Procès Verbal - 230323 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 230323 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 230323 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Mode, textile et habillement, Commune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 1/13

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 23 MARS 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

13 mars 2023

Date d'affichage :

14 mars 2023

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Nombre de présents : 12

Présents : Mmes et MM.

Éric SOENEN, Béatrice TESTUD, Emmanuelle RUFF, Marc

WILLEMANN, Jocelyne SOURD, Lucile ZUSSY, Anatole

FUCHS, Régis MAÎTRE, Anne-Marie TSCHIRHART, Marion

FUCHS, Éric HUMBERT

Excusé(s) : Procuration(s) :

Mme Stéphanie HALLER Mme Emmanuelle RUFF

Mme Fanny WEIGEL M. Christophe KIPPELEN

M. Jean-Sébastien INEICH M. Marc WILLEMANN

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022.

2. Finances :

 Examen et adoption du compte administratif 2022

 Examen et adoption du compte de gestion 2022

 Affectation du résultat 2022

 Budget primitif 2023

 Fixation des taux d’imposition 2023

 Proposition de versement d’aide au profit de la Turquie et de la Syrie  Alignement voirie communale - rue du Cimetière

 Vente propriété 16 Grand’Rue

3. Personnel :

 Emplois d’été

 Mise en place d’un régime d’astreinte

 Etablissement du tableau des emplois et des effectifs

4. Chasse :

 Demande d’agrément d’un permissionnaire de chasse

 Demande d’agrément de garde-chasse

5. Forêt :

 Etat d’assiette 2024

 Programme des travaux d’exploitation - Etat de prévisions des coupes 2023

6. Divers.

__________________________________________________________________________Commune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 2/13

Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Christophe KIPPELEN, le Maire, s’exprime par rapport aux séismes qui ont touché la Turquie et la Syrie lundi 06 février 2023. Il figure aussi parmi les cinq séismes les plus meurtriers dans le monde depuis le début des années 2000. Le bilan des victimes s’élève actuellement à plus de 50 000 morts. Il propose de nous lever et de respecter une minute de silence en hommage aux victimes.

Christophe KIPPELEN salue les Conseillers Municipaux présents ainsi que les auditeurs. Sur proposition du Maire, Mme Lucile ZUSSY est désigné(e), à l’unanimité, secrétaire de séance, assisté(e) de Mme Marielle GUEDES.

Le Conseil Municipal s’est ensuite penché sur l’ordre du jour.

Demande d’autorisation d’ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Approbation du contrat de territoire Sud Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace en point n°2 Finances après le point Vente propriété 16 Grand’Rue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Point N° 2 FINANCES

DEL20230323_001 Examen et adoption du Compte Administratif 2022 M. Éric SOENEN, présente le Compte Administratif de l’exercice 2022 qui fait état des résultats suivants :

Exécution du budget

2022

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement Cumul

RECETTES 294 865,23 € 699 200,77 € 994 066,00 €

DEPENSES 389 651,91 € 633 903,14 € 1 023 555,05 €

Résultats de l'exercice

Excédent 65 297,63 €

Déficit 94 786,68 € 29 489,05 €

Résultats de clôture

2022

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2021

Part affectée à

l'investissement

exercice 2022

Résultat de

l'exercice 2022

Résultat de

clôture de

2022

Investissement 13 397,94 € - 94 786,68 € - 81 388,74 €

Fonctionnement 211 811,19 € 65 297,63 € 277 108,82 €

Total 225 209,13 € - 29 489,05 € 195 720,08 €Commune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 3/13

Le Maire quitte ensuite la salle pour laisser le Conseil Municipal délibérer librement sur le bilan de sa gestion 2022.

M. Éric SOENEN, 1er Adjoint au Maire, interpelle l’assemblée sur d’éventuels commentaires sur les comptes.

Le Conseil Municipal n'ayant ni questions, ni remarques à formuler, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve le Compte Administratif 2022.

Le Maire rejoint l’assemblée.

