unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - PV Conseil Communautaire 02 avril 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - PV Conseil Communautaire 02 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - PV Conseil Communautaire 02 avril 2026)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pays de l’Arbresle

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 02 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux avril à 19 heures, se sont réunis les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, sous la présidence de M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, Président, dûment convoqués le 26 mars 2026.

.Nombre de membres en exercice : 45 Nombre de procurations : 0

Nombre de membres présents : 45 Nombre de votants : 45

Membres présents -

ZANNETTACCI Pierre-Jean - PEYRICHOU Gilles - ROSTAING TAYARD Dominique – POMMIER Alexandra – LAFAY Vincent - MC CARRON Sheila – MALIGEAY Jacques - GRAND Bernadette - FRAISSINET Nicolas - CHAVEROT Franck BERNARD Charles-Henri - DEVAY Florence - PASCUAL Louis - CHERBLANC Jean-Bernard - ER RAFIQI Magali - THIVILLIER Alain - LAVET Catherine - BERRAT Jean-Louis - GONIN Bertrand - SCHABEL Emma - GIRARDON Aymeric - BONNET Isabelle LEON Elvine - POLNY Eric - JOUBREL Cassandre - HUËT Julien- CHAVEROT Virginie - MAGNOLI Thierry - BURKHARDT Mélodie - PAPOT Nicole - MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine - DUPONT Philippe - LAROCHE Olivier - LAURENT Monique - MALET Serge - PEPIN Claude - BRUYERE Emilie - LAURENT-SANNA Marie-Claire - CHIRAT Florent - GRIFFOND Morgan - PEUBLE Fanny - GONNON Bernard - TERRISSE Frédéric - JARRY Karinne.

Membres Absents Excusés ayant donné procuration :

Membre Absent Excusé :

Secrétaire de Séance : THIVILLIER Alain

______________________________________________________

1- ADMINISTRATION GENERALE

1.1 – INSTALLATION DES NOUVEAUX ELUS

La Séance est présidée par la Doyenne d’âge, Mme Bernadette GRAND. Elle procède à l’installation du Conseil Communautaire.

Appel nominal des présents par Mme Bernadette GRAND. Elle dénombre en début de séance 45 élus présents et déclare le quorum atteint.

Monsieur Alain THIVILLIER, Conseiller Communautaire de la commune de Dommartin, est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1 - ADMINISTRATION GENERALE

o 1.1 - Installation des nouveaux élus

o 1.2 - Election du Président

o 1.3 - Détermination de la composition du Bureau

o 1.4 - Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau

o 1.5 - Lecture de la Charte de l’élu local

o 1.6 - Délégation de pouvoir au Président

2 - QUESTIONS DIVERSES2

ELECTION DU PRESIDENT

Madame GRAND Bernadette rappelle que :

- L’élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l'élection a lieu à la majorité relative ;

- En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

- Les suppléants n’ont pas le droit de vote ;

- Seuls comptent les conseillers physiquement présents. Ne sont pas pris en compte les procurations.

Les 2 plus jeunes de l’assemblée sont désignés « assesseurs ». Ils sont invités à rejoindre la table d’honneur.

Les assesseurs sont :

- M. GRIFFOND Morgan

- M. GIRARDON Aymeric.

Les 2 assesseurs seront chargés de :

- Reccueillir les bulletins de vote

- Les dénombrer

- Lister les bulletins blancs et nuls

- Décompter les votes par candidat

Madame GRAND Bernadette indique que les assesseurs feront circuler devant chaque conseiller une urne transparente.

Chaque bulletin (sans enveloppe) sera plié et déposé dans l’urne. Pour ceux qui le souhaitent, deux isoloirs sont à disposition

Elle fait appel des candidatures à l’élection du Président

Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI présente sa candidature à la présidence de la Communauté de Communes.

Madame GRAND Bernadette indique qu’un seul candidat se présente, à savoir M. Pierre-Jean ZANNETTACCI.

Elle invite M. Pierre-Jean ZANNETTACI à s’exprimer pendant 15 minutes. ________________________

• Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI dit : « Si je me représente à la présidence de la Commune de Communes, c’est pour poursuivre une dynamique de continuité et de développement. Le mandat qui vient de se terminer a été particulièrement solide et a permis de réaliser de nombreuses choses. Nous avons structuré l’action du Pays de L’Arbresle avec le projet de territoire. Nous avons également élaboré une vision d’aménagement avec le PAIP, en envisageant un potentiel PLUI. Ces projets ont été coconstruits avec les 17 communes, dans un esprit de dialogue et de confiance qui a été bénéfique pour tous.

Nous avons soutenu notre économie locale en accompagnant nos commerces, en favorisant l’entrepreneuriat et en développant des outils utiles et performants. Des investissements ont été réalisés dans la transition écologique, un plan climat, le développement du photovoltaïque, ainsi que des actions concrètes en faveur de la diversité et de la sensibilisation et auprès de milliers d’enfants et d’habitants. De plus, nous avons amélioré la qualité de vie en modernisant et en créant des équipements sportifs, en développant des actions culturelles, et en engageant des politiques pour la jeunesse, la petite enfance et la santé.

Dans ce contexte, je tiens à remercier tous les membres du Bureau, Vice-Présidents et conseillers délégués, qui ont porté ces actions. Nous avons agi ensemble pour le bien de notre territoire. Chaque projet s’inscrit dans une politique, et pour moi, l’intercommunalité a toujours eu un sens dans l’intérêt des différentes communes. Nous avons ainsi apporté des aides financières pour la rénovation énergétique de certains bâtiments, pour la biodiversité, et pour divers équipements. Nous avons également accompagné les communes à travers des services d’ingénierie, des audits et des études. Les actions mutualisées ont permis de travailler ensemble plus efficacement, souvent à moindre coût.

Il est important de rappeler ce bilan avant d’entamer ce nouveau mandat, car il démontre que nous pouvons collaborer et que l’intercommunalité est une véritable force pour toutes les communes. Aujourd’hui, nous avons tous l’espoir d’aller encore plus loin, tant en termes de solidarité que d’efficacité.3

Pour guider notre action lors du prochain mandat, j’identifie quatre enjeux majeurs :

- Le premier, et peut-être le plus essentiel, concerne la santé et le vieillissement. Nous devons nous préparer à accueillir ce vieillissement sur notre territoire et structurer une véritable politique à ce sujet. Nous avons déjà évoqué un contrat de santé territoriale, et j’espère que nous pourrons approfondir cette question. Il est important d’agir sur l’installation de professionnels de santé, de mieux coordonner les acteurs, de développer la prévention, d’adapter les logements et de favoriser le maintien à domicile, tout en soutenant les aidants.

- Le deuxième enjeu concerne la transition écologique et les mobilités. Lors du précédent mandat, nous avons lancé des actions concrètes, mais une accélération est nécessaire. Nous avons développé le solaire avec un plan de solarisation, il faut poursuivre l’autoconsommation collective. Nous devons également renforcer l’accompagnement des communes, faciliter les projets et répondre aux problématiques de biodiversité et d’eau, tout en adaptant nos infrastructures aux changements climatiques. Les mobilités doivent également être une priorité, notamment en collaborant avec nos partenaires, le SYTRAL et d’autres, pour promouvoir le covoiturage, les mobilités douces et la sécurisation des déplacements et de l’intermodalité.

- Le troisième enjeu est le développement économique et l’emploi. Nous avons posé des bases solides, mais elles doivent être renforcées. Il nous faut recréer du foncier économique, requalifier nos zones et repenser nos modes d’aménagement pour qu’ils soient plus durables. Le soutien aux commerces de proximité et aux entrepreneurs est essentiel pour la vie de nos communes. Il faut structurer les parcours complets et mobiliser nos partenaires.

Aussi, nous devons innover, en explorant de nouveaux dispositifs et en particulier faciliter l'accès à l'emploi pour tous. Notre objectif est simple : il faut qu'on permette à nos habitants, tout simplement, de vivre et de travailler sur le territoire.

- Enfin, le quatrième enjeu concerne le cadre de vie, qui est l’identité même du pays de L’Arbresle. Nous devons continuer à améliorer l’habitat, avec le PLH en veillant à une bonne coordination avec les communes et en répondant aux besoins réels des habitants. L’investissement dans la jeunesse, la petite enfance, le sport et la culture est primordial, tout comme la préservation de notre agriculture, qui constitue nos paysages, un élément clé de notre patrimoine et de notre économie locale.

Pour atteindre ces objectifs, une gouvernance claire et renforcée est nécessaire. Elle doit être profondément tournée vers les communes. Je propose de créer un bureau communautaire structuré, composé de vice-présidents et conseillers délégués, avec des délégations claires, une responsabilité collective et une capacité réelle de pilotage, un bureau stratégique pour prendre du recul, évaluer nos politiques, fixer des grandes orientations.

La conférence des maires devra également être intégrée dans le processus et devra néanmoins devenir une instance clé associée aux choix stratégiques. Cela permettra de bâtir ensemble une véritable orientation politique.

