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Déliberation - DM 2022 09
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres 2 0 2 2 / 0 0 9 de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 10
en exercice: 10
Qui ont pris part à la délibération: 08 Séance du 28 mars 2022
L’an deux mil-vingt deux, le 28 mars, 20h00, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué,
Date de la convocation :
24.03.2022 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date d'affichage : Présents: Mmes Levillain Elisabeth, Fages Florence; Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Ossemont Glenn, Guillaume Pastre et François Scelles
01.04.2022
Excusé : M. Lebastard Frédéric (pouvoir donné à M.Desaint-Denis Romain)
M.Pastre Guillaume a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Affectation du résultat de l’exercice 2021
Le conseil municipal réuni sous la présidence de François Scelles après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par François Scelles, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C = À +B 294 902,36
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (170 249.26 - 132 085.59) 38 163,67
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 256 738,69
Solde d'exécution de la section d'investissement F= D+E 4 086,56
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (49 626.15 - 40 823.35) 8 802,80
Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) - 4 716,24
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 42 303.50) -42 303,50
[Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) | 38 216.94 |
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 38 216.94 Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 256 685.42
| Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) | |
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-La-Poterie, le 29 mars 2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture
le 01.04.2022
et publication ou notification
du 01.04.2022