DEL20230323_002 Examen et adoption du Compte de Gestion 2022

M. Éric SOENEN présente le Compte de Gestion 2022 dont les résultats d’exécution concordent avec ceux du Compte Administratif 2022.

Il soumet le Compte de Gestion à l’approbation du Conseil Municipal.

Vu la concordance des résultats d’exécution du Compte de Gestion 2022 et du Compte Administratif 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

adopte le Compte de Gestion 2022 du trésorier.

DEL20230323_003 Affectation du résultat 2022

A l’issue du vote du Compte Administratif 2022, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat 2022 qui comprend :

- un déficit d’investissement de 81 388,74 €

- un excédent de fonctionnement de 277 108,82 €

M. Éric SOENEN propose à l’assemblée de reporter le déficit d’investissement de 81 388,74 € à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses, d’affecter un montant de 81 388,74 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 195 720,08 €, au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget 2023. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2022 qui comprennent un déficit d’investissement de 81 388,74 € et un excédent de fonctionnement de 277 108,82 €

décide, à l’unanimité,

• d’affecter la somme de 81 388,74 € à la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses ;

• d’affecter la somme de 81 388,74 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » ;

• de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement soit 195 720,08 € à la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » du budget 2023.

DEL20230323_004 Budget primitif 2023

M. Éric SOENEN présente le budget établi en équilibre pour les montants suivants : Section de fonctionnement : 786 070,08 €

Section d’investissement : 325 899,14 €

: 596 013,66 €

Après avoir entendu les explications,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• décide de voter par chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Budget Primitif 2023 ;

• adopte le Budget Primitif 2023 tel qu’il est présenté.Commune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 4/13

DEL20230323_005 Fixation des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 9,47 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,27 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,54 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision

DEL20230323_006 Proposition de versement d’aide au profit de la Turquie et de la Syrie

Face aux conséquences tragiques des séismes qui se sont produits en Turquie et en Syrie le 06 février dernier, les besoins humanitaires dans ces deux pays sont très importants. Au-delà du terrible bilan humain s’élevant à 50 325 morts, la population manque de tout : nourriture, eau, couvertures, vêtements, médicaments, produits d’hygiène, les réseaux d’eau et d’électricité sont détruits.

Les collectivités territoriales et les associations se mobilisent également à leur échelle, pour apporter leur soutien sous la forme de dons en matériels et de contributions financières. Des actions se sont déjà organisées et s’organisent encore dans les territoires.

L’Etat par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a activé le Fonds d’ACtion Extérieur des Collectivités territoriales (FACECO). Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent, d’apporter leurs contributions financières. Ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires du peuple Turques et Syriens dans les territoires.

La CCTC a également décidé de verser une subvention de 1 000 €.

La commune contribue déjà en ayant organisé une collecte de dons en matériels Nous remercions les Roderenois qui se sont mobilisés à cette occasion. La commune peut également apporter un soutien financier.

Sur proposition du Maire, Christophe KIPPELEN, il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et :

• d’approuver le versement d’une subvention de 500 € au profit des sinistrés de la Turquie et de la Syrie ;

• de verser cette subvention sur le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) « Soutien aux populations victimes-Séismes en Turquie et Syrie » géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.Commune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 5/13

DEL20230323_007 Alignement voirie communale – rue du Cimetière

Le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement futur de la voirie, rue du Cimetière, la commune avait fait l’acquisition en 2020 de 4 petites parcelles. La commune souhaite poursuivre ce dossier et proposer l’acquisition de petites parcelles situées le long de la rue du Cimetière.