Nous avons ouvert des commissions aux conseillers municipaux, un par commune et par commission, afin d’impliquer davantage de participants dans nos discussions. Je propose de maintenir cette initiative pour toutes les communes, afin de favoriser l’inclusion, d’enrichir nos réflexions et d’instaurer une méthode de co-construction permanente, comme nous l’avons fait avec succès, par exemple, pour le PAIP.

Nous devons également franchir un cap décisif en appuyant les communes, ce que nous réaliserons grâce à trois leviers :

- Le soutien financier : un renforcement des dispositifs existants, tels que les fonds de concours, les aides à la transition, les soutiens aux projets structurants. Nous devons aller vers plus de lisibilité, plus d'équité, plus de prévisibilité avec des enveloppes territoriales et des logiques de contractualisation.

- L’ingénierie : attente forte de la part des communes. Nous devons offrir un accompagnement renforcé, en mobilisant les services compétents de notre Communauté de Communes, qui sont performants et engagés. L’intercommunalité doit agir en tant que facilitateur, apportant un soutien concret et un partenaire du quotidien.

- La mutualisation : levier puissant constaté lors du mandat précédent comme mutualiser les achats, les services et les compétences, partager les ressources permettant d’optimiser notre efficacité et d’aider les communes, en particulier les plus petites, à accéder à des ressources qu’elles ne peuvent pas mobiliser seules. Cela témoigne de la solidarité intercommunale.

Ce que je vous propose, c’est de poursuivre notre chemin dans la continuité de ce qui a bien fonctionné, tout en amplifiant nos efforts. Nous devons renforcer ce qui est attendu par les communes et innover là où cela s’avère nécessaire.4

Avec ce nouveau Conseil Communautaire, nous avons l’opportunité d’ouvrier une nouvelle étape, avec de nouveaux élus, de nouvelles idées et de nouveaux engagements. Il s’agit d’une étape plus ambitieuse, plus solidaire et plus opérationnelle, où aucune commune ne sera laissée de côté, tous les projets seront pris en compte et chaque maire sera écouté.

Mon objectif, que je m’efforce de réaliser depuis deux mandats, est de bâtir une intercommunalité utile, concrète et proche des habitants et du territoire, une intercommunalité qui accompagne, soutient et simplifie.

Nous avons une base solide, et il est temps de l’élever encore plus haut. Voilà le sens de mon engagement, et vous pouvez compter sur ma détermination à faire vivre cela.

Merci. »

Madame GRAND Bernadette, doyenne d’âge fait procéder à l’élection du Président.

Elle rappelle que ceux qui détiennent des pouvoirs ne doivent pas les utiliser pour les élections qui vont suivre. Ceux-ci pourront être exercés pour les points à l’ordre du jour suivants.

Madame La Doyenne propose que les assesseurs fassent circuler devant chaque conseiller une urne transparente.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 43 voix pour et 1 bulletin blanc, proclame M. ZANNETTACCI Pierre- Jean, Président de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle.

Madame GRAND Bernadette proclame M. ZANNETTACCI Pierre-Jean, Président et le déclare installé.

• Monsieur Le Président s’exprime :

« Je vous remercie sincèrement pour la confiance que vous m’accordez à nouveau et pour ce beau renouvellement.

Cette élection représente une responsabilité, non seulement pour moi, mais aussi pour les Vice-Présidents et les conseillers délégués qui ont accepté de collaborer avec mon Bureau. Je ne suis pas seul. J’essaierai bien évidemment de répondre aux attentes des communes et de chacun d’entre vous. Je tiens également à exprimer ma gratitude à tous les maires du territoire, avec qui nous avons préparé ce moment de continuité et de renouvellement, de leur confiance et pour le travail intense que nous avons accompli ces deux dernières semaines. J’espère que cette confiance renouvelée et cette belle unanimité nous permettront de travailler efficacement ensemble. Au-delà de nos sensibilités et des divergences qui peuvent parfois nous opposer, notre objectif commun reste le même : développer notre territoire, servir nos communes et en priorité au service de nos habitants.

Merci à tous, et je dirais que maintenant le véritable défi commence, et nous devons nous mettre au travail. »

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 05 mars 2026 à l’unanimité.5

RELEVE DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

ARRETES DU PRESIDENT

N° ARRETE OBJET

AR 10-2026

Convention tripartite relative au projet « Le temps des fleurs » qui s’adresse aux résidents de l’EHPAD La Salette avec l’HEPAD La Salette (Bully) pour la mise en place d’animations artistiques dans le cadre de la convention territoriale d’enseignement artistique et culturel (CTEAC).

AR 11-2026

Convention tripartite relative au projet « L’enfant, le territoire et le collectif » qui s’adresse aux enfants des structures Enfantill’âges, Les Griottes et les Oisillons du Ravatel pour la mise en place d’animations artistiques dans le cadre de la convention territoriale d’enseignement artistique et culturel (CTEAC).

AR 12-2026

AR 15-2026

AR 16-2026

Subventions dans le cadre des dispositifs d’OPAH-RU et de PIG, attribués à des propriétaires occupants modestes ou très modestes pour un montant global de 13 522 €.

Pour les deux dispositifs PIG / OPAH-RU et depuis début 2026, la CCPA a engagé :

- 19 378 € de subventions (214 652 € depuis juillet 2023)

- Nombre de logements rénovés : 8 logements (95 depuis juillet 2023) - Communes concernées 2026 : 7 des 17 communes (L’Arbresle, Bully, Chevinay, Sain Bel, Bessenay, Eveux, Savigny) (16 sur 17 communes depuis juillet 2023)

Bénéficiaires : en quasi-totalité des propriétaires occupants

AR 13-2026 Arrêté Spécial de Déversement (ASD) autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement « Sas LAFAY » dans les systèmes de collecte et

de traitement de la CCPA

AR 14-2026

Convention tripartite relative au projet « Atelier de création géomythologie au croisement de la paléontologie et du mythe » qui s’adresse aux enfants de l’école Antoine Laurent de Jussieu à St Julien/Bibost pour la mise en place d’animations artistiques dans le cadre de la convention territoriale d’enseignement artistique et culturel (CTEAC).

AR 17-2026 Convention tripartite relative à l’œuvre « Les vergers des maturités » qui s’adresse aux enfants de l’école élémentaire du Bibost pour la mise en place d’animations artistiques dans le cadre de la convention territoriale d’enseignement artistique et culturel (CTEAC).6

MARCHES PUBLICS

SERVICES

- Licence et maintenance Asana - avril 2026 à mars 2027 - par JBRS CONSULTING (69250 NEUVILLE/SAONE)

pour un montant de 4 498.20 € HT

- Renouvellement des antispams pour l’année 2026 par SCRIBA GROUPE OCI (69800 ST PRIEST) pour un montant

de 4 620 € HT

- Entretien du Pentagliss à L’Archipel par POLYGLISS (41160 FRETEVAL) pour un montant de 4 500 € HT

- Entretien annuel du terrain synthétique de rugby à Fleurieux par GREEN STYLE (69310 PIERRE BENITE) pour un montant de 5 000 € HT

- Entretien annuel des toitures des bâtiments CCPA (siège, rugby, complexe, gendarmerie, boulodrome, archipel,

OT, RPE) par TOITURE BRIDAY (69009 LYON) pour un montant de 6 993.80 € HT

- Etude de stratégie foncière et de montage opérationnel pour le quartier Les Vernays à L’Arbresle par SPL PACTE RHONE (69003 LYON) pour un montant de 45 475 € HT

- Etude géotechnique du mur de soutènement du parking de la gare de Sain Bel par INFRANEO (01090 GUEREINS) pour un montant de 9 652.50 € HT

FOURNITURES

- Achat de 8 PC portables reconditionnés à PRINTERREA (28500 VERNOUILLET) pour un montant de 4 952 € HT

- Installation d’une consigne à vélo au Pôle d’Echange Multimodal à Sain-Bel par ALTINNOVA (42160 BONSON) pour un montant de17 277 € HT

- Fourniture et pose d’un déchloraminateur à L’Archipel par Hervé THERMIQUE Sas (69530 BRIGNAIS) pour un montant de 20 829 € HT

- Changement de mobilier au Val de Chenevière par GREENSTYLE (69310 PIERRE BENITE) pour un montant de 7 112 € HT

- Filet de protection pour séances de tir à l'arc au boulodrome par LYON ARCHERIE (69120 VAULX EN VELIN) pour un montant de 6 118.30 € HT

- Création de rangement pour les associations GYM au Complexe Sportif par BONHEUR D'AMARANTE Sarl

(69770 CHAMBOST LONGESSAIGNE) pour un montant de 11 588.45 € HT

- Installation de vidéoprotection pour le complexe sportif par ATARAXI SYSTEMES Sas (26400 AOUSTE SUR SYE) pour un montant de 6 665 € HT

TRAVAUX

- Création de 5 trappes d’accès au réseau d’eaux pluviales au complexe sportif par ALAIN LE NY SAS (69570 DARDILLY) pour un montant de 3 900 € HT7

DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU

Le Code Général des Collectivités Territoriales établit que le nombre de Vice-Présidents, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant, soit 9 Vice-Présidents à la CCPA.

