Procès Verbal - 180322 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 180322 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 180322 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, Commune de Roderen Conseil Municipal du 22 mars 2018 1/10

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 22 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit, le 22 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

15 mars 2018

Date d'affichage :

15 mars 2018

Nombre de membres : 15

En exercice : 14

Nombre de présents : 10

Présents : Mmes et MM.

Maurice WINTERHOLER, Jocelyne SOURD,

Eric SOENEN, Marc WILLEMANN,

Béatrice TESTUD, Marie-Thérèse WELKER

Hubert SCHNEBELEN, Emmanuelle RUFF.

Sandra COLOMBO,

Excusé(s) : Procuration(s) :

M. Eugène SCHNEBELEN, Mme Béatrice TESTUD,

Mme Nadia REINOLD, Mme Jocelyne SOURD,

Mme Nicole SELLITTO, M. Hubert SCHNEBELEN,

M. Rémi TSCHIRHART, M. Maurice WINTERHOLER

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 22 février 2018

2. Finances

 Examen et adoption du CA 2017

 Examen et adoption du CG 2017

 Affectation du résultat 2017

 Budget primitif 2018

 Amortissement de subvention d’équipement

 Fixation des taux d’imposition 2018

 Demande de Fond de concours

3. Propriété 7 rue de Rammersmatt

4. P.L.U. Instauration du droit de préemption urbain

5. Composition du Conseil Communautaire de la CCTC

6. Divers

M. Christophe KIPPELEN salue les conseillers municipaux présents ainsi que les auditeurs. Sur proposition du Maire, Mme Marielle GUEDES est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée, du décès de la doyenne du village, Marthe WITTMER survenu ce jour à presque 105 ans.

Les nouveaux doyens sont Mme MARELLI Adèle 98 ans et M. KIEFFER Xavier 96 ans.Commune de Roderen Conseil Municipal du 22 mars 2018 2/10

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 22 FÉVRIER 2018

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 22 février 2018 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Eric SOENEN rejoint l’assemblée à 8h30

Point N° 2 FINANCES

1. DEL20180322_001 Examen et adoption du Compte Administratif 2017

M. Maurice WINTERHOLER, présente le Compte Administratif de l’exercice 2017 qui fait état des résultats suivants :

Le Maire quitte ensuite la salle pour laisser le Conseil Municipal délibérer librement sur le bilan de sa gestion 2017.

M. Maurice WINTERHOLER, 1er Adjoint au Maire, interpelle le conseil sur d’éventuels commentaires sur les comptes.

Le Conseil Municipal n'ayant ni questions, ni remarques à formuler, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 approuve le Compte Administratif 2017.

2. DEL20180322_002 Examen et adoption du Compte de Gestion 2017

M. Maurice WINTERHOLER présente le Compte de Gestion 2017 dont les résultats d’exécution concordent avec ceux du Compte Administratif 2017.

Il soumet le Compte de Gestion à l’approbation du Conseil Municipal.

Vu la concordance des résultats d’exécution du Compte de Gestion 2017 et du Compte Administratif 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

 adopte le Compte de Gestion 2017 du trésorier.

3. DEL20180322_003 Affectation du résultat 2017

A l’issue du vote du Compte Administratif 2017, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat 2017 qui comprend :

Exécution du budget

2017

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement Cumul

RECETTES 85 687,81 € 576 173,12 € 661 860,93 €

DEPENSES 154 341,80 € 489 170,64 € 643 512,44 €

Résultats de l'exercice

Excédent 87 002,48 € 87 002,48 €

Déficit 68 653,99 € 68 653,99 €

Résultats de clôture

2017

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2016

Part affectée à

l'investissement

exercice 2017

Résultat de

l'exercice 2017

Résultat de clôture

de 2017

Investissement 12 384,03 € -68 653,99 € -56 269,96 €

Fonctionnement 140 086,42 € 0,00 € 87 002,48 € 227 088,90 €

Total 152 470,45 € 0,00 € 18 348,49 € 170 818,94 €Commune de Roderen Conseil Municipal du 22 mars 2018 3/10

- un déficit d’investissement de 56 269,96 €.

- un excédent de fonctionnement de 227 088,90 €.

M. Maurice WINTERHOLER propose à l’assemblée de reporter le déficit d’investissement de 56 269,96 € à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses, d’affecter un montant de 56 269,96 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 170 818,64 €, au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2017 qui comprennent un déficit d’investissement de 56 269,96 € et un excédent de fonctionnement de 227 088,90 €

décide, à l’unanimité

 d’affecter la somme de 56 269,96 € à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses ;

 d’affecter la somme de 56 269,96 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » ;

 de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement soit 170 818,64 € à la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » du budget 2018.