Il s’agit des parcelles 278-280-282-284-286-288-290-292 de la section 4 pour une superficie totale de 1,22 ares et des parcelles 383-385-387-389-391-393 de la section 24 pour une superficie totale de 0,41 are.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du maire, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• charge le Maire de proposer aux propriétaires l’acquisition :

des 8 parcelles cadastrées section 04 N° :

- 278 contenance 0,14 are

- 280 contenance 0,14 are

- 282 contenance 0,16 are

- 284 contenance 0,17 are

- 286 contenance 0,17 are

- 288 contenance 0,16 are

- 290 contenance 0,10 are

- 292 contenance 0,18 are

d’une contenance totale de 1,22 ares ;

et des 6 parcelles cadastrées section 24 N° :

- 383 contenance 0,02 are

- 385 contenance 0,03 are

- 387 contenance 0,03 are

- 389 contenance 0,03 are

- 391 contenance 0,03 are

- 393 contenance 0,27 are

d’une contenance totale de 0,41 are ;

• propose aux propriétaires le prix de 50 € l’are (Prix total : 81,50 €) ; • charge le Maire de rédiger les actes de vente administratif s’y référent ; • autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

DEL20230323_008 Vente propriété 16 Grand’Rue

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de la maison d’habitation sise 16 Grand’Rue vide de tout locataire. La propriété bâtie est située sur les parcelles 35 et 154 de la section 4 d’une superficie totale de 4,25 ares. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la vente de ce bien. Il informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière de cession d’immeubles et que la commune n’est pas soumise à l’obligation de consultation du Services des Domaines.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide de mettre en vente le bien immobilier, terrains et bâtiments, situé 16 Grand’Rue, section 4 N° 35 superficie 3,74 ares et N° 154, superficie 0,51 are pour le prix de 190 000 € ;

• charge le Maire de toutes les démarches nécessaires.

DEL20230323_009 Approbation du contrat de territoire Sud Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025.Commune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 6/13

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire.

- Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ; - Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire.

- Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ; - Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace.

- Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

- Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, le Maire propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace et de l’autoriser à le signer.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 7/13

Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe.

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire

➢ Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ;

➢ Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire

➢ Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;

➢ Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace

➢ Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

➢ Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

• La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,

• La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Point N° 3 PERSONNEL

DEL20230323_010 Emplois d’été

Au vu des années précédentes, Monsieur le Maire propose de recruter 8 emplois d’été pour la période estivale 2023 et soumet cette proposition au Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• de reconduire les emplois d’été et de recruter 8 jeunes pour la saison 2023 ; • de fixer les 4 périodes du 03 juillet au 25 août 2023 ;

• de rémunérer ces emplois saisonniers à l’indice brut 367 majoré 340 de l’échelle de rémunération C1.

Les crédits sont inscrits au compte 6413 du budget 2023.

DEL20220324_011 Mise en place d’un régime d’astreintes

Une période d’astreinte s’entend comme période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à sonCommune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 8/13

domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité.

L’astreinte n’est pas une période de travail effectif. En revanche, si l’agent doit intervenir, la durée de l’intervention est considérée comme du temps de travail effectif. La période d’astreinte doit être indemnisée au moyen de l’indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à repos compensateur sous certaines conditions.

Monsieur le Maire, explique que dans le cadre de leurs fonctions, les agents techniques de la commune sont chargés notamment en période hivernale, du déneigement de la voirie communale et des bâtiments publics. Précédemment un prestataire extérieur assurait le déneigement.

La commune s’est équipée du matériel nécessaire et les agents ont suivi une formation pour effectuer le déneigement des rues du village.

Il y a lieu de mettre en place un régime d’astreinte qui se rattache aux fonctions des agents techniques.

Recours à l’astreinte

- Astreinte d’exploitation de la filière technique sur la période hivernale suivant les conditions climatiques pour assurer le déneigement de la voirie et des bâtiments communaux.

- Intervention en dehors des horaires de travail, en soirée, tôt le matin ou en fin de semaine.

Modalités d’organisation

- Les périodes d’astreintes seront déterminées d’après les prévisions météorologiques du moment. Suivant les conditions météorologiques et l’état de la voie, le Maire ou un Adjoint délégué déterminera la nécessité d’intervention de l’agent dans l’intérêt et la continuité du service public.

- Durant la période d’astreinte l’agent devra être joignable, demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir.

- Les agents interviendront sur le principe d’un roulement tant en semaine ou fin de semaine selon un planning de rotation (annexe 1) :

• En semaine après ou avant les horaires de travail habituels,

• En fin de semaine du vendredi soir 17h au lundi matin 8h.

