM 2026)
o Subventionnés à hauteur de 3.51 %
o AP23004 VOIRIE = 11 168 000 €, Crédits de paiement 2026 = 3 920 001.90 € (BP + DM 2026)
o AP24005 EAUX PLUVIALES = 4 397 991,15 €, Crédits de paiement 2026 = 2 361 260,63 € (BP + DM 2026)
Programme Montant total Montant total VAR APCP CP antérieurs Mandaté Mandaté Mandaté TOTAL CP Mandaté CP DM CP CP
Opération Corrigé 2025 Actualisé 2026 2025/2026 2022 2023 2024 2025 2025 2026 2026 2027 2028 AP23001 MOBILITE - AIRES DE COVOITURAGE 450 430,27 470 430,27 20 000,00 - - 295 836,00 154 594,27 - - 20 000,00 - -
0332 AIRE DE COVOITURAGE - BESSENAY - LA BREVENNE 37 059,42 37 059,42 - 37 059,42 0333 AIRE DE COVOITURAGE - ARBRESLE - MARTINETS 138 957,07 138 957,07 - - 138 957,07 0351 AIRE DE COVOITURAGE SOURCIEUX LES MINES 160 179,00 160 179,00 - 157 657,80 2 521,20 0352 AIRE DE COVOITURAGE LENTILLY CHARPENAY 114 234,78 114 234,78 - 101 118,78 13 116,00 0360 AIRE DE COVOITURAGE BULLY 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Total des opérations MOBILITE - AIRES DE COVOITURAGE 450 430,27 470 430,27 20 000,00 - - 295 836,00 154 594,27 20 000,00 - - AP23002 MOBILITE - AMENAGEMENTS CYCLABLES 3 357 960,68 3 735 804,68 377 844,00 - - 474 889,58 1 312 506,27 1 251 791,33 33 751,00 1 581 805,13 332 852,70 - -
0334 VOIE CYCLABLE - VOIE VERTE ARBRESLE/SAIN 983 253,00 1 283 101,00 299 848,00 5 298,00 649 118,87 9 583,13 6 960,00 621 724,13 0335 VOIE CYCLABLE - ZONE DES MARTINETS 199 934,20 199 934,20 - 6 240,00 193 694,20 20 500,00 - 0336 VOIE CYCLABLE - ZONE DE LA PONTCHONNIERE 636 000,00 636 600,00 600,00 12 620,40 623 379,60 623 979,60 0337 VOIE CYCLABLE - AVENUE DU 11 NOVEMBRE 234 000,00 102 896,00 131 104,00 - 25 891,20 27 004,80 181 104,00 50 000,00 0338 VOIE CYCLABLE- VOIE VERTE LENTILLY/LATOUR 439 752,98 439 752,98 - 424 839,98 9 348,00 5 565,00 - - 5 565,00 0339 VOIE CYCLABLE - FOND DE CONCOURS 120 020,50 120 020,50 - 17 866,10 82 133,90 24 553,00 77 601,40 0355 VOIE CYCLABLE - SAIN BEL ET CHEMIN DE LA RONFIERE 745 000,00 953 500,00 208 500,00 415 474,30 329 525,70 2 238,00 208 500,00 327 287,70 Total des opérations MOBILITE - AMENAGEMENTS CYCLABLES 3 357 960,68 3 735 804,68 377 844,00 - - 474 889,58 1 312 506,27 1 251 791,33 33 751,00 1 581 805,13 - - AP23004 VOIRIE 11 568 000,00 12 168 000,00 600 000,00 - - 2 763 669,10 1 999 761,21 3 804 569,69 1 984 567,79 3 169 229,98 750 771,92 1 500 000,00 -
4041 VOIRIE 11 568 000,00 12 168 000,00 600 000,00 - - 2 763 669,10 1 999 761,21 3 804 569,69 1 984 567,79 3 169 229,98 750 771,92 1 500 000,00 - AP24005 EAUX PLUVIALES 1 833 280,00 4 397 991,15 2 564 711,15 - - - 182 491,15 689 500,00 52 239,37 1 902 000,00 459 260,63 1 320 000,00 482 000,00
0356 EAUX PLUVIALES 1 833 280,00 4 397 991,15 2 564 711,15 - - - 182 491,15 689 500,00 52 239,37 1 902 000,00 459 260,63 1 320 000,00 482 000,00
Type de Programme TRAVAUX 32 295 986,63 35 720 561,10 3 424 574,47 311 267,50 339 726,66 6 463 942,98 8 728 758,23 8 736 870,35 3 147 707,23 9 545 791,56 1 502 726,00 4 891 861,84 788 779,10
Bilan des autorisations de programme du budget principal :
Le montant total des programmes actualisés en 2026 s’élève à 35 720 561,10 € et les crédits de paiement des APCP inscrits au BP 2026 s’élèvent à 9 545 791,56 €, les restes à réalisés de 1 502 726 € seront repris sur une DM 2026. 21
En résumé, les investissements inscrits au budget 2026 s’élèvent à 17 460 150 € et se décomposent de la façon suivante :
- Les APCP = 9 545 791,56 €
- Le chapitres 20 Immobilisations incorporelles = 928 222 €
- Le chapitre 204 Fonds de concours = 617 248,49 €
- Le chapitre 21 Immobilisations corporelles = 6 233 872,72 €
- Le chapitre 23 Immobilisation en cours = 135 015,23 €
- Le chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre section = 77 000 € (Schéma directeur des eaux pluviales réalisé en interne)
Les crédits de 300 000 € inscrits au chapitre 45 « Opérations pour le compte d’un tiers » en dépenses et en recettes concernent :
- Maitrise d’ouvrage déléguée pour des travaux de voirie pour la commune de Dommartin = 9 230,75 € - Maitrise d’ouvrage déléguée pour des travaux de voirie pour le ronds point de Sain Bel = 90 769,25 € - Maitrise d’ouvrage déléguée pour des travaux de voirie pour la commune de St Germain = 200 000 €
Les investissements 2026 les plus significatifs et détaillés par compétence de la CCPA se déclinent de la façon suivante :
B- Le remboursement du capital de la dette s’élève à 420 000 € pour 2026.
Période CRD initial Capital Intérêt Total
2026 1 716 407,01 € 416 407,01 € 27 191,06 € 443 598,07 €
2027 1 300 000,00 € 400 000,00 € 20 067,50 € 420 067,50 €
2028 900 000,00 € 400 000,00 € 13 087,50 € 413 087,50 €
2029 500 000,00 € 400 000,00 € 6 107,50 € 406 107,50 €
2030 100 000,00 € 100 000,00 € 436,25 € 100 436,25 €
4 516 407,01 1 716 407,01 66 889,81 1 783 296,82
Echéance 22
L’encours de la dette au 1er janvier 2026 s’élève à 1 716 407,01 €, avec une capacité de
désendettement de 0,65 ans :
2020 2021 2022 2023 2024 Projection 2025 BP 2026
Encours de la
dette de la
collectivité au
31/12/N
5 017 375 4 238 885 3 450 037 2 642 640 2 180 623 1 716 407 1 300 000
CAF brute 4 685 862 5 032 195 4 921 656 5 808 740 5 078 234 4 422 150 1 988 167 Capacité de
désendettement
(en années)
1,07 0,84 0,70 0,45 0,43 0,39 0,65
C- Le financement des investissements 2026
Les investissement 2026 inscrits au budget primitif à hauteur de 17 460 150 € sont financés de la façon suivante :
- Résultat reporté N-1 = 8 267 194 €
- CAF nette = 1 568 167 €
- Subventions reçues = 3 296 789 €
- FCTVA = 565 000 €
- Emprunt d’équilibre = 3 763 000 €
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La compétence « assainissement collectif » constitue un pilier structurant de l’action communautaire de la CCPA. En 2026, le budget assainissement collectif illustre la montée en puissance engagée depuis la prise de compétence, à travers un programme ambitieux de mise en conformité réglementaire, de modernisation des infrastructures et de protection durable des milieux naturels. Cette dynamique s’inscrit dans un cadre fortement contraint, marqué à la fois par les prescriptions de la police de l’eau et par le renforcement récent du cadre normatif européen, notamment avec l’adoption de la nouvelle Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU 2024).
L’année 2026 s’inscrit dans la continuité d’un cycle d’investissements majeurs, fondés sur les diagnostics réglementaires réalisés entre 2021 et 2025, qui ont permis à la collectivité de disposer d’une vision exhaustive, hiérarchisée et pluriannuelle des besoins du territoire. Ces travaux répondent à des enjeux multiples : amélioration de la performance épuratoire, réduction des apports parasites, sécurisation hydraulique des réseaux, adaptation au changement climatique et accompagnement du développement urbain des communes.
Plusieurs opérations structurantes atteignent en 2026 une phase déterminante de réalisation ou d’achèvement, parmi lesquelles figurent notamment la construction et la mise en service des nouvelles stations d’épuration de Chevinay et de Bibost, la création d’ouvrages de stockage et de restitution des eaux (Saint-Pierre-la-Palud – secteur Saint-Antoine), ainsi que d’importants travaux de mise en conformité et de mise en séparatif des réseaux, en particulier sur les secteurs de Lentilly–Dommartin et du bourg de Dommartin. Ces opérations combinent assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales, avec le recours croissant à des solutions fondées sur la nature, en cohérence avec les orientations environnementales portées par la collectivité.
Parallèlement, la CCPA poursuit une politique active de gestion patrimoniale des réseaux et des ouvrages existants, avec des opérations de curage de bassins d’eaux pluviales transférés en 2019, des renouvellements ciblés de réseaux vieillissants et des extensions liées aux opérations d’aménagement (OAP), afin de garantir la continuité et la sécurité du service public de l’assainissement.
Sur le plan financier, le budget 2026 confirme le redressement progressif et durable de la capacité d’autofinancement du service, rendu possible par une gestion rigoureuse, l’adaptation des recettes (part fixe de la redevance, PFAC, redevance performance de l’Agence de l’eau) et la mobilisation systématique des subventions (12ᵉ programme de l’AERMC, DSIL, DETR). Cette trajectoire permet aujourd’hui à la collectivité d’envisager et de soutenir des programmes d’investissements lourds, indispensables et réglementairement imposés, tout en préservant l’équilibre financier du budget annexe.
Enfin, le budget assainissement collectif 2026 s’inscrit dans une logique de long terme, en préparant le Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) du prochain mandat. Celui-ci repose sur une priorisation fine des fiches actions issues des diagnostics, garantissant à la fois le respect des obligations réglementaires, la soutenabilité financière et l’adaptation progressive des infrastructures aux besoins futurs du territoire. 23
I / Section de fonctionnement :
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2026 – FONCTIONNEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP Estimé % BP VAR
2025 2025 31-déc-25 2026 BP 2026/2025
011 2 330 600,00 2 090 156,00 90% 2 047 537,00 -12,15%
60 achats & variations stocks 2 013 300,00 1 787 815,00
61 services extérieurs 204 000,00 171 802,00
62 autres services extérieurs 113 100,00 87 720,00
63 impôts et taxes 200,00 200,00 012 448 000,00 452 000,00 101% 501 000,00 11,83%
15 000,00 15 000,00 100% 65 000,00 333,33%
70 impots et taxes 15 000,00 15 000,00 65 000,00 65 22 400,00 1 008,00 5% 22 400,00 0,00%
2 816 000,00 2 558 164,00 91% 2 635 937,00 -6,39%
66 200 000,00 168 000,00 84% 140 000,00 -30,00%
67 23 000,00 34 316,00 149% 88 000,00 282,61%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 1 000,00 5 000,00 400,00%
022 0
3 040 000,00 2 760 480,00 91% 2 868 937,00 -5,63%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 918 752,22 5 677 858,00
042 1 400 000,00 1 254 720,00 1 400 000,00 0,00%
5 318 752,22 1 254 720,00 7 077 858,00 33,07%
8 358 752,22 4 015 200,00 9 946 795,00 19,00%
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES EXCEPTIONNELLES
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
CHARGES DE PERSONNEL
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP Estimé % BP VAR
2025 2025 31-déc-25 2026 BP 2026/2025 013
70 4 859 890,00 4 986 305,00 103% 5 501 170,00 13,20%
73
74 - 16 753,00 -
75
76 PRODUITS FINANCIERS
4 859 890,00 5 003 058,00 103% 5 501 170,00 13,20%
77 1 196,00 2 000,00
4 859 890,00 5 004 254,00 103% 5 503 170,00 13,24%
042 368 000,00 321 030,00 368 000,00 0,00%
368 000,00 321 030,00 368 000,00 - #DIV/0!
5 227 890,00 5 325 284,00 102% 5 871 170,00 12,30%
3 360 862,22 3 358 917,00 4 075 625,00
8 588 752,22 8 684 201,00 101% 9 946 795,00 15,81%
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
Total des recettes réelles de fonctionnement (recettes de
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Total des recettes de gestion courante
LIBELLE
ATTENUATION DE CHARGES
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
IMPOTS & TAXES
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
AUTRES PRODUITS DE GESTION
1- Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget assainissement collectif s’élèvent à 2 868 937 € au BP 2026, contre 3 040 000 € au BP 2025, soit une baisse de 5,63 % à périmètre constant (BP à BP).
Cette évolution s’explique principalement par la diminution des charges d’exploitation, qui compense partiellement la hausse de certains postes structurels.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
• Charges à caractère général (chapitre 011) : 2 047 537 €, en baisse de 12,15 % par rapport au BP 2025. Cette diminution est directement liée à la baisse des indices de révision applicables au marché d’exploitation des stations d’épuration et des réseaux, conduisant à une réduction mécanique du coût des prestations d’exploitation.
Ces charges restent néanmoins le premier poste de dépense du service et correspondent essentiellement aux marchés d’exploitation des réseaux et des stations d’épuration, pour un montant global de 2 145 300 €. 24
• Charges de personnel (chapitre 012) : 501 000 €, contre 448 000 € au BP 2025, soit une hausse de 11,83 %.
Cette progression s’explique par la création d’un poste de technicien spécialisé dans les réseaux d’assainissement, nécessaire au renforcement du suivi technique des ouvrages, à la gestion patrimoniale et au respect des obligations réglementaires imposées par la police de l’eau.
• Atténuation de produits – Agence de l’eau (chapitre 014) : 65 000 €, contre 15 000 € au BP 2025. Ce montant correspond au reversement à l’Agence de l’eau de la redevance pollution / performance, fixée à 0,034 € HT/m³, instaurée au 1er janvier 2025 en remplacement de la redevance de modernisation. Cette redevance est facturée aux usagers sur la base des volumes et reversée à l’Agence, ce qui explique la hausse du chapitre 014.
• Charges financières (chapitre 66) : 140 000 €, en baisse de 30 % par rapport au BP 2025, traduisant une évolution favorable de la structure de la dette et une maîtrise des frais de financement.
Les charges exceptionnelles et les dotations aux provisions demeurent limitées et sans impact structurel sur l’équilibre du service.
2- Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 5 503 170 € au BP 2026 (+13,24 % par rapport au BP 2025). Elles reposent principalement sur les produits du service, à savoir la redevance d’assainissement (part variable et part fixe), les droits de raccordement (PFAC) et la facturation de la redevance “pollution / performance” de l’Agence de l’eau, appliquée sur les volumes facturés.