Toutefois, le conseil communautaire peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif (= 14 Vice-Présidents à la CCPA).

Le Président propose de composer le Bureau avec 14 Vice-Présidents et 2 autres membres du bureau. Le nombre des autres membres du bureau est déterminé par l’organe délibérant, sans limitation de nombre.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés,

▪ Arrête la composition du Bureau comme suit :

• 14 Vice-Présidents

• 2 autres membres du Bureau

▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Monsieur Le Président rappelle que :

- Les Vice-Présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue, à trois tours. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

- Les autres membres du Bureau sont élus selon les mêmes modalités que le Président et que les Vice- Présidents, à savoir au scrutin uninominal à trois tours.

Il est procédé successivement à l’élection de chacun des autres membres du Bureau, poste par poste, et ce, même si, s’agissant des autres membres du Bureau l’ordre d’élection desdits membres n’a pas de conséquence, l’ordre du tableau n’étant applicable que pour les seuls Vice-Présidents.

Monsieur Le Président propose la candidature de M. Florent CHIRAT, aux fonctions de 1er Vice-Président en charge de l’Aménagement du Territoire

Monsieur Florent CHIRAT s’exprime :

« J’entame mon troisième mandat en tant que maire de la commune de Saint-Julien-sur-Bibost, l’une des plus petites communes de la Communauté de Communes, avec environ 600 habitants. Depuis 2014, je suis également Vice-Président de la Communauté de Communes, en charge de l’agriculture et du tourisme. Après deux mandats dans ce domaine, j’ai souhaité évoluer vers de nouvelles délégations. C’est pourquoi je postule pour la délégation liée à l’Aménagement du Territoire.

Je suis intéressé par cette thématique car, bien que nous ayons réalisé un travail collectif et apprécié au cours du dernier mandat, il existe des disparités significatives entre nos communes, allant de 600 à environ 7 000 habitants, sur un total de 40 000 habitants dans la Communauté de Communes. Avec des communes en zone périurbaine et d’autres plus rurales, il est important que le développement soit harmonieux et intégré, afin que personne ne soit laissé au bord du chemin.

L’Aménagement du Territoire a un rôle important à jouer dans cette dynamique, et je souhaite poursuivre le travail engagé par l’équipe précédente dans cette délégation. Mon objectif est d’intéresser et d’impliquer d’autres élus communautaires dans cette commission pour un travail collaboratif.

Nous avons plusieurs compétences à gérer de manière transversale, notamment en matière de développement économique, d’agriculture et de mobilités. Il est primordial que ces compétences bénéficient à l’ensemble des communes, afin que toutes progressent de manière équitable. C’est l’un des objectifs que je souhaite mettre en place.

Pour conclure, je précise que la délégation a été redécoupée par rapport au dernier mandat. Une intervention est prévue ultérieurement concernant la partie Habitat, qui ne relève pas directement de ma délégation.

Merci. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 43 voix pour et 1 bulletin blanc, proclame Monsieur Florent CHIRAT, 1er Vice-Président.8

Monsieur Le Président propose la candidature de Mme Virginie CHAVEROT pour les fonctions de 2ème Vice- Présidente en charge du Développement Economique et la Mobilité.

Madame Virginie CHAVEROT s’exprime :

• « Je suis élue à Lentilly et je débute mon quatrième mandat en tant qu’adjointe au maire. Au cours du dernier mandat, j’ai exercé la fonction de Vice-Présidente déléguée aux mobilités avec la prise de nouvelles compétences. Il était nécessaire de mettre en place une délégation complète, englobant des politiques cyclables, de covoiturage, de mobilités solidaires, ainsi que le développement des transports en commun.

Le Président m’a proposée de poursuivre dans cette délégation, notamment en lien avec SYTRAL Mobilité. En effet, nous avons maintenant l’arrivée de bus rouges sur notre territoire, une belle nouveauté !

Pour ce nouveau mandat, il est également proposé d’élargir ma délégation au Développement Économique, un sujet que je maîtrise bien sur le plan professionnel. Actuellement conseillère ministérielle, j’ai travaillé sur les politiques de développement économique et d’emploi pour les services de l’État. Je souhaite partager ma vision avec toutes les communes et au sein du conseil communautaire, car je considère le développement économique comme un facteur essentiel de création de richesse et d’emploi sur notre territoire, qui est très attractif grâce à ses bonnes dessertes en mobilité, notamment par les autoroutes, les voies ferroviaires et l’augmentation des transports en commun.

Nous sommes également confrontés à des enjeux de pression foncière, qui nécessitent de réduire notre consommation foncière pour le développement économique tout en continuant d’accueillir de nouvelles entreprises et en soutenant la croissance des entreprises locales.

Au-delà d’une approche immobilière du développement économique, je souhaite promouvoir une politique qui renforce l’attractivité du territoire et favorise le développement de l’emploi.

C’est dans cette optique que je m’engage pour ce nouveau mandat. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 42 voix pour et 2 bulletins blancs, proclame Madame Virginie CHAVEROT, 2e Vice-Présidente.

Monsieur Le Président propose la candidature de Monsieur Morgan GRIFFOND, aux fonctions de 3ème Vice- Président en charge de la Coopération Territoriale.

Monsieur Morgan GRIFFOND s’exprime :

• « J’entame un troisième mandat à la commune de Saint-Pierre-la-Palud.

La délégation proposée par le Président est à la fois dans la continuité, pour ceux qui les connaissent, des activités du Syndicat de l'Ouest Lyonnais, que j'ai eu la chance de pouvoir présider le mandat dernier, qui met en œuvre à l'échelle de quatre Communautés de Communes une Coopération Territoriale sur des enjeux multiples.

Je fais écho d'ailleurs au propos du Président en disant que les échanges qu'on a déjà avec les collectivités voisines attestent vraiment des préoccupations sur les enjeux de santé, d'accès aux soins, l'arrivée des médecins juniors, mais également le défi démographique. Le défi démographique porte sur la pyramide des âges mais sous-tend également les logiques de l'habitat qui sont au cœur du travail du SOL qu'on porte le SCOT de l'Ouest Lyonnais.

Par ailleurs, cette délégation revêt une importance particulière au motif que d'autres Communautés de Communes font également ce choix de créer ce type d'entité supra communautaire qui permet de voir un peu au-delà de nos frontières pour essayer de faire en sorte, à la fois de mutualiser un certain nombre de moyens, de réflexion, de conviction et puis parfois de faire émerger des solutions que tout seul on ne pourrait pas totalement mettre en œuvre.

C'est le sens également de la synchronisation de ces différentes élections que sont les élections métropolitaines, que sont les élections à la fois des EPCI et des communes dans le territoire du Rhône. Il s’agit de voir que notre population traverse toute la journée, pour des questions de famille, pour des questions de loisirs, pour des questions d'emploi, ces frontières administratives de nos collectivités. Il est ainsi important de faire en sorte d'essayer de voir plus loin, de se parler, et puis bien évidemment, dans le respect des différentes délégations, faire parfois émerger des projets qui dépassent un tout petit peu les limites de notre intercommunalité, et permettent aussi parfois de voir des solutions qu'il n'y a pas sur l'emprise foncière de notre territoire. Merci de votre confiance. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 37 voix pour et 6 bulletins blancs, proclame Monsieur Morgan GRIFFOND, 3e Vice-Président.9

Monsieur Le Président propose la candidature de Madame Monique LAURENT, aux fonctions de 4ème Vice- Président en charge de la Transition Ecologique.

Madame Monique LAURENT s’exprime :

• « Je suis Maire de Savigny. J’entame mon deuxième mandat en tant que Maire de Savigny.

Lors du mandat précédent, j’ai été élue communautaire et j’ai participé à plusieurs commissions, notamment la commission Transition Ecologique aux côtés de Morgane GRIFFOND.

Aujourd’hui, il est clair que le climat évolue, que l’énergie fossile se raréfie et que le prix de l’énergie augmente. Nous le constatons chaque jour, surtout en période de conflits géopolitiques, ce qui entraîne des surcoûts significatifs pour nos communes et pour nos habitants.

Il est crucial d’agir sur notre impact environnemental et de répondre aux défis climatiques auxquels nous faisons face. Nous devons réduire notre consommation d’énergie, tant dans nos bâtiments communautaires que dans nos communes, tout en accompagnant les habitants dans cette démarche. Cela inclut l’isolation des bâtiments, la promotion de modes de chauffage plus performants et l’évolution de nos déplacements comme l’a souligné Virginie CHAVEROT pour favoriser les mobilités douces.

Il faut également agir pour diminuer nos consommations et de réduire les emballages. Nous aborderons probablement ces sujets au sein de la commission déchets. Limiter l’étalement urbain faisant partie de tous nos leviers, tout comme réduire notre dépendance aux énergies et accélérer la production d’énergie renouvelable sur nos territoires.