Emplois concernés

Adjoints techniques territorial

Modalités de rémunération

- Lors d’une période d’astreinte, les agents publics bénéficient d’une indemnité d’astreinte versée mensuellement à terme échu, selon le taux en vigueur.

- En cas d’intervention effectuées à l’occasion d’une période d’astreinte, les agents publics pourront bénéficier d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) selon les montants et taux en vigueur.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur ;Commune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 9/13

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes, ainsi que le régime indemnitaire qui s’y rattache ;

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 mars 2023 ; Entendue la proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité,

- la mise en place de périodes d’astreinte hivernale dans les cas d’évènements climatiques, conformément aux dispositions exposées ci-dessus ;

- que sont concernés les emplois des agents techniques titulaires ou non- titulaires ;

- que ces dispositions soient reconduites tacitement chaque année, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du comité Social Territorial ;

- de charger le Maire ou son représentant de rémunérer les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent ;

- d’inscrire au Budget les crédits nécessaires.

DEL20230323_012 Etablissement du tableau des emplois et des effectifs Monsieur le Maire informe l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Il est également indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Le tableau des effectifs classe le personnel en place entre les différentes filières, en indiquant pour chaque emploi, le grade, l’année de création du poste ou de l’emploi et les effectifs pourvus.

Il appartient à l’organe délibérante, conformément aux dispositions légales, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de la collectivité ou de son établissement.

Monsieur le Maire propose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

- d’établir le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;

- que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions soient reconduites tacitement chaque année ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte y afférent ;

- de charger le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération.Commune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 10/13

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité accepte la proposition du Maire présentée ci-dessus.

POINT N° 4 CHASSE

DEL20230323_013 Demande d’agrément d’un permissionnaire de chasse Monsieur Christophe KIPPELEN soumet au Conseil Municipal la demande d’agrément d’un permissionnaire de chasse. L’agrément est sollicité pour la période 2023-2024, par Monsieur Henri WINTERHOLER, locataire de la chasse communale.

Le Conseil Municipal,

VU la demande de Monsieur Henri WINTERHOLER du 27 février 2023, locataire de la chasse communale de Roderen pour la période 2015-2024, sollicitant l’agrément d’un permissionnaire ;

VU la candidature de Monsieur Jean-Éric GIRARDEY, né le 24/04/1965 à Mulhouse, domicilié 21 rue de Morschwiller à Lutterbach 68460 ;

VU le dossier de candidature ;

A l’unanimité, après avoir délibéré,

donne son accord pour l’agrément de Monsieur Jean-Éric GIRARDEY, comme permissionnaire pour la période 2023-2024.

DEL20230323_014 Demande d’agrément de garde-chasse

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’agrément d’un garde-chasse du lot unique communal. L’agrément est sollicité pour la période 2023-2028, par M. Henri WINTERHOLER, locataire du lot de chasse n°1.

Le Conseil Municipal,

VU la demande de M. Henri WINTERHOLER, locataire du lot de chasse unique de Roderen pour la période 2015-2024, sollicitant l’avis du Conseil Municipal en vue de l’agrément d’un garde-chasse ;

VU la candidature de Monsieur Didier LEVEQUE né le 19 mars 1962 à ODEREN - 68830, domicilié 14, rue du Buhl à OBERBRUCK - 68290, à cette fonction ; VU le dossier du candidat ;

VU l’avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin, en date du 08 mars 2023 ;

A l’unanimité, après avoir délibéré,

émet un avis favorable en vue de l’agrément de M. Didier LEVEQUE comme garde- chasse particulier pour la période 2023-2028.

POINT N° 5 FORÊT

Etat d’assiette 2024

Monsieur Marc WILLEMANN, Adjoint délégué à la forêt rappelle que l’Office Nationale des Forêts établit annuellement un état d’assiette des coupes des forêts, qui permet d’arrêter les parcelles qui seront martelées au cours de la prochaine campagne de martelage, courant 2023. Monsieur Marc WILLEMANN informe l’assemblée de la proposition faite par l’ONF et Madame Emilie LITZLER, technicien forestier territorial, de l’état d’assiette 2024. Des modifications peuvent être décidées en fonction de critères sylvicoles ou de demande de la part de la commune. Les coupes martelées feront l’objet d’un État Prévisionnel des Coupes soumis à l’approbation.

