Compte-Rendu - Conseil+13+janvier+2014

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil+13+octobre+2014

Compte-Rendu - Conseil+26+janvier+2015

Déliberation - Conseil+8+décembre+2014

Compte-Rendu - Conseil+28+mars+2014

Déliberation - Conseil+15+avril+2014

Déliberation - Conseil+28+janvier+2013

Compte-Rendu - Conseil+1er+septembre+2014

Compte-Rendu - Conseil+17+février+2014

Compte-Rendu - Conseil+21+mai+2014

Compte-Rendu - Conseil+17+mars+2014

Compte-Rendu - Conseil+13+janvier+2014 Document publié le Lundi 13 janvier 2014 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+13+janvier+2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, CM du 13 janvier 2014 Page 1/3

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 JANVIER 2014 A 20H00

Présents : D. LEDENT, C. TIECHON, N. BOULLENGER, G. LACOURTE,

J. THOMAS, J-P DHANGER, B. COUTURIER, P. GAGNAGE,

D. CAPPUCCI, C. THIEBAUT.

Absents: R. BODESCOT, G. LEDENT, P. JAN, T. BRITVEC

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Jacques THOMAS est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire remercie toute l’assemblée pour les marques de sympathie reçues à l’occasion

du deuil qu’il vient de subir.

2. Adoption du compte-rendu du 9 décembre dernier

Le noël communal a beaucoup plu.

Les retours sur la qualité des colis distribués aux personnes âgées sont bons.

Eclairage public : les lampes de la commune mentionnées dans le précédent compte-rendu

sont des lampes à vapeur de mercure, et non au carbure.

Ecole : problème de l’attitude de certains élèves dans le transport scolaire : L’adjudant-

chef de la gendarmerie de La Neuville Roy propose de prendre le car avec les élèves, pour

ramener un peu de discipline. Il ira également manger à la cantine ce jour-là. Un carnet de bord

sera tenu dans le car pour noter chaque incident survenu, avec le nom de l’élève, la date et

l’heure.

3. Informations relatives au SMOA

M. Christophe THIEBAUT, délégué de la Chambre d’Agriculture auprès du Syndicat Mixte

Oise Aronde, donne des informations concernant cette collectivité et ses compétences.

Un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau a été créé il y a quelques

années, qui découle du Grenelle de l’Environnement. Il s’agit d’un cadre général pour régler les

problématiques de qualité et de quantité d’eau.

De ce SDAGE a découlé un SAGE Oise Aronde, (Schéma d’Aménagement et de Gestion de

l’Eau) créé à l’initiative de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) dont le périmètre a

été défini en 2001 : il touche les bassins de l’Oise et de l’Aronde : en effet, la région de

Compiègne est alimentée par le captage de Baugy, qui dépend du bassin de l’Aronde, et le captage

des Hospices, qui dépend du Bassin de l’Oise. Le Bassin de l’Aronde est très étendu, puisqu’il va

de Maignelay Montigny à Clairoix. Le SAGE a été arrêté en 2009. Il est compétent dans les

domaines de l’eau potable et des zones humides. Il a fallu ensuite créer une entité pour

regrouper toutes les collectivités concernées par le SAGE Oise Aronde : ainsi le Syndicat Mixte

Oise Aronde regroupe-t-il toutes les communes et Communautés de Communes concernées par les

deux bassins.

Pour la communauté de communes du Plateau Picard, ce sont 21 communes qui sont

concernées.CM du 13 janvier 2014 Page 2/3

Plusieurs objectifs ont été définis pour le SMOA :

- mise en place d’actions pour assurer la ressource en eau potable, en termes de qualité

et de quantité.

- Restaurer les milieux aquatiques,

- Diminuer les prélèvements en eau de 20 % d’ici 2021.

Du SMOA a donc émané une Commission Locale de l’Eau, qui propose des actions qui seront

validées par le SMOA, et qui regroupe les élus, les administrations concernées et les différents

usagers (DDT, Agence de l’Eau, Chambre d’Agriculture, …).

Le Bassin de l’Aronde a été classé en ZRE : Zone de Répartition des Eaux, depuis 2009, ce

qui implique que tout nouveau prélèvement d’eau est soumis à autorisation et à contrôle.