Il est rappelé que le tarif de la redevance assainissement est maintenu à 2,60 € HT/m³ et que la part fixe de 20 € HT par abonné est maintenue en 2026. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de l’Agence de l’eau entrée en vigueur au 1er janvier 2025, une redevance pollution / performance de 0,034 € HT/m³ est appliquée sur les volumes consommés ; elle est facturée aux usagers puis reversée à l’Agence de l’eau, et vient se traduire budgétairement en dépense au chapitre 014.
3- Capacité d’autofinancement et équilibre financier
La CAF brute s’élève à 2 639 233 € au BP 2026, confirmant la solidité financière du budget assainissement collectif. La CAF nette atteint 1 577 233 €, après remboursement du capital de la dette.
L’excédent de fonctionnement reporté, d’un montant de 4 075 625 €, permet d’inscrire au BP 2026 un virement à la section d’investissement de 5 677 858 €, assurant le financement des opérations programmées sans fragiliser l’équilibre du service.
Depuis la prise de compétence assainissement des eaux usées, la Communauté de communes a ainsi progressivement rétabli un niveau de CAF nette suffisant, permettant aujourd’hui d’envisager le financement de programmes d’investissement lourds, rendus nécessaires – et pour partie obligatoires – par les exigences de la police de l’eau, la mise aux normes des ouvrages et la préservation du patrimoine communautaire.
Cette trajectoire financière est pleinement conforme aux orientations du DOB 2026 et garantit la pérennité du service public de l’assainissement collectif.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
CAF BRUTE 1 146 138 1 475 395 1 817 830 2 108 018 1 760 029 2 106 775 2 243 773 2 639 233
CAF NETTE 123 805 446 872 790 584 1 074 341 719 717 1 059 541 1 188 773 1 577 233
RESULTAT DE CLOTURE 6 599 717 6 910 712 5 529 262 4 559 605 4 607 471 4 366 352 4 075 625 - 25
II / Section d’investissement :
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2026 – INVESTISSEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP Estimé RAR NOUVEAUX BP
2025 2025 2025 INVT 2026 2026
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000,00 102 164,00 132 835,00 132 835,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 467 730,35 236 458,00 412 836,08 412 836,08
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 209 580,00 110 000,00 270 000,00 270 000,00
Opérations voir détail 5 331 379,72 1 575 106,00 6 488 726,92 6 488 726,92
6 108 690,07 2 023 728,00 0,00 7 304 398,00 7 304 398,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 060 000,00 1 055 000,00 1 062 000,00 1 062 000,00
1 060 000,00 1 055 000,00 0,00 1 062 000,00 1 062 000,00
4581 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 000,00 25 000,00 25 000,00
7 178 690,07 3 078 728,00 0,00 8 391 398,00 8 391 398,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 368 000,00 322 000,00 0,00 368 000,00 368 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 300 000,00 300 000,00
368 000,00 322 000,00 0,00 668 000,00 668 000,00
0,00 5 583,08 447 511,61 447 511,61
7 546 690,07 3 406 311,08 0,00 9 506 909,61 9 506 909,61 TOTAL
Pour information, solde déficit reporté de N-1
Total des dépenses d'ordre d'investissement
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP Estimé RAR NOUVEAUX BP
2025 2025 2025 INVT 2026 2026
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 240 855,57 1 013 020,47 447 511,61 447 511,61
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 925 615,85 691 059,00 890 000,00 890 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 0,00 766 540,00 766 540,00
2 166 471,42 1 704 079,47 0,00 2 104 051,61 2 104 051,61
4582 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 000,00 25 000,00 25 000,00
2 176 471,42 1 704 079,47 0,00 2 129 051,61 2 129 051,61
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 918 752,22 0,00 0,00 5 677 858,00 5 677 858,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00 300 000,00 300 000,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 400 000,00 1 254 720,00 1 400 000,00 1 400 000,00
5 368 752,22 1 254 720,00 0,00 7 377 858,00 7 377 858,00
7 545 223,64 2 958 799,47 0,00 9 506 909,61 9 506 909,61
1 466,43 0,00 0,00 0,00
7 546 690,07 2 958 799,47 0,00 9 506 909,61 9 506 909,61
TOTAL
Pour information, solde d'excécution positif
reporté de N-1
TOTAL (avec report N-1)
LIBELLE
Total des recettes d'équipements
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement 26
1- Dépenses d’investissement
En 2026, le budget assainissement collectif de la CCPA traduit la poursuite d’un programme d’investissements soutenu et structurant, conforme à la programmation pluriannuelle des investissements permettant de répondre aux obligations réglementaires liées à l’exercice de la compétence « assainissement des eaux usées ». Les crédits inscrits au budget primitif 2026 s’élèvent à 9 506 909 €, contre 7 545 224 € au BP 2025, traduisant une montée en charge significative des opérations programmées.
Les dépenses réelles d’investissement atteignent 8 391 398 €, principalement consacrées aux immobilisations d’équipement, pour un montant de 7 304 398 €, complétées par les opérations pour compte de tiers et le remboursement de la dette.
Ces crédits concernent prioritairement la mise en conformité des systèmes d’assainissement, la réhabilitation et l’extension des réseaux, ainsi que la modernisation des stations d’épuration, conformément aux prescriptions de la police de l’eau.
Le programme d’investissement repose largement sur les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), dont le montant total actualisé s’élève à 20 027 844 €. Ces opérations structurantes portent notamment sur :
• La poursuite des travaux de mise en séparatif et de sécurisation des réseaux (Dommartin, Lentilly, Savigny, Bibost, Saint-Julien-sur-Bibost),
• La modernisation et la mise en conformité des stations d’épuration (secteurs de Bibost, Savigny, Bully et Courzieu),
• La réalisation de bassins d’orage et d’ouvrages de régulation hydraulique, indispensables à la maîtrise des rejets et à la protection du milieu naturel, (Dommartin, Savigny St Pierre la Palud, L’Arbresle, Lentilly,
• Les diagnostics permanents et études réglementaires, nécessaires au pilotage technique du service et à l’anticipation des investissements futurs.
Les dépenses d’ordre d’investissement s’élèvent à 668 000 €, correspondant principalement aux dotations aux amortissements et aux opérations patrimoniales. 27
Les autorisations de programme à actualiser :
Programme Montant total CP antérieurs REALISE REALISE REALISE CP REALISE CP CP
Opération 2022 2023 2024 2025 2025 2026 2027
AP19001 Réseaux d'assainissement Route de Bel Air 207 001,13 207 001,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2030 RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT 207 001,13 207 001,13 0,00
AP19002 Extension de réseaux ( ttes cnes ) 346 944,71 46 944,71 0,00 42 525,44 31 213,93 216 260,63 107 496,27 118 764,36 0,00
1140 EXTENSION DE RÉSEAUX 346 944,71 46 944,71 0,00 42 525,44 31 213,93 216 260,63 107 496,27 118 764,36
AP19003 STEU PILHERBE 751 744,87 517 165,81 201 620,51 32 958,55 0,00 0,00
1180 STEU PILHERBE 751 744,87 517 165,81 201 620,51 32 958,55
AP19004 Système d'assainissement Montagny Bully 17 137,65 17 137,65 0,00 0,00 0,00
1350 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT MONTAGNY 17 137,65 17 137,65 0,00
AP19005 Système d'assainissement Taylan Savigny 585 015,83 2 527,60 10 748,80 1 015,00 24 320,43 546 404,00 300 955,03 245 448,97 0,00
1630 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT TAYLAN SAVIGNY 238 293,03 2 527,60 2 409,00 9 721,43 223 635,00 49 174,73 174 460,27
1640 STEP TAYLAN SAVIGNY 346 722,80 0,00 8 339,80 1 015,00 14 599,00 322 769,00 251 780,30 70 988,70
AP19006 Système d'assainissement La Rochette Savigny 55 632,73 55 632,73 0,00 0,00 0,00
1650 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT LA ROCHETTE SAVIGNY 31 501,88 31 501,88 0,00
1660 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT LA ROCHETTE SAVIGNY 24 130,85 24 130,85 0,00
AP19007 Bassin d'Orage Emile Zola L'Arbresle 2 558 799,00 87 891,48 45 190,77 200 088,86 1 595 539,43 630 088,46 564 692,25 65 396,21 0,00
1680 BASSIN D'ORAGE EMILE ZOLA L'ARBRESLE 2 558 799,00 87 891,48 45 190,77 200 088,86 1 595 539,43 630 088,46 564 692,25 65 396,21
AP19008 STEU SAIN BEL 428 232,23 268 807,02 159 425,21 0,00 0,00 0,00
1830 RÉSEAUX SAIN BEL 6 893,27 6 893,27 0,00
1840 STEU SAIN BEL 416 471,11 257 045,90 159 425,21
1850 RÉSEAUX SAIN BEL 4 867,85 4 867,85 0,00
AP19009 Travaux de mise en conformité de SPLP 1 650 628,03 360 059,04 216 856,69 9 950,25 181 969,68 213 600,07 30 187,66 851 604,71 0,00
1870 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE SPLP 384 838,93 360 059,04 24 779,89 0,00 0,00
4013 BASSIN D'ORAGES SPLP 397 189,03 192 076,80 9 950,25 181 969,68 0,00 13 192,30 0,00
18701 BASSIN D'ORAGES SPLP 760 000,00 105 000,00 16 995,36 743 004,64
40400 RENOUVELLEMENT POSTE DE REFOULEMENT 100 000,07 100 000,07 100 000,07
40131 FA 7 : Renouv PR des Bornes (armoire uniquement) 8 600,00 8 600,00 8 600,00
AP19010 Station de Courzieu 3 546 296,16 1 773 305,06 1 271 177,11 369 543,18 132 270,81 0,00
1940 STATION DE COURZIEU 2 711 954,10 1 761 987,36 853 671,24 96 295,50
1950 RÉSEAU COURZIEU 43 096,21 11 317,70 31 778,51
2070-1 Bassin d'orage de courzieu 791 245,85 417 505,87 241 469,17 132 270,81
AP19011 Diag permanent L'Arbresle 2 085 744,83 66 166,49 57 523,98 28 039,00 0,00 668 000,00 18 025,36 615 990,00 1 300 000,00
1990 DIAGNOSTIC PERMANENT L'ARBRESLE 151 729,47 66 166,49 57 523,98 28 039,00 0,00 0,00
4017 FICHE ACTION BULLY S.A. L'ARBRESLE 170000 170 000,00 170 000,00 170 000,00
4019 FICHE ACTION SGN S.A. L'ARBRESLE 14 015,36 20 000,00 14 015,36 0,00
4020 POINTS DE MESURE IN SITU S.A. L'ARBRESLE 100 000,00 100 000,00 100 000,00
4021 TX RESEAUX EMILE ZOLA PHASE B 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00
40223 FA H - Route bois du Maine changement du collecteur 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00
4023 REPRISE DES PRETRAITEMENTS STEU L'ARBRESLE 350 000,00 350 000,00 4 010,00 345 990,00 28
Programme Montant total CP antérieurs REALISE REALISE REALISE CP REALISE CP CP
Opération 2022 2023 2024 2025 2025 2026 2027
AP19012 Dommartin système d'assaisnissement 1 415 160,24 19 697,51 290 216,07 28 160,46 60 098,81 656 676,19 26 989,39 989 998,00 0,00
2010 DIAGNOSTIC DOMMARTIN 10 280,00 10 280,00 0,00 0,00
2010-1 Mise en séparatif Dommartin 299 633,58 9 417,51 290 216,07 0,00 0,00
2010-10 Déplacement cuve Chlorure ferrique de SPLP à Domma 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00
201012 Déplacement cuve Chlorure ferrique de SPLP à Domma 7 000,00 0,00 7 000,00
2010-3 FA 01-A0 Secteur CEM Jean Marie Arnion (déco EP) 9 097,72 9 097,72 0,00 0,00
20103 FA 01-A0 Secteur CEM Jean Marie Arnion (déco EP) 676 692,00 226 692,00 6 250,00 670 442,00
2010-4 FA 01-A5 Allée des grillons + Aubades (MES) 10 004,49 10 004,49 0,00 0,00
20104 FA 01-A5 Allée des grillons + Aubades (MES) 115 000,00 140 083,00 115 000,00
2010-5 FA 01-A7 Rue des verchères (MES) 7 958,25 7 958,25 0,00 0,00
20105 FA 01-A7 Rue des verchères (MES) 30 000,00 200 000,00 30 000,00
20106 FA 03-A1 variante 1 Mise en place d'un dessableur 72 688,20 60 098,81 9 901,19 12 589,39 0,00
20107 FA 03-A1 variante 1 Modif de la déshydratation 90 000,00 0,00 90 000,00
20109 Armoire élect BT 45 706,00 40 000,00 45 706,00
201011 DIAGNOSTIC PERMANENT DOMMARTIN 40 000,00 40 000,00 8 150,00 31 850,00
