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Déliberation - 2022 0128 Convention Dautorisation de Passage Bouclage Piste de SKI de Fond Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0128 Convention Dautorisation de Passage Bouclage Piste de SKI de Fond Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Champagny
Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2022
N°
2022
0128
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à la délibération
11
Procurations :
03
Date
de
convocation
:
16
septembre
2022
Date
d'affichage
16
septembre
2022
K OK
KR OK
AK
KO
AK
Ke
L'An
Deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20H00
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire. Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
CHENU,
Corentin
GROS,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER
Absents
excusés
: Robert
LEVY,
Olivier
SACHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
(donne
procuration
à
Florian
SOUVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(donne
procuration
à
Corentin
GROS).
Secrétaire
: Florian
SOUVY
Objet
: Convention
d’autorisation
de
passage
en
terrain
privé
d’un
itinéraire
de
randonnée
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2022
0094,
le
Conseil
municipal
a validé
le tracé
pour
le
bouclage
de
la piste
de
ski de
fond
entre
Friburge
et
le Laisonnay.
La
piste
créée
servira
également
de
piste
de
VTT
l'été, après
accord
des
propriétaires.
Considérant
que
les
voies
communales
ne
correspondent
pas
entièrement
au
tracé
souhaité
pour
cet
itinéraire,
il est
nécessaire
de
pouvoir
emprunter
certains
«
chemins
»
appartenant
à
des
particuliers
;
Considérant
l'intérêt
de
pérenniser
la continuité
d’un
itinéraire
en
autorisant
le
balisage,
la
pose
de
mobilier
signalétique,
et
le
passage
sur
le chemin
considéré ;
Considérant
que
l'autorisation
de
passage
ne
crée
aucune
servitude
susceptible
de
grever
les
propriétés
;
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
à prendre
connaissance
du
projet
de
convention
d'autorisation
de
passage
en
terrain
privé
liant
la Commune
et
les
propriétaires
des
parcelles.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
0479
55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220128-DE Reçu le 18/10/2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
convention
d'autorisation
de
passage
en
terrain
privé
d’un
itinéraire
de
randonnée
de
tout
type
de
pratique
non
motorisé
avec
les
propriétaires
des
parcelles.
HABILITE
le
Maire
à signer
ladite
convention.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220128-DE Reçu le 18/10/2022