Une étude de modélisation de la nappe a été réalisée entre début 2009 et fin 2011, confiée

à un cabinet privé : cette étude a été réalisée sur la nappe de l’Aronde et les marais de Sacy.

L’objectif de cette étude est de définir le volume d’eau que tous les usagers peuvent utiliser.

Ainsi a été défini le VMPO : volume maximal prélevable objectif, correspondant aux besoins en

eau et au débit d’étiage de la rivière.

Le VMPO est de 6 800 000 m3 en 2014 et devra atteindre 5 700 000 m3 en 2021.

Les utilisateurs principaux de l’eau de la nappe sont à 53,5 % les usagers domestiques, puis

à 38,5 % les agriculteurs et enfin à hauteur de 8 % les industries, ce dernier usage tendant à

disparaître, car il y a de moins en moins d’industries sur le bassin.

Les agriculteurs ont ainsi une autorisation d’irriguer avec un volume global de 2 700 000

m3, répartis en fonction des assolements.

Un Organisme Unique va être créé entre tous les agriculteurs : c’est à cet OU que les

2 700 000 m3 vont être attribués. Il y a 28 irrigants sur le Bassin de l’Aronde.

Une autre étude est en cours actuellement au SMOA, concernant les zones humides.

4. Chauffage mairie :

Le chauffage de la mairie se fait au gaz, et le coût annuel du gaz est de 2500 € en

moyenne. Un devis a été demandé à un électricien pour installer des convecteurs, qui s’élève à

5700 €. Si la décision est prise de passer au chauffage par des convecteurs électriques, il faudra

faire les travaux nécessaires d’isolation à la mairie, travaux qui peuvent être réalisés en interne,

et étudier la consommation de ces convecteurs, car il sera peut-être nécessaire de changer

l’abonnement du compteur électrique.

5. Columbarium :

Afin d’avancer sur le projet d’installation et d’aménagement de columbarium et jardin du

souvenir au cimetière, un modèle doit être choisi. Différents modèles sont proposés au Conseil

Municipal, qui choisit à la majorité un modèle octogonal en marbre rose au milieu duquel de la

végétation peut être insérée. Le modèle du jardin du souvenir consiste en une stèle, dans le

même marbre que celui du columbarium, sur un lit de cailloux blancs. A voir pour l’environnement :

a priori du gazon.CM du 13 janvier 2014 Page 3/3

6. Travaux rue du Parc :

M. le Maire rencontre le maître d’œuvre jeudi pour faire le point sur les travaux à

envisager, et définir le sens de circulation de la rue du Parc, une fois celle-ci en sens unique. Lors

du prochain conseil , il faudra délibérer pour déposer la demande de subvention.

7. Questions diverses :

- L’association des Anciens Combattants est dissoute, faute de membres dirigeants. Les

membres ont décidé de faire don à la commune de leurs bénéfices, pour la réalisation

d’une stèle en l’honneur des soldats de Moyenneville morts pour la France.

- Un certain nombre de forains ont adressé des demandes d’emplacement pour la fête

communale, mais il convient de vérifier quels sont les manèges qui seront

effectivement présents.

- Les vitres d’un lampadaire se gondolent. Par ailleurs, 3 lampes sont à vérifier : à la

mairie, rue de Gournay et rue du Tour de la Chapelle. Il faut réfléchir à la mise en

place d’un éclairage public plus économe et respectueux de l’environnement.

- Deux réunions de conseil municipal vont être programmées avant les prochaines

élections municipales : les 17 février et 17 mars, qui permettront de voter le budget

primitif.

- Rappeler dans le flash l’obligation d’avoir sa carte d’identité pour les élections.

- M. le Maire informe le conseil municipal que, sur proposition de M. le Maire, le prix

Marcel Dassault va être remis à M. Jean-Pierre DHANGER le 20 janvier prochain.

- Notre député, Olivier DASSAULT a offert à l’école un puzzle en 3 dimensions

représentant le torse humain avec ses organes.

- Le repas des personnes âgées aura lieu le 4 mars prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.

Prochaine séance du Conseil Municipal : Lundi 17 février 2014 à 20h00.