AP2008 SYSTEME D'ASSAINISSEMENT BESSSENAY BREVENNE 104 161,22 0,00 0,00 35 188,30 35 450,21 33 522,71 8 107,16 25 415,55 0,00
4015 DIAG PERIODIQUE BESSENAY BREVENNE 80 188,30 35 188,30 26 477,29 18 522,71 7 320,20 11 202,51
40341 Diagnostic permanent -étude, marché notifié 23 972,92 8 972,92 15 000,00 786,96 14 213,04
AP2004 AP MISE EN CONFORMITE RESEAU SOURCIEUX 216 615,09 126 759,22 477,94 0,00 9 377,93 80 000,00 40 104,82 39 895,18 0,00
4011-1 MISE EN CONFORMITE RESEAU SOURCIEUX 127 237,16 126 759,22 477,94 0,00 0,00 0,00
40112 DIAG PERMANENT DE SOURCIEUX 89 377,93 9 377,93 80 000,00 40 104,82 39 895,18
AP2002 AP STEU Saint julien sur BIBOST 651 511,60 7 530,38 8 402,03 385 910,05 219 669,14 30 000,00 17 405,91 12 594,09 0,00
303-1 STEU Saint julien sur BIBOST 651 511,60 7 530,38 8 402,03 385 910,05 219 669,14 30 000,00 17 405,91 12 594,09
AP2003 AP PLANIN BIBOST 1 203 000,00 0,00 20 527,45 7 459,81 106 155,04 788 857,70 251 295,37 817 562,33 0,00
304-1 Extension de réseau PLANIN BIBOST 468 000,00 7 903,91 97 328,14 362 767,95 221 972,87 140 795,08
304-2 STEU PLANIN BIBOST 700 000,00 420 000,00 29 322,50 670 677,50
304-3 DIAG PERIODIQUE BIBOST 35 000,00 12 623,54 7 459,81 8 826,90 6 089,75 0,00 6 089,75
AP2005 AP DIAG RESEAU STEU SARCEY 163 828,00 0,00 17 047,00 17 061,00 2 720,00 40 172,00 16 054,75 110 945,25 0,00
4008-1 DIAGNOSTIC PERIODIQUE SARCEY 36 828,00 17 047,00 17 061,00 2 720,00 13 172,00 0,00
40084 FA SAR5 vanne Guillotine DO n°3 et vanne isolement BA -clarificateur - prio 1 7 000,00 7 000,00 7 000,00
40085 FA SAR10 Suivi des mises en conformité suite tests fumée 20 000,00 0,00 20 000,00 16 054,75 3 945,25
40086 FA 12 STEU : création PR, transformation BA de l'ancienne STEU en BO) 100 000,00 100 000,00
AP2006 AP SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU BUVET 1 424 614,09 7 823,10 122 990,22 3 761,49 23 650,18 244 997,96 16 300,49 1 250 088,61 0,00
4013-1 MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D'ASS BUV 130 813,32 7 823,10 122 990,22 0,00 0,00
4013-5 Mise en séparatif Chemin du Guéret PRIO 2 5 486,49 3 761,49 1 725,00 0,00 0,00
40135 Mise en séparatif Chemin du Guéret PRIO 2 38 923,14 18 923,14 20 000,00 4 951,62 15 048,38
401351 Mise en séparatif Chemin du Guéret PRIO 2 56 391,14 55 000,00 2 548,87 53 842,27
40136 Aménagement secteur des Verdelières PRIO 1 3 000,00 2 440,00 560,00 560,00
401380 Mise en séparatif RN7 PRIO 1 600 000,00 100 000,00 600 000,00
401390 Mise en séparatif Coudraie PRIO 2 100 000,00 0,00 100 000,00
401312 Mise en séparatif Maire et rue du Joly PRIO 2 150 000,00 0,00 150 000,00
401311 Aménagement secteur Pénarde PRIO 1 120 000,00 0,00 120 000,00
401330 Aménagement secteur le bourg Carriat PRIO 2 562,04 562,04 0,00 0,00 401331 Diagnostic périodique réglementaire du Buvet 150 000,00 150 000,00
40134 Diag permanent couplé à Fleurieux 69 437,96 69 437,96 8 800,00 60 637,96
AP23007 MISE EN CONFORMITE SYSTEME ASS COURZIEU 21 988,94 0,00 0,00 1 730,00 2 543,22 53 000,00 17 715,72 0,00
4005-1 AP DIAG PERIODIQUE 4 273,22 1 730,00 2 543,22 0,00
400510 AP DIAG PERIODIQUE 13 761,12 33 000,00 13 761,12
30331 Diagnostic permanent couplé à Brussieu - étude 3 954,60 20 000,00 3 954,60
AP23005 Mise en conformité du système d'assainissement de SAVIGNY - fiches actions issues du diag periodique 345 000,00 0,00 75 000,00 67 873,89 27 126,11 250 000,00
40270 FA 3 : Renouvellement canalisation rue Pierre Bost 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
A créer FRAIS D'ETUDES - Diag periodique SAVIGNY 20 000,00 20 000,00
40280 Diag permanent 20 000,00 20 000,00 14 429,05 5 570,95
40092 FA 3 : Renouvellement canalisation rue de la Paix - prio 1 (à prévoir en fin 2024 début 2025 MOE car travaux communs avec Commune) 55 000,00 55 000,00 53 444,84 1 555,16
AP23006 Mise en conformité du système d'assainissement de SAIN BEL - fiches actions issues du diag periodique 360 000,00 0,00 160 000,00 39 323,95 320 676,05 0,00
40290 SUPPRESSION REJETS EU DANS RESEAU EP BOURG SAIN BEL 30 000,00 0,00 30 000,00
40300 FA 15 : RENOUVELLEMENT CANALISATION MOTEE DU CHÂTEAU TRONCON 2 100 000,00 0,00 100 000,00
40310 FA 16 : RENOUVELLEMENT CANALISATION MOTEE DU CHÂTEAU TRONCON 4 110 000,00 40 000,00 110 000,00
40280 DIAG PERMANENT COUPLE A SPLP 20 000,00 20 000,00 14 429,05 5 570,95
40330 FA 17 : Réhabilitation de la canalisation route de Savigny - prio 1 80 000,00 80 000,00 24 894,90 55 105,10
40350 FA 24 : Renouvellement canalisation Fiatet - prio 2 partie carrefour 20 000,00 20 000,00 20 000,00 29
Programme Montant total CP antérieurs REALISE REALISE REALISE CP REALISE CP CP
Opération 2022 2023 2024 2025 2025 2026 2027
AP23008 MISE EN CONFORMITE SYSTEME ASS ST JULIEN S/BIBOST 80 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 12 680,00 67 320,00 0,00
4034 FICHES ACTIONS DIAG PERIODIQUE REALISE EN 2014 45 000,00 45 000,00 12 680,00 32 320,00
4035 DIAG periodique 35 000,00 25 000,00 35 000,00
AP23009 MISE EN CONFORMITE SYSTEME ASS CHEVINAY 958 787,88 0,00 0,00 6 271,88 32 716,00 679 800,00 39 898,50 879 901,50 0,00
4036 FICHE ACTION D : REPRISE ETAT STRUCTUREL D REGARDS 6 000,00 0,00 6 000,00 1 747,80 4 252,20
4037 FICHE ACTION E:PROTECTION MILIEU RECEPTEUR-PT REJT 87 022,38 6 271,88 6 950,50 73 800,00 3 126,50 70 673,50
40371 FICHE ACTION A : ETAT STRUCTUREL DE RESEAUX 60 000,00 0,00 60 000,00 4 402,20 55 597,80
40372 Nouvelle station 805 765,50 25 765,50 540 000,00 30 622,00 749 378,00
AP24001 MISE EN CONFORMITE SYSTEME ASS BULLY LA PLAGNE 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
240011 Travaux station PR + réseau 800 000,00 0,00 800 000,00
AP24004 CCPA GESTION DE BOUES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
240041 Etudes boues du territoire CCPA (estimation en cours MA) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL PROGRAMMATION 20 027 844,23 3 564 448,93 2 422 203,78 1 169 663,27 2 457 694,81 5 236 379,72 1 575 106,52 6 488 726,92 2 350 000,00 30
2- Le financement des investissements 2026
Le financement des investissements 2026, pour un montant total de 7 329 397 €, repose sur un équilibre conforme aux orientations du DOB 2026 :
• Résultat reporté N-1 : 4 075 625 €,
• CAF nette : 1 577 234 €,
• Subventions : 890 000 €,
• Recours à l’emprunt : 786 538 €.
Cette structure de financement illustre la capacité du service assainissement à mobiliser prioritairement ses ressources propres, tout en limitant le recours à l’endettement. Elle s’inscrit dans une trajectoire financière soutenable, rendue possible par le rétablissement progressif de la CAF nette depuis la prise de compétence assainissement, permettant aujourd’hui d’accompagner des programmes d’investissement lourds, indispensables et réglementairement contraints, tout en préservant l’équilibre financier du budget annexe.
Les investissements sont votés comme suit :
1- Les crédits de paiement des programmes sont inscrits au présent budget : en bleu = pour mémoire crédits de paiement des programmes
2- Les investissements votés au chapitre 20, 21, 23 : En orange = Vote au chapitre 31
Programme CP
Opération 2026
AP19002 Extension de réseaux ( ttes cnes ) 118 764,36
1140 EXTENSION DE RÉSEAUX 118 764,36
AP19005 Système d'assainissement Taylan Savigny 245 448,97
1630 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT TAYLAN SAVIGNY 174 460,27
1640 STEP TAYLAN SAVIGNY 70 988,70
AP19007 Bassin d'Orage Emile Zola L'Arbresle 65 396,21
1680 BASSIN D'ORAGE EMILE ZOLA L'ARBRESLE 65 396,21
AP19009 Travaux de mise en conformité de SPLP 851 604,71
18701 BASSIN D'ORAGES SPLP 743 004,64
40400 RENOUVELLEMENT POSTE DE REFOULEMENT 100 000,07
40131 FA 7 : Renouv PR des Bornes (armoire uniquement) 8 600,00
AP19011 Diag permanent L'Arbresle 615 990,00
4017 FICHE ACTION BULLY S.A. L'ARBRESLE 170000 170 000,00
4020 POINTS DE MESURE IN SITU S.A. L'ARBRESLE 100 000,00
4023 REPRISE DES PRETRAITEMENTS STEU L'ARBRESLE 345 990,00
AP19012 Dommartin système d'assaisnissement 989 998,00
201012 Déplacement cuve Chlorure ferrique de SPLP à Domma 7 000,00
20103 FA 01-A0 Secteur CEM Jean Marie Arnion (déco EP) 670 442,00
20104 FA 01-A5 Allée des grillons + Aubades (MES) 115 000,00
20105 FA 01-A7 Rue des verchères (MES) 30 000,00
20107 FA 03-A1 variante 1 Modif de la déshydratation 90 000,00
20109 Armoire élect BT 45 706,00
201011 DIAGNOSTIC PERMANENT DOMMARTIN 31 850,00
AP2008 SYSTEME D'ASSAINISSEMENT BESSSENAY BREVENNE 25 415,55
4015 DIAG PERIODIQUE BESSENAY BREVENNE 11 202,51
40341 Diagnostic permanent -étude, marché notifié 14 213,04
AP2004 AP MISE EN CONFORMITE RESEAU SOURCIEUX 39 895,18
40112 DIAG PERMANENT DE SOURCIEUX 39 895,18
AP2002 AP STEU Saint julien sur BIBOST 12 594,09
303-1 STEU Saint julien sur BIBOST 12 594,09
AP2003 AP PLANIN BIBOST 817 562,33
304-1 Extension de réseau PLANIN BIBOST 140 795,08
304-2 STEU PLANIN BIBOST 670 677,50
304-3 DIAG PERIODIQUE BIBOST 6 089,75
AP2005 AP DIAG RESEAU STEU SARCEY 110 945,25
40084 FA SAR5 vanne Guillotine DO n°3 et vanne isolement BA -clarificateur - prio 1 7 000,00
40085 FA SAR10 Suivi des mises en conformité suite tests fumée 3 945,25
40086 FA 12 STEU : création PR, transformation BA de l'ancienne STEU en BO) 100 000,00
AP2006 AP SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU BUVET 1 250 088,61
40135 Mise en séparatif Chemin du Guéret PRIO 2 15 048,38
401351 Mise en séparatif Chemin du Guéret PRIO 2 53 842,27
40136 Aménagement secteur des Verdelières PRIO 1 560,00
401380 Mise en séparatif RN7 PRIO 1 600 000,00
401390 Mise en séparatif Coudraie PRIO 2 100 000,00
401312 Mise en séparatif Maire et rue du Joly PRIO 2 150 000,00
401311 Aménagement secteur Pénarde PRIO 1 120 000,00
401331 Diagnostic périodique réglementaire du Buvet 150 000,00
40134 Diag permanent couplé à Fleurieux 60 637,96
AP23005 Mise en conformité du système d'assainissement de SAVIGNY - fiches actions issues du diag periodique 27 126,11
A créer FRAIS D'ETUDES - Diag periodique SAVIGNY 20 000,00
40280 Diag permanent 5 570,95
40092 FA 3 : Renouvellement canalisation rue de la Paix - prio 1 (à prévoir en fin 2024 début 2025 MOE car travaux communs avec Commune) 1 555,16
AP23006 Mise en conformité du système d'assainissement de SAIN BEL - fiches actions issues du diag periodique 320 676,05
40290 SUPPRESSION REJETS EU DANS RESEAU EP BOURG SAIN BEL 30 000,00
40300 FA 15 : RENOUVELLEMENT CANALISATION MOTEE DU CHÂTEAU TRONCON 2 100 000,00
40310 FA 16 : RENOUVELLEMENT CANALISATION MOTEE DU CHÂTEAU TRONCON 4 110 000,00
40280 DIAG PERMANENT COUPLE A SPLP 5 570,95
40330 FA 17 : Réhabilitation de la canalisation route de Savigny - prio 1 55 105,10
40350 FA 24 : Renouvellement canalisation Fiatet - prio 2 partie carrefour 20 000,00
AP23008 MISE EN CONFORMITE SYSTEME ASS ST JULIEN S/BIBOST 67 320,00
4034 FICHES ACTIONS DIAG PERIODIQUE REALISE EN 2014 32 320,00
4035 DIAG periodique 35 000,00
AP23009 MISE EN CONFORMITE SYSTEME ASS CHEVINAY 879 901,50
4036 FICHE ACTION D : REPRISE ETAT STRUCTUREL D REGARDS 4 252,20
4037 FICHE ACTION E:PROTECTION MILIEU RECEPTEUR-PT REJT 70 673,50
40371 FICHE ACTION A : ETAT STRUCTUREL DE RESEAUX 55 597,80
40372 Nouvelle station 749 378,00
AP24004 CCPA GESTION DE BOUES 50 000,00
240041 Etudes boues du territoire CCPA (estimation en cours MA) 50 000,00
TOTAL PROGRAMMATION 6 488 726,92
20 Immobilisations incorporelles 132 835,00
21 Immobilisations corporelles 412 836,08
23 Immobilisations en cours 270 000,00
45 BRUSSIEU 25 000,00
7 329 398,00 32
Des crédits budgétaires de 25 000 € sont inscrits au chapitre 458108 et 458208, Travaux pour le compte d’un
tiers (Brussieu).