Le PCAET du SOL prévoit de multiplier par 3,6 la production d’énergie renouvelable entre 2015 et 2050. Je ne suis pas certaine de l’état d’avancement de cet objectif, mais il est impératif de continuer dans cette direction.

La pollution de l’air et les canicules ont un impact direct sur notre santé, en particulier pour les plus vulnérables. Il est donc essentiel d’améliorer la qualité de l’air, de réduire nos émissions, et de mieux gérer nos espaces naturels, qui agissent comme des puits de carbone. Végétaliser nos bourgs est une nécessité pour faire face aux effets du changement climatique et résister aux canicules, tout comme désimperméabiliser les sols.

Il y a beaucoup à faire, et je n’oublie pas non plus la gestion de l’eau, qui concerne aussi bien les particuliers que les agriculteurs. Il y a de nombreux projets à envisager dans le cadre de la transition écologique, et il est important de les partager avec les autres commissions de la Communauté de Communes, en favorisant la transversalité.

C’est un vaste programme, mais c’est un engagement fort que nous devons prendre. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 40 voix pour et 3 bulletins blancs, proclame Madame Monique LAURENT, 4e Vice-Présidente.

Monsieur Le Président propose la candidature de Monsieur Alain THIVILLIER, aux fonctions de 5ème Vice- Président en charge des Finances.

Monsieur Alain THIVILLIER s’exprime :

• « Je suis Maire de Dommartin. Je débute mon cinquième mandat en tant qu’élu municipal, dont mon deuxième en tant que maire et conseiller communautaire.

Mon expérience en tant qu’adjoint aux finances dans ma commune m’a permis de bien comprendre les enjeux financiers. C’est pourquoi j’accepte cette délégation, car il y a un enjeu extrêmement fort de porter une attention particulière à nos finances.

Nous disposons d’un budget de fonctionnement qui dépasse les 20 millions d’euros, ainsi qu’un budget d’investissement égal à ce montant, ce qui représente un total de 40 millions d’euros engagés chaque année par notre collectivité.

Bien que notre Communauté de Communes ait des finances très saines, je pense que nous nous dirigeons vers des temps plus difficiles, notamment avec la raréfaction des ressources, exacerbée par la crise économique qui commence à se faire sentir, ainsi que par diverses crises politiques.

Il est essentiel de prendre en compte ce contexte. Mon objectif sera de collaborer avec toutes les délégations afin de garantir l’efficacité de nos dépenses de fonctionnement. Il est important que ces dépenses soient optimisées et que nous allouions les ressources de manière appropriée, en fonction des objectifs que la Communauté de Communes choisira de poursuivre. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 39 voix pour et 4 bulletins blancs, proclame Monsieur Alain THIVILLIER, 5e Vice-Président.10

Monsieur Le Président propose la candidature de Monsieur Yvan MOLLARD, aux fonctions de 6ème Vice- Président en charge du Sport et de la Santé.

Monsieur Yvan MOLLARD s’exprime :

• « Je suis ravi de retrouver cette commission, qui était déjà la mienne lors du mandat précédent. En effet, j’avais la commission sport, au sein de laquelle nous avons lancé de nombreux projets.

Je suis Maire de Sain Bel. J’ai également été premier adjoint durant le précédent mandat, je m’occupais alors de la commission sport et participais à la conférence régionale du sport. J’ai pris en charge cette commission avec l’ambition de faire avancer nos projets, et il aurait été dommage de laisser ces projets inachevés.

Nous avions entamé des projets liés aux infrastructures communautaires ainsi qu’un projet sportif territorial qui débute. Nous avions rencontré les associations locales et commencé à élaborer une vision globale pour le territoire concernant ce projet sportif, en explorant les actions à mettre en place avec les associations et les communes, tout en favorisant la mutualisation.

De nombreuses thématiques avaient été abordées, et il est regrettable que nous n’ayons fait que commencer.

Par ailleurs, la construction des terrains de tennis couverts, qui est désormais en cours, s’inscrit pleinement dans cette dynamique de développement territorial. Au sein de la Communauté de Communes, de nombreuses infrastructures sont situées sur le secteur de Sain Bel, et il est important de réfléchir à un maillage du territoire pour diversifier les sports pratiqués en dehors des associations traditionnelles. Nous avons collaboré avec dix associations de tennis pour élaborer ce projet de tennis couverts, tout en souhaitant développer des activités telles que le sport santé, le sport bien-être, et le sport féminin, notamment pour les scolaires. Ce sont de nombreuses initiatives qui prennent forme, et je tiens à poursuivre cette démarche sur notre territoire.

Nous avons également mis en place la Maison Sport Santé, un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Je suis heureux que le Président ait abordé la question de la santé, car cela correspond aux réflexions que nous menons sur notre territoire. Nous avons intégré des actions de santé dans le cadre sportif, en collaborant avec l’hôpital de L’Arbresle et la CPTS pour organiser des ateliers visant à favoriser l’activité physique chez les personnes atteintes de cancer ou de maladies chroniques.

Au cours de ces dernières années, nous avons réalisé un travail considérable. Nous avons effectué environ 300 bilans au sein de la structure que nous avons mise en place, et nous avons également lancé des initiatives pour le sport adapté et le sport bien-être, en lien avec les associations du territoire. Tout cela est très prometteur et mérite d’être pérennisé.

Lorsque le Président m’a parlé de santé, j’ai souligné que cela s’inscrit parfaitement dans notre projet de développement territorial. Il reste encore beaucoup à faire, et nous avons constaté, grâce à la Maison Sport Santé et aux échanges avec les habitants, qu’il existe un véritable besoin d’agir à tous les niveaux. Il est également essentiel de créer des liens avec d’autres commissions, telles que l’habitat et la mobilité. Nous devrons travailler ensemble pour avancer. Merci. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 40 voix pour et 2 bulletins blancs, proclame Monsieur Yvan MOLLARD, 6e Vice-Président.

Monsieur Le Président propose la candidature de Monsieur Charles-Henri BERNARD, aux fonctions de 7ème Vice-Président en charge des Moyens Généraux / Mutualisation / Communication

Monsieur Charles-Henri BERNARD s’exprime :

• « Je suis Maire de Bully depuis 2014 et conseiller communautaire depuis la même année. Au cours de ce dernier mandat, j’ai eu l’honneur d’exercer en tant que conseiller délégué en charge du commerce, et nous avons réalisé de nombreuses actions significatives pour soutenir le commerce et l’artisanat sur notre territoire.

Sur proposition du Président, j’ai accepté de prendre en charge la mission des Services Généraux, Mutualisation et Communication, qui me paraît très intéressante pour ce mandat. Je crois qu’il est essentiel de promouvoir des achats publics socialement et écologiquement responsables, et le schéma SPASER nécessite une attention particulière et un travail approfondi.11

En ce qui concerne la mutualisation, il est important de poursuivre le travail accompli par Olivier LAROCHE lors du mandat précédent. Nous devons envisager d’autres services mutualisés pour nos communes, en tenant compte des difficultés de recrutement que rencontrent nos agents communaux en ayant déjà quelques axes de propositions à vous soumettre.

Pour finir, je souhaite aborder la question de la communication. Je vous invite tous à visiter le site Monpaysdelarbresle.fr, à vous inscrire et à vous assurer que vos commerçants, artisans, agriculteurs et partenaires y soient bien référencés. Nous allons poursuivre la dynamique initiée par l’équipe précédente et renforcer la communication interne de la Communauté de Communes, afin que notre territoire rayonne à travers All over the world ! »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 41 voix pour et 1 bulletin blanc, proclame Monsieur Charles-Henri BERNARD, 7e Vice-Président.

Monsieur Le Président propose la candidature de Monsieur Bertrand GONIN, 8ème Vice-Président en charge de l’Assainissement et Eaux Pluviales

Monsieur Bertrand GONIN s’exprime :

• « Je suis Maire de la commune d’Eveux. J’exerce actuellement mon quatrième mandat en tant qu’élu, dont mon troisième en tant que maire.

En ce qui concerne l’assainissement, j’ai été conseiller délégué lors du dernier mandat. Nous avions un programme d’investissement de 24 millions d’euros, dont seulement 15 millions ont été dépensés, ce qui laisse encore 9 millions à investir. Des travaux urgents sont déjà en cours pour nous mettre en conformité avec la réglementation.

Comme l’a souligné Monique LAURENT, ce sujet est transversal, car il influence à la fois le développement urbain et l’environnement. Il reste donc beaucoup à faire ! Un aspect que nous n’avons pas encore abordé concerne les réseaux d’assainissement, qui, bien que invisibles, se détériorent et consomment beaucoup d’eau pluviale, ce qui perturbe le fonctionnement de nos stations. Nous avons donc d’importants chantiers à prévoir.

