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Déliberation - DM 2022 11
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS 2022011
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 10
en exercice: 10
Qui ont pris part à la délibération: 08 Séance du 28 mars 2022
L'an deux mil-vingt deux, le 28 mars, 20h00, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué,
Date de la convocation :
24.03.2022 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date d’affichage : Présents: Mmes Levillain Elisabeth, Fages Florence; Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Ossemont Glenn, Guillaume Pastre et François Scelles
01.04.2022
Excusé : M. Lebastard Frédéric (pouvoir donné à M.Desaint-Denis Romain)
M.Pastre Guillaume a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Budget primitif 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif 2022 proposé par le maire, qui s’équilibre aux sommes de :
e En recettes et dépenses de fonctionnement : 422 699,51 €
e En recettes et dépenses d’investissement : 277 001,85 €
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-La-Poterie, le 29 mars 2022
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture
le 01.04.2022
et publication ou notification
du 01.04.2022