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Déliberation - DM 2026 08
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal:11
en exercice: 11
Qui ont pris part à la délibération: 10 Séance du 20 mars 2026
Pour : 10
Contre : 0
L'an deux mil-vingt six, le 20 mars 20h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date de la convocation :
16.03.2026
Date d'affichage : Présents: Mr Romain Desaint-Denis, Mme Florence Fages, Mr François 16.03.2026 Kolakowski, Mme Marilyne Marcienne Hay, Mr Yann Hamon, Mme Caroline Leclerc, Mr Glenn Ossemont, Mme Mélodye Huet, Mme Régine Hochet
Excusé : Guillaume Pastre
M. Romain Desaint-Denis a été nommé secrétaire de séance.
Obijet de la délibération : Détermination du nombre d'adjoints
Vu l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d'adjoints à élire, dans les limites
autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
L'effectif légal du conseil municipal de Noron-la-Poterie étant de 11 membres, le nombre maximum d'adjoints au maire est de 3.
Le conseil municipal, par :
- 10 voix POUR
- 0 ABSTENTION
- 0 voix CONTRE,
DECIDE de fixer à 2, le nombre d'adjoints au maire
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'éxecution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre.
À Noron-la-Poterie, le 20 mars 2026
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 27.03.26
et publication ou notification du 27.03.26