De plus, étant donné que le budget est limité, je vais devoir optimiser le budget général pour les eaux pluviales. Nous nous apprêtons enfin à finaliser notre diagnostic, ce qui nous permettra d’engager des travaux. Un budget a déjà été alloué à cette fin, et nous devrons établir nos priorités une fois le diagnostic interne finalisé.

Enfin, le troisième volet concerne l’assainissement non collectif. Nous avons encore de nombreuses installations autonomes, et il est essentiel d’accompagner les usagers, tant sur les points noirs que sur les réhabilitations souvent nécessaires. Nous travaillons activement sur ce sujet et espérons continuer à accompagner les habitants pour améliorer les enjeux sanitaires.

C’est donc avec plaisir et enthousiasme que je me porte candidat pour le poste de Vice-Président sur ces questions, en sachant qu’il y a un travail considérable à réaliser avec une équipe de 13, bientôt 14 salariés, que je connais bien. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 41 voix pour et 1 bulletin blanc, proclame Monsieur Bertrand GONIN, 8e Vice-Président.

Monsieur Le Président propose la candidature de Monsieur Jean-Bernard CHERBLANC, aux fonctions de 9ème Vice-Président en charge des déchets.

Monsieur Jean-Bernard CHERBLANC s’exprime :

• « Je suis Maire de Courzieu et je débute mon troisième mandat à ce poste. Jusqu’à présent, j’ai été Vice-Président aux Solidarités depuis 2016, une fonction qui m’a beaucoup plu et que j’ai exercée avec passion, en collaboration avec des commissions dynamiques et des services très impliqués, que je tiens à remercier.

Aujourd’hui, le Président me propose la responsabilité de l’environnement et des déchets, un sujet qui m’intéresse également car il touche directement la vie quotidienne des habitants. La gestion des déchets, notamment la collecte, est souvent le domaine pour lequel notre Communauté de Communes est la plus connue, grâce à la visibilité des camions de collecte.

Nous avons mis en place une politique de collecte des déchets en porte-à-porte et en points d’apport volontaire, que nous devons continuer à développer, améliorer et optimiser avec la commission. La réduction des déchets est également un enjeu majeur : collecter c’est bien, mais les réduire à la source serait encore mieux.12

Cela inclut la collecte chez les habitants, mais aussi la gestion de nos déchèteries publiques, dont deux se trouvent sur notre territoire. L’une a été entièrement rénovée lors du précédent mandat, tandis qu’un projet de modernisation est en cours pour celle située à Courzieu.

Je souhaite également que nous étudions avec la commission, la mise en place de nouveaux services pour faciliter la vie de la population en termes de collecte.

La communication est un autre aspect important ; bien qu’elle soit déjà bien établie, elle doit être poursuivie pour améliorer le tri et éviter les erreurs, qui peuvent poser des problèmes par la suite.

En ce qui concerne l’environnement, c’est une thématique très importante. Nous devons mieux connaître notre territoire sur le plan environnemental pour pouvoir sensibiliser et éduquer la population, tout en cherchant à protéger notre environnement.

La biodiversité est également un point important. L’environnement est étroitement lié à l’agriculture, et les thématiques liées aux déchets et à l’environnement sont réellement transversales, un peu comme la transition écologique évoquée par Monique LAURENT. Cela touche de nombreuses politiques. Il est donc impératif que nous travaillions ensemble pour répondre aux besoins des habitants et des communes. Je souhaite aller à la rencontre de chaque commune pour mieux évaluer leurs besoins et y répondre au mieux au niveau de la Communauté de Communes.

Ces projets seront à retravailler avec les membres qui souhaiteront rejoindre cette commission. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 41 voix pour et 1 bulletin blanc, proclame Monsieur Jean-Bernard CHERBLANC, 9e Vice-Président.

Monsieur Le Président propose la candidature de Monsieur Olivier LAROCHE, aux fonctions de 10ème Vice- Président en charge du commerce.

Monsieur Olivier LAROCHE s’exprime :

• « Je suis Maire de la commune de Sarcey. J’entame mon deuxième mandat à ce poste. Je suis élu au conseil municipal depuis 2001 et au Conseil Communautaire depuis la même année. On peut dire que je fais presque partie des meubles !

Auparavant, j’occupais le poste de conseiller délégué aux mutualisations, comme l’a mentionné Charles-Henri BERNARD. J’ai accepté la proposition du Président de changer de registre et de m’occuper du commerce.

C’est un sujet sur lequel nous avons déjà travaillé lors du mandat précédent, en accompagnant des investissements et des travaux d’aménagement pour divers commerces en lien avec la Région. Nous avons également soutenu les dynamiques commerciales dans nos communes. Il est vrai que l’on pense souvent aux polarités de L’Arbresle, Sain Bel ou Lentilly, mais il ne faut pas oublier des pôles comme Bessenay ou Dommartin. En tant que représentant de la plus grande des petites communes de la Communauté de Communes, je souligne l’importance des commerces pour la vie de nos villages. Cela est valable non seulement pour nos communes, mais pour l’ensemble de notre territoire, en proposant une offre diversifiée afin d’éviter l’évasion commerciale.

Nous aurons des projets plus structurants et stratégiques, notamment concernant la zone des Martinets, en lien avec la délégation de Virginie CHAVEROT sur le développement économique. Il y a donc beaucoup de projections à envisager, surtout dans une situation qui n’est pas toujours évidente pour l’activité sur notre territoire.

J’espère que vous serez nombreux à participer et que le plus grand nombre possible de conseillers sera représenté dans cette commission car cela revêt une grande importance pour la vie de nos communes.

C’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 41 voix pour et 1 bulletin blanc, proclame Monsieur Olivier LAROCHE, 10ème Vice-Président.

Monsieur Le Président propose la candidature de Monsieur Frédéric TERRISSE, aux fonctions de 11ème Vice- Président en charge de la Jeunesse et de la Culture.

Monsieur Frédéric TERRISSE s’exprime :

• « Je suis 1er adjoint de la commune de Sourcieux Les Mines. Je débute mon quatrième mandat. Cela fait deux mandats que je suis conseiller délégué en charge de la jeunesse et de la culture, et je suis ravi de continuer à travailler sur ces deux pôles.13

La jeunesse est l’avenir de notre territoire et il reste encore beaucoup à accomplir. Quant à la culture, c’est l’âme du territoire, un domaine qui doit être accessible à tous, sans être réservé à une élite. Je suis donc très heureux d’occuper ces deux fonctions.

En ce qui concerne la jeunesse, nous continuerons les missions déjà en place, notamment avec le réseau des MJC, les chantiers jeunes, le collectif de prévention, et le BAFA. Ces actions de fond sont essentielles.

Nous avons également le Service Info Jeunes Pays de L’Arbresle, anciennement connu sous le nom de PIJ. Ce service s’adresse aux jeunes en présentiel pour les informer sur des sujets tels que la citoyenneté, la recherche d’emploi ainsi que le parcours scolaire, et il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine.

Un autre enjeu important concerne la Mission Locale, qui est une annexe à L’Arbresle et qui aide les jeunes en grande difficulté. Il est important de penser à ces jeunes.

Nous allons suivre une action lancée à la fin du précédent mandat, qui concerne la santé mentale. Il s’agit de concrétiser la création de la Maison des Adolescents à l’Arborescence, en collaboration avec des professionnels, un projet sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec Jean-Bernard CHERBLANC. Ce projet devrait être en place en septembre.

Je souhaite également évoquer deux projets importants pour la jeunesse :

• D’abord, la question des jeunes en situation de handicap : un sujet souvent oublié, mais qui mérite d’être abordé.

• Ensuite, la mobilité des jeunes est un enjeu majeur. Avec Virginie CHAVEROT, nous avons beaucoup de travail à faire, surtout pour les jeunes issus des missions locales, car la mobilité représente un frein à l’emploi, à la formation et au retour à l’emploi.

En ce qui concerne la culture, nous allons poursuivre les initiatives que nous avons déjà entamées, notamment la mise en réseau des médiathèques et des écoles de musique, des projets qui avancent bien.

Pour le festival Les Murmures du Temps, nous devons développer les événements liés à notre parcours artistique, et nous affirmons l’importance de cet événement prévu en septembre. Nous continuerons également à renforcer notre projet culturel en lien avec la CTEAC (Convention Territoriale pour l’Enseignement Artistique et Culturel).

Enfin, un dernier point à aborder concerne un projet que nous avons commencé à la fin de ce mandat, relatif aux équipements culturels sur notre territoire. Il sera essentiel de commencer par deux étapes : d’une part, s’approprier le compte rendu de la commission et ce qui a été réalisé lors du précédent mandat, et d’autre part, travailler sur la compétence culture. C’est un domaine où il reste énormément à faire et à explorer. Nous devrons collectivement définir cette compétence culturelle et déterminer jusqu’où nous souhaitons aller ensemble dans ce projet.

Merci. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 42 voix pour et 0 bulletin blanc, proclame Monsieur Frédéric TERRISSE, 11e Vice-Président.