Programme AP Montant total CP antérieurs REALISE REALISE REALISE REALISE CP CP
Opération 2022 2023 2024 2025 2026 2027
AP19001 Réseaux d'assainissement Route de Bel Air 2019 207 001,13 207 001,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2030 RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT 207 001,13 207 001,13 0,00
AP19002 Extension de réseaux ( ttes cnes ) 2019 346 944,71 46 944,71 0,00 42 525,44 31 213,93 107 496,27 118 764,36 0,00
1140 EXTENSION DE RÉSEAUX 346 944,71 46 944,71 0,00 42 525,44 31 213,93 107 496,27 118 764,36
AP19003 STEU PILHERBE 2019 751 744,87 517 165,81 201 620,51 32 958,55 0,00 0,00
1180 STEU PILHERBE 751 744,87 517 165,81 201 620,51 32 958,55
AP19004 Système d'assainissement Montagny Bully 2019 17 137,65 17 137,65 0,00 0,00 0,00
1350 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT MONTAGNY 17 137,65 17 137,65 0,00
AP19005 Système d'assainissement Taylan Savigny 2019 585 015,83 2 527,60 10 748,80 1 015,00 24 320,43 300 955,03 245 448,97 0,00
1630 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT TAYLAN SAVIGNY 238 293,03 2 527,60 2 409,00 9 721,43 49 174,73 174 460,27
1640 STEP TAYLAN SAVIGNY 346 722,80 0,00 8 339,80 1 015,00 14 599,00 251 780,30 70 988,70
AP19006 Système d'assainissement La Rochette Savigny 2019 55 632,73 55 632,73 0,00 0,00 0,00
1650 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT LA ROCHETTE SAVIGNY 31 501,88 31 501,88 0,00
1660 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT LA ROCHETTE SAVIGNY 24 130,85 24 130,85 0,00
AP19007 Bassin d'Orage Emile Zola L'Arbresle 20192 558 799,00 87 891,48 45 190,77 200 088,86 1 595 539,43 564 692,25 65 396,21 0,00
1680 BASSIN D'ORAGE EMILE ZOLA L'ARBRESLE 2 558 799,00 87 891,48 45 190,77 200 088,86 1 595 539,43 564 692,25 65 396,21
AP19008 STEU SAIN BEL 2019 428 232,23 268 807,02 159 425,21 0,00 0,00 0,00
1830 RÉSEAUX SAIN BEL 6 893,27 6 893,27 0,00
1840 STEU SAIN BEL 416 471,11 257 045,90 159 425,21
1850 RÉSEAUX SAIN BEL 4 867,85 4 867,85 0,00
AP19009 Travaux de mise en conformité de SPLP 20191 650 628,03 360 059,04 216 856,69 9 950,25 181 969,68 30 187,66 851 604,71 0,00
1870 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE SPLP 384 838,93 360 059,04 24 779,89 0,00
4013 BASSIN D'ORAGES SPLP 397 189,03 192 076,80 9 950,25 181 969,68 13 192,30 0,00
18701 BASSIN D'ORAGES SPLP 760 000,00 16 995,36 743 004,64
40400 RENOUVELLEMENT POSTE DE REFOULEMENT 100 000,07 100 000,07
40131 FA 7 : Renouv PR des Bornes (armoire uniquement) 8 600,00 8 600,00
AP19010 Station de Courzieu 20193 546 296,16 1 773 305,06 1 271 177,11 369 543,18 132 270,81 0,00
1940 STATION DE COURZIEU 2 711 954,10 1 761 987,36 853 671,24 96 295,50
1950 RÉSEAU COURZIEU 43 096,21 11 317,70 31 778,51
2070-1 Bassin d'orage de courzieu 791 245,85 417 505,87 241 469,17 132 270,81
AP19011 Diag permanent L'Arbresle 20192 085 744,83 66 166,49 57 523,98 28 039,00 0,00 18 025,36 615 990,00 1 300 000,00
1990 DIAGNOSTIC PERMANENT L'ARBRESLE 151 729,47 66 166,49 57 523,98 28 039,00 0,00
4017 FICHE ACTION BULLY S.A. L'ARBRESLE 170000 170 000,00 170 000,00
4019 FICHE ACTION SGN S.A. L'ARBRESLE 14 015,36 14 015,36 0,00
4020 POINTS DE MESURE IN SITU S.A. L'ARBRESLE 100 000,00 100 000,00
4021 TX RESEAUX EMILE ZOLA PHASE B 650 000,00 0,00 650 000,00
40223 FA H - Route bois du Maine changement du collecteur 650 000,00 0,00 650 000,00
4023 REPRISE DES PRETRAITEMENTS STEU L'ARBRESLE 350 000,00 4 010,00 345 990,00
AP19012 Dommartin système d'assaisnissement 20191 415 160,24 19 697,51 290 216,07 28 160,46 60 098,81 26 989,39 989 998,00 0,00
2010 DIAGNOSTIC DOMMARTIN 10 280,00 10 280,00 0,00
2010-1 Mise en séparatif Dommartin 299 633,58 9 417,51 290 216,07 0,00
2010-10 Déplacement cuve Chlorure ferrique de SPLP à Domma 1 100,00 1 100,00 0,00
201012 Déplacement cuve Chlorure ferrique de SPLP à Domma 7 000,00 7 000,00
2010-3 FA 01-A0 Secteur CEM Jean Marie Arnion (déco EP) 9 097,72 9 097,72 0,00
20103 FA 01-A0 Secteur CEM Jean Marie Arnion (déco EP) 676 692,00 6 250,00 670 442,00
2010-4 FA 01-A5 Allée des grillons + Aubades (MES) 10 004,49 10 004,49 0,00
20104 FA 01-A5 Allée des grillons + Aubades (MES) 115 000,00 115 000,00
2010-5 FA 01-A7 Rue des verchères (MES) 7 958,25 7 958,25 0,00
20105 FA 01-A7 Rue des verchères (MES) 30 000,00 30 000,00
20106 FA 03-A1 variante 1 Mise en place d'un dessableur 72 688,20 60 098,81 12 589,39 0,00
20107 FA 03-A1 variante 1 Modif de la déshydratation 90 000,00 90 000,00
20109 Armoire élect BT 45 706,00 45 706,00
201011 DIAGNOSTIC PERMANENT DOMMARTIN 40 000,00 8 150,00 31 850,00
AP2008 SYSTEME D'ASSAINISSEMENT BESSSENAY BREVENNE 2022 104 161,22 0,00 0,00 35 188,30 35 450,21 8 107,16 25 415,55 0,00
4015 DIAG PERIODIQUE BESSENAY BREVENNE 80 188,30 35 188,30 26 477,29 7 320,20 11 202,51
40341 Diagnostic permanent -étude, marché notifié 23 972,92 8 972,92 786,96 14 213,04
AP2004 AP MISE EN CONFORMITE RESEAU SOURCIEUX 2020 216 615,09 126 759,22 477,94 0,00 9 377,93 40 104,82 39 895,18 0,00
4011-1 MISE EN CONFORMITE RESEAU SOURCIEUX 127 237,16 126 759,22 477,94 0,00 0,00
40112 DIAG PERMANENT DE SOURCIEUX 89 377,93 9 377,93 40 104,82 39 895,18
AP2002 AP STEU Saint julien sur BIBOST 2020 651 511,60 7 530,38 8 402,03 385 910,05 219 669,14 17 405,91 12 594,09 0,00
303-1 STEU Saint julien sur BIBOST 651 511,60 7 530,38 8 402,03 385 910,05 219 669,14 17 405,91 12 594,09
AP2003 AP PLANIN BIBOST 20201 203 000,00 0,00 20 527,45 7 459,81 106 155,04 251 295,37 817 562,33 0,00
304-1 Extension de réseau PLANIN BIBOST 468 000,00 7 903,91 97 328,14 221 972,87 140 795,08
304-2 STEU PLANIN BIBOST 700 000,00 29 322,50 670 677,50
304-3 DIAG PERIODIQUE BIBOST 35 000,00 12 623,54 7 459,81 8 826,90 0,00 6 089,75
AP2005 AP DIAG RESEAU STEU SARCEY 2020 163 828,00 0,00 17 047,00 17 061,00 2 720,00 16 054,75 110 945,25 0,00
4008-1 DIAGNOSTIC PERIODIQUE SARCEY 36 828,00 17 047,00 17 061,00 2 720,00 0,00
40084 FA SAR5 vanne Guillotine DO n°3 et vanne isolement BA -clarificateur - prio 1 7 000,00 7 000,00
40085 FA SAR10 Suivi des mises en conformité suite tests fumée 20 000,00 0,00 16 054,75 3 945,25
40086 FA 12 STEU : création PR, transformation BA de l'ancienne STEU en BO) 100 000,00 100 000,00
AP2006 AP SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU BUVET 20201 424 614,09 7 823,10 122 990,22 3 761,49 23 650,18 16 300,49 1 250 088,61 0,00
4013-1 MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D'ASS BUV 130 813,32 7 823,10 122 990,22 0,00
4013-5 Mise en séparatif Chemin du Guéret PRIO 2 5 486,49 3 761,49 1 725,00 0,00
40135 Mise en séparatif Chemin du Guéret PRIO 2 38 923,14 18 923,14 4 951,62 15 048,38
401351 Mise en séparatif Chemin du Guéret PRIO 2 56 391,14 2 548,87 53 842,27
40136 Aménagement secteur des Verdelières PRIO 1 3 000,00 2 440,00 560,00
401380 Mise en séparatif RN7 PRIO 1 600 000,00 600 000,00
401390 Mise en séparatif Coudraie PRIO 2 100 000,00 100 000,00
401312 Mise en séparatif Maire et rue du Joly PRIO 2 150 000,00 150 000,00
401311 Aménagement secteur Pénarde PRIO 1 120 000,00 120 000,00
401330 Aménagement secteur le bourg Carriat PRIO 2 562,04 562,04 0,00 401331 Diagnostic périodique réglementaire du Buvet 150 000,00 150 000,00
40134 Diag permanent couplé à Fleurieux 69 437,96 8 800,00 60 637,96
AP23007 MISE EN CONFORMITE SYSTEME ASS COURZIEU 2023 21 988,94 0,00 0,00 1 730,00 2 543,22 17 715,72 0,00
4005-1 AP DIAG PERIODIQUE 4 273,22 1 730,00 2 543,22
400510 AP DIAG PERIODIQUE 13 761,12 13 761,12
30331 Diagnostic permanent couplé à Brussieu - étude 3 954,60 3 954,60
AP23005 Mise en conformité du système d'assainissement de SAVIGNY - fiches actions issues du diag periodique 345 000,00 0,00 67 873,89 27 126,11 250 000,00
40270 FA 3 : Renouvellement canalisation rue Pierre Bost 250 000,00 0,00 250 000,00
A créer FRAIS D'ETUDES - Diag periodique SAVIGNY 20 000,00 20 000,00
40280 Diag permanent 20 000,00 14 429,05 5 570,95
40092 FA 3 : Renouvellement canalisation rue de la Paix - prio 1 (à prévoir en fin 2024 début 2025 MOE car travaux communs avec Commune) 55 000,00 53 444,84 1 555,16
AP23006 Mise en conformité du système d'assainissement de SAIN BEL - fiches actions issues du diag periodique 360 000,00 0,00 39 323,95 320 676,05 0,00
40290 SUPPRESSION REJETS EU DANS RESEAU EP BOURG SAIN BEL 30 000,00 30 000,00
40300 FA 15 : RENOUVELLEMENT CANALISATION MOTEE DU CHÂTEAU TRONCON 2 100 000,00 100 000,00
40310 FA 16 : RENOUVELLEMENT CANALISATION MOTEE DU CHÂTEAU TRONCON 4 110 000,00 110 000,00
40280 DIAG PERMANENT COUPLE A SPLP 20 000,00 14 429,05 5 570,95
40330 FA 17 : Réhabilitation de la canalisation route de Savigny - prio 1 80 000,00 24 894,90 55 105,10
40350 FA 24 : Renouvellement canalisation Fiatet - prio 2 partie carrefour 20 000,00 20 000,00
AP23008 MISE EN CONFORMITE SYSTEME ASS ST JULIEN S/BIBOST 2023 80 000,00 0,00 0,00 0,00 12 680,00 67 320,00 0,00
4034 FICHES ACTIONS DIAG PERIODIQUE REALISE EN 2014 45 000,00 12 680,00 32 320,00
4035 DIAG periodique 35 000,00 35 000,00
AP23009 MISE EN CONFORMITE SYSTEME ASS CHEVINAY 2023 958 787,88 0,00 0,00 6 271,88 32 716,00 39 898,50 879 901,50 0,00
4036 FICHE ACTION D : REPRISE ETAT STRUCTUREL D REGARDS 6 000,00 0,00 1 747,80 4 252,20
4037 FICHE ACTION E:PROTECTION MILIEU RECEPTEUR-PT REJT 87 022,38 6 271,88 6 950,50 3 126,50 70 673,50
40371 FICHE ACTION A : ETAT STRUCTUREL DE RESEAUX 60 000,00 0,00 4 402,20 55 597,80
40372 Nouvelle station 805 765,50 25 765,50 30 622,00 749 378,00
AP24001 MISE EN CONFORMITE SYSTEME ASS BULLY LA PLAGNE 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
240011 Travaux station PR + réseau 800 000,00 800 000,00
AP24004 CCPA GESTION DE BOUES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
240041 Etudes boues du territoire CCPA (estimation en cours MA) 50 000,00 50 000,00
TOTAL PROGRAMMATION 20 027 844,23 3 564 448,93 2 422 203,78 1 169 663,27 2 457 694,81 1 575 106,52 6 488 726,92 2 350 000,00 33
BUDGET SPANC
En 2026, le budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) traduit l’adaptation progressive de l’organisation du service et de ses moyens aux évolutions réglementaires, techniques et opérationnelles.
Les dépenses de fonctionnement connaissent une augmentation maîtrisée, liée principalement au recours accru à la prestation externalisée de contrôles des installations, confiée au prestataire REZEAU, pour un montant estimé à environ 50 000 € TTC, intégrant l’effet des indices de révision des prix. Ce choix permet d’assurer la continuité et la qualité du service rendu aux usagers, tout en optimisant l’organisation interne.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte de réorganisation du service :
• En 2024, le SPANC reposait sur deux techniciens, en appui de la responsable du service ;
• En 2025, l’organisation a été recentrée autour d’une technicienne, sous la responsabilité du responsable de l’unité Eaux pluviales / SPANC, afin de rationaliser les moyens et de renforcer la transversalité des compétences.
Par ailleurs, l’année 2026 intègre plusieurs nouveautés liées à la modernisation des outils de gestion du service :
• Les frais de maintenance du logiciel OMEGA–JVS, acquis en 2025, permettant notamment la gestion et la facturation des environ 3 000 abonnés du SPANC ;
• Les frais de maintenance du logiciel Ypresia, déployé en remplacement du logiciel POSEIS, dont l’éditeur a annoncé l’arrêt des mises à jour, de l’assistance et de la maintenance à compter de 2025.
Ces évolutions traduisent la volonté de la collectivité de sécuriser la gestion administrative et financière du SPANC, d’améliorer la fiabilité des outils de facturation et de garantir la continuité du service public, dans un cadre budgétaire maîtrisé et conforme aux exigences réglementaires.
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2026 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BP Estimé BP Var
2025 2025 2026 2025-2026
011 68 810,00 52 064,71 72 482,09 5,34%
60 achats & variations stocks 1 100,00 1 200,00 61 services extérieurs 51 760,00 61 582,09
62 autres services extérieurs 15 950,00 9 700,00
62 autres services extérieurs non affectés - -
63 impôts et taxes
012 80 060,00 80 000,00 69 090,00 -13,70%
65 1 000,00 3920 1 000,00 0,00%
149 870,00 135 984,71 142 572,09 -4,87%
66
67 6 028,80 1 640,00 3 500,00 -41,95%
68 1 000,00 150,00 1 000,00 0,00%
156 898,80 137 774,71 147 072,09 -6,26%
042 6 880,00 6 842,00 6 880,00
6 880,00 6 842,00 6 880,00 0,00%
163 778,80 144 616,71 153 952,09 -6,00%
BP Estimé BP Var
2025 2025 2026 2025-2026
70 125 000,00 127 390,00 132 400,00 5,92%
74 0 0 0
77 9 701,35 7701,35 2 000,00 -79,38%
134 701,35 135 091,35 134 400,00 -1,10%
29 077,45 29 077,45 19 552,09
163 778,80 164 168,80 153 952,09 -6,00%
DOTATIONS ET PROVISIONS
LIBELLE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES (TOTAL + excédent N-1)
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
(redevance ANC, prestations de service…)
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
(subvention d'exploitation)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes de gestion courante
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution reporté)
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
CHARGES DE PERSONNEL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
(pertes sur créances irrecouvrables)
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES 34
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP Estimé BP
2025 2025 2026
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31 000,00 8 875,00 30 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500,00 500,00 2 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
31 500,00 9 375,00 32 000,00
10 7 701,35 7 701,35 0,00
45x1 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00
39 201,35 17 076,35 32 000,00
39 201,35 17 076,35 32 000,00
39 201,35 17 076,35 32 000,00
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL
TOTAL (avec report N-1)
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP Estimé BP
2025 2025 2026
10 0,00 0,00 0,00
13 0,00
4582 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
040 6 880,00 6 842,00 6 880,00
041
6 880,00 6 842,00 6 880,00
6 880,00 6 842,00 6 880,00
81 366,58 81 366,58 71 132,23
88 246,58 88 208,58 78 012,23
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information, solde d'exécution positif reporté de N-1
TOTAL (avec report N-1)
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Total des recettes réelles d'investissement
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
LIBELLE
I - Section de fonctionnement
A - Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget SPANC s’élèvent à 147 072,09 €, contre 156 898,80 € au BP 2025, soit une baisse de –6,26 %.
Cette évolution résulte des variations suivantes :
• Chapitre 011 – Charges à caractère général : 72 482,09 €, contre 68 810,00 € au BP 2025, soit une hausse de +5,34 %.
Cette augmentation est liée au recours à une entreprise habilitée pour la réalisation des contrôles des installations, conformément au mode d’organisation retenu par la collectivité.