Cette proposition porte sur les parcelles forestières n° 10.b et 9.b du lieudit Brucklewald pour un volume prévisionnel de 553 m³.Commune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 11/13

DEL20230323_015 Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévisions des coupes 2023

Monsieur Marc WILLEMANN présente le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes 2023.

Les coupes prévues se situent dans les parcelles 5.b du lieudit Feylwald, pour un volume total de 654 m3. La recette nette prévisionnelle est de 22 510,00 € HT. Le programme d’action pour la gestion durable du patrimoine s’élève à 7 210,00 € HT. Il s’agit de travaux de maintenance parcellaire, de travaux sylvicoles, de protection contre les dégâts de gibier, de travaux d’entretien de route et des accotements et de matérialisation des lots de bois de chauffage.

Le Conseil Municipal,

Vu le programme des travaux d'exploitation avec l’état prévisionnel des coupes 2023 ; Vu le programme des travaux patrimoniaux 2023 ;

Ayant entendu les explications de Marc WILLEMANN ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le programme des travaux d’exploitation et des prévisions des coupes 2023 tels qu’ils sont proposés par l’Office National des Forêts.

POINT N° 7 DIVERS

Demandes de travaux

Déclarations Préalables – Permis de Construire

Date de

dépôt

Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

10/01/23 DP06827923F0001 France SOLAR SCHNEBELEN Anne 2, rue des Prés Pose de 4 panneaux photovoltaïques 18/01/2023

13/01/23 DP06827923F0002 EDF ENR BARTHLEN Francis 84, rue de Rammersmatt Pose de panneaux photovoltaïques 26/01/2023

19/01/23 DP06827923F0003 M. MENNERON Jean 6, rue du Mühlberg

Isolation extérieure et

ravalement des

façades

13/02/2023

19/01/23 DP06827923F0004 M. MENNERON Jean 6, rue du Mühlberg Pose d’une fenêtre de toit 30/01/2023

24/02/23 PC06827923F0001 M. DINTRICH Stephan 5, rue de Rammersmatt Couverture d’une

partie de la terrasse

existante

21/03/2023

28/02/23 PC06827923F0002 Mme NAFFZGER Mireille 35A, rue du Ruisseau Construction d’une maison individuelle 181 m2

10/03/23 DP 06827923F0005 M. LUTTRINGER Yannick 20a, route de Bourbach Mise en place d’une pergola 23,73 m2

15/03/23 DP 06827923F0006 Mme LAMBALOT Béatrice 18, Grand’rue

Changement clôture,

portail et terrasse,

démolition sas

d’entrée, ravalement

façadeCommune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 12/13

LE RELAIS EST Benne collecte textiles

Christophe KIPPELEN informe que la commune a été contactée par Le Relais Est, membre du réseau Emmaüs France et opérateur du secteur de la collecte et de la valorisation des textiles, linges de maison et chaussures. L’association a vocation de créer des emplois en insertion sur les métiers de la collecte, du tri et de la vente.

Une borne de collecte sera mise en place à côté du conteneur à verre du parking du terrain de football. Les articles collectés sont :

- tous les vêtements hommes, femmes, enfants et les accessoires de mode, - le linge de maison ou d’ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux, ….) - les chaussures attachées par paire et la petite maroquinerie.

Antenne téléphonie mobile

L’antenne de téléphonie mobile construite par l’opérateur Orange a été reprise par France Relais. Des travaux sont en cours pour permettre aux autres opérateurs SFR, Free et Bouygues d’émettre courant de cette année.

Travaux

Marc WILLEMANN informe que :

- Les travaux de voirie, rue des Charmes, ont été achevés fin janvier.

- Les structures extérieures tables/bancs seront remplacées durant cette année sur le ban communal. Elles sont façonnées et assemblées par les ouvriers communaux à partir de bois de mélèze provenant de la scierie Mandray des Vosges et des piètements en acier galvanisés fabriqués sur mesure par la société MID de Bourbach le Bas.