Monsieur Le Président propose la candidature de Monsieur Franck CHAVEROT, aux fonctions de 12ème Vice- Président en charge de l’Agriculture.

Monsieur Franck CHAVEROT s’exprime :

« Je suis Maire de Bibost et j’entame mon deuxième mandat à ce poste. Lors du précédent mandat, j’ai été conseiller délégué à l’agriculture, en collaboration avec Florent CHIRAT. Je suis donc motivé à poursuivre cette mission au cours de ce nouveau mandat.

L’agriculture sur notre territoire a été évoquée à travers différentes compétences, et c’est un sujet transversal, mais aussi une activité économique à part entière. Nous sommes confrontés à plusieurs défis, notamment la pérennisation de nos filières agricoles nourricières. Il est essentiel d’accompagner ces filières autant que possible, notamment en les soutenant financièrement sur certains enjeux, souvent en partenariat avec le Département ou la Région. De plus, le changement climatique représente un défi majeur, avec des enjeux importants tels que la gestion de l’eau et le renouvellement des générations, qui nous concernent tous.

Je voudrais souligner quatre filières importantes présentes sur notre territoire : l’élevage, la viticulture, le maraîchage et l’arboriculture. Bien que d’autres productions existent, cette diversité est l’une des grandes forces de notre territoire. Un atout majeur est notre proximité avec la Métropole, qui offre de nombreux débouchés pour nos agriculteurs et leurs productions.14

Je m’efforce de maintenir le lien avec le Projet Alimentaire Territorial (PAT) porté par le SOL, et je souhaite accompagner cette démarche dans la mesure de mes compétences.

Nous avions entamé une étude pour élaborer un projet de cuisine centrale lors du précédent mandat. Ce sera également un sujet à examiner en début de mandat pour déterminer s’il y a un intérêt à poursuivre ce projet sur notre territoire. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 38 voix pour et 4 bulletins blancs, proclame Monsieur Franck CHAVEROT, 12e Vice-Président.

Monsieur Le Président propose la candidature de Monsieur Jacques MALIGEAY, aux fonctions de 13ème Vice-Président en charge de l’Habitat.

Monsieur Jacques MALIGEAY s’exprime :

• « Tout d’abord, je tiens à féliciter Bernadette GRAND pour son excellente ouverture de mandature. Bravo à toi pour cette brillante intervention de ce soir !

Quant à moi, je suis très motivé par la proposition du Président concernant le thème de l’Habitat. J’ai eu l’occasion de travailler avec Alain THIVILLIER lors du précédent mandat, où j’ai exercé à la fois en tant que conseiller municipal et conseiller communautaire.

Étant maire depuis quelques semaines, j’ai pu constater à quel point cette thématique est proche de mes activités professionnelles, ce qui renforce mon intérêt pour le sujet. De plus, c’est un axe fort de la gouvernance proposée par le Président, et je trouve une belle concordance dans notre projet municipal.

J’ai également eu l’opportunité de collaborer avec Carine FRANGIN au service Habitat, avec qui j’ai échangé de manière régulière sur des thèmes intellectuellement très intéressants.

Cette délégation est à la fois opérationnelle et perspective, ce qui en fait un enjeu passionnant pour développer de nouveaux sujets. L’habitat englobe le logement, avec toutes les opérations que nous examinerons ce soir, ainsi que le financement et l’amélioration du logement. Cela inclut également des aspects environnementaux, les infrastructures, la mobilité, et bien d’autres thèmes qui sont abordés dans plusieurs délégations.

C’est aussi une question politique, notamment avec le Plan Local d’Habitat. Cette délégation transversale m’intéresse véritablement, et je suis convaincu que je peux compter sur les services de la CCPA pour développer un beau projet. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 35 voix pour et 7 bulletins blancs, proclame Monsieur Jacques MALIGEAY, 13e Vice-Président.

Monsieur Le Président propose la candidature de Monsieur Aymeric GIRARDON, aux fonctions de 14ème Vice-Président en charge de la Voirie et les Infrastructures.

Monsieur Aymeric GIRARDON s’exprime :

• « Je suis nouvellement Maire de Fleurieux sur L’Arbresle, après avoir été deuxième et premier adjoint, en charge des bâtiments, des voiries, de l’urbanisme, de l’agriculture et de l’environnement à la fin du précédent mandat.

Bien que je n’aie pas été conseiller communautaire, j’ai eu l’occasion de participer aux commissions Assainissement et Eaux Pluviales, déchets, agriculture et voirie en tant que simple conseiller municipal. C’est une belle opportunité que le Président m’a offerte pour contribuer à ces commissions en tant qu’élu municipal.

De formation en génie civil et ingénieur, j’aurai à cœur d’œuvrer pour notre territoire, en travaillant sur des projets financiers forts pour nos communes, en lien avec les mobilités, ainsi qu’avec les délégations concernant l’assainissement et les eaux pluviales. Je souhaite réfléchir à des projets relatifs aux réseaux, qui seront une thématique forte du prochain mandat, tout en intégrant la Transition Énergétique et la gestion des eaux pluviales. Je compte également collaborer avec les instances départementales et les échanges obtenus par Morgan GRIFFOND à ce sujet.

Mon objectif est d’accompagner les communes et de venir à votre rencontre pour porter des projets réfléchis et adaptés à vos besoins. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 39 voix pour et 3 bulletins blancs, proclame Monsieur Aymeric GIRARDON, 14e Vice-Président.15

Monsieur Le Président propose la candidature de Madame LAURENT-SANNA Marie-Claire, comme membre du Bureau en charge des Solidarités.

Madame LAURENT-SANNA Marie-Claire s’exprime :

• « Je suis élue à Saint-Germain-Nuelles. Il s. Il s’agit de mon premier mandat. Récemment revenue dans la région, je vous propose ma candidature pour la thématique des Solidarités, après échanges avec le Président.

Pour vous expliquer pourquoi ce sujet me tient à cœur, je vais rapidement présenter mon parcours. J’ai occupé des fonctions de direction dans des organismes de protection sociale, tels que la caisse d’allocations familiales et l’assurance maladie, où j’ai acquis une solide expérience dans le domaine de la santé, et ce, dans différentes régions de France.

Dans ce cadre, j’ai collaboré étroitement avec les communes et les Communautés de Communes sur divers sujets que vous connaissez bien : le développement des services aux familles, les crèches, les accueils de loisirs, les centres sociaux, les schémas territoriaux et les services publics en milieu rural.

J’ai participé à la mise en place des MSAP, qui ont évolué vers France Services, géré par notre Communauté de Communes. Je suis donc convaincue de l’importance de défendre notre modèle de protection sociale et nos services publics. Même si la solidarité est une compétence facultative, il est essentiel d’aborder collectivement des enjeux comme le vieillissement de la population ou la baisse de natalité, et d’engager une réflexion prospective pour prendre des décisions éclairées.

Forte de cette expérience et de mes convictions, je souhaite, en tant qu’élue, mettre cette expérience au profit de notre territoire. Je crois qu’il est important d’aller plus loin dans la solidarité, et ce sera le sens de mon engagement. ».

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 40 voix pour et 2 bulletins blancs, proclame Madame LAURENT- SANNA Marie-Claire, élue 1ère autre membre du Bureau.

Monsieur Le Président propose la candidature de Monsieur PAULOIS Frédéric, comme membre du Bureau en charge du Tourisme.

Monsieur Le Président indique que M. PAULOIS a été dans l’obligation de s’absenter et propose à M. Louis PASCUAL, suppléant au Conseil Communautaire de la commune de Chevinay, de se faire le relais de Monsieur Paulois.

Monsieur Louis PASCUAL prend la parole :

• « Je suis Louis PASCUAL, premier adjoint de la Commune des Chevinay, et j’ai eu le plaisir de travailler en étroite collaboration avec Frédéric PAULOIS depuis deux mandatures. C’est quelqu’un que je connais bien.

Monsieur PAULOIS a dû quitter précipitamment le Conseil Communautaire ce soir. Je ne suis pas au courant de la nature exacte de ses projets au sein de cette commission, mais je peux vous assurer qu’ils sont portés par une forte conviction de la part de M. PAULOIS.

Depuis le début de la séance, je n’ai pas eu l’occasion de voter, mais je tiens à vous dire que si j’avais pu le faire, je n’hésiterais pas une seconde à voter en faveur de Frédéric PAULOIS. »

Monsieur Le Président demande à M. Florent CHIRAT de s’exprimer sur l'importance de cette délégation.

M. Florent CHIRAT indique le territoire communautaire est réparti entre deux destinations, certaines communes sont situées sur la destination beaujolaise et d’autres sur la destination lyonnaise. Nous avons décidé de rejoindre l’OTI Monts des Lyonnais en tant que structure administrative, à compter du 1er janvier 2025.

Le fonctionnement de cette structure se déroule plutôt bien. Nous avons trois représentants de la Communauté de Communes au Conseil d’Administration, et il sera nécessaire de réélire ces représentants. Il me semble logique que Frédéric PAULOIS en fasse partie, étant donné qu’il porte la délégation pour le tourisme au sein de notre communauté.