4. DEL20180322_004 Budget primitif 2018

M. Maurice WINTERHOLER présente le budget qui est établi en équilibre pour les montants suivants :

Section de fonctionnement 734 670,00 €

Section d’investissement : 445 620,00 € : 596 013,66 €

Les principaux travaux inscrits en section d’investissement sont :

Voirie et Réseaux : rues du Neuberg, Kattenbach, Poiriers 49 500,00 €

Travaux d’aménagement sécuritaire rue de Rammersmatt 64 500,00 €

Mise en accessibilité des bâtiments scolaires + autres ERP 67 000,00 €

Autres travaux sur bâtiments communaux ( mise aux normes…) 20 900,00 €

Réfection de chemins ruraux 24 800,00 €

Equipement Service Incendie et autres matériels 9 700,00 €

Achat terrain élargissement de voirie (Maisons Nature) + Passerelle

piétonne 25 250,00 €

Urbanisme (PLU) Etude et MOE (Sécurité, accessibilité) 32 000,00 €

Après avoir entendu les explications,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 décide de voter par chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Budget Primitif 2018 ;

 adopte le Budget Primitif 2018 tel qu’il est présenté.

5. DEL20180322_005 Amortissement de subvention d’équipement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 Décide d’amortir en une seule annuité au budget 2018 la subvention d’équipement de 10 768 € versée en 2015 à l’association Gymnastique Espérance.Commune de Roderen Conseil Municipal du 22 mars 2018 4/10

6. DEL20180322_006 Fixation des taux d’imposition 2018

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 décide ne pas augmenter les taux des taxes directes locales en 2018 et de maintenir les taux d’imposition 2017 soit :

Taux 2017 Taux 2018

Taxe d’Habitation 9,47 % 9,47 %

Taxe Foncière (bâti) 9,10 % 9,10 %

Taxe Foncière (non bâti) 51,54 % 51,54 %

7. DEL20180322_007 Demande de fonds de concours dans le cadre du pacte financier et fiscal 2018

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 septembre 2015 approuvant le pacte financier et fiscal entre la Communauté de Communes de Thann-Cernay et ses communes membres ;

VU la convention de mise en œuvre des dispositions du pacte financier et fiscal 2015- 2020 en date du 9 septembre 2015 ;

Ayant entendu les explications de M. Maurice WINTERHOLER, adjoint aux finances ; Après avoir délibéré, à l’unanimité,

 sollicite de la Communauté de Communes de Thann-Cernay l’attribution d’un fonds de concours de 61 636 € pour les opérations suivantes, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et

financier :

 Réfection toiture chaufferie de l’église

Plan de financement prévisionnel Investissement

(HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 4 845,34 € 0 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE A FINANCER 4 845,34 € 0 €

Part financée par la commune 2 445,34 € 0 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 2 400,00 € 0 €

 Réfection toiture grange 16 Grand’Rue

Plan de financement prévisionnel Investissement

(HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 5 500,80 € 0 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE A FINANCER 5 500,80 € 0 €

Part financée par la commune 2 750,80 € 0 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 2 750,00 € 0 €Commune de Roderen Conseil Municipal du 22 mars 2018 5/10

 Travaux voirie et réseaux humides Rue du Kattenbach

Plan de financement prévisionnel Investissement

(HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 13 065,67 € 0 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE A FINANCER 13 065,67 € 0 €

Part financée par la commune 9 579,67 € 0 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 3 486,00 € 0 €

 Fonctionnement et entretien des équipements ( bâtiments communaux ) 2018

Plan de financement prévisionnel Investissement

(HT)

Fonctionnement

(TTC)

Coût total du projet 0 € 106 000 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE A FINANCER 0 € 106 000 €

Part financée par la commune 0 € 53 000 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 0 € 53 000 €

 et charge le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.

Point N° 3 Propriété 7 rue de Rammersmatt

DEL20180322_008 Propriété 7, rue de Rammersmatt (maison Springer)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition d’une propriété bâtie au 7 rue de Rammersmatt en avril 2014 (section 5 parcelle n°396) et de la décision prise par le Conseil Municipal le 15 décembre 2016 de la vente de ce bien au prix estimé par le Domaine.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la vente de ce bien. Il informe le Conseil Municipal de l’offre réceptionnée à 72 000 €.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les explications du Maire,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

 accepte l’offre de Monsieur MALNORY et Madame FOELKER ;

 autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition à 72 000 €.