• Chapitre 012 – Charges de personnel : 69 090,00 €, contre 80 060,00 € au BP 2025, soit une baisse de –13,70 %.
Une réorganisation du service assainissement et eau pluvial a permis d’optimiser la masse salariale et de réduire celle du service SPANC.
• Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 1 000,00 €, montant stable par rapport au BP 2025 (0,00 %).
• Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 3 500,00 €, contre 6 028,80 € au BP 2025, soit une baisse de –41,93 %.
• Chapitre 68 – Dotations aux provisions : 1 000,00 €, montant stable par rapport à 2025.
Au total, les dépenses de gestion courante s’établissent à 142 572,09 €, contre 149 870,00 € au BP 2025, soit une baisse de –4,87 %. 35
B - Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 134 400,00 €, contre 134 701,35 € au BP 2025, soit une baisse de –1,10 %.
Elles se composent de :
• Chapitre 70 – Ventes de produits et prestations : 132 400,00 €, contre 125 000,00 € au BP 2025, soit une hausse de +5,92 %, liée à l’évolution de la prestation « contrôle vente ».
• Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 2 000,00 €, contre 9 701,35 € au BP 2025, soit une baisse de –79,38 %, correspondant à l’absence de produits exceptionnels significatifs en 2026.
Le report de résultat N-1, inscrit en fonctionnement, s’élève à 19 552,09 €, contre 29 077,45 € au BP 2025, soit une baisse de –32,75 %.
Ainsi, le total des recettes de fonctionnement cumulées (recettes + excédent N-1) atteint 153 952,09 €, contre 163 778,80 € au BP 2025, soit une baisse globale de –6,00 %, en parfaite cohérence avec l’évolution des dépenses.
II - Section d’investissement
En investissement, les crédits inscrits au BP 2026 s’élèvent à 32 000,00 €, contre 39 201,35 € au BP 2025. Ils concernent essentiellement l’acquisition d’un logiciel de facturation et de divers équipements.
Le solde d’exécution positif reporté de N-1 s’établit à 71 132,23 € (contre 81 366,58 € au BP 2025). Le budget est présenté de manière à limiter le maintien de reports importants en investissement, le SPANC n’ayant pas vocation à porter des programmes d’investissement lourds.
Arrivée de M. MALIGEAY
BUDGET DECHETS
Au 31 décembre 2025, le budget déchets clôture l’exercice avec un résultat cumulé de fonctionnement et d’investissement de 502 885 €. Cumulé au résultat antérieur, le solde reporté au budget 2026 s’élève à 2 683 560 €, offrant une base financière solide pour accompagner les évolutions du service.
Le budget primitif 2026 s’inscrit dans la poursuite du plan d’actions de réduction des déchets engagé depuis 2024, conformément aux orientations du DOB 2026. Ce plan, décliné en plusieurs phases opérationnelles, repose sur :
• L’optimisation des modalités de collecte,
• Le déploiement de conteneurs enterrés et aériens collectifs,
• La généralisation du tri à la source des biodéchets,
• Le développement de la prévention et de la sensibilisation des usagers.
Les effets attendus de cette stratégie, en particulier la réduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles, doivent permettre de maintenir le taux de TEOM à 9,95 %, malgré la hausse progressive de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), telle que prévue par la loi de finances pour 2026. Cette taxe nationale, qui s’applique notamment à l’enfouissement et à l’incinération des déchets, vise à inciter à la réduction des déchets et au développement du recyclage, mais entraîne mécaniquement une augmentation des coûts de traitement supportés par les collectivités.
La maîtrise des tonnages constitue ainsi un levier essentiel pour contenir l’impact de la fiscalité environnementale sur les charges du service, sans accroître la pression fiscale sur les ménages. 36
I / Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP Estimé % BP VAR
2025 2025 Conso 2026 BP 26/25
011 4 680 436,15 4 439 135,00 94,84% 4 990 450,00 6,62%
60 achats & variations stocks 34 935,00 42 950,00
61 services extérieurs 4 605 121,15 4 918 220,00
62 autres services extérieurs 40 380,00 29 280,00
63 impôts et taxes
012 330 160,00 320 000,00 96,92% 360 160,00 9,09%
65 151 915,00 12 200,00 8,03% 162 665,00 7,08%
5 162 511,15 4 771 335,00 92,42% 5 513 275,00 6,79%
66
67 5 000,00 - 0,00% 35 000,00 600,00%
68 PROVISION POUR DEPRECIATION
022
5 167 511,15 4 771 335,00 92,33% 5 548 275,00 7,37%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 539 824,90 1 527 560,05
042 345 000,00 361 646,00 495 000,00
1 884 824,90 361 646,00 2 022 560,05 7,31%
7 052 336,05 5 132 981,00 7 570 835,05 7,35%
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
DEPENSES IMPREVUES
LIBELLE
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
CHARGES DE PERSONNEL
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP Estimé % BP VAR
2025 2025 Conso 2025 BP 26/25
70 439 700,00 353 485,00 80,39% 368 200,00 -16,26%
73 4 704 635,00 4 687 460,00 99,63% 4 729 446,00 0,53%
74 618 500,00 624 484,00 100,97% 621 240,00 0,44%
75
76 PRODUITS FINANCIERS
5 762 835,00 5 665 429,00 98,31% 5 718 886,00 -0,76%
77 5 000,00 - 0,00% 35 000,00
5 767 835,00 5 665 429,00 98,22% 5 753 886,00 -0,24%
5 767 835,00 5 665 429,00 98,22% 5 753 886,00 -0,24%
1 284 501,05 1 284 501,05 1 816 949,05
7 052 336,05 6 949 930,05 7 570 835,05 7,35%
Total des recettes réelles de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
(TOTAL + excédent N-1)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif
reporté)
AUTRES PRODUITS DE GESTION
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
IMPOTS & TAXES
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
LIBELLE
A - Section de fonctionnement : RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement 2026 s’élèvent à 5 753 886 €, en légère baisse de –0,24 % par rapport au BP 2025.
Elles se décomposent comme suit :
• Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 4 729 446 € (+0,53 % par rapport au BP 2025). Cette progression modérée intervient malgré une revalorisation des bases de +0,9 %, en raison d’une surestimation du montant budgété en 2025 par rapport au réalisé.
• Redevance spéciale : 180 000 €
• Ventes de matériaux recyclés : 188 200 €
Le chapitre 70 recule de –16,26 %, sous l’effet direct de la baisse des cours des matériaux recyclables.
• Subventions et éco-soutiens liés au tri : 621 240 €
Les produits exceptionnels restent marginaux (35 000 €) et n’influent pas significativement sur la structure des recettes. 37
B - Section de fonctionnement : DEPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement 2026 atteignent 5 548 275 €, soit une hausse de +7,37 % par rapport au BP 2025.
Cette progression reflète à la fois la montée en charge du plan de réduction des déchets et des évolutions structurelles du service.
Principales évolutions entre le BP 2025 et le BP 2026
1. Charges à caractère général
Les charges à caractère général s’élèvent à 4 990 450 €, en augmentation de +6,62 %. Cette évolution s’explique principalement par :
• La mise en place d’une collecte et d’un traitement spécifiques des cartons en apport volontaire pour les habitants,
• Le renforcement de l’entretien des points d’apport volontaire, indispensable pour garantir la qualité du service et l’acceptabilité des dispositifs de tri,
• Le démarrage du nouveau marché d’exploitation des déchèteries à compter du 1er février 2026, pour une durée de 7 ans,
• La réalisation d’une action de sensibilisation de grande ampleur par l’entreprise Voix publique dans le cadre du déploiement de la TO2,
• L’achat de sacs de pré-collecte destinés aux opérations de communication et d’accompagnement des usagers.
2. Charges de personnel
Les charges de personnel atteignent 360 160 €, en hausse de + 9,09 % par rapport au BP 2025.
Cette évolution intègre :
• Le glissement vieillesse-technicité,
• L’internalisation du poste d’ambassadeur du tri, jusqu’alors assuré par le prestataire de collecte, avec un recrutement prévu courant 2026 (+ 30 000 €),
3. Charges exceptionnelles
• Les charges exceptionnelles s’élèvent à 35 000 €, contre 5 000 € au BP 2025, sans caractère structurel.
C – Équilibre de la section de fonctionnement
Le résultat dégagé par la section de fonctionnement permet d’opérer un virement à la section d’investissement de 1 527 560 €.
Ce niveau d’épargne confirme la capacité du budget déchets à contribuer au financement des investissements, tout en préservant l’équilibre global du service dans un contexte de contraintes fiscales et environnementales renforcées.
La capacité d’autofinancement brute (CAF brute) dégagée en 2026 s’élève à 205 611 €. 38
II / Section d’investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP Estimé RAR NOUVEAUX BP
2025 2025 2025 INVT 2026 2026 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 000,00 - 5 000,00 5 000,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - - - 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 397 200,00 491 242,00 - 2 242 000,00 2 242 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 522 799,67 886 378,82 886 378,82 2 920 999,67 491 242,00 - 3 133 378,82 3 133 378,82
2 920 999,67 491 242,00 - 3 133 378,82 3 133 378,82
2 920 999,67 491 242,00 - 3 133 378,82 3 133 378,82 TOTAL
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses réelles d'investissement
LIBELLE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP Estimé RAR NOUVEAUX BP
2025 2025 2025 INVT 2026 2026
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) - -
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) - - - - -
- - - - -
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 140 000,00 100 033,00 - 244 207,00 244 207,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
140 000,00 100 033,00 - 244 207,00 244 207,00
140 000,00 100 033,00 - 244 207,00 244 207,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 539 824,90 1 527 560,05 1 527 560,05
041 OPERATIONS PATRIMONIALES - - - - -
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 345 000,00 361 646,00 495 000,00 495 000,00
1 884 824,90 361 646,00 - 2 022 560,05 2 022 560,05
2 024 824,90 461 679,00 - 2 266 767,05 2 266 767,05
896 174,77 896 174,77 866 611,77 866 611,77
29 563,00 -
2 920 999,67 1 357 853,77 - 3 133 378,82 3 133 378,82 TOTAL (avec report N-1)
TOTAL
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Pour information, solde d'excécution positif
reporté de N-1
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes d'équipements
LIBELLE
A – Les investissements 2026
Les investissements inscrits au budget primitif 2026 du budget déchets s’élèvent à 2 247 000 €. Ils traduisent la poursuite opérationnelle du plan de réduction des déchets engagé depuis 2024 et confirmé dans le cadre du DOB 2026.
Il est proposé d’inscrire le montant du résultat prévisionnel de clôture de 886 379 € en dépenses d’investissement non affectées, au chapitre 23, afin de préserver une marge de manœuvre financière et de sécuriser les équilibres budgétaires du service pour les exercices à venir.
Les crédits programmés concernent principalement :
• Le déploiement de la phase TO2 du schéma directeur d’optimisation de la collecte sur huit communes (Savigny, Sarcey, Bully, Saint-Germain-Nuelles, Fleurieux-sur-l’Arbresle, Eveux, Sain- Bel et Dommartin),
• L’installation de conteneurs enterrés et aériens, de bornes de collecte des biodéchets et de composteurs partagés,
• Une provision pour la réhabilitation de la déchèterie de Courzieu – La Brévenne (250 000 € en 2026, avec une seconde phase prévue en 2027),
• La fourniture de colonnes aériennes dédiées à la collecte des cartons.
Ces investissements structurants permettront, à terme, une réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères à une collecte tous les quinze jours à compter du 1er janvier 2027 sur les communes concernées. 39
Les investissements proposés sur 2026 s’élèvent à 2 247 000 €,
Libellé Montant
VEHICULES 25 000,00
EQUIPEMENT MANIPULATION BACS DECHETS 12 000,00
ABRI BAC + BAC (PAVB) 25 000,00
LOGICIEL OMEGA 2 000,00
LOGICIEL TRADIM 1 000,00
ACHAT COMPOSTEURS PARTAGES 27 000,00
ACHAT BIO-SEAUX (POUR / COMPOSTEUR PARTAGE + PAVB 10 000,00
ACHATS BACS POUBELLES 20 000,00
CONTENEURS ENTERRES COPRO 985 000,00
CONTENEURS ENTERRES RENOUVELLEMENT 80 000,00
TRAVAUX DECHETTERIE FLEURIEUX 30 000,00
TRAVAUX DECHETERIE BREVENNE 250 000,00
GENIE CIVIL PR/CA/PAVB 50 000,00
CONTENEURS AERIENS 70 000,00
CONTENEURS ENTERRES 310 000,00
GENIE CIVIL - CE_E 200 000,00
CONTENEURS CARTONS 150 000,00
2 247 000,00
B - Financement des investissements :
Les investissements 2026, inscrits pour un montant total de 2 247 000 €, sont financés selon la répartition suivante :
• Résultat reporté N-1 : 2 683 560 €
• Capacité d’autofinancement nette (CAF nette) : 205 611 €
• FCTVA : 244 207 €
Après prise en compte du financement des opérations d’investissement prévues en 2026, le résultat prévisionnel de clôture est estimé à 886 379 €.
Il est proposé d’inscrire ce montant en dépenses d’investissement non affectées, au chapitre 23, afin de préserver une marge de manœuvre financière et de sécuriser les équilibres budgétaires du service pour les exercices à venir.
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2026 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP Estimé BP
2025 2025 2026
011 2 935 994,00 277 650,08 2 237 162,46
60 achats & variations stocks 2 932 494,00 2 233 662,46
61 services extérieurs 1 000,00 3 000,00
62 autres services extérieurs 500,00 -
63 impôts et taxes 2 000,00 500,00 65 440 000,00 440 000,00 472 777,47
3 375 994,00 717 650,08 2 709 939,93
66 - - -
67
3 375 994,00 717 650,08 2 709 939,93
2 637 832,54 2 637 832,54 2 200 000,00
68 dotation aux amortissements - -
71 production stockée 2 637 832,54 2 637 832,54 2 200 000,00
2 637 832,54 2 637 832,54 2 200 000,00
023 2 391 463,47 0,00 2 156 837,54
8 405 290,01 3 355 482,62 7 066 777,47
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
042
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT 40
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP Estimé BP
2025 2025 2026
70 435 000,00 82 000,00 570 000,00
74 4 800,00
75 - -
435 000,00 86 800,00 570 000,00
77
435 000,00 86 800,00 570 000,00
4 200 000,00 2 200 000,00 3 605 000,00
71 production stockée 4 200 000,00 2 200 000,00 3 605 000,00
77 produits exceptionnels
4 200 000,00 2 200 000,00 3 605 000,00
4 635 000,00 2 286 800,00 4 175 000,00
3 770 290,01 3 960 460,09 2 891 777,47
8 405 290,01 6 247 260,09 7 066 777,47
Total des recettes réelles de fonctionnement
LIBELLE
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
(TOTAL + excédent N-1)
042
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP Estimé BP
2025 2025 2026
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 829 296,01 0,00 999 500,00
829 296,01 0,00 999 500,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts 0,00
0,00 0,00 0,00
4581 458108 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 90 000,00 53 231,00 90 000,00
4581 458108 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 30 000,00 30 000,00
949 296,01 53 231,00 1 119 500,00
4 200 000,00 2 200 000,00 3 605 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
35 STOCKS DE PRODUITS 4 200 000,00 2 200 000,00 3 605 000,00
041 0,00 0,00 0,00
4 200 000,00 2 200 000,00 3 605 000,00
5 149 296,01 2 253 231,00 4 724 500,00
190 170,08 190 170,08 -
5 339 466,09 2 443 401,08 4 724 500,00
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information, solde déficit reporté de N-1
TOTAL (avec report N-1) 41
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP Estimé BP
2025 2025 2026
0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 190 170,08 0,00 0,00
190 170,08 0,00 0,00
4582 458208 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 90 000,00 53 231,00 90 000,00
4582 458209 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 30 000,00 30 000,00
310 170,08 53 231,00 120 000,00
2 637 832,54 2 637 832,54 2 200 000,00
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00
35 STOCKS DE PRODUITS 2 637 832,54 2 637 832,54 2 200 000,00
041
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2 391 463,47 0,00 2 156 837,54
5 029 296,01 2 637 832,54 4 356 837,54
5 339 466,09 2 691 063,54 4 476 837,54
0,00 0,00 247 662,46
5 339 466,09 2 691 063,54 4 724 500,00
LIBELLE
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information, solde d'excédent reporté de N-1
TOTAL (avec report N-1)
Total des recettes d'équipements
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
Le BP 2026 du budget Développement économique traduit, conformément aux orientations du DOB 2026, la poursuite d’une politique active de maîtrise foncière et de développement des zones d’activités, combinant ingénierie (études), acquisitions, aménagements et valorisation du foncier.
