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Déliberation - DM 2026 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7 Séance du 09 mars 2026
Pour : 7
Contre : 0
L’an deux mil-vingt six, le 9 mars 20h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date de la convocation :
04.03.2026
Date d'affichage : Présents: Mmes Florence Fages, Elisabeth Levillain,
04.03.2026 Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard,
Glenn Ossemont
Excusé : Guillaume Pastre
2026/7004 Absent : M. Maxime Lamour
M. François Kolakowski a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Budget primitif 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 proposé par le maire, qui
s’équilibre aux sommes de :
e En recettes et dépenses de fonctionnement : 280 162,45 €
e En recettes et dépenses d’investissement : 170 762,01 €
ADOPTÉ : à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre.
À Noron-la-Poterie, le 09 mars 2026
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 13.03.26
et publication ou notification du 13.03.26