Point N° 4 P.L.U. Instauration du droit de préemption urbain

DEL20180322_009 DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Les articles L.211-1 et R.211-2 du Code de l'Urbanisme offrent la possibilité aux communes d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et d’urbanisation future du plan local d’urbanisme (P.L.U.) et sur certains périmètres (ex. périmètres de protection rapprochée autour des captages d’eau potable) ainsi que de modifier le champ d'application du droit de préemption urbain préalablement institué.Commune de Roderen Conseil Municipal du 22 mars 2018 6/10

Le Maire rappelle que par délibération du 18 septembre 1998, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future (U et NA) du Plan d'Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal du 8 juin 1998.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le champ d'application du Droit de Préemption Urbain et d'appliquer le D.P.U. à l'ensemble des zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) figurant au Plan Local d’Urbanisme approuvé ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable.

Le Conseil Municipal,

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 1998 instituant le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines U et sur les zones d’urbanisation future NA du P.O.S. approuvé par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 1998 ; Vu la Délibération du Conseil Municipal du 22 février 2018 approuvant le plan local d’urbanisme ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité  décide d'instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les secteurs

suivants et tels qu'ils figurent au plan annexé à la présente (plan de zonage n°3.a. du P.L.U. approuvé le 22 février 2018) :

- Zones urbaines : UA, UB, UBa, UBc, UBi et UC,

- Zones d'urbanisation future : AU et AUa,

- Dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau

destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique,

 précise que le nouveau périmètre du droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire lorsqu'elle aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

 dit que le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier de P.L.U. conformément à l'article R.151-52 du Code de l'Urbanisme.  dit qu’une copie de la délibération et du plan annexé sera transmise :

- à Monsieur le Préfet,

- à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux,

- au Conseil Supérieur du Notariat,

- à la Chambre Départementale des Notaires,

- au barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel est institué le Droit de Préemption Urbain,

- au greffe du même tribunal.

 dit qu’un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi qu'à l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l'article L.213-13 du Code de l'Urbanisme.

Point N° 5 Composition du Conseil Communautaire de la CCTC

DEL20180322_010 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil de la Communauté de Communes de Thann-Cernay dans le cadre d’un nouvel accord localCommune de Roderen Conseil Municipal du 22 mars 2018 7/10

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;

Résumé

Après une déclaration d’inconstitutionnalité, les accords locaux pour la répartition des sièges au sein d’une communauté de communes passés avant le 20 juin 2014 ne tiennent plus si une élection doit survenir dans une des communes membres. Dès lors, un nouvel accord local doit être conclu.

Le nouvel accord local doit intervenir dans un délai de 2 mois après l’acceptation de la démission par le Préfet soit avant le 05 mai 2018.

Rapport

Une majorité qualifiée doit être réunie sur une proposition de répartition : 2/3 des communes représentant ½ de la population ou 2/3 de la population représentant ½ des communes. Et accord de la commune la plus peuplée si elle représente au moins 25% de la population totale.

Pour rappel, l’accord local conclu par les 17 communes de la CCTC en 2013 reposait sur les bases suivantes :

- Répartition de droit commun : 40 délégués.

- Avec accord local + 25% : 50 délégués répartis entre les communes à la

proportionnelle au plus fort reste.

L’accord local ne peut pas être reconduit sur les bases actuelles. Deux situations doivent être modifiées :

- La commune nouvelle d’Aspach-Michelbach entre dans le droit commun. Elle ne bénéficie plus de la somme des sièges détenus précédemment par les 2 anciennes communes.

- La commune de Bitschwiller-lès-Thann doit bénéficier d’un siège supplémentaire. Une nouvelle disposition (loi du 9 mars 2015) impose que la part des sièges ne peut s’écarter de plus de 20% du poids démographique de chaque commune. Pour Bitschwiller-lès- Thann, le ratio actuel est de 0.76.

Compte tenu de la population et du nombre de communes, la CCTC bénéficie de 39 sièges en droit commun. Si un accord entre les communes est trouvé pour une autre répartition, ce chiffre peut être majoré de 25% ce qui porte le nombre de siège à 48.

Une proposition de répartition proportionnelle est faite par le Bureau communautaire prenant en compte l’ensemble des paramètres voulus par la loi du 09 mars 2015. Cette répartition conduit aux modifications suivantes :

- Aspach – Michelbach : - 1 délégué

- Bitschwiller-lès-Thann : + 1 délégué

- Cernay : - 1 délégué

- Thann : - 1 délégué

Si un accord local n’est pas trouvé (absence de majorité qualifiée ou non-respect des règles), la répartition de droit commun serait retenue par le Préfet (39 délégués).