L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par la mobilisation du résultat reporté N-1 : 2 891 777,47 €, complété par les recettes de cessions prévues en 2026.
I - Section de fonctionnement
A. Recettes
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 570 000,00 €, correspondant aux ventes de produits et prestations, en particulier la vente de terrains annoncée dans le PowerPoint :
• Vente de terrains : 570 000 € (ZAE de la Ponchonnière – 7 165 m²).
Le budget est complété par le report de résultat N-1 : 2 891 777,47 €, permettant d’équilibrer la section.
B. Dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 2 709 939,93 € et comprennent notamment les crédits nécessaires au pilotage des opérations et à l’ingénierie amont. Conformément au PowerPoint, le BP 2026 prévoit en particulier une enveloppe dédiée aux études : 74 000 €, concernant :
• ZAE Montepy, ZAE Les Garelles, ZAE Les Paltières, ZAE Terres Blanches.
Le virement à la section d’investissement est inscrit à hauteur de 2 156 837,54 €, traduisant la contribution du fonctionnement au financement du programme d’investissement 2026.
II. Section d’investissement
En cohérence avec le DOB 2026, le programme 2026 met l’accent sur la constitution de réserves foncières, les acquisitions et la création de nouvelles zones. Les priorités présentées au PowerPoint se structurent ainsi :
A. Acquisitions et réserve foncière
• Achats de terrains nus : 980 000 €, répartis comme suit :
o Les Paltières : 50 000 €
o Montepy : 430 000 €
o Réserves foncières : 500 000 €
• Réserve foncière : 1 000 000 € (constitution/renforcement d’une capacité d’intervention foncière). 42
B. Création / aménagement de zones d’activités
• Créations de zones : 935 000 €, dont :
o Création ZAE Les Paltières : 300 000 €
o ZAE Les Garelles : 635 000 €
C. Recettes liées à la valorisation foncière
• Ventes de terrains : 570 000 € (ZAE de la Ponchonnière – 7 165 m²), venant soutenir l’équilibre global du budget 2026.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
▪ Adopter le Budget Primitif 2026 du budget Développement Economique tel que présenté ci-dessus pour lequel la Commission Finances et le Bureau ont émis un avis favorable le 11 décembre 2025.
▪ Autorise de procéder à de virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Le chapitre 012 en est exclu.
BUDGET FORME ET LOISIRS
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2025 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
BUDGET FORME ET LOISIRS
BP BP Estimé BP Variation en %
# 2025 2025 2026 BP 2026/2025
011 45 719,50 36 149,97 45 650,50 -0,15%
60 achats & variations stocks 27 380,00 27 845,00 1,70% 61 services extérieurs 9 077,50 9 107,50 0,33%
62 autres services extérieurs 8 262,00 8 198,00 -0,77%
63 impôts et taxes 1 000,00 500,00 -50,00% 012 280 200,00 255 000,00 264 000,00 -5,78% 65 3 000,00 0,00
328 919,50 291 149,97 309 650,50 -5,86%
66
67 2 000,00 43,05 2 000,00 0,00%
68 0,00
022
330 919,50 291 193,02 311 650,50 -5,82%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 332,20 51 802,80
042 12 000,00 11 942,00 3 000,00
18 332,20 11 942,00 54 802,80
349 251,70 303 135,02 366 453,30 4,93%
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
CHARGES DE PERSONNEL
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
PROVISIONS
BP BP Estimé BP Variation en %
# 2025 2025 2026 BP 2026/2025
70 300 000,00 279 943,00 300 000,00 0,00%
75 49 251,70 23 192,02 64 453,30 30,87%
349 251,70 303 135,02 364 453,30 4,35%
77 0 - 2 000
349 251,70 303 135,02 366 453,30
349 251,70 303 135,02 366 453,30 4,93%
349 251,70 303 135,02 366 453,30 4,93%
TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES (TOTAL + excédent N-1)
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
Total des recettes réelles de fonctionnement (recettes de gestion
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS (usagers) 43
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP Estimé BP
2025 2025 2026
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 500,00 17 685,60 74 285,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 942,00
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00
55 500,00 17 685,60 86 227,00
45x1 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
55 500,00 17 685,60 86 227,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
55 500,00 17 685,60 86 227,00 TOTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses réelles d'investissement
LIBELLE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP Estimé BP
2025 2025 2026
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 332,20 51 802,80
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 000,00 11 942,00 3 000,00
18 332,20 11 942,00 54 802,80
37 167,80 37 167,80 31 424,20
55 500,00 49 109,80 86 227,00
0,00 31 424,20 0,00
TOTAL
solde d'excécution positif reporté de N-1
TOTAL (avec report N-1)
Total des recettes d'ordre d'investissement
LIBELLE
Le budget annexe « Centre Forme » s’inscrit en 2026 dans une logique de gestion maîtrisée, avec une activité stabilisée et un équilibre structurel assuré par le soutien du budget principal, conformément aux orientations du DOB 2026.
Ce budget n’a pas vocation à dégager une autonomie financière complète et demeure un budget de service, destiné à garantir la continuité de l’offre sportive à destination de la population.
À l’issue de l’exercice 2025, le budget présente un excédent d’investissement reporté de 31 424,20 €, permettant d’aborder l’exercice 2026 dans des conditions financières sécurisées.
I. Section de fonctionnement
A. Dépenses de fonctionnement
En 2026, les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à 366 453,30 €, soit une augmentation de +4,93 % par rapport au BP 2025.
Elles se décomposent comme suit :
• Charges à caractère général (chapitre 011) : 45 650,50 €, globalement stables par rapport à 2025 (–0,15 %), correspondant aux frais d’exploitation courante du service.
• Charges de personnel (chapitre 012) : 264 000,00 €, en baisse de –5,78 %, traduisant une stabilisation de l’organisation et des effectifs.
• Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 2 000,00 €, sans évolution notable.
• Dotations aux amortissements (chapitre 042) : 3 000,00 €, en diminution par rapport à 2025.
Un virement à la section d’investissement est inscrit pour un montant de 51 802,80 €, permettant de contribuer partiellement au financement des investissements de l’exercice. 44
B. Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2026 s’élèvent également à 366 453,30 €, assurant l’équilibre de la section.
Elles sont constituées de :
• Chiffre d’affaires (chapitre 70 – ventes de produits et prestations) : 300 000,00 €, en hausse de +4,93 % par rapport au BP 2025, conformément aux hypothèses retenues au DOB 2026.
• Autres produits de gestion (chapitre 75) : 64 453,30 €, correspondant au versement de la subvention d’équilibre du budget principal, indispensable à l’équilibre du budget Centre Forme.
• Produits exceptionnels (chapitre 77) : 2 000,00 €.
Le total des recettes de fonctionnement cumulées s’établit ainsi à 366 453,30 €.
II. Section d’investissement
A. Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement 2026 atteignent 86 227 €, contre 55 500,00 € au BP 2025.
Elles portent exclusivement sur des équipements et investissements de proximité, à savoir :
• Immobilisations corporelles (chapitre 21) : 74 285 €
• Immobilisations en cours (chapitre 23) : 11 942 € (équilibre de la section d’investissement)
Ces crédits concernent notamment :
• L’achat de vélos,
• Des travaux de bouclage eau chaude des sanitaires (ECS),
• Des travaux et équipements divers nécessaires au fonctionnement de l’équipement.
B. Financement de l’investissement
Le financement des investissements repose sur :
• Le virement de la section de fonctionnement : 51 802,80 €,
• Les dotations aux amortissements : 3 000,00 €,
• Le solde d’exécution positif reporté de N-1 : 31 424,20 €.
La section d’investissement est ainsi équilibrée à 86 227,00 €.
Le budget primitif 2026 du Centre Forme confirme une gestion prudente et conforme aux orientations du DOB 2026.
L’équilibre du budget repose sur :
• Un niveau d’activité stabilisé,
• Une maîtrise des charges de fonctionnement,
• Et un soutien clairement identifié du budget principal via le chapitre 75.
Evolution du chiffre d’affaires depuis 2016 : 45
BUDGET COWORKING
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2026 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
BUDGET COWORKING
BP Estimé BP
2025 2025 2026
011 40 974,00 40 974,00 49 904,00
60 achats & variations stocks 9 725,00 16 023,00 61 services extérieurs 19 516,00 12 031,00
62 autres services extérieurs 9 981,00 21 850,00
63 impôts et taxes 1 752,00 0,00 012 39 440,00 37 074,00 43 300,00
64 charges de personnel 39 440,00 37 074,00 43 300,00 0,00 0,00 0,00
73 impots et taxes 0,00 0,00 65 500,00 30,23 500,00
80 914,00 78 078,23 93 704,00
66 0,00 0,00 0,00
67 500,00 0,00 500,00
022 0,00 0,00 0,00
81 414,00 78 078,23 94 204,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 800,00 0,00 9 500,00
042 500,00 158,00 500,00
15 300,00 158,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00
96 714,00 78 236,23 104 204,00
DETAIL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
CHARGES DE PERSONNEL
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Déficit N-1 reporté
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
BP Estimé BP
2025 2025 2026
70 25 000,00 24 500,00 55 000,00
75 71 214,00 63 720,23 38 720,00
96 214,00 88 220,23 93 720,00
77 500 0 500
96 714,00 88 220,23 94 220,00
96 714,00 88 220,23 94 220,00
0,00 9 984,00
96 714,00 88 220,23 104 204,00
0,00 9 984,00 0,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS (usagers)
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Total des recettes de gestion courante
TOTAL (avec report N-1)
Total des recettes réelles de fonctionnement (recettes de gestion courante +
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(TOTAL + excédent N-1)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP Estimé NOUVEAUX BP
2025 2025 INVT 2026 2026
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 400,00 19 542,00 10 000,00 10 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
24 400,00 19 542,00 10 000,00 10 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 595,00 0,00 0,00 0,00
595,00 0,00 0,00 0,00
45x1 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00
24 995,00 19 542,00 10 000,00 10 000,00
0,00 9 984,00 9 984,00
24 995,00 19 542,00 19 984,00 19 984,00
Pour information, solde déficit reporté N-1
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL 46
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP Estimé NOUVEAUX BP
2025 2025 INVT 2026 2026
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 9 076,00 9 076,00 9 984,00 9 984,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 280,00 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00
024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 0,00
9 356,00 9 076,00 9 984,00 9 984,00
4582 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00
9 356,00 9 076,00 9 984,00 9 984,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 800,00 9 500,00 9 500,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 515,00 158,00 500,00 500,00
24 671,00 9 234,00 19 984,00 19 984,00
324,00 324,00 0,00 0,00
24 995,00 9 558,00 19 984,00 19 984,00 TOTAL
Report N-1
LIBELLE
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
L’année 2026 constitue une année de transition et de montée en charge pour le budget Coworking. Le
déménagement de l’espace Coworking au second semestre 2025 vers le site de l’Arborescence – 117 rue
Pierre Passemard à L’Arbresle se traduit en 2026 par une première année pleine d’exploitation dans des
locaux plus vastes et mieux adaptés. Cette évolution doit permettre d’accueillir un nombre accru de
coworkers et d’entreprises, conformément aux orientations du DOB 2026 en matière d’attractivité
économique et de services aux actifs du territoire.
I – Section de fonctionnement
A – Dépenses de fonctionnement
En 2026, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 94 204 €, contre 96 714 € au BP 2025, soit une évolution maîtrisée à la baisse sur certaines lignes, malgré l’adaptation aux nouveaux locaux.
Elles se décomposent principalement comme suit :
• Charges à caractère général (chapitre 011) : 49 904 €
Ces crédits couvrent principalement :
o Les fluides,
o Le loyer (année pleine),
o Les frais d’entretien,
o Les charges liées au fonctionnement courant du site.
• Charges de personnel (chapitre 012) : 43 300 €
Elles correspondent à la rémunération de l’animatrice du coworking, indispensable à l’accueil des usagers, à la gestion quotidienne du site et à son animation.
• Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 500 €
Montant stable, correspondant à des charges résiduelles.
Par ailleurs, un virement à la section d’investissement est inscrit à hauteur de 9 500 €, traduisant la
capacité du service à dégager une épargne brute, bien que limitée.
Le total des charges de fonctionnement, intégrant les opérations d’ordre, s’établit à 104 204 € en 2026.
B – Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 94 220 €, auxquelles s’ajoute l’équilibre par subvention du budget principal. 47
Elles comprennent :
• Produits des services (chapitre 70) : 55 000 €
Ce montant correspond aux recettes issues de la facturation des postes et espaces de coworking. Il est volontairement prudent et pourra être réévalué en cours d’exercice en fonction du taux de remplissage effectif des nouveaux locaux.
• Subvention d’équilibre du budget principal (chapitre 75 – Autres produits de gestion) : 38 720 €
Cette subvention permet d’assurer l’équilibre de la section de fonctionnement, conformément aux orientations du DOB 2026, le coworking demeurant un service structurant mais non destiné à l’autofinancement intégral.
• Excédent reporté 2025 (002) : 9 984 €
Ainsi, la section de fonctionnement 2026 s’équilibre à hauteur de 104 204 €.
II – Section d’investissement
A – Dépenses d’investissement
En 2026, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 10 000 €. Elles concernent principalement :
• Des travaux d’adaptation des locaux,
• L’acquisition d’équipements spécifiques, notamment des phone box, nécessaires à l’amélioration des conditions de travail des usagers.
B – Financement de l’investissement
Le financement des investissements repose exclusivement sur des ressources internes :
• Résultat reporté N-1 : 9 984 €,
• Virement de la section de fonctionnement : 9 500 €.
La section d’investissement est ainsi équilibrée à 19 984 €, sans recours à l’emprunt, conformément à la vocation du budget Coworking qui ne porte pas de programmes d’investissement lourds.
Après la présentation des budgets :
________________________
BUDGET PRINCIPAL
M. Alain THIVILLIER souligne qu’il est important d’expliquer que l’augmentation des enveloppes budgétaires par chapitre de 6.26 % est due à des éléments pas maîtrisés par la CCPA, tels que le DILICO, la protection sociale complémentaire (PSC), ainsi que le point IRCANTEC, entre autres. Il précise que cette augmentation ne doit pas être perçue comme une dérive des dépenses de fonctionnement.