Il est également important de noter que, au sein de la Communauté de Communes, nous conservons des postes liés au tourisme. Nous avons un responsable du pôle tourisme qui se concentre sur la stratégie et le lien avec le patrimoine. Ce dernier point est important, car nous avons des associations très actives qui défendent le patrimoine sur notre territoire, et il était essentiel de maintenir un lien avec elles.16

Par ailleurs, il est important de garder un lien avec l’autre destination, celle du Beaujolais. Bien que nous ne soyons pas directement adhérents, nous avons établi un partenariat par convention. Cela permet aux prestataires touristiques, notamment les vignerons et les associations des quatre communes beaujolaises, d’être légitimement représentés dans le cadre de la destination Beaujolais.

Ainsi, il reste encore des enjeux et du travail à réaliser concernant cette thématique tourisme.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, par 42 voix pour et 0 bulletin blanc, proclame Monsieur PAULOIS Frédéric, 2ère autre membre du Bureau.

• Monsieur le Président exprime ses remerciements pour la confiance accordée à l’ensemble du Bureau. Il souligne que l’étape suivante consiste à travailler ensemble sur toutes ces thématiques, ces délégations et ces compétences qui sont toutes aussi importantes les unes que les autres.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE déclare le Bureau installé.

Cf. Procès-Verbal de l’élection du Président, des Vice-Présidents et autres membres du bureau annexé au présent compte-rendu.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur Le Président indique que l’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau, le Président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-12 du CGCT.

Le Président remet aux Conseillers Communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du titre Ier dans les Communautés de Communes, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».

Le président donne lecture de la charte de l’élu local :

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.17

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

Par application de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Communautaire peut déléguer ses attributions à l’exception des domaines suivants qui lui sont réservés :

1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,

2° De l'approbation du compte administratif ;

3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6° De la délégation de la gestion d'un service public ;

7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

L’objectif recherché est d’améliorer l’efficience de l’action de la CCPA en augmentant la réactivité de la chaine de décision sur les dossiers courants.

Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

▪ Délègue au Président afin de faciliter notamment la bonne administration de la Communauté de Communes les attributions suivantes :

o Commande publique : Préparer, lancer, signer et exécuter les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 90 000 € HT et leurs avenants éventuels ;

o Assurance : Accepter les indemnités de sinistres de quelque nature que ce soit versées par les compagnies d’assurances

o Gestion patrimoniale : Signer les conventions d’occupation temporaire ou baux de moins d’un an pour les espaces situés à L’Arborescence

o Actions en justice : Intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle

▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.18

QUESTIONS DIVERSES

CALENDRIER

Monsieur Le Président annonce les dates des prochaines instances :

➢ BUREAU……………………………… 09 AVRIL 2026 -18H30

➢ COMMISSION GENERALE 23 AVRIL 2026 - 19H

➢ CONSEIL COMMUNAUTAIRE …. 23 AVRIL 2026 - 21H

Monsieur Le Président remercie la présence de Monsieur Le Sénateur du Rhône M. Bernard FIALAIRE.

La séance levée à 22 H.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

l Reçu en préfecture le PEUR G L 3

DÉPARTEMENT | Publié le 08/04/2026 RHONE

ID : 069-246900625-20260408-PVCCO20426-DE

Ds | COMMUNAUTE DE COMMUNES ARRONDISSEMENT, DU PAYS DE L’ARBRESLE Villefranche sur Saône |

Effectif légal |

du Conseil

ct PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseils | DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT,

| DES VICE-PRESIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU 45

L'an deux mille vingt six, le DEUX AVRIL à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle.

Membres présents -

ZANNETTACCI Pierre-Jean - PEYRICHOU Gilles - ROSTAING TAYARD Dominique - POMMIER Alexandra — LAFAY Vincent - MC CARRON Sheila — MALIGEAY Jacques - GRAND Bernadette - FRAISSINET Nicolas - CHAVEROT Franck BERNARD Charles-Henri - DEVAY Florence - PASCUAL Louis - CHERBLANC Jean-Bernard - ER RAFIQI Magali - THIVILLIER Alain - LAVET Catherine - BERRAT Jean-Louis - GONIN Bertrand - SCHABEL Emma - GIRARDON Aymeric - BONNET Isabelle LEON Elvine - POLNY Eric - JOUBREL Cassandre - HUËT Julien- CHAVEROT Virginie - MAGNOLI Thierry - BURKHARDT Mélodie - PAPOT Nicole - MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine - DUPONT Philippe - LAROCHE Olivier - LAURENT Monique - MALET Serge - PEPIN Claude - LAURENT-SANNA Marie-Claire - BRUYERE Emilie - CHIRAT Florent - GRIFFOND Morgan PEUBLE Fanny - GONNON Bernard - TERRISSE Frédéric - JARRY Karinne.

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme GRAND Bernadette, conseillère communautaire la plus âgée (en application de

l'article L. 5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil Communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions

M. Alain THIVILLIER a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. ÉLECTION DU PRESIDENT

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 44 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au premier alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du Président. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du Bureau :

Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

+ M. Morgan GRIFFOND

+ M.Aymeric GIRARDON

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le Conseil Communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.22 Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le SPEUEG L n

Publié le 08/04/2026

ID : 069-246900625-20260408-PVCCO20426-DE

2.4. Résultats du pre: r tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants …

c - Nombre de suffrages déclarés blancs …

d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Pierre-Jean ZANNETTACCI 43 Quarante trois

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs .

d - Nombre de suffrages déclarés nul!

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) _En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote se

b- Nombre de votants …

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].. En nn en

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ] (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du Président

M. Pierre-Jean ZANNETTACCI a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

3. ÉLECTION DES VICE-PRESIDENTS

Sous la présidence de M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, élu Président, le Conseil Communautaire a été invité à procéder à l'élection des Vice-

Présidents et des autres membres du Bureau.

Il a été rappelé que les Vice-Présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à

quatre.

Il'est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20 % de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le PURES L 3

e , Publié le 08/04/2026 3.1. Élection du 1°" Vice-Président ID : 069-246900625-20260408-PVCC020426-DE

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b - Nombre de votants ……..

c - Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]..............................

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Florent CHIRAT 43 Quarante trois

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants

c - Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [bc -d]

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants

c - Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nul

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f- Majorité absolue De OT OT e ee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du 1° premier Vice-Président

M. Florent CHIRAT a été proclamé 1° Vice-Président et immédiatement installé.

3.2. Élection du 2°" Vice-Président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b - Nombre de votants …

c - Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c-d].…..

f- Majorité absolue .INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le SPUUEG L 3

Publié le 08/04/2026

ID : 069-246900625-20260408-PVCCO20426-DE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

Virginie CHAVEROT. 42 Quarante deux

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b- Nombre de votants …..

c- Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c - à]...

f- Majorité absolue …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …..

b - Nombre de votants ….

c- Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c- d]

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du 2°"° Vice-Président

Mme Virginie CHAVEROT a été proclamée 2?"e Vice-Président et immédiatement installée

ident 3.3. Élection du 3ème Vice-P

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote . 43

b- Nombre de votants . 43

c- Nombre de suffrages déclarés blancs 6

d - Nombre de suffrages déclarés nuls. 0

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]... 37

f- Majorité absolue 19

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Morgan GRIFFOND 37 Trente sept3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants ….

c - Nombre de suffrages déclarés blancs...

d - Nombre de suffrages déclarés nuls... RSR mn Nan te

e - Nombre de suffrages exprimés [b—c - d]

f- Majorité absolue ….….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L O7

ID : 069-246900625-20260408-PVCC020426-DE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ]

(dans l'ordre alphabétique) L RENE En toutes lettres |

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote PS

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............

f -Majorité absolue …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du 3*"° Vice-Président

M. Morgan GRIFFOND 2 été proclamé 3°"° Vice-Président et immédiatement installé

3.4. Élection du 4ème Vice-Président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b - Nombre de votants .

c- Nombre de suffrages déclarés blanc: 8

d - Nombre de suffrages déclarés nuls. 0

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]. 40

21 f- Majorité absolue …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monique LAURENT 40 quarante

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….

b- Nombre de votants .

©- Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].…..

f- Majorité absolue …

un26- Envoyé en préfecture le 08/04/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS Regçu'en préfecture le PERTE L Gr (dans l'ordre alphabétique) Publié lé 08/04/2026

ID : 069-246900625-20260408-PVCCO20426-DE

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b - Nombre de votants …

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].

f=Majorité absolue...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du 4ÿ"® Vice-Président

Mme Monique LAURENT a été proclamée 42 Vice-Président et immédiatement installée.

3.5. Élection du 5è Vice-Président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote … . 43

b- Nombre de votants … . 43

c- Nombre de suffrages déclarés blancs...

d - Nombre de suffrages déclarés nuls

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]... 39

f- Majorité absolue . 20

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Alain THIVILLIER 39 Trente neuf

3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d- Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b -— c - d]...