Vente de bois

Tous les lots ont été vendus soit aux enchères soit par tirage au sort lors de la vente de bois communal organisée le 03 février.

Personnel

Le vendredi 20 janvier la municipalité a organisé une réception de départ à la retraite de Monsieur FEDER Désiré, ouvrier communal de Roderen depuis plus de 25 ans. Ont répondu à l’invitation les anciens et actuels collègues et les anciens et actuels élus.

Déco saisonnière

Béatrice TESTUD et la commission convivialité ont mis en place la décoration et le fleurissement de Pâques.

La décoration d’été est en cours de réalisation.

Un nouveau panneau « Bienvenue à Roderen », entrée du village côté Leimbach est en projet.

Samedi 25 mars aura lieu « Roderen Propre » sur le principe de Elsassputz, ramasser des déchets aux bords des routes ou dans la nature. Des panneaux « dépôt sauvage » pour lutter contre les abandons et les dépôts illégaux de déchets fournis par le SMTC, ont été mis en place aux entrées des chemins ruraux.

Ecoles

Emmanuelle RUFF fait par de certains points du conseil d’école du 20 mars dernier. Les effectifs prévisionnels de la prochaine rentrée scolaire sont stables et la commune ne devraient pas craindre de fermeture de classe.

Petite

Section

Moyenne

Section

Grande

Section

CP CE1 CE2 CM1 CM2

8+4 12 16 7 23 17 13 11Commune de Roderen Conseil Municipal du 23 mars 2023 13/13

Les activités organisées sont : la natation, la poterie, la peinture proposée par Mme ZANUTTINI de Roderen, des spectacles et un cycle de formation vélo « Savoir rouler » dispensé par l’Amicale des cyclistes de Thann pour les élèves de l’école élémentaire.

CMJ

Emmanuelle RUFF présente un diaporama de la visite du Conseil Municipal des Jeunes dans les locaux des pompiers de Roderen. La visite a été très enrichissante grâce à la disponibilité de Thomas OSWALD et Anatole FUCHS. Cela suscitera peut-être des vocations.

Les jeunes élus ont le projet de créer un jeu de piste à travers le village et la plantation d’une prairie fleurie à l’entrée du village au bénéfice des insectes pollinisateurs.

Marchés des producteurs

Jocelyne SOURD rappelle la date du prochain marché des producteurs dans la cour de l’école élémentaire, vendredi 31 mars à partir de 17h30.

Economies d’énergie

Dans le cadre d’une campagne nationale sur les économies d’énergie, la collectivité peut profiter du dispositif Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) lié aux remplacements à 0 € de douchettes, d’aérateurs hydro-économes et de robinets thermostatiques. Régis Maître recensera les points d’eaux et radiateurs à remplacer dans les bâtiments communaux.

Calendrier :

Théâtre Alsacien : 24 et 25 mars-01 et 02 avril

Samedi 25 mars : Roderen Propre, Commune

Lundi 27 mars : Don du Sang, Association des Donneurs de Sang

Vendredi 31 mars : 3ème marché des producteurs, commune

Vendredi 21 avril : Soirée Dorfhüss, Association Maison du Village

Samedi 29 avril : Concours de tir, Amicale des Sapeurs-Pompiers

Dimanche 30 avril : Concours de tir, Amicale des Sapeurs-Pompiers

Lundi 1er mai : Concours de tir, Amicale des Sapeurs-Pompiers

Vendredi 12 mai : soirée Dorfhüss, Association Maison du Village

Dimanche 14 mai : Sortie pédestre, Association Maison du Village

Dimanche 14 mai : Cérémonie 1er R.V.Y., Aspach-le-Bas

Lundi 22 mai : Don du Sang, Association des Donneurs de Sang

Dimanche 11 juin : Repas Carpes-Frites, Société de Gym Espérance

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h55.

Le Maire, Christophe KIPPELEN La secrétaire de séance, Lucile ZUSSY