M. Alain THIVILLIER ajoute que, dans les recettes, la CCPA perd également la compensation de la PSR imposée (Prélèvement Sur Recettes).
M. Christian MARTINON souligne que, concernant la refacturation des branchements d’eaux pluviales, le problème est que cette facturation était effectuée, mais que le recouvrement des frais de branchement pouvait prendre jusqu’à 4 ans. Il indique que l’objectif est de réduire ce délai de recouvrement. Ainsi, les facturations pourront être rattrapées dans un laps de temps limité et également récupérer un nombre plus important de créances.
Monsieur Le Président souligne que, en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, cela représente un véritable atout pour le territoire. Il est clair qu’aucune commune n’aurait pu réaliser cela seule. En collaborant, le progrès sera beaucoup plus rapide, et cela représente un effort conséquent de tous.
Il indique que le Budget Principal prévoit une part intéressante pour l’investissement, avec 18 millions, ce qui est tout de même appréciable. Cependant, il met en garde sur la nécessité d’être vigilant, avec le constat d’une augmentation notable des dépenses de fonctionnement, dépassant les 6 % et que de plus, les recettes en baisse restent encore incertaines. 48
Il souligne également qu’il est impératif de prêter attention à la capacité d’autofinancement, qui a diminué, passant à 2 millions alors que l’objectif était de 3 millions. Il indique que bien que la marge soit assez confortable, cela nécessite une certaine vigilance. Par conséquent, il serait prudent d’aborder le début du prochain mandat avec précaution.
M. Alain THIVILLLIER souligne que cela est d’autant plus vrai que les règles du jeu demeurent inconnues.
M. Diogène BATALLA souligne effectivement la nécessité d’adopter une attitude prudente, et d’autant plus en 2027 en raison des élections présidentielles.
M. Yvan MOLLARD souhaite revenir sur le sujet des tennis. Il a remarqué qu’une seule subvention est mentionnée pour les installations, mais il n’a pas vu figurer celles qui proviennent de la Fédération Française de Tennis (FFT), distribuées aux clubs et qui seront redistribuées à la CCPA.
Il précise également qu’une demande de subvention a été adressée à la Région Rhône-Alpes. La réponse est attendue pour février. Il précise que cela est encourageant, car pour une fois, la demande a été prise en compte, alors que cela n’avait pas été le cas par le passé.
Il ajoute être surpris de voir que la subvention du Département de 100 000 € n’apparaît plus dans le budget. Il avait cru comprendre qu’il y avait une possibilité de maintenir les 100 000 €.
M. Morgan GRIFFOND mentionne qu’il continue de rencontrer des difficultés, et que la situation au Département est assez complexe. Il estime que, bien que moralement la situation ne soit pas complètement désespérée, les efforts pour naviguer à travers les différents canaux réglementaires ont été intenses. Il souligne que certaines dérogations ont été accordées, notamment en lien avec le Covid, mais que la situation commence à s’étendre dans le temps.
À ce stade, il se montre prudent tout en restant optimiste. Il insiste sur l’importance de faire valoir le début des travaux à Saint-Germain-Nuelles pour respecter les règlements d’attribution des aides. Il rappelle que lors du dernier séminaire du Département entre les Conseillers Départementaux et présidents de Communauté de Communes, il a été précisé que l’aide aux Communautés de Communes serait particulièrement surveillée afin de préserver une certaine latitude pour les petites communes et les subventions locales.
En outre, il note quelques signaux faibles de reprise des droits de mutation à titre onéreux, liés au dynamisme économique et à la confiance, mais il précise que l’année 2026 ne semble pas promise à des miracles selon les prévisions.
Il indique que sa réponse n’est pas une promesse en l’air, mais un engagement à être transparent. Il assure que l’équipe reste focalisée sur ces enjeux. Il indique que le président s’efforce également de faire passer des messages à ce sujet, et bien que le Département soit généralement bienveillant envers la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, les temps sont difficiles et le projet a pris du retard, rendant la situation de plus en plus délicate. Néanmoins, il ne compte pas abandonner !
Mme Katy PEUGET souhaite apporter une précision concernant la Fédération Française de Tennis. Elle explique que la subvention n’est pas inscrite au budget, car la convention avec les clubs n’a pas encore été signée. Cette convention stipulera que les clubs reversent la subvention de la Fédération à la CCPA. Tant que cette convention n’est pas formalisée, la subvention ne pourra pas être intégrée au budget. Cependant, elle prévoit que cela devrait se concrétiser d’ici mars-avril et que cela pourrait aboutir à une Décision Modificative, ce qui serait une bonne nouvelle.
M. Noël ANCIAN souhaite apporter une petite précision en affirmant que tout est prêt pour le démarrage du chantier à Saint-Germain-Nuelles. Il mentionne que des réunions opérationnelles ont été organisées entre la CCPA, la commune et les entreprises, ce qui signifie que le lancement des travaux est imminent.
BUDGET CENTRE FORME
M. Yvan MOLLARD exprime sa satisfaction concernant le Centre Forme et les progrès réalisés. Au début du mandat, ce sujet était délicat et considéré comme tabou. En 2021, les ventes du Centre Forme s’élevaient à environ 51 000 €, tandis qu’en 2025, elles atteignent 307 000 €.
Il indique que cela témoigne d’un travail considérable et de nombreux projets efficaces mis en œuvre. Il tient à souligner l’importance de cette évolution, car le Centre Forme a été un sujet de débat tout au long du mandat. Aujourd’hui, le résultat est très prometteur, et il souhaite remercier toute l’équipe.
POUR L’ENSEMBLE DES BUDGETS
Monsieur le Président conclut en soulignant l’importance du rôle de la CCPA dans le dynamisme du territoire et la solidarité qu’elle entretient avec les communes, les habitants, ainsi que les associations et les entreprises. 49
Il rappelle les aides financières octroyées directement aux communes, les fonds de concours, en particulier dans les voiries, les soutiens qui interviennent aussi dans différents domaines prioritaires, tels que le PLH, la préservation de la biodiversité, les rénovations de certains bâtiments communaux, avec l'aide mise en place sur la transition écologique en particulier, le développement des mobilités durables, l'accompagnement des commerces et la création des logements d'urgence…
Il indique que ces investissements témoignent de l’engagement à soutenir le développement local, avec des subventions destinées au secteur privé, incluant les entreprises, les commerces, les exploitations agricoles et les associations. Ces dispositifs représentent environ 500 000 € en 2025 et 1 million d’euros inscrit au budget pour 2026.
Il précise que ces dispositifs complètent la Dotation de Solidarité Communautaire et les attributions de compensation reversées aux communes.
Il indique que la solidarité communautaire comprend également la mutualisation avec un soutien indirect de 240 000 € aux communes.
Il indique qu’en regroupant tous ces dispositifs, l’aide totale aux communes s’élève à près de 5 millions d’euros en 2025, montant qui sera réinscrit pour 2026.
Il remercie tous les services pour ce Budget Primitif 2026.
Mme Katy PEUGET rappelle que les budgets sont votés par chapitre et par opération. De plus, le Président proposera également de modifier les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement (APCP) immédiatement après le vote du budget.
________________________
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
▪ Adopte le Budget Primitif 2026 du Budget Principal
▪ Adopte le Budget Primitif 2026 du Budget Assainissement Non Collectif
▪ Adopte le Budget Primitif 2026 du Budget Assainissement Collectif
▪ Adopte le Budget Primitif 2026 du Budget Développement Economique
▪ Adopte le Budget Primitif 2026 du Budget Forme et Loisirs
▪ Adopte le Budget Primitif 2026 du Budget Coworking
▪ Adopte le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Déchets
Tels que présentés ci-dessus pour lesquels la Commission Finances et le Bureau ont émis un avis favorable le 11 décembre 2025 ;
▪ Autorise de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Le chapitre 012 en est exclu.
▪ Approuve les modifications des autorisations de programmes du budget assainissement collectif présentées ci-dessus ainsi que les APCP du budget principal suivantes : 50
▪ Charge le Président de l’exécution des délibérations.
1.4 - ATTRIBUTION DES CONTRIBUTIONS
AUX ORGANISMES ET SUBVENTIONS POUR 2026
Monsieur Diogène BATALLA indique que le Conseil Communautaire est invité à adopter certains éléments constitutifs des ressources et des dépenses afin d’opérer sans autres formalités ultérieures les versements aux tiers suivants :
Contributions aux organismes = 900 956 €
Programme Montant total Montant total VAR APCP CP antérieurs Mandaté Mandaté Mandaté TOTAL CP Mandaté CP DM CP CP
Opération Corrigé 2025 Actualisé 2026 2025/2026 2022 2023 2024 2025 2025 2026 2026 2027 2028 AP19014 TENNIS 4 146 552,00 4 146 552,00 - - 4 866,00 41 381,62 71 724,92 1 500 000,00 56 717,62 2 500 000,00 1 471 861,84 -
0300 TERRAIN DE TENNIS COUVERT 4 146 552,00 4 146 552,00 - - 4 866,00 41 381,62 71 724,92 1 500 000,00 56 717,62 2 500 000,00 1 471 861,84 - AP19015 LES MURMURES DU TEMPS 2 038 000,00 1 905 350,48 132 649,52 - 17 200,01 172 669,24 488 700,51 911 789,47 447 640,77 314 991,25 - - -
0302 LES MURMURES DU TEMPS 2 038 000,00 1 905 350,48 132 649,52 - 17 200,01 172 669,24 488 700,51 911 789,47 447 640,77 314 991,25 - - - AP19016 NOUVEAU SIEGE 7 257 000,00 7 251 668,84 5 331,16 - 294 067,49 162 191,42 2 272 161,70 3 976 392,83 552 186,56 546 855,40 - - -
0301 NOUVEAU SIEGE COMMUNAUTAIRE 7 257 000,00 7 251 668,84 5 331,16 - 294 067,49 162 191,42 2 272 161,70 3 976 392,83 552 186,56 546 855,40 - - - AP23001 MOBILITE - AIRES DE COVOITURAGE 450 430,27 470 430,27 20 000,00 - - 295 836,00 154 594,27 - - 20 000,00 - -
0332 AIRE DE COVOITURAGE - BESSENAY - LA BREVENNE 37 059,42 37 059,42 - 37 059,42 0333 AIRE DE COVOITURAGE - ARBRESLE - MARTINETS 138 957,07 138 957,07 - - 138 957,07 0351 AIRE DE COVOITURAGE SOURCIEUX LES MINES 160 179,00 160 179,00 - 157 657,80 2 521,20 0352 AIRE DE COVOITURAGE LENTILLY CHARPENAY 114 234,78 114 234,78 - 101 118,78 13 116,00 0360 AIRE DE COVOITURAGE BULLY 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Total des opérations MOBILITE - AIRES DE COVOITURAGE 450 430,27 470 430,27 20 000,00 - - 295 836,00 154 594,27 20 000,00 - - AP23002 MOBILITE - AMENAGEMENTS CYCLABLES 3 357 960,68 3 735 804,68 377 844,00 - - 474 889,58 1 312 506,27 1 251 791,33 33 751,00 1 581 805,13 332 852,70 - -
0334 VOIE CYCLABLE - VOIE VERTE ARBRESLE/SAIN 983 253,00 1 283 101,00 299 848,00 5 298,00 649 118,87 9 583,13 6 960,00 621 724,13 0335 VOIE CYCLABLE - ZONE DES MARTINETS 199 934,20 199 934,20 - 6 240,00 193 694,20 20 500,00 - 0336 VOIE CYCLABLE - ZONE DE LA PONTCHONNIERE 636 000,00 636 600,00 600,00 12 620,40 623 379,60 623 979,60 0337 VOIE CYCLABLE - AVENUE DU 11 NOVEMBRE 234 000,00 102 896,00 131 104,00 - 25 891,20 27 004,80 181 104,00 50 000,00 0338 VOIE CYCLABLE- VOIE VERTE LENTILLY/LATOUR 439 752,98 439 752,98 - 424 839,98 9 348,00 5 565,00 - - 5 565,00 0339 VOIE CYCLABLE - FOND DE CONCOURS 120 020,50 120 020,50 - 17 866,10 82 133,90 24 553,00 77 601,40 0355 VOIE CYCLABLE - SAIN BEL ET CHEMIN DE LA RONFIERE 745 000,00 953 500,00 208 500,00 415 474,30 329 525,70 2 238,00 208 500,00 327 287,70 Total des opérations MOBILITE - AMENAGEMENTS CYCLABLES 3 357 960,68 3 735 804,68 377 844,00 - - 474 889,58 1 312 506,27 1 251 791,33 33 751,00 1 581 805,13 - - AP23003 MOBILITE - SERVICES VELO 124 965,68 124 965,68 - - - 60 781,67 51 002,01 13 182,00 8 280,00 - 4 902,00 - -
0340 VELPAR COURZIEU 60 574,00 60 574,00 - 46 818,00 574,00 13 182,00 8 280,00 - 4 902,00 0341 VELPAR DOMMARTIN LENTILLY 64 391,68 64 391,68 - 13 963,67 50 428,01 0342 VELPAR NOUVELLES STATIONS - - -
Total des opérations MOBILITE - SERVICES VELO 124 965,68 124 965,68 - - - 60 781,67 51 002,01 13 182,00 8 280,00 - - - AP23004 VOIRIE 11 568 000,00 12 168 000,00 600 000,00 - - 2 763 669,10 1 999 761,21 3 804 569,69 1 984 567,79 3 169 229,98 750 771,92 1 500 000,00 -
4041 VOIRIE 11 568 000,00 12 168 000,00 600 000,00 - - 2 763 669,10 1 999 761,21 3 804 569,69 1 984 567,79 3 169 229,98 750 771,92 1 500 000,00 - AP23010 HABITAT PLAN LOCAL DE L'HABITAT 1 519 798,00 1 519 798,00 - - - 66 522,80 68 496,10 478 000,00 150 304,80 372 756,45 45 061,25 - 600 000,00 306 779,10
0350 PLH 2022-2027 1 519 798,00 1 519 798,00 - - - 66 522,80 68 496,10 478 000,00 150 304,80 372 756,45 45 061,25 - 600 000,00 306 779,10 AP24005 EAUX PLUVIALES 1 833 280,00 4 397 991,15 2 564 711,15 - - - 182 491,15 689 500,00 52 239,37 1 902 000,00 459 260,63 1 320 000,00 482 000,00
0356 EAUX PLUVIALES 1 833 280,00 4 397 991,15 2 564 711,15 - - - 182 491,15 689 500,00 52 239,37 1 902 000,00 459 260,63 1 320 000,00 482 000,00
Type de Programme TRAVAUX 32 295 986,63 35 720 561,10 3 424 574,47 311 267,50 339 726,66 6 463 942,98 8 728 758,23 8 736 870,35 3 147 707,23 9 545 791,56 1 502 726,00 4 891 861,84 788 779,10 51
Subventions aux associations, aux particuliers et aux communes
BUDGET PRINCIPAL = 233 390 €
BUDGET DECHETS = 29 000 €
________________________
M. Daniel LOMBARD précise que, pour le budget annexe déchets, la ligne mentionnée relative à la MJC Fleurieux et Eveux fait référence à une subvention destinée au Repair Café. Il souligne l’importance de cette subvention, qui permet de détourner plusieurs tonnes de déchets par an et de donner une seconde vie à de nombreux objets, en particulier du matériel électrique.