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dans le cadre d’un nouvel accord local comme suit :Commune de Roderen Conseil Municipal du 22 mars 2018 8/10

Nom de la commune Population municipale Nombre de conseillers titulaires

Aspach-le-Bas 1323 2

Aspach-Michelbach 1826 2

Bitschwiller-lès-Thann 1981 3

Bourbach-le-Bas 578 1

Bourbach-le-Haut 417 1

Cernay 11606 14

Leimbach 860 1

Rammersmatt 212 1

Roderen 894 1

Schweighouse-Thann 778 1

Steinbach 1362 2

Thann 7898 9

Uffholtz 1701 2

Vieux-Thann 2898 4

Wattwiller 1656 2

Willer-sur-Thur 1853 2

Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et :

- de fixer à 48 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay réparti comme ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- accepte la proposition de la Communauté de Communes de Thann-Cernay de fixer à 48 le nombre de sièges du Conseil Communautaire réparti comme ci- dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Point N° 6 Divers

Permis de construire – Déclarations préalables

Déclarations préalables

Date de

dépôt Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

29/12/2017 DP06827917F0018 Association des

arboriculteurs

Lieu‐dit Gruben Mise en place d'un

rucher 5 m²

REFUS le

06/02/2018

02/02/2018 DP06827918F0001 LUTTRINGER

Yannick

20a, route de

Bourbach

Construction d'un

abri à bois attenant

à la maison

13,5 m² 22/02/2018

23/02/2018 DP06827918F0002 ROTHENFLUG

Jean‐Michel

Haulenrain, rue du

Neuberg Installation d'une clôture 1018 m² 12/03/2018

Permis de construire ‐ Permis d'aménager

Date de

dépôt

Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

16/11/2017 PC06827917F0005 DUPONT Laurent

et LOPES Félicie

Lotissement Maison

Nature

Maison d'habitation

+ piscine 118 m²

Retrait

dossier

02/02/2018Commune de Roderen Conseil Municipal du 22 mars 2018 9/10

13/12/2017 PC06827917F0006 GAGNIEUX Boris 3, route de Thann Rénovation habitation‐ amén.

d'une remise en

logement

276,40 m² Refusé le 7/03/2018

19/12/2017 PC06827917F0007 MULLER Fabrice 74, Grand'rue Construction d'une maison d'habitation

et d'un garage

176,41 m² Refusé le 15/03/2018

29/12/2017 PC06827917F0008 FRISCH Dimitri et

KRAUSE Fanny

74, Grand'rue Construction d'une

maison d'habitation

et d'un garage 127,97 m²

08/01/2018 PC06827918F0001 M. JENN Marcel Buchholtz Agrandissement d'un hangar

agricole

102 m2

12/02/2018 PC06804518F0002 Mme DURET

Laetitia

2, rue des Chênes

Lotissement Maison

Nature

Construction d'une

maison individuelle

avec garage accolé

147,24 m2

Personnel

Le médecin conseil du Centre de Gestion est favorable à la prolongation de 3 mois du congé de grave maladie de Mme Anita EHRET, à compter du 06 février. L’avis définitif sera rendu par le comité médical départemental en sa séance du 28 mars.

Voirie

Des travaux d’enrobés ont été réalisé à la rue du Neuberg.

Fibre Optique - Rosace

Monsieur le Maire fait un résumé de la réunion d’information publique du 20 mars organisée par Rosace à Schweighouse-Thann.

Les travaux de déploiement de la fibre optique sont terminés. A partir du 30 avril, les habitants pourront contacter les 8 opérateurs partenaires. Les offres concernent la téléphonie, Internet et la télévision. Après souscription avec l’opérateur il faut compter 2 à 6 semaines de délais pour le raccordement de l’habitation.

AFUA Les Collines

Maurice WINTERHOLER informe de l’ouverture de la 2ème et dernière enquête publique concernant le remembrement. Elle aura lieu du 4 au 24 avril 2018, le commissaire enquêteur désigné est M. COULON Patrick.

HAUT-RHIN PROPRE

Le rendez-vous est fixé au 24 mars à 8h. Monsieur INEICH participera à l’opération avec une remorque tiré par son cheval et se fera un plaisir de transporter les jeunes participants jusqu’à la zone de loisirs. Merci d’avance aux nombreux bénévoles.

Décoration de Pâques

Béatrice TESTUD souligne que les conditions météo ne sont pas très propices à la mise en place de la décoration de Pâques, mais que le nécessaire sera fait afin de les installer à temps.

Centre Socio Culturel de Thann

Eric SOENEN fait un bref résumé de la réunion du Conseil d’Administration.Commune de Roderen Conseil Municipal du 22 mars 2018 10/10

Dates à retenir

- Vendredi 23 mars : Vente de bois et Soirée Dorfhüss

- Samedi 24 mars : Haut-Rhin Propre

- Théâtre alsacien : 7-13-14-15-20 avril

- Dimanche 8 avril : matinée de pêche

- Vendredi 20 avril : Soirée Dorfhüss

- Lundi 23 avril : Don du sang

- Dimanche 29 avril et mardi 1er mai : Concours de tir

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.