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants

c - Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].....….

f- Majorité absolue ….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L or

ID : 069-246900625-20260408-PVCC020426-DE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

En chiffres En toutes lettres |

3.5.4. Proclamation de l'élection du 5°”° Vice-Président

M. Alain THIVILLIER a été proclamé 5e Vice-Président et immédiatement installé.

3.6. Élection du 6è"° Vice-Président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants …

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f- Majorité absolue …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Yvan MOLLARD 40 quarante

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b - Nombre de votants …… à

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d- Nombre de suffrages déclarés nul:

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b - Nombre de votants …

c - Nombre de suffrages déclarés blancs.

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..............

f- Majorité absolue …8 Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L GC

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ID : 069-246900625-20260408-PVCCO20426-DE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.4. Proclamation de l'élection du 6°"° Vice-Président

M. Yvan MOLLARD a été proclamé 6°"° Vice-Président et immédiatement installé.

3.7. Élection du 7°" Vice-Président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b- Nombre de votants

c - Nombre de suffrages déclarés blancs …

d- Nombre de suffrages déclarés nuls….

e - Nombre de suffrages exprimés [b— c - d]

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Charles-Henri BERNARD ai Quarante et un

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]........................... =. mere

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs...

d- Nombre de suffrages déclarés nuls…. D

e -Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]... en mur

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.4. Proclamation de l'élection du 7°" Vice-Président

M. Charles-Henri BERNARD a été proclamé 7°"° Vice-Président et immédiatement installé3.8. Élection du 8ème Vice-Président

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 42

b - Nombre de votants . . 42

c - Nombre de suffrages déclarés blancs …. 2

0 d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b- c-d]

f- Majorité absolue

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 L 9

Publié le 08/04/2026 S

ID : 069-246900625-20260408-PVCCO20426-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

Bertrand GONIN

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En loutes lettres

41 Quarante et un

3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...............

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Sinon

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..............…..

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.8.4. Proclamation de l'élection du 8°"° Vice-Président

M. Bertrand GONIN a été proclamé 8ème Vice-Président et immédiatement installé.3.9. Élection du 9è Vice-Président

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... . 42

b - Nombre de votants … 42

c - Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls... 0

e - Nombre de suffrages exprimés [b- c - d]

f- Majorité absolue …

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 L 9

Publié le 08/04/2026 S

ID : 069-246900625-20260408-PVCCO20426-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

En chiffres En toutes lettres

Jean-Bernard CHERBLANC 41 Quarante et un |

3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b- Nombre de votants …

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d- Nombre de suffrages déclarés nuls

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].

f- Majorité absolue …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ……

b - Nombre de votants …

c- Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....

f- Majorité absolue ….

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.9.4. Proclamation de l'élection du 9è"° Vice-Président

M. Jean-Bernard CHERBLANC a été proclamé 9è® Vice-Président et immédiatement installé.

3.10. Élection du 10ème Vice-Président

3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d - Nombre de suffrages déclarés nuls

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]......

f- Majorité absolue …

10Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L Gr

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ID : 069-246900625-20260408-PVCCO20426-DE

(dans l'ordre alphabétique)

Olivier LAROCHE Quarante et un 41

3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [bc - d]

f- Majorité absolue .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

En chiffres En toutes lettres

3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants

c - Nombre de suffrages déclarés blancs …..

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..................

f- Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.10.4. Proclamation de l'élection du 10*"° Vice-Président

M. Olivier LAROCHE 2 été proclamé 10°" Vice-Président et immédiatement installé.

3.11. Élection du 11°"° Vice-Président

3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b - Nombre de votants …

c - Nombre de suffrages déclarés blancs …

d- Nombre de suffrages déclarés nuls

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...

f- Majorité absolue …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Frédéric TERRISSE Quarante et un 413.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs...

d - Nombre de suffrages déclarés nuls

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f- Majorité absolue …..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 L 9

Publié le 08/04/2026 S

ID : 069-246900625-20260408-PVCCO20426-DE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs

d- Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

f- Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.11.4. Proclamation de l'élection du 11°"° Vice-Président

M. Frédéric TERRISSE a été proclamé 11°"° Vice-Président et immédiatement installé.

3.12. Élection du 12°" Vice-Président

3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs … 4

d - Nombre de suffrages déclarés nuls. 0

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c- d] 38

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Franck CHAVEROT Trente huit 38

3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants …

c - Nombre de suffrages déclarés blancs …

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c- d]

f- Majorité absolue …-13

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

Publié le 08/04/2026 S L Gr

ID : 069-246900625-20260408.PVCC020426-DE

3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b - Nombre de votants .

© - Nombre de suffrages déclarés blancs …

d - Nombre de suffrages déclarés nuls

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..

f- Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres |

3.12.4. Proclamation de l'élection du 12*"° Vice-Président

M. Franck CHAVEROT a été proclamé 12° Vice-Président et immédiatement installé

3.13. Élection du 13°"° Vice-Président

3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 42

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d- Nombre de suffrages déclarés nuls. 0

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]... PL pr op ES

18 f- Majorité absolue …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

Jacques MALIGEAY 35 Trente cinq

3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b- Nombre de votants =

c- Nombre de suffrages déclarés blancs =

d - Nombre de suffrages déclarés nuls

e - Nombre de suffrages exprimés [b- c -d]. a

f- Majorité absolue …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b - Nombre de votants

c - Nombre de suffrages déclarés blancs ….….

d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..............

f- Majorité absolue .

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L Gr

ID : 069-246900625-20260408-PVCCO20426-DE

Reçu en préfecture le 08/04/2026

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.13.4. Proclamation de l'élection du 13°"° Vice-Président

M. Jacques MALIGEAY a été proclamé 13ème Vice-Président et immédiatement installé

3.14 - Élection du 14è"° Vice-Président

3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…

b- Nombre de votants …

c - Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...............

f- Majorité absolue …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Aymeric GIRARDON 39 Trente neuf

3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs.

d - Nombre de suffrages déclarés nuls ….

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]

f- Majorité absolue ….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin *

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b - Nombre de votants

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f- Majorité absolueEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 L 3

Publié le 08/04/2026 S

es 1 ID : 069-246900625-20260408-PVCCO20426-DE INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS REDE-SUPPRAGESUBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En loutes lettres

3.14.4. Proclamation de l'élection du 14*"° Vice-Président

M. Aymeric GIRARDON a été proclamé 14°"® Vice-Président et immédiatement installé

4. ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Sous la présidence de M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, élu Président, le Conseil Communautaire a été invité à procéder à l'élection des autres membres du Bureau. Il a été rappelé que, conformément à l'article L. 5211-10 du CGCT, le Bureau d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est composé :

+ du Président de l'EPCI,

+ de 14 Vice-Présidents,

+ et de 2 autres membres

Il sera rappelé que « les autres membres du Bureau » sont élus selon les mêmes modalités que le Président et que les Vice-Présidents, à savoir au

scrutin uninominal à trois tours.

4.1. Élection du 1° conseiller membre du Bureau

4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ._42

b- Nombre de votants …

c- Nombre de suffrages déclarés blancs

d- Nombre de suffrages déclarés nuls

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c -d]...

f- Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Marie-Claire LAURENT-SANNA 40 Quarante

4.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote … eee,

b - Nombre de votants …

c- Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]... — Se

f- Majorité absolue …

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b - Nombre de votants ….

c - Nombre de suffrages déclarés blancs ….

d - Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]....

f- Majorité absolueEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

Publié le 08/04/2026 S L Gr

(dans l'ordre alphabétique) En chil. ID : 069-246900625-20260408-PVCC020426-DE

4.1.4. Proclamation de l'élection du 1° conseiller membre du Bureau

Mme Marie-Claire LAURENT-SANNA a été proclamée 1° conseiller membre du Bureau et immédiatement installée.

4.2. Élection du 2è"° conseiller membre du Bureau

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... … 42

b - Nombre de votants …

c- Nombre de suffrages déclarés blancs …

d- Nombre de suffrages déclarés nuls.

e - Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]........................... à ess .… 42

f- Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique)

Frédéric PAULOIS

En chiffres En toutes lettres

42 Quarante deux

4.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b - Nombre de votants …

c- Nombre de suffrages déclarés blancs

d - Nombre de suffrages déclarés nuls

e - Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

f- Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 4

a - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b - Nombre de votants …

c- Nombre de suffrages déclarés blancs...

d - Nombre de suffrages déclarés nuls...

e - Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..

f- Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.2.4. Proclamation de l'élection du 2°"° conseiller membre du Bureau

M. Frédéric PAULOIS a été proclamé 2#"e conseiller membre du Bureau et immédiatement installé.

4. OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS5. CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L Gr

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Le présent Procès-Verbal, dressé et clos, le deux avril 2026, à 91 heures M 3 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Président, le Conseiller Communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire de séance.

Le Président Le Conseiller Communautaire le plus âgé,

RAS,

Le >

Le secrétaire de séance,

natal ER

Les Assesseurs,

he re CRI FFED

.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

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