Cette initiative est particulièrement bénéfique pour les personnes rencontrant des difficultés financières, leur offrant la possibilité de faire réparer gratuitement leurs objets, comme une machine à café. Il indique que cette subvention a été augmentée, passant de 3 500 à 4 000 €, afin de compenser la baisse des dons reçus.
_______________________ 52
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
▪ Autorise le versement des contributions aux organismes et des subventions pour 2026 ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la présente délibération.
1.5 - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Monsieur Diogène BATALLA indique que l’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale.
La période concernée par cet état est celle de l’année qui précède celle pour lequel le budget est voté. Ainsi, pour l’adoption des budgets de l’année N, il conviendra de présenter un état portant sur les indemnités & rémunérations perçues par les élus en année N-1.
Ce document doit être communiqué aux conseillers communautaires avant l’examen du budget de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
▪ Prend acte de la présentation de l’état des indemnités des conseillers communautaires 2025 annexé à la délibération ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération
1.6 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE L'ANNEE 2025
Monsieur Diogène BATALLA indique qu’en application de l'article L 5211-37 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant. Ce bilan est annexé au compte administratif de l'établissement concerné.
Le bilan des transactions 2025, conformément au tableau récapitulatif ci-dessous, est relatif aux opérations détaillées suivantes :
1/ LES ACQUISITIONS 2025 :
• Sur le Budget Principal
• Sur le Budget annexe Assainissement Collectif
2/ LES CESSIONS 2025
• Sur le Budget Principal 53
________________________
M. ANCIAN précise que concernant le bâtiment MESSIDOR, cela coïncide avec le fait que toutes les conséquences de l’incendie ont été entièrement résolues et que l’on a atteint la fin du processus. ________________________
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
▪ Prend acte de la présentation du bilan et du tableau des acquisitions et cessions foncières effectuées au cours de l'année 2025 ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
1.7 - REPRISE DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT - BUDGET SPANC
Monsieur Diogène BATALLA indique que le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré sous la forme d’un budget annexe relevant de la catégorie des services publics industriels et commerciaux (SPIC). À ce titre, il est soumis au principe d’équilibre strict de chacune des sections budgétaires, conformément aux dispositions de l’article L.2224-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
En principe, la réglementation budgétaire et comptable applicable aux SPIC ne permet pas la reprise d’un excédent de la section d’investissement vers la section de fonctionnement. Une telle opération ne peut être réalisée qu’à titre exceptionnel et sous réserve de l’octroi d’une dérogation interministérielle expresse.
SITUATION FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE SPANC
L’analyse du compte de gestion du budget annexe SPANC fait apparaître, au 31 décembre 2022 :
• Un excédent cumulé de la section d’investissement de 92 882,82 €, en l’absence de restes à réaliser ;
• Un solde créditeur du compte 1068 « Autres réserves » de 92 785,26 € ;
• Un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 82 929,01 €, mais un déficit constaté sur le seul exercice 2022 à hauteur de 7 701,65 €.
Ce déséquilibre ponctuel de la section de fonctionnement résulte notamment de décalages de trésorerie liés au différé de reversement d’aides de l’Agence de l’eau, avancées par le budget SPANC dans le cadre des opérations de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif.
AUTORISATION DEROGATOIRE DE LA DGFIP
Par courrier en date du 17 janvier 2024, la Direction Générale des Finances Publiques, en accord avec la Direction Générale des Collectivités Locales, a accordé à la Communauté de communes une autorisation dérogatoire et exceptionnelle permettant la reprise partielle de l’excédent cumulé d’investissement du budget annexe SPANC vers la section de fonctionnement.
Cette autorisation est strictement limitée à un montant de 7 701,65 €, correspondant au déficit de la section de fonctionnement constaté sur l’exercice 2022.
La DGFIP rappelle le caractère exceptionnel de ce mécanisme et souligne qu’il ne saurait constituer une solution structurelle aux difficultés d’équilibre du budget SPANC, appelant à une vigilance particulière dans les futures affectations de résultats.
MODALITES BUDGETAIRES ET COMPTABLES
La reprise de l’excédent d’investissement vers la section de fonctionnement donnera lieu à une opération d’ordre budgétaire, retracée comme suit :
• Débit du compte 1068 « Autres réserves » pour un montant de 7 701,65 € (mandat émis au chapitre 040 – opérations d’ordre entre sections) ;
• Crédit du compte 778 « Autres produits exceptionnels » pour un montant de 7 701,65 € (titre émis au chapitre 042).
Cette opération sera inscrite au budget du SPANC conformément aux prescriptions de la DGFIP. 54
________________________
M. Diogène BATALLA rappelle qu’après l’analyse du compte de gestion du budget SPANC au 31 décembre 2022, il était difficile de transférer le montant du déficit constaté sur l’exercice 2022.
Il indique que finalement cette année, l’Etat autorise de basculer la somme de 7 701.65 € sur l’excédent cumulé de la section de fonctionnement.
M. Christian MARTINON souligne que cela ne résout pas le problème de l’excédent d’investissement qui y est associé.
M. ANCIAN indique que la réponse est très partielle. Il demande si le Président du SOL pourrait apporter une explication
M. Morgan GRIFFOND indique qu’au sein du SOL, ils font face à une problématique identique, c'est-à- dire de cumuler un excédent d'investissement et de rencontrer des difficultés à le ramener sur le fonctionnement.
Il précise que cette situation est principalement due aux dépenses liées au SCOT, à son élaboration et aux différentes études nécessaires pour sa mise en œuvre, qui contribuent à cet excédent d’investissement.
Il indique qu’il avait été réussi de négocier un transfert de cet excédent sur le budget de fonctionnement de manière triennale, c’est-à-dire tous les trois ans.
Il ajoute que l’année dernière, les échanges ont été plus complexes, mais ils ont abouti à un versement quasiment intégral du solde, ce qui a permis de résoudre le problème pour une durée plus longue que d’habitude.
Il suggère de se rapprocher des services de la DGFIP côté Givors, qui avaient trouvé des solutions pour gérer cette situation.
Mme Katy PEUGET précise que le courrier de l’Etat explique que la réglementation des SPIC (service public industriel et commercial) applicable au SPANC interdit certaines actions. Cependant, le SOL n’est pas un SPIC, il s’agit d’un service public administratif. De ce fait, elle souligne que la situation du budget SPANC n’est pas comparable à celle du SOL. Elle ajoute qu’il est donc nécessaire de réfléchir à cette problématique.
M. Morgan GRIFFOND souligne que l’objectif est de cumuler des excédents d’investissement, ce qui est relativement inhabituel. Cela rend souvent le transfert vers le fonctionnement difficile, car il y a peu de marges en termes de droits.
Il indique qu’il a fallu six ans pour parvenir à le faire de manière efficace, afin de ne pas soulever cette question trop souvent. Il suggère qu’il pourrait y avoir des exemples ailleurs où d’autres ont réussi à accomplir cette démarche
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
▪ Autorise le Président à procéder, à titre dérogatoire et exceptionnel, à la reprise partielle de l’excédent cumulé d’investissement du budget annexe SPANC vers la section de fonctionnement, pour un montant de 7 701,65 € ;
▪ Autorise le Président à passer l’ensemble des écritures budgétaires et comptables correspondantes, telles que définies par la Direction Générale des Finances Publiques.
1.8 - CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « SOLARISATION »
ASSUJETTI A LA TVA – EXERCICE 2026
Monsieur Diogène BATALLA indique que l’EPCI a engagé une politique de transition énergétique visant à développer la production d’électricité d’origine solaire sur son territoire. Ces projets présentent un caractère de service public industriel et commercial (SPIC), au motif qu’ils donnent lieu à la vente d’électricité et génèrent des recettes commerciales.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2224-1 et suivants), les activités de nature industrielle et commerciale doivent être retracées dans un budget annexe distinct du budget principal. 55
La création de ce budget annexe constitue une étape indispensable pour assurer une gestion transparente et conforme aux règles comptables et fiscales des projets de solarisation. Elle permettra de retracer distinctement les opérations liées à cette activité, d’optimiser la fiscalité (via la récupération de TVA) et de garantir la soutenabilité financière des investissements.
Le budget annexe « Solarisation » sera géré selon les règles de la M4, qui impose :
• Une présentation en bilan et compte de résultat,
• La constatation des amortissements des installations photovoltaïques,
• La possibilité de constituer des provisions pour risques et charges,
• L’affectation des résultats en réserves ou en report, conformément aux règles de la comptabilité commerciale.
Le budget annexe sera alimenté par :
• Les recettes issues de la vente d’électricité produite,
• Les subventions et aides publiques affectées aux projets de solarisation, • Une avance avec un échéancier de remboursement du budget principal, • Toute autre ressource autorisée par la réglementation.
L’assujettissement à la TVA permettra à l’EPCI de déduire la TVA sur les investissements réalisés (panneaux solaires, onduleurs, raccordements, etc.), ce qui constitue un avantage financier significatif.
Les recettes issues de la vente d’électricité seront soumises à la TVA et devront faire l’objet de déclarations régulières auprès de l’administration fiscale.
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M. Morgan GRIFFOND souligne qu’au-delà des aspects réglementaires liés à la TVA, il est essentiel de disposer d’un moyen efficace pour contrôler l’exactitude des prévisions, en espérant qu’elles se confirmeront. Les budgets annexes, en particulier pour les projets à vocation productive, jouent un rôle important dans la protection de la Communauté de Communes. À terme, cela pourrait même aboutir à un excédent positif.
Il estime que ces budgets annexes constituent le meilleur outil pour garantir la pérennité des décisions prises, car avec le temps, les raisons qui ont motivé ces choix peuvent s’estomper dans l’esprit des élus.
Il indique qu’établir un budget annexe assure une continuité par rapport à la décision initiale et offre une capacité de contrôle précise pour vérifier si les prévisions sont conformes. Si elles ne le sont pas, cela permet d’apporter des ajustements et d’évaluer l’impact de ces modifications. Il précise que c’est un outil de transparence.
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Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
▪ Crée un budget annexe dédié à la solarisation, ouvert à compter du 1er janvier 2026,
▪ Assujetti ce budget à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à la réglementation fiscale applicable aux activités de production et de vente d’électricité,
▪ Défini le cadre comptable applicable, à savoir l’instruction budgétaire et comptable M4, utilisée pour les SPIC.
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
2 – RESSOURCES HUMAINES
2.1 - TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS PERMANENTS
Monsieur Le Président indique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant.
Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. 56
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
L’avis des membres du CST est requis sur le tableau des effectifs au 31/12/2025 ________________________
M. Alain THIVILLIER précise que les 32 postes vacants ne sont pas nécessairement budgétés, car certains d’entre eux sont ni pourvus, ni à pourvoir.
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Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
▪ Adopte le tableau des emplois et effectifs au 31/12/2025 tel que présenté en annexe,
▪ Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget principal, chapitre 012,
▪ Autorise le Président à signer tout acte y afférent,
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
2.2 - RECOURS AUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES
Monsieur Le Président indique que :
Considérant l’organisation de l’Archipel pour la saison estivale 2026,
Considérant le besoin de renforcer les équipes du service des sports et du service technique pour assurer un fonctionnement optimal de l’Archipel durant la période estivale et la fermeture technique par un besoin saisonnier estimé ainsi du 13 juin au 30 août 2026 :
Besoins saison estivale
du 13 juin au 30 août 2026
Postes CCPA
permanents
Renfort
(en ETP)
Entretien 4 7
Technique 5 1
Agent d'accueil 3 2
MNS/BNSSA 8 6
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Mme Katy PEUGET rappelle qu’il faut voter pour fixer les indices de rémunération pour les filières et catégories.
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Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
▪ Approuve les besoins en emplois saisonniers présentés ci-dessus.
▪ Fixe les indices de rémunération suivants
o Maîtres-Nageurs Sauveteurs : rémunération sur le grade d'Educateur territorial des activités physiques et sportives, échelon 5
o Surveillants de baignade : rémunération sur le grade d’éducateur territorial des APS, échelon 4,
o Agent d'entretien/technique : rémunération sur le grade d'adjoint technique territorial, échelon 1.
o Agent d'accueil/caisse : rémunération sur le grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, échelon 1.
▪ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026, chapitre 012 ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération. 57
2.3 - RECOURS AUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Monsieur Le Président indique que :
Considérant que le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels est autorisé pour un accroissement temporaire d’activités pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’il s’avère nécessaire d’organiser les emplois à caractère d’accroissement temporaire d’activités annuellement,
Considérant l’organisation de l’Archipel pour son fonctionnement annuel et l’ensemble des services de la CCPA,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de renforcer les équipes du service des sports pour assurer un fonctionnement optimal de l’Archipel durant les week-ends et les vacances scolaires.
Le besoin est estimé ainsi sur l’année 2026 :
Périodes scolaires : petites vacances (8 semaines)
Postes permanents CCPA Renfort (en ETP)
MNS/BNSSA 8 1
Agent d'accueil 3 0,5
Période scolaire : weekends
Postes permanents CCPA Renfort (en ETP)
MNS/BNSSA 8 1
Agent d'accueil 3 0
Considérant le besoin de renforcer les équipes administratives et techniques lors de périodes de fortes activités
et afin de maintenir un service public de qualité à destination des usagers estimé ainsi sur l’année 2026 :
Filière Catégorie Nombre de poste Quotité d'emploi
Administrative
A 1 Temps complet
B 1 Temps complet
C 2 Temps complet
Technique B 1 Temps complet C 2 Temps complet
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M. Yvan MOLLARD souligne qu’au cours des périodes scolaires ainsi que pendant les vacances et les week-ends, il est également nécessaire de remplacer les employés qui s’absent pour leurs congés. En effet, ces périodes ont été planifiées à l’avance pour qu’ils puissent prendre des vacances, et il s’agit d’une méthode pour assurer des rotations pendant leur absence. Parfois, malgré le fait qu’il n’y ait pas plus de personnel disponible durant ces périodes, il est crucial de trouver des remplaçants pour les employés permanents qui partent en congé.
Monsieur Le Président souligne qu’il n’est pas possible de leur demander de rester pendant les vacances scolaires, car cela entraînerait qu’ils prennent des congés durant les temps d’activités alors qu’ils sont engagés dans l’encadrement d’activités scolaires.
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Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
▪ Approuve les besoins en accroissement temporaire d’activité présentés ci-dessus à pourvoir par des agents contractuels et à actualiser la durée des emplois en accroissement temporaires d’activité nécessaires ;
▪ Fixe les indices de rémunération suivants
- Filière administrative :
o CAT A : rémunération sur le grade d’attaché, échelon 1
o CAT B : Rémunération sur le grade de rédacteur territorial, échelon 1 58
o CAT C : rémunération sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, échelon 1
- Filière technique :
o CAT B : rémunération sur le grade de technicien territorial, échelon 1 o CAT C : rémunération d'adjoint technique territorial, échelon 1
- Filière sportive :
o CAT B : rémunération sur le grade d’éducateur territorial des APS, échelon 5, o CAT B : rémunération sur le grade d’éducateur territorial des APS, échelon 4,
▪ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026, chapitre 012 ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
3 – QUESTIONS DIVERSES
◼ CALENDRIER
Monsieur Le Président annonce les dates des prochaines instances :
Monsieur Le Président rappelle la tenue de sa présentation des vœux qui aura le 21 janvier 2026 à 19 H salle le Colombier à Saint Germain Nuelles.
La séance est levée à 21H30